BUREAU DU 03 JUILLET 2015 CENTREDESEXPOSITIONS – 10H30 COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Bureau de Nantes Métropole, dûment convoqué le 26 juin 2015, a délibéré sur les questions suivantes : Présidente de séance : Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole
Secrétaire de séance : Madame Karine DANIEL
Points 01 à 15 (10h45 à 11h22) Présents : 36
M. AFFILE Bertrand, M. ALIX Jean-Guy, M. ALLARD Gérard, M. AMAILLAND Rodolphe, Mme BESLIER Laure, M. BOLO Pascal, M. BUQUEN Eric, M. BUREAU Jocelyn, Mme CHEVALLEREAU Claudine, Mme DANIEL Karine, M. DAVID Serge, Mme DUBETTIER-GRENIER Véronique, M. DUCLOS Dominique, M.
GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, Mme GRESSUS Michèle, M.
GUERRIAU Joël, M. HAY Pierre, Mme LE BERRE Dominique, Mme LE STER Michèle, Mme LEFRANC Elisabeth, M. LEMASSON Jean-Claude, M. LUCAS Michel, M. MORIVAL Benjamin, M. MOUNIER Serge, Mme NEDELEC Marie-Hélène, M. NICOLAS Gilles, Mme PERNOT Mireille, M. PRAS Pascal, Mme PREVOT Charlotte, M. ROBERT Alain, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. VEY Alain, M.
VOUZELLAUD François Absents et représentés : 8
Mme CHIRON Pascale (pouvoir à M. ROUSSEL Fabrice), Mme COPPEY Mahel (pouvoir à M. LUCAS Michel), M. COUTURIER Christian (pouvoir à Mme GRESSUS Michèle), Mme DUPORT Sandrine (pouvoir à Mme PERNOT Mireille), Mme LAERNOES Julie (pouvoir à Mme NEDELEC Marie-Hélène), Mme MAISONNEUVE Monique (pouvoir à M. VOUZELLAUD François), M. PARPAILLON Joseph (pouvoir à M.
VEY Alain), Mme SOTTER Jeanne (pouvoir à Mme LEFRANC Elisabeth) Absents : 3
Mme CARDIN Céline, Mme NAEL Myriam, M. RIOUX Philippe
Points 16 à 19 (11h23 à 11h31)
Présents : 35, Absents et représentés : 9, Absents : 3
Départ de Mme DUBETTIER-GRENIER Véronique qui donne pouvoir à M. MOUNIER Serge
Point 20 (11h32 à 11h35)
Présents : 34, Absents et représentés : 10, Absents : 3
Départ de M. ALIX Jean-Guy qui donne pouvoir à M. MORIVAL Benjamin
Point 21 (11h36 à 11h53)
Présents : 33, Absents et représentés : 10, Absents : 4
Départ de Mme LEFRANC Elisabeth qui annule le pouvoir de Mme SOTTER Jeanne, et donne pouvoir à Mme DANIEL Karine
Points 22 à 28 (11h54 à 11h59)
Présents : 32, Absents et représentés : 11, Absents : 4
Départ de M. ROBERT Alain qui donne pouvoir à M. BUQUEN Eric
Direction des Projets d’Equipements
01 – ILE DE NANTES – PRÉPARATION DE L’ASSIETTE FONCIERE DU FUTUR CHU – MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION GENERAL DES OPERATIONS – LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT
EXPOSE
Par délibération en date du 29 mai 2015, le Bureau métropolitain a approuvé le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle des études préalables et des travaux nécessaires à la libération de l'assiette foncière du CHU et de son périmètre adjacent.
Un mandat a été conclu avec la SAMOA pour la réalisation de cette opération.
Au titre de ces études, il est nécessaire de recourir à une mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination pour la globalité des opérations à effectuer en prenant en considération toutes les opérations liées directement ou indirectement à la libération du site pour accueillir celui-ci.
Cette mission intégrera également une mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination opérationnel notamment pour les chantiers préalables de déplacement des réseaux / voiries et espaces publics, de démolition des hangars portuaires et du MIN et de confortement des quais.
Le coût prévisionnel de cette prestation est estimé à 300 000 € HT (valeur avril 2015)
Conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, il vous est demandé d'autoriser le lancement par la SAMOA d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de cette prestation.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP033, libellée Projets d’aménagements Urbain, opération n°2015-3592, libellée « Préparation de l’assiette foncière du futur CHU ».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1. Autorise le lancement d'un appel d'offres ouvert par la SAMOA relatif à la mission d'Ordonnancement Pilotage Coordination général sur l'ensemble des opérations liées à la libération de l'assiette foncière du futur CHU.
2. Autorise Monsieur le Directeur de la SAMOA à signer le marché.
3. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à solliciter des subventions pour cette opération.
4. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction Action Foncière
02 – SAINT-HERBLAIN – ZAC BOULEVARD DE LA BAULE – BOULEVARD DU TERTRE - ACQUISITION D’UN IMMEUBLE NON BÂTI AUPRÈS DE LA COMMUNE DE NANTES
EXPOSE
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du boulevard de la Baule à Saint-Herblain, il convient de procéder à l’acquisition d’un immeuble non bâti, cadastré section CA n°51, d’une superficie de 282 m², situé sur la commune de Saint-Herblain, Boulevard du Tertre, auprès de la commune de Nantes.
Ce bien est inscrit en zone UPb1a du Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par le Conseil communautaire le 22 juin 2007.
En effet, cette acquisition est nécessaire pour la réalisation du projet d’aménagement du boulevard de la Baule à Saint-Herblain, et plus particulièrement pour la réalisation d'une opération mixte de 150 logements accueillant du logement social, du logement abordable, du logement libre et des activités, correspondant à l’îlot 9 de la zone d'aménagement.
Un accord est intervenu avec le propriétaire de ce bien moyennant le prix de 107 000 € net de taxe.
Les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de Nantes Métropole, acquéreur.
Il est proposé de procéder à cette acquisition au prix convenu avec le vendeur (les services de France Domaine ont estimé ce bien à 50 000 €, par avis en date du 2 mars 2015). En effet, la méthode retenue par Nantes Métropole, pour déterminer le prix de vente, est celle de la constructibilité et non celle de la comparaison des prix de terrains à bâtir. Ainsi, cet immeuble étant nécessaire à la réalisation de l'îlot 9 de la Zone d'Aménagement Concerté le prix de revente de la charge foncière a été réparti au prorata des surfaces de terrain constituant l'emprise dudit îlot.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'APn°001 Urbanisme et Politique Foncière, opération 2015 - N°3097 Réserves Foncières Métropolitaines.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Décide d’acquérir un immeuble non bâti situé sur la commune de Saint-Herblain, Boulevard du Tertre, cadastré section CA n°51, d’une superficie de 282 m² et appartenant à la commune de Nantes pour un montant de 107 000 € net de taxe, auquel viendront s'ajouter les frais de géomètre et d'acte notarié.
2 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le vice–président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte à intervenir, payer le prix et les frais afférents à l’acte.
Direction des Projets d'Investissements Transports Collectifs
03 - MANDATS DSP 3 MODIFIE « INFRASTRUCTURES NON FERROVIAIRES RESEAU TCSP ET BUSWAY » - 5 MODIFIE « INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DES DEPOTS Y COMPRIS GNV » - REFECTION QUAIS DE STATIONS TRAMWAY ET VOIRIE DEPOTS – LANCEMENT D'UNE PROCEDURE ADAPTEE
EXPOSE
Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des mandats 3 modifié "Infrastructures non ferroviaires réseau TCSP et Busway" et 5 modifié "Infrastructures et équipements des Dépôts y compris GNV" inclus dans le contrat de délégation de service public contractualisé avec la SEMITAN, ont été approuvés par le Conseil Communautaire du 11 avril 2011.
Le mandat DSP 3 modifié comporte plusieurs opérations dont la ligne « reprise de revêtements et de bordures » (495 000 €), et la ligne « accessibilité » (398 000 €), opérations pour lesquelles des travaux ont déjà été réalisés.
Le mandat DSP 5 modifié comporte plusieurs opérations dont la ligne « aménagements VRD » (359 000 €), opération pour laquelle des travaux ont déjà été réalisés.
Le Bureau Communautaire du 27 septembre 2013 a autorisé le lancement d’une consultation sous la forme d’un marché à bons de commande, pour les travaux de réfection et mise aux normes des quais des stations tramway et de réfection des voiries des remisages bus . A l’issue de cette consultation, un marché a été conclu avec l’entreprise CHARIER TP, pour un montant minimum de 220 000 € HT et un montant maximum 550 000 € HT, pour une durée de 4 ans.
Ce marché dont le montant maximum est actuellement atteint a permis principalement la rénovation des quais d’une vingtaine de stations. Il est souhaitable de poursuivre ce programme et donc nécessaire de relancer une nouvelle consultation, sous la forme d’un marché à bons de commande, pour une durée de 1 an (renouvelable trois fois un an) à compter de la notification du marché.
Ce marché serait, pour la première période de un an d'un montant minimum de 200 000 € HT (soit 240 000 € TTC) et un montant maximum de 400 000 € HT (soit 480 000 € TTC) .
Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.
Il s'agit donc à chaque fois de travaux de voirie, dont la nature est similaire mais le lieu différent (espace public et dépôts), ce qui justifie le recours à une même entreprise.
Ainsi, la nature homogène des travaux justifie le recours à un marché global dont le financement est issu de deux mandats inclus dans la DSP du réseau de transports publics urbains de voyageurs. La consultation sera lancée en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP27 libellée Equipements Exploitation Transports, sur les opérations 2011-3230 libellée Mandat DSP 3 MODIFIE « Infrastructures non ferroviaires réseau TCSP et Busway » et 2011-3229 libellée Mandat DSP 5 MODIFIE « Infrastructures et équipements des Dépôts y compris GNV ».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1.
Autorise le lancement par la SEMITAN d’une procédure adaptée pour les travaux de rénovation et mise aux normes des quais des stations de tramways et de réfection des voiries des remisages bus, dans le cadre des mandats DSP 3 modifié et DSP 5 modifié ;2.
Autorise Monsieur le Directeur Général de la SEMITAN à attribuer et à signer le marché résultant de cette consultation ;3. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à prendre toutes dispositions et à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération.
Pôle Loire Chézine
04 – PORTE DE SAINT HERBLAIN – TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE TRAVERSEE CYCLABLE - MODIFICATION DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE
EXPOSE
Par décision n°2014-843 du 10 juin 2014, le programme de l'opération relative aux travaux d'aménagement d'une traversée cyclable de la porte de Saint-Herblain a été approuvé et l'enveloppe financière prévisionnelle a été fixée à 206 666,66 € HT soit 248 000 € TTC.
Les franchissements du périphérique nantais doivent être aménagés en priorité afin de développer les déplacements doux sur l'agglomération métropolitaine. La porte de Saint-Herblain est considérée comme un axe primordial de circulation à sécuriser entre plusieurs axes vélos du Plan Communal des Déplacements Doux.
Des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires. En effet, le pont franchissant le périphérique, propriété du Département, doit être adapté avec la reprise des 2 joints sur la largeur de la voie verte, et la ré-hausse du garde-corps. Il convient également de faire face à un surcoût du captage des eaux de ruissellement dû à la méconnaissance des réseaux d'eaux pluviales en place (patrimoine transféré du Département). Par ailleurs, la connexion ouest de la voie verte aux itinéraires cyclables existants doit être modifiée pour desservir à la fois la Salle de La Carrière (axe cyclable du cours Hermeland) et la rue du Souvenir Français. Enfin, il convient de modifier le feu tricolore, déplacé dans le cadre du projet, pour l'adapter à la traversée des personnes non voyantes.
Ces évolutions nécessitent une modification préalable de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération pour la porter à 231 666,66 € HT soit 278 000 € TTC.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée par les services de Nantes Métropole.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°025 et libellé Déplacements doux tous modes, opération 2014 - N° 3382, libellé Plans communaux de déplacements doux.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Décide de porter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération relative aux travaux d'aménagement d'une traversée cyclable de la Porte de Saint-Herblain à 231 666,66 € HT soit 278 000 € TTC,
2 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le vice-président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pôle Nantes Loire
05 - NANTES – REQUALIFICATION PIETONNE DE LA RUE SANTEUIL – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTEE
EXPOSE
L'opération de restauration du Passage Pommeraye sera achevée au mois de mars 2016. Il est souhaitable que l'ouverture du passage s'accompagne de travaux d'aménagement sur l'espace public, en particulier rue Santeuil. Ceux-ci doivent commencer début 2016.
Il est ainsi proposé de procéder au retraitement de la rue en dalles granit avec pavés, en partie délimitée par des caniveaux granit.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 801 666,66 € HT soit 962 000 € TTC (valeur juillet 2015).
La maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée par les services de Nantes Métropole qui ont élaboré le projet.
La consultation comprend 2 lots distincts.
Le montant des travaux est estimé à 713 470 € HT soit 856 164€ TTC pour l'ensemble des lots.
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l’AP 036, libellée « Nouveaux aménagements de voirie », opération 2015 – N°2891, libellée « Nouveaux aménagements de voirie- Pôle Nantes Loire ».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
• Approuve le programme de l’opération d’aménagement de la rue Santeuil, sur la commune de Nantes,
• Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 801 666,66 €HT soit 962 000,00 €TTC,
• Autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,
• Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le vice-président délégué à exercer les missions confiées par le Code des Marchés Publics au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer, signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
06 – LES SORINIERES – AMENAGEMENT DE LA RUE DU BOCAGE ET DU CARREFOUR AVEC LA RUE DE LA GUINDONNIERE – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PREVISIONNELLE – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE ADAPTÉE
EXPOSE
Sur la commune des Sorinières, l’aménagement de la ZAC des Vignes se poursuit et la 3èmetranche, qui jouxte la rue du Bocage, verra ses premiers habitants arriver en mars 2016.
La rue du Bocage fait partie de la liste des équipements publics à réaliser au titre du contrat de concession avec Nantes Métropole Aménagement.
Dans cette perspective, il convient d’aménager cette rue qui est actuellement une voie rurale bordée de fossés, et sans aucun trottoir.
Les travaux d'aménagement consistent en l’élargissement de la voie, le renforcement de la chaussée, la création de trottoirs, l'amélioration du réseau d'éclairage public et l'effacement de divers réseaux.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 577 500 € HT soit 693 000 € TTC (valeur mai 2015).
La maîtrise d’œuvre est assurée par les services de Nantes Métropole qui ont élaboré le projet.
La consultation comprend deux lots distincts.
Le montant des travaux est estimé à 558 333,34 € HT soit 670 000 € TTC pour l'ensemble des lots.
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
A titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d’exécution, ce marché comporte une prestation d’insertion professionnelle de publics en difficulté.
Les crédits correspondants sont prévus au budget, sur l'AP n°036, libellée «Nouveaux aménagements de voirie», opération n°2015-3239 libellées «Nouveaux aménagements de voirie - Pôle Loire, Sèvre et Vignoble».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1. Approuve le programme de l’opération d’aménagement de la rue du Bocage et du carrefour avec la rue de la Guindonnière sur la commune des Sorinières,
2. Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 577 500 € HT soit 693 000 € TTC , 3. Autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,
4. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-président délégué à exercer les missions confiées par le Code des Marchés Publics au pouvoir adjudicateur, notamment attribuer, signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction de l’Espace Public
07 – NANTES – TRAVAUX DE RÉNOVATION PONT DU GÉNÉRAL DE LA MOTTE ROUGE – AJUSTEMENT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
EXPOSE
Par délibération en date du 27 septembre 2013, le Bureau a approuvé le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle relatifs à la rénovation du pont du général de la Motte Rouge à Nantes pour un montant de 1 672 240,80 € HT soit 2 000 000 € TTC.
Les travaux ont démarré en juillet 2014 et pour ce qui concerne l'ouvrage métallique central, ont porté sur : - la mise en œuvre d'étanchéité sur le tablier béton et les trottoirs métalliques,
- la reconstruction de la chaussée et des trottoirs, avec élargissement des trottoirs qui a permis la création d'une piste cyclable surélevée,
- la création de joints de chaussée et de trottoirs et la réfection des appuis, pour garantir une meilleure étanchéité de l'ouvrage et permettre sa libre dilatation.
Lors de cette première phase de chantier, des travaux complémentaires se sont révélés nécessaires afin de procéder à des réparations ou remplacements de parties d'ouvrage non prévus initialement : structures des trottoirs très sérieusement endommagées, éléments en acier support des trottoirs métalliques de l'ouvrage central fortement corrodés, etc.
La deuxième phase de travaux actuellement en cours concerne le décapage de la charpente sous confinement plomb, sa réparation et la peinture. Les candélabres et les garde-corps sont également repeints. L'état de la charpente métallique montre que les réparations prévues initialement sont insuffisantes. En effet, le diagnostic précis des réparations se réalise dans les phases de décapage et c'est au vu de l'état des pièces que la décision de réparation doit être prise.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération doit donc être portée à 1 833 333,33 € HT soit 2 200 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°031 et libellé- maintenance et rénovation des ouvrages d’art, opération 2013 - N° 9741, rénovation des ouvrages d’art. - Ponts
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1. Décide de porter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération de rénovation du Pont du Général de la Motte Rouge à Nantes à 1 833 333,33 € HT soit 2 200 000 € TTC.
2. Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction Action Foncière
08 – RÉSERVES FONCIÈRES
EXPOSE
1 – NANTES – RESERVE FONCIERE HABITAT ET RENOUVELLEMENT – 78 RUE DE LA PAPOTIERE - ACQUISITION D’IMMEUBLES BÂTIS AUPRÈS DE MADAME BARRETT
Dans le cadre de la politique foncière de Nantes Métropole, il convient de procéder à l’acquisition d'immeubles bâtis cadastrés section WK n°s39 et 41 d’une superficie de 5 555 m², situés sur la commune de Nantes, 78 rue de la Papotière, auprès de Madame BARRETT.
Ces biens sont situés en zone NL du Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par le Conseil communautaire le 9 mars 2007.
Ces immeubles sont situés dans le périmètre d’étude urbaine des Gohards.
Le Programme Local de l’Habitat 2010-2016 identifie le site des Gohards comme ayant un potentiel foncier à exploiter. Cette opération prendra le relais de la zone d’aménagement concerté Bottière-Chesnaie, dont l’achèvement est prévu à l’horizon 2016.
Il est envisagé d’y construire 2000 logements environ sur 180 hectares, 100 hectares étant d’ores et déjà classés en zone naturelle. Ce projet constituera une extension urbaine greffée au quartier du Vieux-Doulon, avec l’objectif de conforter la polarité urbaine existante en termes de commerces et d’équipements.
Un accord est intervenu avec les propriétaires de ce bien moyennant le prix de 250 000 € net de taxe.
Les services de France Domaine ont donné un avis favorable sur le montant de cette acquisition, en date du 16 mars 2015.
Les frais d’acte notarié et de géomètre sont à la charge de Nantes Métropole, acquéreur.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°001 et libelléUrbanisme et Politique Foncière opération 2014 - N° 3097, libellé Réserves Foncières Métropolitaines.
2 – REZÉ - RÉSERVE FONCIÈRE HABITAT SOCIAL - 53 RUE DE L’ÉTANG - ACQUISITION D’UN IMMEUBLE BÂTI AUPRÈS DES CONSORTS TREILHAUD
Dans le cadre de la politique foncière de Nantes Métropole, il convient de procéder à l’acquisition d’un immeuble bâti, cadastré section BL n°74, d’une superficie de 585 m², situé sur la commune de Rezé, 53 rue de l’Étang, auprès des consorts TREILHAUD.
Ce bien est inscrit en zone UBb du Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par le Conseil communautaire le 9 mars 2007.
Cette acquisition est nécessaire pour la constitution d’une réserve foncière permettant la réalisation à terme d’une opération destinée à développer l’habitat social, le bilan 2013 du Programme Local de l’Habitat faisant apparaître un déficit de 917 logements sociaux sur le territoire de la commune de Rezé.
En effet, la parcelle est grevée de la servitude de mixité sociale n°21 imposant sur l’ensemble de son périmètre la réalisation de 1 000 m² de SHON, dont 25% de logements locatifs sociaux et 25% en accession sociale. Elle se situe également dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement « rue de l’étang », dont la programmation prévoit la réalisation d’environ 24 logements sur l’ensemble du périmètre, avec également 25% de logements locatifs sociaux et 25% de logements en accession sociale.
A ce titre, les propriétaires ont mis la collectivité en demeure d'acquérir cet immeuble, par courrier en date du 5 août 2013.
Nantes Métropole a proposé l'acquisition de ce bien moyennant le prix de 60 500 €, indemnité de remploi
incluse, conformément à l'avis de France Domaine en date du 30 juin 2014.
Cette proposition ayant fait l'objet d'un refus de la part des propriétaires, Nantes Métropole a donc saisi le Juge de l'Expropriation afin de fixer le prix de vente et le transfert de propriété.
Un accord amiable est intervenu avant l'audience du 29 avril 2015, portant le prix de vente à 71 818,20 € auquel s’ajoute l’indemnité de remploi d’un montant de 8 181,20€, soit un total de 80 000 € net de taxe.
La présente délibération a pour objet d'approuver le prix convenu avec les vendeurs et de demander au Juge de l'Expropriation qu'il donne acte de l'accord intervenu et prononce le transfert de propriété de l’immeuble susmentionné au profit de Nantes Métropole audit prix.
Les frais de procédure et de publication sont à la charge de Nantes Métropole, acquéreur.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'APn° 001et libelléUrbanisme et Politique Foncière, opération 2014 - N° 3097, libellé Réserves Foncières Métropolitaines.
3 - VERTOU - RÉSERVE FONCIÈRE ESPACE PUBLIC ET ÉQUIPEMENT - 270 ET 276 ROUTE DE CLISSON - ACQUISITION D’IMMEUBLES BÂTIS AUPRÈS DE LA SOCIETE CIVILE SOGETER
Dans le cadre de la politique foncière de Nantes Métropole, il convient de procéder à l’acquisition d’immeubles bâtis, cadastrés section AH n°390 pour partie et 391 pour partie, d’une superficie respective de 954 m² et 1 170 m², situés sur la commune de Vertou, 270 et 276 route de Clisson, auprès de la Société Civile SOGETER.
Ces immeubles sont inscrits en zone UBa1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 24 juin 2013.
Ces immeubles sont situés dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement « Lesage » inscrite au Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette acquisition est nécessaire pour constituer une réserve foncière en vue de l’aménagement d’un espace public paysagé comprenant des places de stationnement, accessible par les rues de la Fontenelle et du Moulin, dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain de l’îlot « Lesage », le long de la route de Clisson.
Un accord est intervenu avec le propriétaire de ces biens moyennant le prix de 430 000 € net de taxe.
Le propriétaire s’engage à réaliser à ses frais une clôture séparative.
Les frais d’acte notarié sont à la charge de Nantes Métropole, acquéreur.
Les services de France Domaine ont donné un avis favorable sur le montant de cette acquisition, en date du 15 avril 2015.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP n°001 libelléeUrbanisme et Politique Foncière opération 2015 n°3097 libellée Réserves foncières Métropolitaines.
4 – NANTES – RESERVE FONCIERE HABITAT SOCIAL – BOULEVARD EMILE ROMANET - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE NON BÂTI AUPRÈS DE LA SOCIETE TOTAL MARKETING SERVICES Dans le cadre de la politique foncière de Nantes Métropole, il convient de procéder à l’acquisition d'un immeuble non bâti cadastré section KS n°6 d’une superficie de 2 075 m², situé sur la commune de Nantes, boulevard Emile Romanet auprès de la Société TOTAL MARKETING SERVICES.
Ce bien est inscrit en zone UA du Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par le Conseil communautaire le 9 mars 2007
Cet immeuble est grevé de la servitude de mixité sociale n°51 du Plan Local d’Urbanisme et de l'emplacement réservé n°211 du Plan Local d’Urbanisme pour équipement de quartier
A ce titre, le propriétaire a mis en demeure Nantes Métropole d'acquérir cet immeuble.
En effet, cette acquisition est nécessaire pour la réalisation d'une opération de construction de 2 500 m² de surface de plancher de logement dont 25 % en logement locatif social et 75 % en accession abordable, ainsi que pour la réalisation d'une aire de stationnement pour le quartier.
Un accord est intervenu avec le propriétaire de ce bien moyennant le prix de 525 000 € hors taxe.
Les frais d’acte notarié sont à la charge de Nantes Métropole, acquéreur.
Les services de France Domaine ont donné un avis favorable sur le montant de cette acquisition, par avis en date du 15 juin 2015.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n° 001 et libellé Urbanisme et Politique Foncière, opération 2014 - N° 3097, libellé Réserves Foncières Métropolitaines.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Décide d’acquérir des immeuble bâtis situé sur la commune de Nantes, 78 rue de la Papotière, cadastrés section WK n°s 39 et 41, d’une superficie de 5 555 m² et appartenant à Madame BARRETT, pour un montant de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €) net de taxe, auquel viendront s’ajouter les frais de géomètre et d’acte notarié.
2 - Approuve l'acquisition d'un immeuble bâti situé sur la commune de Rezé, 53 rue de l’Étang, cadastré section BL n°74, d’une superficie de 585 m² et appartenant aux consorts TREILHAUD pour un montant de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000 €) net de taxe, et sollicite le Juge de l'Expropriation pour donner acte de l'accord intervenu avec les vendeurs et de prononcer, en conséquence, le transfert de propriété de cet immeuble, Nantes Métropole prenant à sa charge les frais de procédure et de publication.
3 - Décide d’acquérir des immeubles bâtis situés sur la commune de Vertou, 270 et 276 route de Clisson, cadastrés section AH nos390 pour partie et 391 pour partie, d’une superficie respective de 954m² et 1 170m² et appartenant à la Société Civile SOGETER pour un montant de QUATRE CENT TRENTE MILLE EUROS (430 000€) net de taxe auquel viendront s’ajouter les frais d’acte notarié.
4 - Décide d’acquérir un immeuble non bâti situé sur la commune de Nantes, boulevard Emile Romanet, cadastré section KS n°6 d’une superficie de 2 075 m² et appartenant à la Société TOTAL MARKETING SERVICES pour un montant de CINQ CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (525 000 €) hors taxe.
5 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le vice–président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer les actes à intervenir, payer le prix et les frais afférents aux actes.
Pôle Erdre et Loire
09 – SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, CARQUEFOU – RÉHABILITATION DE COLLECTEURS EAUX USÉES SECTEUR NORD EST – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE
EXPOSE
Suite à la réalisation d'inspections télévisées sur des réseaux d’eaux usées du territoire du pôle Erdre et Loire, le diagnostic a mis en évidence différentes dégradations, liées à la présence d’hydrogène sulfuré ou à des altérations mécaniques.
Des tronçons prioritaires ont été définis comme nécessitant la réalisation de travaux de réhabilitation à court terme, à savoir la rue de la Rongère à Sainte-Luce-sur-Loire (830 mètres linéaires) et la rue Jules Verne à Carquefou (770 mètres linéaires).
L’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 300 000 € HT, soit 360 000 € TTC (valeur juillet 2015).
Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe, qui définira précisément la nature des travaux de réhabilitation à mettre en œuvre (tranchée, tubage ou chemisage). Compte tenu du montant estimé de ses honoraires, il sera désigné dans le cadre des délégations du conseil à la Présidente.
Pour le financement de cette opération, une subvention sera le cas échéant sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°043 et libellé « Eaux usées », opération n°2015 3118, libellé «Réhabilitation collecte transferts»
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Approuve le programme de l’opération de Réhabilitation de collecteurs eaux usées Secteur Nord-Est sur les communes de Sainte-Luce-sur-Loire et de Carquefou.
2 - Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 300 000 € HT soit 360 000 € TTC.
3 - Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
4 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pôle Loire, Sèvre et Vignoble
10 – REZE – REHABILITATION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES RUE FELIX FAURE - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
EXPOSE
Les passages caméra réalisés dans les canalisations d’eaux usées et d'eaux pluviales rue Félix Faure à Rezé ont permis d'identifier comme prioritaire la réhabilitation des réseaux d’assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées qui apparaissent très détériorés sur une grande partie de la voie.
Les travaux projetés consisteront en la réhabilitation du collecteur, des branchements d’eaux usées et des branchements d'eaux pluviales sur la rue Félix Faure.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ce projet est estimée à 335 257 € HT soit 402 308,40 € TTC.
La maîtrise d’œuvre est assurée par les services de Nantes Métropole qui ont élaboré le projet.
La nature homogène des travaux à réaliser justifie le recours à un marché global.
Le montant des travaux est estimé à 304 625 € HT, soit 365 550 € TTC.
Pour cette consultation, Nantes Métropole intervient en qualité d’entité adjudicatrice. En conséquence, et conformément aux articles 144-III et 146 du Code des Marchés Publics, il est proposé de lancer une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus :
- au budget assainissement, sur l'AP n°043 libellée « Eaux usées », opération 2015-3118 libellée
« Réhabilitation collecte et transfert ».
- au budget principal, sur l'AP n°016 libellée « Réseau & traitement eaux pluviales », opération n°2015-2787 libellée «Travaux de réhabilitation structurelle »,
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1. Approuve le programme de l’opération de réhabilitation du réseau d’assainissement d’eaux usées et d'eaux pluviales rue Félix Faure sur la commune de Rezé,
2. Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 335 257 € HT soit 402 308,40 € TTC, 3. Autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,
4. Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à exercer les missions confiées par le Code des Marchés Publics à l'entité adjudicatrice, notamment attribuer, signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pôle Loire Chézine
11 – COUËRON – EXTENSION DU RÉSEAU D'EAUX USÉES - SECTEUR BRIMBERNE - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE
EXPOSE
Conformément au plan de zonage d'assainissement de la Métropole, l'extension du réseau d'eaux usées sur le secteur Brimberne à Couëron va permettre de desservir en assainissement collectif environ 70 habitations individuelles actuellement pourvues en assainissement autonome. Ce secteur est classé en priorité à l'échelle du territoire de la métropole dans la mesure où le raccordement au réseau collectif permet une optimisation des coûts d'investissement. A titre indicatif, l'opération nécessite la mise en place de 1 900 mètres linéaires de collecteur et branchements.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 520 000 € HT (valeur mai 2015).
Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe, qui compte tenu du montant estimé de ses honoraires, sera désigné dans le cadre des délégations du conseil à la Présidente.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP n°043 Eaux usées, opération 2015 - N° 3117, libellé Extensions réseaux secondaires.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Approuve le programme de l’opération d'extension du réseau d'eaux usées - Secteur Brimberne à
Couëron,
2 - Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 520 000 € HT,
3 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pôle Nantes Ouest
12 – NANTES – TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE ETIENNE ETIENNEZ – MODIFICATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE ADAPTEE
EXPOSE
Par décision n° 2013-1879 du 22 novembre 2013, le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de rénovation du collecteur eaux usées et de ses branchements, situés rue Etienne Etiennez à Nantes, ont été approuvés.
Le réseau d’assainissement ainsi que les branchements particuliers ont subi d’importantes dégradations et le collecteur est vétuste.
Le projet consiste à réhabiliter 232 mètres linéaires de collecteur Ø250, les regards de visite ainsi que les branchements et à créer les regards de façade pour chaque branchement.
En raison de la présence potentielle d’amiante dans les enrobés et de la nécessité de déterminer les précautions à prendre, les travaux n’ont pu être engagés rapidement. Depuis, de nouveaux tests amiante se sont révélés négatifs et permettent le démarrage des travaux.
Cependant, le montant de l’enveloppe financière doit être revu en raison du recours éventuel à une prestation technique alternative qui consiste à réhabiliter le collecteur entièrement en polypropylène afin de garantir une meilleure durabilité du réseau d'eaux usées.
L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de ces travaux est estimée à 220 000 € HT, valeur 2015.
La maîtrise d’œuvre de cette opération est assurée par les services de Nantes Métropole qui ont élaboré le projet.
La nature homogène des travaux à réaliser justifie le recours à un marché global.
Le montant des travaux est estimé à 208 000 € HT.
Pour cette consultation, Nantes Métropole intervient en qualité d’entité adjudicatrice. En conséquence, et conformément aux articles 144-III et 146 du Code des Marchés Publics, il est proposé de lancer une consultation en procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.
Les crédits correspondants sont prévus au budget assainissement sur l’AP 043 « Eaux usées », opération 2013-3118 « réhabilitation collecte et transfert ».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1.Approuve la modification du programme de l’opération « Travaux d'assainissement rue Etienne Etiennez », sur la commune de Nantes, et porte l’enveloppe financière prévisionnelle de 185 000 € HT à 220 000 HT
2.Autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux,
3.Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à exercer les missions confiées
par le Code des Marchés Publics à l’entité adjudicatrice, notamment attribuer et signer le marché, et à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction du Cycle de l'Eau
13 – BOUAYE – CONSTRUCTION D'UN BASSIN DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES – APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE FINANCIÈRE PREVISIONNELLE
EXPOSE
La construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales et la pose de canalisations depuis la rue de l'Ancienne Eglise jusqu'à la rue des Treilles sur la commune de Bouaye permettront de remédier à des dysfonctionnements sur le réseau d'assainissement des eaux pluviales du bassin versant dit « Le Hameau du Centre » qui génèrent des inondations d'habitations et de la voirie. Cette opération permettra en plus de l'amélioration du fonctionnement hydraulique sur le bassin versant et de la desserte d'une zone à urbanisation future, de résoudre les désordres constatés dans l'enceinte du lotissement du Hameau du Centre.
En effet, ces aménagements ont été prescrits dans le cadre d'un litige opposant l'Association Syndicale Libre (ASL) du lotissement et le constructeur dudit lotissement. Ce dernier s'est vu condamné par la cour d'Appel de Rennes à indemniser l'ASL à hauteur de 446 944,16 € TTC, compte tenu de l'insuffisance de capacité du bassin d'orage du lotissement. L'ASL doit en contrepartie de l'indemnisation réaliser les aménagements prescrits par l'expertise judiciaire, permettant de remédier aux désordres. Ils consistent majoritairement en la construction du bassin de rétention, la pose de canalisations sur le domaine public et la mise en conformité du bassin d'orage privé du lotissement. Cette mise en conformité, sur domaine privé, s'effectuera nécessairement dans le cadre d'une déclaration d'intérêt général préfectorale (DIG).
Les travaux sur le domaine public ne pouvant être réalisés que par Nantes Métropole, l'ASL a proposé de reverser l'intégralité de l'indemnisation, dont une partie au moyen d'une offre de concours.
L'acceptation de cette offre de concours par Nantes Métropole sera formalisée par une convention précisant le montant, les conditions et les modalités de versement de l'offre, La convention sera approuvée ultérieurement par décision du vice-président compétent, conformément aux délégations du Conseil à la Présidente.
L'ASL versera ainsi à Nantes Métropole un montant de 275 607,36 € HT soit 330 861,17 € TTC dans le cadre de l'offre de concours, et un montant de 96 697,13 € HT soit 116 082,99 € TTC dans le cadre de la DIG,
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée à 525 000 € HT soit 630 000 € TTC (valeur mars 2015).
Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d’un maître d’œuvre externe, qui compte tenu du montant estimé de ses honoraires, sera désigné dans le cadre des délégations du Conseil à la Présidente.
Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP016etlibellé « eaux pluviales », opération2015 - N° 2789, libellé « Amélioration hydraulique ».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Approuve le programme de l’opération de construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de Bouaye.
2 - Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 525 000 € HT soit 630 000 € TTC.
3 - Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction du Cycle de l'Eau
14 - EAU – EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DES COMMUNES DE COUËRON ET INDRE – PROTOCOLE DE FIN DE CONTRATS
EXPOSE
Les contrats de délégation de service public avec la Compagnie des Eaux et de l'Ozone pour l'exploitation du service public d'eau potable des communes de Couëron et d'Indre ont pris fin au 3 février 2015.
La Compagnie des Eaux et de l'Ozone était chargée de fournir et d'installer les compteurs et clapets anti- retour et percevait une rémunération en contrepartie de la mise à disposition et du renouvellement de ces équipements.
Il convient de fixer les modalités de gestion de la fin des contrats relatives :
• au rachat du parc des compteurs, afin que Nantes Métropole devienne propriétaire de ce parc compteurs actuellement propriété de la Compagnie des Eaux et de l'Ozone,
• aux dispositions relatives à la détermination du solde liquidatif de rémunération pour l'exercice 2015 revenant à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone.
Le coût du rachat des compteurs s'élève à 174 431,64€ HT.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2015 AP 044 libellée 'Eau potable', opération n° 3002 libellée 'Matériel et technique de comptage'.
Le protocole de fin de contrat est joint à la présente délibération.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 – Approuve les termes du protocole de fin de contrat relatif à l'exploitation et la distribution d'eau potable sur les communes d'Indre et de Couëron.
2 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice–Présidente déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer le protocole.
Direction Logistique
15 – ACQUISITION DE CHARGEUSES PELLETEUSES ET DE PELLETEUSES HYDRAULIQUES SUR PNEUS INFERIEURES A 14 TONNES, POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE DE NANTES ET NANTES METROPOLE - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
EXPOSE
Certains services de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes utilisent régulièrement dans le cadre de leurs missions, des matériels de voirie de type chargeuses pelleteuses et pelleteuses hydrauliques. Une partie des matériels actuellement utilisés doit être renouvelée et de nouveaux engins, mieux adaptés aux travaux à réaliser, doivent être acquis.
Pour répondre à ce besoin, il est proposé de lancer une consultation dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes et Nantes Métropole, qui en est désigné coordonnateur.
La consultation comprend 2 lots distincts.
Les marchés, conclus à l’issue de cette consultation, prendront la forme de marchés à bons de commande,
d’une durée initiale d'un an, renouvelables 3 fois par période d’un an.
Les montants minimum et maximum, pour Nantes Métropole, seront les suivants pour la durée des marchés (période initiale et période de reconduction comprise) :
Lots Désignation Montant minimum
du marché € HT
Montant maximum du marché € HT 1
Acquisition de chargeuses pelleteuses
240 000 1 200 000
2 Acquisition de pelleteuses hydrauliques sur pneus
80 000 600 000
Conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de ces matériels.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2015, chapitre 21 opération n° 2015/9626 libellée
« Acquisition et renouvellement de matériels et équipements de voirie ».
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Autorise le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l'acquisition de chargeuses pelleteuses et de pelleteuses hydrauliques sur pneus inférieures à 14 Tonnes, dans le cadre du groupement de commandes constitué par la Ville de Nantes et Nantes Métropole,
2 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics, notamment à signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Département Territoires et Proximité
16 – PÔLE FUNÉRAIRE DE SAINT-JEAN-DE-BOISEAU – APPROBATION DU DOSSIER REGLEMENTAIRE UNIQUE ET DEMANDE D’OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
EXPOSE
Le territoire de Nantes Métropole comprend aujourd'hui deux cimetières métropolitains situés à Thouaré-sur- Loire et aux Sorinières ainsi qu'un crématorium métropolitain à Nantes (Cimetière Parc). En effet, au titre de l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les métropoles exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence suivante : « Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d'intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums ».
Pour faire face aux besoins croissants sur le territoire de l'agglomération, Nantes Métropole a décidé de construire sur la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, au lieu-dit « Les Grandes Landes », un pôle funéraire constitué d'un cimetière paysager métropolitain et d'un crématorium. Le site retenu est situé au sud-ouest du bourg de Saint-Jean-de-Boiseau. Il est délimité au Nord par la rue de la Prunière, à l’Ouest par des boisements, au Sud par la RD723 et à l’est par la rue du Landas, axe routier permettant l’accès au bourg de la commune depuis l’échangeur du Landas. Ce site s'étend sur une surface de 8,1 hectares dont 1,2 hectare consacré au crématorium, à ses équipements annexes et à ses abords.
Afin de renforcer la capacité d’accueil et d'anticiper les besoins, la création d'un troisième cimetière métropolitains'est avéré nécessaire pour les communes du sud-ouest de l'agglomération, et en particulier pour les communes de La Montagne et de Saint-Jean-de-Boiseau.
Par délibération en date du 23 mars 2012, le bureau communautaire a approuvé le programme de
l'opération d'aménagement du cimetière métropolitain.
Par délibération en date du 14 décembre 2012, le conseil communautaire de Nantes Métropole a retenu le principe de la délégation de service public, notamment, pour la création d’un nouveau crématorium à Saint-Jean-de-Boiseau. Par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2014, Nantes Métropole a attribué à Omnium de Gestion et de Financement (OGF) la délégation de service public pour une durée de 12 ans. Le nouvel équipement comprendra, entre autres, un équipement de crémation (Four pyrolitique et ligne de filtration), deux salles de cérémonie, deux salles de convivialité, une salle de remise des cendres et une salle de visualisation. Un jardin du souvenir sera implanté sur le côté sud-ouest de l'équipement. Un parking de 80 places sera implanté au nord est du crématorium.
Le projet de pôle funéraire relève de différentes législations. A ce titre, il fait l'objet de plusieurs procédures et autorisations :
• Conformément aux articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement, le projet est soumis à une demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
• Conformément à l'article R.122-2 du Code de l'Environnement et à son annexe, le projet est soumis à étude d'impact.
• Une évaluation des incidences Natura 2000 doit être réalisée en vertu de l'article L.414-4 du Code de l'Environnement.
• Conformément à l'article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d'un crématorium doit faire l'objet d'un arrêté d'autorisation du Préfet, pris après enquête publique.
• Enfin, la réalisation du projet nécessite la maîtrise foncière de l'ensemble du périmètre. Les acquisitions se feront, si nécessaire, par voie d'expropriation. De plus, le Plan Local d'Urbanisme de Saint Jean de Boiseau actuellement en vigueur ne permet pas la réalisation du projet. Il est notamment nécessaire de modifier le zonage actuel (NX) en 1AUm.
Par conséquent, une procédure de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU doit être engagée, laquelle nécessite l'organisation d'une enquête publique.
En accord avec les services de la Préfecture, ces différents volets des procédures réglementaires devant être menées, font l'objet d'un dossier unique comprenant toutes les pièces réglementairement requises au titre de ces différentes législations, et qui permettra la tenue d'une enquête publique unique, comme prévu par l'article L.123-6 du Code de l'Environnement.
Le dossier unique, consultable à la Direction Générale Déléguée à la Cohérence Territoriale (direction de l'espace public), est donc constitué :
• d'une note de présentation non technique
• d'une présentation du contexte réglementaire
• d'une présentation et justification du projet
• d'une étude d'impact
• du dossier d'enquête parcellaire
• d'un volet mise en compatibilité du PLU
Il vous est ainsi proposé d'approuver le dossier unique tel que décrit ci-dessus, et de solliciter Monsieur le Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU, l'enquête parcellaire, et l'enquête requise au titre de l'article L.2223-40 du CGCT pour la création du crématorium.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 – Approuve le dossier unique tel que décrit ci-dessus, lequel sera soumis à une enquête publique unique conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Environnement.
2 – Sollicite de M. le Préfet l’ouverture de l'enquête publique unique regroupant l'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU, l'enquête parcellaire, et l'enquête requise au titre de l'article L.2223-40 du CGCT pour la création du crématorium.
3 – Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Direction de l’Immobilier
17 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE NANTES – TRAVAUX DE DEMOLITIONS SUR DES PROPRIETES DE NANTES METROPOLE ET DE LA VILLE DE NANTES – LANCEMENT D’UN ACCORD-CADRE
EXPOSE
Le Bureau communautaire, lors de sa séance du 3 juillet 2009, a décidé la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS et Nantes Métropole concernant différentes familles d'achat, dont les démolitions de bâtiments sans reconstruction immédiate, Nantes Métropole étant le coordonnateur.
Le marché actuel correspondant à ces travaux arrive à échéance, il convient de lancer une nouvelle consultation dans le cadre du groupement de commandes précité entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, dans les termes et conditions définis par les articles 1eret 76 du Code des Marchés Publics, pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaires.
En tant que coordonnateur, Nantes Métropole pilote la procédure de passation de l’accord-cadre, son attribution, sa signature, sa notification et sa reconduction. S’agissant des marchés subséquents, Nantes Métropole assure les mêmes fonctions. Les membres du groupement assurent quant à eux l’exécution opérationnelle ainsi que l’exécution financière. La CAO compétente est celle du coordonnateur.
La nature homogène des travaux à réaliser justifie le recours à un accord-cadre global.
Cet accord-cadre sera conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois deux ans. Il n'est pas fixé de seuil minimum. Le montant maximum pour Nantes Métropole s'élève à 2 500 000 € HT, sur la durée totale du marché.
Conformément aux articles 28 et 76 du Code des Marchés Publics, il vous est proposé d'autoriser le lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux de démolition.
Les crédits correspondants sont prévus sur l’AP 039 patrimoine immobilier, opération récurrente N° 3163 travaux en copropriété et mises en sécurité.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1.Autorise le lancement d’une procédure adaptée pour la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum mais avec un maximum de 2 500 000 € HT pour Nantes Métropole, sur la durée totale du marché, pour les travaux de démolition sur des propriétés de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes pour le compte des membres du groupement constitué des deux collectivités.
2. Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente déléguée à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics, notamment à attribuer et signer l'accord-cadre et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Direction de l’Immobilier
18 - NANTES – BOULEVARD JULES VERNE – VENTE A LA SOCIETE CIF COOPERATIVE DES VOLUMES N°1, 3 ET 7 ET D’UNE PART INDIVISE DES LOTS 4, 5 ET 6 AU SEIN DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER A CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES CADASTREES AO N° 283, 373, 375, 377 ET 379
EXPOSE
Dans sa séance du 21 février 2014, le bureau communautaire a approuvé la réalisation d’un ensemble immobilier mixte de bureaux, logements et local d’activité, en co-maîtrise d’ouvrage avec la société CIF COOPERATIVE sur une réserve foncière non bâtie cadastrée AO 283, 373, 375, 377 et 379 située boulevard Jules Verne à Nantes. Ce foncier était précédemment à usage de plateforme de bus ; celle-ci est démantelée depuis l’automne 2012, à la suite de la mise en service du pôle multimodal de la gare Haluchère Batignolles.
La convention de co-maîtrise d’ouvrage signée le 21 mars 2014 fixe les principes de réalisation et de financement des différents programmes constituant l’ensemble immobilier, à savoir le programme du futur pôle métropolitain Erdre et Loire et l’opération privée portée par CIF COOPERATIVE pour la réalisation d’un programme de bureaux dont Pôle Emploi sera locataire, de 40 logements abordables et d’un local d’activité.
Cet ensemble immobilier complexe fait l’objet d’une division en volumes définissant les volumes de chaque futur propriétaire ainsi que les règles et l’organisation de cet ensemble.
Ainsi, le volume 2 accueillera le siège du Pôle Erdre et Loire et reste donc la propriété de Nantes Métropole, propriétaire également dans le volume 1, future copropriété de logements, des lots relatifs aux 18 stationnements et au local vélos d’environ 70 m2associés au Pôle en sous-sol. Les volumes 1 (logements en copropriété), 3 (bureaux loués à Pôle Emploi) et 7 (local d’activité) sont destinés à recevoir l’opération privée. Enfin, les volumes 4, 5 et 6 constituent les éléments d’intérêt collectif, appartenant en indivision aux propriétaires de volumes et dont la propriété sera transférée à une association syndicale en fin d’opération par chacun des propriétaires.
Le permis de construire étant en cours d’instruction, le calendrier prévoit un démarrage du chantier au dernier trimestre 2015, les bureaux du siège Pôle Erdre et Loire devant être réceptionnés au 1ertrimestre 2017. Il est donc proposé de procéder à la vente, à la société CIF COOPERATIVE, des volumes à construire n°1, dans lequel seront remis à Nantes Métropole, sans flux financier, conformément à la convention de co- maîtrise d’ouvrage, en fin d'opération les lots de copropriété dédiés aux 18 stationnements et au local vélo financés via la co-maîtrise d'ouvrage, ainsi que les volumes n°3 et n°7 et d’une part indivise des volumes 4, 5 et 6 de l’ensemble immobilier cadastré AO n° 283, 373, 375, 377 et 379. Le prix convenu entre les parties est de 654 200 € net vendeur, calculé sur la base de la surface plancher afférente totalisant 3 740 m2et des prix de référence retenus selon la destination des programmes. France Domaine a émis un avis favorable en date du 23 juin 2015.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1. Décide de vendre à la société CIF COOPERATIVE, au prix net vendeur de 654 200 €, les volumes à construire n°1, dans lequel seront remis à Nantes Métropole, sans flux financier, en fin d'opération les lots de copropriété dédiés aux 18 stationnements et au local vélo financés via la co-maîtrise d'ouvrage, ainsi que les volumes n°3 et n°7 et d’une part indivise des volumes 4, 5 et 6 de l’ensemble immobilier.
2. Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice–Présidente déléguée, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte à intervenir.
Direction du Contrôle Interne
19 – SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » POUR LE COMPTE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE NANTES – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
EXPOSE
Nantes Métropole est légalement tenue de garantir son parc automobile par un contrat d'assurance «flotte automobile»
L'actuel contrat d'assurance flotte automobile arrive à échéance le 31 décembre 2016.
A l'occasion du renouvellement du contrat d'assurance flotte automobile de la Ville de Nantes, au 1erjanvier 2016, il est proposé de lancer une nouvelle consultation qui intégrera les besoins de Nantes Métropole dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant désignée coordonnateur.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra effet au 1erjanvier 2017 pour Nantes Métropole et au 1er janvier 2016 pour la Ville de Nantes.
Le montant de cette consultation est estimé à 1 375 000 € HT soit 1 650 000 € toutes taxes (taxes d'assurance) sur une durée prévisionnelle de 4 ans pour Nantes Métropole.
Conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, il vous est demandé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces prestations.
Les crédits correspondants seront inscrits dans les propositions budgétaires 2017 au chapitre 011.
LE BUREAU DELIBERE ET, A L'UNANIMITE,
1 - Autorise le lancement, par la Ville de Nantes, d’un appel d’offres ouvert pour la souscription d'un contrat d'assurance « flotte automobile et risques annexes » en groupement de commandes, constitué de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
2 - Autorise la Ville de Nantes à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur par le Code des Marchés Publics, notamment à signer le marché.
3 - Autorise Madame la Présidente ou Madame la Vice-présidente déléguée à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
20 - DISPOSITIONS DIVERSES
EXPOSE Direction du Cycle de l'Eau
1) EAU – REMISE GRACIEUSE POUR FUITES
Nantes Métropole a approuvé, par délibération du 21 juin 2002, un dispositif de remise gracieuse en cas de fuite survenant sur les installations privatives des abonnés et ayant provoqué une hausse importante de leurs volumes d‘eau consommés.
Ce dispositif s’applique aux abonnés non domestiques. Un autre mécanisme de dégrèvement tarifaire, issu de la loi « Warsmann » du 17 mai 2011 et intégré au règlement de service d’eau potable de Nantes Métropole par délibération du 14 octobre 2013, concerne les abonnés domestiques.
A partir des relevés qu’ils effectuent, les opérateurs public et privé détectent systématiquement les variations
anormales des consommations de leurs abonnés et informent ces derniers pour qu’ils puissent trouver l’origine d’une fuite éventuelle, réparer ou faire réparer leurs installations privées d’eau potable, délimitées par le joint après compteur. La différence entre la moyenne des consommations antérieures et le volume exceptionnel relevé permet de fixer le volume de la surconsommation.
Conformément au règlement du service de distribution d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole, les dégrèvements ne sont accordés qu’en présence de fuites indécelables et de cas particulier soumis à l’appréciation de l’autorité organisatrice.
Sauf cas particulier, les remises gracieuses pour fuites exonèrent les abonnés non domestiques de la moitié de la consommation d’eau potable due à la fuite et de la totalité des taxes et redevances liées à l’assainissement et à l’Agence de l’eau.
En ce qui concerne le dispositif de remise gracieuse, le Conseil Communautaire en date du 16 avril 2014 a délégué au Bureau la possibilité d’accorder ces remises pour fuite d’eau potable pour celles présentant un montant supérieur à 5 000 € TTC par contrat d’abonnement.
Direction des finances
2) ADMISSION EN NON VALEUR D'UNE CREANCE IRRECOUVRABLE
Dans le cadre de l'exploitation de la station d'épuration de Tougas, deux lots de boues ont été déclarés non conformes fin 2006 et début 2007 en raison d'une concentration en PCB (polychlorobiphényles) très supérieure aux normes autorisées.
A la suite de l'action judiciaire engagée par Nantes Métropole, le Tribunal correctionnel, par jugement du 14 mars 2013, a condamné Monsieur Jean-Paul GUILLET, représentant la société 2GM qui était intervenue sur un chantier de dépollution pour le compte d'un propriétaire privé, à payer à Nantes Métropole, partie civile, la somme de 257 503,30 € au titre de dommages et intérêts et 2 000 € au titre des frais non payés par l’État.
Un titre de recette (n° 2013-1921) d'un montant de 259 503,30 € a été émis en conséquence le 18 juin 2013 à l'encontre de Monsieur GUILLET.
Lors du recouvrement de cette créance, il s'avère que cette somme n'a pu être perçue du fait de l'insolvabilité du débiteur.
Monsieur le Receveur des finances de Nantes Métropole, après avoir exercé toutes les poursuites et constaté que la somme est irrécouvrable, demande à Nantes Métropole de statuer sur cette créance afin qu'elle soit admise en non valeur.
Les crédits sont prévus au budget principal, opération 2079 « gestion financière courante », chapitre 65.
Direction de l’Immobilier
3) NANTES – BOULEVARD BÉNONI GOULIN – VENTE A LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DES VOLUMES N°3 ET 4 AU SEIN DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER A CONSTRUIRE BIO OUEST/IRS CAMPUS ET IRS 2 CADASTRE DW 101 - ABROGATION
Lors de la séance du 18 octobre 2010, le conseil communautaire a approuvé le programme de construction d’un immeuble d’entreprises dédié aux biotechnologies (Bio Ouest) et de locaux de recherche au titre du Plan Campus Prometteur (Institut de recherche en santé, IRS, Campus), afin d’accompagner le développement du pôle de compétitivité Atlanpole Biothérapies et la relocalisation du CHU sur l’île de Nantes.
Le site cadastré DW 101 pour 4 689 m² sis boulevard Bénoni Goulin à Nantes, appartenant à Nantes
Métropole, a été retenu pour accueillir ce projet qui totalisera plus de 12 000 m2 de surface plancher, développés sur un niveau de sous-sol, rez-de-chaussée + 5 étages + attique.
Anciennement, le site accueillait le centre technique du pôle Nantes Loire. Celui-ci a intégré de nouveaux locaux rue du Tonkin au printemps 2014 ; le site a depuis été démoli.
Afin d’optimiser le foncier, la construction de deux bâtiments est prévue sur la parcelle DW 101 :
- Bio Ouest/IRS Campus, sous maîtrise d’ouvrage Nantes Métropole, la maîtrise d’ouvrage de la partie IRS Campus lui ayant été confiée par l’Etat
- IRS 2 (Institut de recherche en santé), dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée par l’Etat à la Région Pays de la Loire.
Des mutualisations techniques et fonctionnelles entre ces deux bâtiments sont réalisées, aussi une division en volumes de ce futur ensemble immobilier complexe a été privilégiée à une division foncière juxtaposant simplement les 2 programmes.
Conformément aux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage conclues avec l’Etat, à l’issue de la construction, la Région des Pays de La Loire remettra à l’Etat les locaux de l’IRS 2 et Nantes Métropole remettra à l’Etat les locaux de l’IRS Campus.
A terme, l’ensemble immobilier aura donc deux propriétaires distincts : Nantes Métropole pour les locaux dédiés à l’accueil des entreprises (Bio Ouest- volume 5) et l’Etat pour l’IRS Campus (volumes 7 et 8) et l’IRS 2 (volumes 3 et 4), étant précisé que l’Université de Nantes en sera affectataire. Les volumes 1, 2 et 6 seront des volumes indivis correspondant aux espaces et équipements d’intérêt collectif qui seront gérés dans le cadre d’une association syndicale libre.
Au regard de ce processus, il est nécessaire que les volumes 3 et 4, correspondant à l’IRS 2, soient vendus à la Région des Pays de La Loire en tant que maître d’ouvrage pour le compte de l’Etat. Totalisant 5 608 m2 de surface plancher au permis de construire, le prix retenu entre les parties a été fixé à 200 €/m2 soit 1 121 600 € net vendeur. France Domaine a émis un avis favorable en date du 14 avril 2015 sur ce montant.
Par délibération n°2015-50 en date du 29 mai 2015, le bureau métropolitain a approuvé le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée DW 101 pour 4 689 m², située Boulevard Bénoni Goulin à Nantes ainsi que la vente de cette parcelle à la Région des Pays de la Loire.
Or , le déclassement ne relève pas de la compétence du Bureau, mais des délégations du Conseil à la Présidente. Une décision a été prise en ce sens. Il convient d'abroger la délibération n°2015-50 en date du 29 mai 2015 et de délibérer à nouveau sur la vente de ce bien.
Direction Action Foncière
4) NANTES – OPÉRATION LIGNE CHRONOBUS C6 - ACQUISITION D’IMMEUBLES NON BÂTIS AUPRÈS DU CRÉDIT MUTUEL – CESSION AU CRÉDIT MUTUEL – ABROGATION
Par délibération n°2014-117 en date du 28 novembre 2014, le Bureau communautaire a approuvé les modalités d’acquisitions auprès du CREDIT MUTUEL, dans le cadre de l’opération Chronobus C6, des parcelles non bâties cadastrées RS n°302, 306, 307, 310, 311, 313, 314, 315 et 318, pour une superficie totale de 4 838 m², situées sur la commune de Nantes, Rue du Port Boyer et Route de Saint-Joseph.
Or, cette délibération comporte des erreurs dans la désignation de l’emprise foncière à acquérir auprès du CREDIT MUTUEL, et de ce fait dans les prix de vente.
Compte tenu du nouveau montant de la transaction, l'acquisition et la cession des parcelles se feront dans le cadre des délégations du Conseil à la Présidente, par une décision qui devra intervenir postérieurement à la délibération du Bureau.
