Projet IDEX Paris-Saclay

Délibération 2020-13

Point de I'ordre du iour ^:1I13.3.2

Obiet

:

Projet IDEX Paris-Saclay

Vu

le code de

l'éducation

;

Vu le décret n" 2019-1131 du

5

novembre

2019

portant création

de

I'université Paris-Saclay et approbation

de ses

statuts

_;

Vu le décret n'2}It-2t du

5

janvier _2011, modifié, relatif

à

l'École normale supérieure Paris-

Saclay.

Vote unique

^:

Le conseil d'administration approuve le projet IDEX Paris-Saclay tel qu'annexé

à

la ^présente délibération.

école normale suPérieure

-

pa ris - ^sacla

Nombres

de

votants Pour:

Contre

:

Abstentions

^:

Fait

à Cachan,

le

03

juillet

2020.

Pièce nte

IDEX Paris

a

untversttè

Pour extrait conforme,

Le

Président

de

l'École normale supérieure Paris-Saclay

Pierre-Paul ZALIO

Le conseil d'administration de I'ENS Paris- Saclay

Séance du

5

juillet 2020

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Modalités de recours contre 1a présente délibération :

En application de I'article R.421-l et suivants du code de iustice administrative, la présente délibération ^pourra iaire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou ^{de sa} publication, d'un recours gracieux auprès du Président de l'ENS Paris-Saclay, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles.

Classée au resistre des délibér cA

-

03.07.2020 - D.2020.13

Publiée sur le site internet de I'ENS Paris-Saclay le Rendue exécutoire compte tenu de la transmission au Ministère de I'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation le :

PARIS-SACLAY

r/1