LA PROBLEMATIQUE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ROUTIER PAR LES AGENCES D’EXECUTION : CAS DU SENEGAL
Réunion GF – AO de l’AFERA
6 – 8 avril 2016 (Bamako)
L i n é a i r e d u r é s e a u r o u t i e r n a t i o n a l c l a s s é 1 6 4 9 5 k m ( r é s e a u n o n c l a s s é é v a l u é à 4 0 0 0 0 k m ) :
5 9 5 6 k m d e r o u t e s c l a s s é e s r e v ê t u e s ( 7 4 % e n b o n o u m o y e n é t a t ) ;
1 0 5 3 9 k m d e r o u t e s n o n r e v ê t u e s ( 4 7 % e n b o n o u m o y e n é t a t ) .
Le s e c t eur d e s t ra n sports e s t e s s e ntie l à l ’é c o nomi e s é n é ga laise .
I l e s t c o n s t i t u é d e s t r a n s p o r t s t e r r e s t r e s ( f e r r o v i a i r e e t r o u t i e r ) , d u t r a n s p o r t m a r i t i m e , d u t r a n s p o r t a é r i e n e t e n f i n d u t r a n s p o r t f l u v i a l ;
I l c o n t r i b u e à h a u t e u r d e 4 % ( e n p r i x c o u r a n t s e t e n v i r o n 3 % e n p r i x c o n s t a n t s ) a u P I B ;
Il d é p e nse e n mo ye n n e 2 % d u PIB a l o rs q u e l ’AICD re c o mma n de 3 à 3 ,5 % d u PIB p o ur l e s p a ys n ’a ya n t p a s c o n nu d e s o u s -investis seme n t.
M a l g r é l e s e ff o r t s s u b s t a n t i e l s c o n s e n t i s d a n s l e s e c t e u r c e s d e r n i è r e s a n n é e s , i l d e m e u r e q u e l e S é n é g a l s o u f f r e t o u j o u r s d ’ u n s o u s - i n v e s t i s s e m e n t e n m a t i è re d ’ i n f r a s t r u c t u r e s r o u t i è re s .
INTRODUCTION
Les transformations opérées depuis 2000 cadrent par faitement avec les exigences d’ef ficacité et de rapidité souhaitées par l’Etat ainsi que les usagers de la route dans la gestion du patrimoine routier. Il s’agit de la création des Entités suivantes :
•Une Agence chargée de la gestion du réseau (AGEROUTE) : organe d’exécution doté de pouvoir s pour agir sur le réseau routier en toute circonstance dans le cadre des missions qui lui sont conférées par le Ministre chargé des Infrastructures ;
•Un Conseil de Sur veillance (CS) chargé de super viser l’Agence mais
également de veiller à la bonne exécution des prestations confiées à l’A gence ;
•Un Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) chargé de la collecte des
fonds de la redevance sur les taxes pétrolières et les fonds de contributions directs et de l’administration de tous financements mis à la disposition du secteur routier ;
•Une Direction des Routes, chargée d’élaborer la politique routière et la
stratégie pour sa mise en œuvre, ainsi que la planification des projets et programmes de développement du réseau routier ;
REFORMES ET ORGANISATION DU
SECTEUR :
Le « Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) » et l’ «Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) » ont signé des contrats de performance avec l’Etat du Sénégal, couvrant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2016.
Dans la composition du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA), ainsi que du Conseil de Surveillance de l’AGEROUTE figurent outre les représentants de l’Administration, des représentants des consommateurs, des élus, des organisations patronales, des transporteurs.
Cette constitution permet d’assurer une prise en charge
satisfaisante des préoccupations spécifiques des différents
usagers du réseau routier.
Pour l’élaboration de ce programme qui est essentiellement conçu en
utilisant HDM4 (Highway Development and Management), six (6) études ont été menées.
Ces études, dont l’objectif est de recueillir les données et les informations concernant l’état des routes, la nature et la répartition de la demande de transpor t sur l’ensemble du réseau routier classé (15 309 km dont 5 304 km de routes revêtues et 10 005 km de routes non revêtues) , ont permis de réaliser :
▪ une Inspection Sommaire (IS) des Routes en Terre ;
▪ une Inspection Sommaire (IS) des Routes Revêtues ;
▪ une campagne de comptage du trafic routier et d’enquête origine -destination (O/D);
▪ une campagne de sondage,
▪ une campagne de mesure de déflexion ;
▪ une campagne de mesure d’uni.
L’élaboration du PTG est faite à par tir des données principales suivantes :
▪ l’état du réseau routier obtenu à partir des auscultations (IS, mesures d’uni, mesures de déflexion, sondages);
▪ les différents volumes de trafic obtenus à partir de la campagne de comptage ;
▪ les normes d’entretien ;
▪ les coûts unitaires des travaux ;
PROCESSUS D’EVALUATION DU PROGRAMME TRIENNAL GLISSANT ET DU PROGRAMME
D’ENTRETIEN ROUTIER 2016
1 . PTG élaboré par un consultant et approuvé par le CA du FERA
PHASAGE PERA
2 . PERA correspondant à la déclinaison annuelle du PTG soumis par AGEROUTE et approuvé par le CA du FERA (au plus tard le 10 novembre)
3 . Convention signée entre le FERA et l’AGEROUTE (En contrepartie de la mise à disposition de ressources, des résultats sur la qualité du réseau sont attendus..)
4 . Suivi et contrôle de la mise en œuvre de la convention (Engagements / Exécution Travaux / Décomptes)
5 . Evaluation Convention et orientations
ACTIVITES D'ENTRETIEN REGIONS CONCERNEES ELEMENTS QUANTITATIFS Travaux pré - hivernaux
(curage caniveaux, etc.) Dakar Vingt quatre (24) sites et/ou points bas concernés Pompage des eaux de pluie Dakar Vingt deux (22) sites et/ou
points bas concernés Désensablement Dakar/ Les grandes villes des
régions
Itinéraires et sections de routes pour un linéaire de plus de 300
Km Travaux généraux (élagage,
curage, etc.) Toutes les régions sauf Dakar Environ 2 274 Km Préservation des routes en
terre (Barrières de pluies) Toutes les régions Cent (100) itinéraires concernés Entretien courant et
périodique routes revêtues Toutes les régions Sections de routes/itinéraires linéaire total de 2 614,8 Km Entretien et/ou réhabilitation
de pistes Toutes les régions Sections de routes/itinéraires linéaire total de 900 Km Entretien et/ou construction
des ouvrages Toutes les régions Un contrat de maîtrise d’œuvre pour chaque région Maitrise d’œuvre Toutes les régions Un contrat de maîtrise d’œuvre
pour chaque région
EVALUATION QUANTITATIVE
Désignation
Montant F CFA Pourcentage par rapport au budgetE RR Programme d'Entretien des Routes Revêtues 23 894 468 415 54.1%
E RT Programme d'Entretien des Routes non Revêtues 12 290 829 683 27.8%
OH Programme d'Entretien et de construction
d'Ouvrages Hydrauliques 2 267 178 288 5.1%
TG Programme des Travaux Généraux et
assainissement 599 767 174 1.4%
DESENS Désensablement 1 250 000 000 2.8%
GEN GENIS 1 000 000 000 2.3%
URGEN Travaux d'urgence 750 000 000 1.7%
CANT Cantonnage 300 000 000 0.7%
ÉTÉ & MO Etudes techniques et Maitrise d'Œuvre PERA 1 543 756 440 3.5%
SUR Surveillance du réseau 208 000 000 0.5%
Autres Séminaire et conférence/Préparation et mise en
œuvre 40 000 000 0.1%
Total 44 144 000 000 100.0%
REPARTITION DES RESSOURCES (SANS
FONCTIONNEMENT) DU PERA 2016
Déficit de financement Entretien Routier : Besoins en travaux d’entretiens estimés à 70 Milliards F CFA alors que seuls 45 Milliards F CF sont effectivement affectés aux travaux. Ce qui ressort, un déficit de 25 Milliards FCA
Ressources trop peu diversifiées par rapport à l’assiette définie par le décret de création : 52 Milliards F CFA en 2016 (Taxe d’Usage de la Route (TUR) : 27 Milliards F CFA & Dotation Etat : 25 milliards F CFA)
Difficulté de recouvrement de la part BCI avec d’importants retards dans le règlement des décomptes (cf tableau)
Forte dépendance des circuits du trésor (visa chèques)
Dégradations prématurées de certains tronçons routiers
Non-respect de la réglementation sur les charges à l’essieu
Prise en charge insuffisante de l’entretien du réseau routier non- classé (collectivités locales)
Gestion insuffisante de la communication et de la perception par les usagers
DIFFICULTES & MANQUEMENTS
CIRCUIT DE REGLEMENT DES DEMANDES DE PAIEMENT
Etablissements décomptes Entreprises de Travaux & Missions de contrôle
Etablissements certificats de paiements
AGEROUTE
Etablissements mandats de paiement et chèques
FERA
Visa des chèques Trésorier Général (trésor Public)
•48 heure pour la TUR;
•Non maîtrisé pour la dotation Etat.
ETAT DE QUELQUES PAIEMENTS INTERVENUS EN 2016
Marché Décompte Titulaire Montant TTC (F CFA) Date Emission
Cheque Date Visa Trésor Durée Traitement Trésor (j)
TA2/793/AGR
DCT 3 (acpt
2) EIFFAGE SENEGAL 257 343 530 04-nov-15 27-janv-16 84
TA2/779/AGR DCT 4 AREZKI 230 799 706 11-déc-15 09-mars-16 89
TA2/801/AGR DCT 4 CDE 459 893 355 11-déc-15 27-janv-16 47
TA2/786/AGR DCT 1 SENTHRAS 112 324 200 11-déc-15 12-janv-16 32
TA2/802/AGR DCT 6 SOTRACOM 331 683 593 29-déc-15 27-janv-16 29
