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Le Conseil d’Etat a pris bonne note du projet de révision de l’OTConst et peut le soutenir

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Conseil d’Etat CE Staatsrat SR

Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg T +41 26 305 10 40, F +41 26 305 10 48 www.fr.ch/ce

Fribourg, le 8 septembre 2020

Consultation – Révision de l’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction OTConst

Madame, Monsieur,

Dans l’affaire susmentionnée, nous nous référons au courrier du 27 mai 2020 de Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset, nous invitant à prendre position.

Le Conseil d’Etat a pris bonne note du projet de révision de l’OTConst et peut le soutenir. Il n’a pas de remarque particulière à formuler.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.

Au nom du Conseil d’Etat : Anne-Claude Demierre, Présidente

Danielle Gagnaux-Morel, Chancelière d’Etat

L’original de ce document est établi en version électronique

Conseil d’Etat

Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg

PAR COURRIEL

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents

Schwarzenburgstrasse 157 3003 Berne

Courriel : uv@bag.admin.ch GEVER@bag.admin.ch

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