RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
TABLE DES MATIERES
1. PRESENTATION SYNTHET IQUE DU BUDGET PRIMI TIF 2020 _______________________4 2. ANALYSE DU BUDGET PR INCIPAL ______________________________________________5 2.1. PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL _____________________________________5
2.1.1. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ___________________________________________ 5 - Volume des autorisations de programme _________________________________________________ 5 - Avancement des programmes au 31 décembre 2020 _______________________________________ 6 2.1.2. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT ________________________________________________________ 8 2.1.3. LA SECTION DE FONCTI ONNEMENT ____________________________________________________ 13 2.1.4. LES DOTATIONS DE GESTION DES TERRITOIRES _________________________________________ 24 2.1.5. LES INDICATEURS DE G ESTION DU BUDGET PRI NCIPAL __________________________________ 25
3 PRESENTATION DU BUDG ET PAR POLITIQUES PU BLIQUES ______________________ 27
3.1 AGRICULTURE, FORETS, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS ______________________________ 27
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 27
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 27
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 28
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 29
3.2 DEVELOPPEMENT ECONOM IQUE EMPLOI ET ATTRACTIVITE ______________________________ 30
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 30
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 31
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT_____________________________________________________________________ 31
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 32
3.3 DEVELOPPEMENT URBAIN ET STRATEGIE TERRIT ORIALE _________________________________ 34
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 34
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 35
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 36
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 37
3.4 CULTURE, SPORT, STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE _____________________________________ 38
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 38
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 39
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 39
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 40
3.5 MOBILITE _____________________________________________________________________________ 41
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 41
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 42
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 42
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 43
3.6 SECURITE _____________________________________________________________________________ 44
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 44
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 45
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 45
LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 45
3.7 PLUVIAL ______________________________________________________________________________ 46
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 46
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 47
LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 47 3.8 INNOVATION NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION ______________________________ 48 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 48 L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 49 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 49 LES CREDITS DE FONCT IONNEMENT _____________________________________________________________ 50 3.9 AFFAIRES GENERALES E T MOYENS GENERAUX __________________________________________ 51 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME _____________________________________________________ 51 L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020 ______________________________________________ 51 LES CREDITS D’INVEST ISSEMENT ________________________________________________________________ 52 LES CREDITS DE FONCTIONN EMENT _____________________________________________________________ 53
4 FOCUS : LES DEPENSES DE PERSONNEL ET LA POLITIQUE DE GESTIO N DES
RESSOURCES HUMAINES ________________________________________________________ 54
5 FOCUS : LA DETTE __________________________________________________________ 57
1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Afin de poursuivre la mise en œuvre de ses projets tout en maitrisant la progression de l’endettement, la Métropole Aix Marseille Provence va consacrer en 2020, tous budgets confondus, plus de 645 M€
aux dépenses d’équipement en faveur du développement de son territoire.
Deux axes de stratégie financière ont sous-tendu la préparation du projet de Budget Primitif 2020 de la Métropole Aix Marseille Provence.
D’une part, le respect des objectifs fixés par le contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement signé en juin 2018 avec l’Etat (+ 1,35 % par an base Compte Administratif 2017), soit un plafond de 724,3 M€ de dépenses réelles de fonctionnement pour 2020 (y compris les Etats Spéciaux de Territoire). La non-atteinte de cet objectif se traduirait par une pénalité financière correspondant à 75% de l’écart constaté, plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement et prélevée sur le produit de la fiscalité directe locale.
D’autre part, la nécessité de dégager de l’autofinancement et de contenir l’enveloppe des dépenses d’investissement afin de contribuer activement à une stratégie de maitrise de la capacité d’endettement.
Dans un contexte marqué par une faible progression des recettes fiscales et une atonie des dotations, ces deux enjeux représentent des impératifs indispensables à la réalisation du projet métropolitain dans sa durée.
Composé du budget principal, incluant les Etats Spéciaux de Territoire de chacun des six Territoires
constitutifs de la Métropole et d’une trentaine de budgets annexes, le projet de Budget Primitif 2020
a été élaboré dans la droite ligne des Orientations Budgétaires présentées au Conseil de la Métropole
lors de sa séance du 24 octobre dernier.
2. ANALYSE DU BUDGET PRINCIPAL
2.1. PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL
2.1.1. LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS
1La programmation des investissements regroupe les projets approuvés par le Conseil Métropolitain en matière de politiques publiques. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
- Volume des autorisations de programme
Le tableau ci-dessous reprend les indicateurs de suivi de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) en fonction des grandes politiques publiques de la Métropole (hors compétences déléguées aux Conseils de Territoires) :
Agriculture, Fôrets, Paysages, et
Espaces naturels 10 538 K€ -130 K€ 4 196 K€ 6 212 K€
Culture, Sports et Stratégie
Environnementale 425 K€ 200 K€ 123 K€ 502 K€
Développement Economique 7 443 K€ 2 700 K€ 2 395 K€ 7 748 K€
Développement Urbain 132 949 K€ 93 934 K€ 35 352 K€ 191 531 K€
Eau et Domaine Public 5 302 K€ 0 765 K€ 4 537 K€
Innovation numérique 21 870 K€ 0 9 033 K€ 12 837 K€
Mobilité 7 500 K€ 0 2 747 K€ 4 753 K€
Ressources (moyens généraux, communication…) 13 487 K€ 3 200 K€ 4 483 K€ 12 204 K€
199 512 K€ 99 904 K€ 59 093 K€ 240 323 K€ 4 ans
Montant des politiques publiques
TOTAL
AP reste à financer après
le Budget Primitif
Durée de Résorption En K€ Politiques publiques
Montant prévisionnel initial restant à
financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP
Crédit de paiement voté
2020
Le volume d’AP
2s’élève à 299,41 M€ en prenant en compte la progression annuelle de 99,90 M€ due à la création ou à la révision d’autorisations de programme.
La durée estimative de résorption de l’ensemble des programmes votés s’élève à 4 ans à crédits annuels de paiement constants.
Les principales créations d’autorisations de programme concernent les politiques publiques liées au développement urbain et au développement économique.
La principale opération créée est celle du programme de rénovation urbaine à hauteur de 60 M€.
On peut également citer l’opération de création du village santé, sur le site de l’ancien hôpital de Sainte-Marguerite, qui regrouperait dans un lieu unique des activités de recherche, d’incubation et d’accélération de start-ups de la santé et des biotechs pour créer un terreau fertile à l’innovation ou encore l’opération relative au programme d’études complémentaires de stratégie et de planification du Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville de Marseille.
D’autres opérations ont, par exemple, pour vocation de développer les sites propres sur autoroutes, de mettre en œuvre le Plan Alimentaire Territorial et le plan d’actions en faveur de l’agriculture urbaine, ou encore de regrouper l’ensemble des études et des travaux liés à des projets de production et distribution d'énergie renouvelable ou encore la mise en valeur du patrimoine métropolitain.
- Avancement des programmes au 31 décembre 2020
Le graphique suivant présente l’avancement des programmes par politiques publiques (hors compétences déléguées aux Conseils de Territoires).
2
Volume d’autorisations de programme = Montant initial restant à financer + variation annuelle du
volume
D’une manière générale, les programmes (tous exercices confondus) affichent un taux d’avancement
moyen de 34,56 %.
2.1.2. LA SECTION D’INVESTI SSEMENT
2.1.2.1. EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La baisse des subventions d’investissement est liée à la diminution des crédits de paiement mobilisés sur les grands projets structurants du Territoire Marseille Provence tels que le Boulevard Urbain Sud, le Cours Lieutaud, le Jarret et le Centre-Ville de Marseille.
En M€ 2019
BP en M€ en %
Recettes réelles 598,77 519,29 -79,48 -13,3%
Recettes d'équipement 531,61 460,59 -71,03 -13,4%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 164,86 116,80 -48,06 -29,2%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 366,75 343,79 -22,96 -6,3%
204 -Subventions d'équipement versées 0,00 n/a
21 - Immobilisations corporelles 0,00 n/a
Opérations pour le compte de tiers 0,30 0,00 -0,30 0,00
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,30 -0,30 -100,0%
Recettes financières 66,86 58,70 -8,16 -12,2%
10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 55,21 58,70 3,49 6,3%
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - 0,00 n/a
138 - Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 n/a
16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 0,03 -0,03 -100,0%
26 - Participations et créances rattachées - 0,00 n/a
27 - Autres immobilisations financières 10,73 -10,73 -100,0%
024 - Produit des cessions d'immobilisations 0,89 -0,89 -100,0%
Recettes d'ordre 310,14 594,28 284,14 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 140,22 133,33 -6,89 -4,9%
041 - Opérations patrimoniales 169,92 460,95 291,03 171,3%
Total recettes d'investissement hors virement 908,91 1 113,57 204,66 22,5%
021 - Virement de la section de fonctionnement 10,37 14,02 3,65 35,2%
Total recettes d'investissement 919,28 1 127,59 208,31 22,7%
BP 2020 Delta / BP 2019
L’équilibre prévisionnel 2020 du Budget Principal de la Métropole (hors budgets annexes) s’élève au stade du Budget Primitif à :
ü 1 898,39 M€ pour la section de fonctionnement ;
ü 1 127,59 M€ pour la section d’investissement.
Au chapitre 10, les recettes correspondant au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sont calculées d’après les dépenses réalisées en 2018. Ces recettes représentent 33,7 M€, en augmentation de 11,57% par rapport à 2019. Au même chapitre, la taxe d’aménagement est estimée pour l’année 2020 à 25 M€.
Le chapitre 13 se compose des subventions d’équipement reçues pour financer les investissements, à hauteur de 105,5 M€ et le produit des amendes de police évalué à 11,3 M€.
2.1.2.2. EVOLUTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
L’encours de la dette du budget principal devrait évoluer, sur la base de l’emprunt d’équilibre inscrit à hauteur de 343,79 M€, du remboursement du capital de la dette (hors mise en réserve) de 141,6 M€, de 1,86 milliards d’euros au 1
erjanvier 2020 à 2,14 milliards d’euros au 31 décembre 2020.
Le tableau ci-dessous présente les dépenses d’équipement (hors chapitres 26 et 27) qui sont inscrites sur le budget principal, le graphique suivant illustrant le poids de chaque enveloppe allouée respectivement à chaque territoire et à l’échelon métropolitain.
En M€ 2019
BP en M€ en %
Dépenses réelles 743,86 660,65 -83,22 -11,2%
Dépenses d'équipement 100,80 59,10 -41,70 -41,4%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) 22,18 -22,18 -100,0%
204 - Subventions d'équipement versées (y compris
opérations) 49,35 -49,35 -100,0%
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 9,83 -9,83 -100,0%
23 - Immobilisations en cours (hors dotations aux territoires)
(y compris opérations) 19,43 59,10 39,67 204,1%
Enveloppe d'investissement aux territoires 469,37 405,28 -64,09 -13,7%
Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 n/a
458 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 n/a
Dépenses financières 173,70 196,27 22,56 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 18,00 18,00 0,00 0,0%
13 - Subventions d'investissement 0,20 -0,20 -100,0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 132,75 156,14 23,39 17,6%
26 - Participations et créances rattachées 0,20 11,75 11,55 5775,0%
27 - Autres immobilisations financières 22,55 10,38 -12,17 -54,0%
Dépenses d'ordre 175,42 466,94 291,53 166,2%
040 - Opérations de transfert entre sections 5,50 5,99 0,49 9,0%
041 - Opérations patrimoniales 169,92 460,95 291,03 171,3%
Total dépenses d'investissement 919,28 1 127,59 208,31 22,7%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0,00 n/a
Total dépenses d'investissement cumulées 919,28 1 127,59 208,31 22,7%
BP 2020 Delta / BP 2019
Aux enveloppes notifiées ont été ajoutées les dépenses associées au dispositif d’aides à la pierre qui sont neutres budgétairement, en recettes et en dépenses.
Les dépenses d’équipements s’élèvent à 464,38 M€.
S’agissant des dépenses d’équipement spécifiquement dédiées aux opérations métropolitaines hors investissements portés par les Territoires, la répartition par politiques publiques s’établit comme suit :
Dépenses d'équipements
(en M€)
Métropole 59,10
Territoire Marseille Provence 189,13
Territoire du Pays d'Aix 145,00
Territoire du Pays Salonais 5,75
Territoire du Pays d'Aubagne 8,76
Territoire d'Istres 49,40
Territoire de Martigues 7,24
TOTAL 464,38
Le développement urbain affiche des crédits de paiement à hauteur de 35,30 M€. Notamment, l’opération de rénovation urbaine se voit mouvementée de 16 M€ tandis que la convention financière avec l’EPAEM (Etablissement Public d’Aménagement EuroMéditerranée), Marseille, mobilisera 4,21 M€. L’opération de reconversion des friches Quartiers Libres, à Marseille se voit doter de 2,58 M€. Les PUP (Projet Urbain Partenarial) des Rigons et Quartier du Lion à Vitrolles, Camp de Sarlier (études et travaux) à Aubagne mobilisent au total 4,22 M€. Les dépenses liées à l’opération d’aménagement des bords de l'Etang à St Chamas s’élèvent à 2,28 M€.
Les dépenses liées à l’innovation numérique représentent 9 M€. Elles concernent des dépenses récurrentes (équipements de postes de travail, réseaux), la fourniture de nouveaux équipements numériques notamment pour les élus entrants, déploiement du télétravail, expérimental en 2020, le développement de la fibre optique, la sécurisation informatique du Territoire de Martigues ou encore
Politiques publiques CP 2020 (en M€) Agriculture, Fôrets, Paysages, et Espaces naturels 4,20 Culture, Sports et Stratégie Environnementale 0,10 Développement économique 2,40 Développement urbain 35,30 Eau et Domaine Public 0,80 Innovation numérique 9,00
Mobilité 2,80
Ressources 4,50
TOTAL 59,10
Les dépenses liées à l’agriculture, les forêts, les paysages et espaces naturels sont de 4,20 M€. Il s’agit notamment de répondre aux enjeux de Défense des Forêts Contre les Incendies ou encore de mettre en œuvre le Plan Alimentaire Territorial et les actions en faveur de l’agriculture urbaine.
Les ressources réunissent 4,5 M€ avec comme principales dépenses notamment celles liées à la
convention avec le SDIS et avec les Marins Pompiers (1,7 M€). Elles concernent également les
acquisitions de mobiliers et équipements (1 M€), de véhicules métropolitains (0,35 M€) et de mobilier
et matériels divers métropolitains (0,58 M€).
2.1.3. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La préparation du Budget Primitif 2020 intègre la poursuite des actions de rationalisation et de mutualisation déjà initiées.
Le montant plafond de dépenses réelles de fonctionnement a été fixé par l’Etat, dans le cadre de la contractualisation, à environ 724 M€ au titre de l’exercice 2020. La dynamique associée à la mise en œuvre de politiques métropolitaines ambitieuses ne permet pas, malgré la recherche poussée de sources d’économies, de garantir l’atteinte de cet objectif au stade du Budget Primitif. Le dépassement prévisionnel s’établit à 20 M€ environ.
La Métropole souhaite en effet maintenir et développer le niveau et la qualité du service public rendu. Des efforts de gestion seront poursuivis en cours d’exercice 2020 pour se rapprocher au plus près de l’objectif.
En parallèle, les recettes réelles de fonctionnement ne sont qu’en très faible évolutions par rapport au Budget Primitif 2019.
Le léger recul des dotations aux amortissements (- 4,9 %) permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 14 M€ en augmentation (+ 3,7 M€, soit +35 %) par rapport au Budget Primitif 2019.
Toutefois, l’absence de dynamique des recettes, couplée à une approche prudentielle des dotations
aux provisions pour risques (+12 M€ par rapport au Budget Primitif 2019) ne permet pas, malgré la
maitrise des dépenses de fonctionnement, d’améliorer le niveau d’épargne brute du budget principal
qui s’établit à 141 M€ (contre 145 M€ au Budget Primitif 2019).
2.1.3.1. EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont stables par rapport au BP 2019 (+ 0,8 %). Outre les évolutions en matière de recettes fiscales décrites ci-après, on relève une augmentation du chapitre 74 - dotations et participations - de 3,98 M€. Comme décrit ci-après dans le focus sur la fiscalité, les dotations de l’Etat sont globalement en diminution. Pour compenser cette baisse, la Métropole poursuit activement le développement de son réseau de financement extérieur, notamment européen. Ces ressources sont explicitées dans les annexes relatives aux politiques publiques.
La répartition des recettes réelles de fonctionnement se présente comme suit :
En M€ 2019
BP en M€ en %
Recettes réelles 1 877,40 1 892,40 15,01 0,8%
Recettes de gestion courante 1 875,68 1 890,69 15,01 0,8%
013 - Atténuations de charges 4,95 2,97 -1,98 -40,0%
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 22,85 23,38 0,53 2,3%
73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 267,41 266,39 -1,02 -0,4%
731 - Impôts locaux 1 124,50 1 138,80 14,30 1,3%
74 - Dotations et participations 454,71 458,69 3,98 0,9%
75 - Autres produits de gestion courante 1,26 0,46 -0,80 -63,3%
Autres recettes de fonctionnement 1,72 1,72 0,00 -0,1%
76 - Produits financiers 1,72 1,72 0,00 -0,1%
77 - Produits exceptionnels 0,00 0,00 n/a
78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) 0,00 0,00 n/a
Recettes d'ordre 5,50 5,99 0,49 9%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5,50 5,99 0,49 9,0%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - - 0,0%
Total recettes de fonctionnement 1 882,89 1 898,39 15,50 0,8%
Résultat reporté ou anticipé "n-1" - n/a
Total recettes de fonctionnement cumulées 1 882,89 1 898,39 15,50 0,8%
BP 2020 Delta / BP 2019
76 - Produits
financiers; 0,09% 013 - Atténuations de charges; 0,16%
70 - Produits des services, du domaine
et ventes diverses;
1,24%
73 - Impôts et taxes (sauf le 731); 14,08%
731 - Impôts locaux ; 60,18%
74 - Dotations et participations; 24,24%
75 - Autres produits de gestion courante;
0,02%
BUDGET 2020
Recettes réelles de fonctionnement
Fiscalité:
En M€
2019
BP 2020 Delta /BP 2019
BP en M€ en %
73111 Taxes foncières et d'habitation + CFE 630,35 627,30 -3,05 -0,48%
Taxe d'habitation 294,01 298,42 4,41 1,50%
TFB 61,69 63,51 1,25 2,90%
TFNB 0,39 0,38 0,00 0,00%
TAFNB 1,55 1,58 0,00 0,00%
CFE 272,61 263,41 -9,2 -3.37%
Rôles complémentaires 0,10 0,00 0,10 -100,00%
73112 CVAE 132,99 142,94 9,95 7,5%
73113 TASCOM 19,96 20,91 0,95 4,7%
73114 IFER 20,07 21,11 1,04 5,10%
7318 Rôles supplémentaires 11,50 9,00 -2,5 -18,00%
731732 Prélèvement sur les produits de jeux 0,42 0,42 0,00 0,00%
73133 TEOM 308,67 316,82 8,15 2,60%
731721 Taxe de séjour 0,16 0,27 0,11 69%
En M€
2019
BP 2020 Delta / BP 2019
BP en M€ en %
73211 AC négative 1,50 2,32 0,81 54%
7328 Autres reversements de fiscalité 4,36 2,84 -1,52 -35,00%
Le Conseil de Métropole a, depuis 2016, adopté les taux métropolitains suivants reconduits pour le Budget Primitif 2020 :
ü taxe d’habitation (TH) à 11,69 % ;
ü taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 2,59 % ; ü taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 2,78 % ; ü cotisation foncière des entreprises (CFE) à 31,02 %.
Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les taux et zonages au sein des périmètres des anciennes intercommunalités ont été reconduits par le Conseil de la Métropole depuis 2016.
Pour 2020, les évolutions de produits fiscaux reposent sur les prévisions suivantes :
§ + 1,5% pour les bases de taxe d’habitation prenant en compte une inflation de 1,2% et une
évolution physique à hauteur de 0,3 % ;
§ + 2% pour la taxe foncière, d’après la moyenne des deux derniers exercices ;
§ + 2,5% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères d’après les tendances moyennes des derniers exercices.
Concernant la fiscalité économique, les évolutions sur la période 2019-2020 résultent des hypothèses suivantes :
§ + 1% pour les bases de la Cotisation Foncière des Entreprises;
§ La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est reconduite à sa valeur 2019 à titre conservatoire ;
§ S’agissant de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), il est prévu, à titre conservatoire, une stabilité de la première et une évolution de 1,2% pour les secondes;
§ Le montant de rôles supplémentaires est évalué à 9 M€, à titre conservatoire.
Le produit estimé pour l’année 2020 de la taxe de séjour s’élève à 297 000 € dont 29 000 € correspondant à la part additionnelle à reverser aux Conseils Départementaux.
Dotations:
En M€
2019
BP 2020 Delta / BP 2019
BP en M€ en %
DGF 286,51 281,36 -5,15 -1,8%
741124 Dotation d'intercommunalité 111,36 110,81 -0,55 -0,49%
741126 Dotation de compensation
groupements de communes 174,56 170,54 -4,02 -2,3%
Compensations fiscales hors DRCTP 18,62 25,89 7,27 39,00%
74832 Compensation CET 0,97 7,20 6,23 +642,00%
74833 Compensation TF 0,32 0,36 0,04 0,00%
74834 Compensation TH 17,33 18,33 1 5,77%
74836 FDPTP 0,00 0,00 0,00 n/a
748312 DRCTP 129,24 128,67 -0,57 0,00%
73221 FNGIR 245,53 245,72 0,00 0,00%
732221 FPIC 16,01 16,01 0,00 0,00%
Pour 2020, la dotation d’intercommunalité est relativement stable après une progression de +0,34 %
en 2019.
La dotation de compensation continue de diminuer et devrait constater une nouvelle fois une baisse de près de 2,30%, soit une perte estimée à 4 M€.
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) attribuée aux intercommunalités est réduite de 5 M€, ce qui représente une perte de 566 K€ pour la Métropole.
Le FNGIR, dotations non indexées, devraient rester stables en 2020.
La Métropole resterait bénéficiaire du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC).
Depuis 2018, la Métropole perçoit le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) en fonctionnement.
Cette recette est estimée à 0,83 M€, en progression de 9% par rapport à 2019.
2.1.3.2. EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En M€ 2019
BP 2020 Delta / BP 2019
BP en M€ en %
Dépenses réelles 1 733,42 1 751,04 17,62 1,0%
Dépenses de gestion courante 1 684,44 1 686,41 1,98 0,1%
011 - Charges à caractère général 59,70 59,99 0,29 0,5%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 268,94 265,14 -3,80 -1,4%
014 - Atténuations de produits 1 095,48 1 099,78 4,30 0,4%
65 - Autres charges de gestion courante 259,20 261,51 2,31 0,9%
6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 1,12 -1,12 -100,0%
Autres dépenses de fonctionnement 48,98 64,63 15,65 31,9%
66 - Charges financières 41,85 45,37 3,52 8,4%
67 - Charges exceptionnelles 0,14 0,26 0,12 92,2%
68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 7,00 19,00 12,00 171,4%
Dépenses d'ordre 140,22 133,33 -6,89 -4,9%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 140,22 133,33 -6,89 -4,9%
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section - n/a
Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 873,64 1 884,37 10,73 0,6%
023 - Virement à la section d'investissement 10,37 14,02 3,65 35,2%
Total dépenses de fonctionnement 1 884,01 1 898,39 14,38 0,8%
Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement structurées comme suit :
La répartition des dépenses de fonctionnement entre les Territoires - auxquels ont été délégués un certain nombre de compétences - et l’échelon métropolitain, après neutralisation des dépenses du chapitre 014 et 68 se résume comme suit :
011 - Cha rges à caractère général; 3,43%
012 - Cha rges de pers onnel et frais a s similés; 15,14%
014 - Atténua tions de produits; 62,81%
65 - Autres charges de ges tion courante ; 14,93%
66 - Cha rges financières;
2,59%
67 - Cha rges exceptionnelles; 0,01%
68 - Dotations aux provi sions, dépréciations (s emi-budgétaires); 1,09%
BUDGET 2020
Dépenses réelles de fonctionnement
Il convient de préciser que l’intégralité des charges de personnel est portée directement par le Budget Principal de la Métropole (y compris pour les personnels affectés à la mise en œuvre des compétences déléguées aux six Territoires) . Après retraitement de cette charge, la répartition est la suivante :
CT 1 - Ma rs eille Provence;
14,18%
CT 2 - Pa ys d'Ai x; 3,86%
CT 3 - Pa ys Sa lonais; 0,36%
CT 4 - Pa ys d'Aubagne et de l 'Etoile; 0,95%
CT 5 - Is tres Ouest Provence; 2,05%
CT 6 - Pa ys de Ma rtigues;
0,89%
Métropole; 77,72%
BUDGET 2020
Répartition dépenses de fonctionnement
Fruit d’une politique de rationalisation, les dépenses de gestion courante – hors 012 et 014 - ne présentent qu’une très faible évolution de 0,8 % par rapport au Budget Primitif 2019 alors même que des engagements supplémentaires ont été pris , en particulier en faveur de l’éradication de l’habitat indigne, de la rénovation urbaine, du développement économique, de l’amélioration de la qualité de l’air, du Plan Alimentaire Territorial et du développement de l’agriculture urbaine.
Un focus spécifique est consacré, en fin de documents, aux dépenses de personnel. Il est à noter que la diminution du chapitre 012 – Charges de personnel provient d’une réaffectation budgétaire de personnel sur les budgets annexes comme suite à une analyse affinée des données du système d’information unifié consacré aux ressources humaines.
CT 1 - Marseille Provence
24%
CT 2 - Pays d'Aix CT 3 - Pays Salonais 7%
1%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile CT 5 - Istres Ouest 2%
Provence 3%
CT 6 - Pays de Martigues
1%
Métropole 62%
BUDGET 2020
Répartition dépenses de fonctionnement
Hors charge de personnel
Les atténuations de produits – chapitre 014 - constituent le premier poste de dépense de la Métropole.
En 2019, deux mouvements contraires sont venus modifier le montant des attributions de compensation (AC). D’une part, la création de la taxe GEMAPI a conduit à « déclecter » 3,4 M€ liés à cette compétence (les sommes correspondantes ayant été restituées aux communes). D’autre part, le transfert de la compétence « éclairage public », pour le territoire Marseille Provence a conduit à diminuer les AC d’un montant de 17 M€. De plus, les reversements de TEOM aux territoires progressent de 31,49 M€ dont 22,17 M€ sont liés à l’intégration de la compétence collecte et traitement des déchets des Territoires du Pays d’Aubagne et du Pays de Martigues en budget annexe et 9,32 M€ à une augmentation du produit.
Le chapitre 65 – autres charges de gestion courantes - comprend principalement :
- les participations aux budgets annexes en déséquilibre à hauteur de 144 M€. Ces dépenses sont synthétisées dans le tableau suivant :
- les participations et subventions accordées aux SDIS des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse ainsi qu’au Bataillon des Marins Pompiers de Marseille à hauteur de 79,5 M€
environ,
- les subventions allouées dans le cadre des Fonds Solidarité Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour 6,4 M€,
- la participation au Groupement d’Intérêt Public pour le Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine pour un peu plus de 2 M€,
- les subventions accordées aux établissements publics (ex. CCI Marseille Provence, Chambre d’Agriculture, Parcs Naturels Régionaux etc.) et aux associations de droit privé pour 21 M€
En M€ BP 2019 BP 2020
Participation BA Transport 122,93 120,00
Participation BA MIN 1,20 1,70
Participation BA Parkings 0,72 0,80
Participation Ports Ouest 0,53 0,83
Participation BA ZAE CT3 0,83 0,00
Participation BA RAS CT5 1,24 1,19
TOTAL 127,44 124,52
Participation BA Déchet CT1 7,45 0,00
Participation BA Déchet CT3 0,40 0,43
Participation BA déchets CT4 7,43
Participation BA Déchets CT5 10,89 11,01
Participation BA déchets CT6 0,93
TOTAL Compétence déchets 18,74 19,81
TOTAL PARTICIPATIONS 146,18 144,33
Une évolution notable concerne les dotations aux provisions (chapitre 68). En effet, la maturité de certains contentieux et les risques encourus conduisent la Métropole, en application du principe de prudence, à prévoir des provisions à hauteur de 19 M€ en 2020. Ce chiffre est en sensible augmentation, de + 12 M€, par rapport au Budget Primitif 2019.
2.1.4. LES DOTATIONS DE GESTION DES TERRITOIRES
Afin de respecter le cadre de gestion défini dans le Pacte de Gouvernance Financier et Fiscal, la dotation de gestion est exécutée au niveau strictement nécessaire pour couvrir la gestion réelle annuelle des Etats Spéciaux de Territoire (EST)selon un principe d’exécution comptable des dotations de gestion
3. Le montant inscrit au Budget Primitif 2020 est par conséquent calculé sur la base du besoin prévisionnel de financement de chaque EST et se répartit comme suit :
* La dotation a été augmentée de 11 M€ suite au transfert de la compétence de l’éclairage public.
Les Etats Spéciaux de Territoire (EST) sont adoptés en équilibre réel par les Conseils de Territoire et ensuite soumis au Conseil de la Métropole lors de l’examen du budget. Ils sont joints en annexe au budget de la Métropole.
3
Délibération n° FAG 028-1308/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016.
en M€ en % CT 1 - Marseille Provence 80,64 89,65 (*) 9,01 (*) 11,2% (*)
CT 2 - Pays d'Aix 27,09 24,41 -2,68 -9,9%
CT 3 - Pays Salonais 2,55 2,28 -0,27 -10,7%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 13,52 5,99 -7,53 -55,7%
CT 5 - Istres Ouest Provence 13,76 12,94 -0,82 -6,0%
CT 6 - Pays de Martigues 8,36 5,63 -2,73 -32,6%
Total fonctionnement 145,92 140,90 -5,02 -3,4%
CT 1 - Marseille Provence 291,34 189,13 -102,21 -35,1%
CT 2 - Pays d'Aix 166,46 145,00 -21,46 -12,9%
CT 3 - Pays Salonais 8,17 5,75 -2,42 -29,6%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 16,49 8,76 -7,73 -46,9%
CT 5 - Istres Ouest Provence 51,73 49,13 -2,60 -5,0%
CT 6 - Pays de Martigues 9,77 7,24 -2,53 -25,9%
Total investissement 543,96 405,01 -138,95 -25,5%
CT 1 - Marseille Provence 371,99 278,78 -93,20 -25,1%
CT 2 - Pays d'Aix 193,56 169,41 -24,15 -12,5%
CT 3 - Pays Salonais 10,72 8,03 -2,69 -25,1%
CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 30,01 14,75 -15,26 -50,9%
CT 5 - Istres Ouest Provence 65,49 62,07 -3,42 -5,2%
CT 6 - Pays de Martigues 18,13 12,87 -5,26 -29,0%
Total dotation de gestion 689,88 545,91 -143,98 -20,9%
BP 2020 Delta / BP 2019
Ressources allouées aux Territoires = ① + ② Enveloppe d'investissement ②
En M€ Territoires
Dotation de fonctionnement ①
BP 2019
Le Conseil de Territoire bénéficie d’une dotation de gestion permettant l’équilibre de l’EST et arrêtée en concertation avec le Conseil de la Métropole.
Au global, les dotations de gestion versées par le budget principal de la Métropole aux EST représentent en 2020 un montant de 536,89 M€, soit une baisse de 78,40 M€ par rapport au budget 2019.
Les dotations de fonctionnement inscrites dans les EST diminuent de 3,4 % (soit - 5,02 M€) par rapport au Budget Primitif 2019. Il convient de relever que l’augmentation de la dotation du Territoire de Marseille - Provence provient du transfert de la compétence éclairage public et de la mise en place des conventions de gestion correspondantes pour 11 M€. A périmètre constant, la diminution de l’ensemble des dotations de fonctionnement est de 11 % (soit 16,02 M€). Les baisses constatées sur les Territoires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du Pays de Martigues proviennent du transfert des crédits alloués à la compétence collecte et traitement des déchets des EST vers un budget annexe.
Leurs dotations sont ainsi réduites du montant des charges réaffectées.
La part des crédits de paiement en investissement est de 405,01 M€ en 2020 et diminue de 138,95 M€
par rapport au Budget Primitif 2019. Ce choix de gestion permet de ne pas obérer les capacités d’engagement futures de Métropole. Il est à noter que l’enveloppement d’investissement se répartit entre le Budget Principal Métropolitain et les EST.
2.1.5. LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
1 / Définition des soldes de gestion
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large hors intérêts de la dette
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement
=> Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette
=> Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années
théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y
consacrant la totalité de son épargne brute).
L’épargne brute, également appelée « capacité d’autofinancement brute de la section d’investissement » après remboursement des intérêts de la dette, correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle exprime la capacité de la Métropole à dégager des recettes pour le financement de ses investissements, une fois ses dépenses de fonctionnement assurées. L’épargne brute prévisionnelle du budget principal de la Métropole s’élève à 141,36 M€.
Sous l’effet ciseau de la diminution de celle-ci et de l’augmentation de l’annuité de la dette, l’épargne nette s’établit à - 14,18 M€.
Cette situation doit inciter à poursuivre les actions entreprises pour réduire les charges de gestion courantes (mutualisations, performance achat, interventions sur les budgets annexes déficitaires qui consomment des participations de la part du budget principal) tout en recherchant toujours et encore des recettes de fonctionnement supplémentaires. En parallèle, il est important de poursuivre la stratégie de maîtrise de l’encours de dette par la sollicitation et l’obtention de co-financements complémentaires de nos investissements et de maintenir une gestion active de la dette.
4
Ce montant ne tient pas compte de la nature 165 « Dépôts et cautionnements reçus »
En M€
en M€ en %
Recettes de gestion courante 1 875,68 1 890,69 15,01 0,80%
Dépenses de gestion courante 1 683,32 1 686,41 3,10 0,18%
Epargne de gestion courante (Excédent brut courant) 192,36 204,27 11,91 6,19%
Taux d'épargne de gestion courante (Taux d'EBC) 10,3% 10,8% 0,5% 5,35%
Solde exceptionnel large -5,42 -1,89 3,52 -65,04%
Epargne de gestion (EBG + solde exceptionnel) 186,94 202,38 15,44 8,26%
Taux d'épargne de gestion 10,0% 10,8% 0,8% 8,26%
Intérêts de la dette 41,85 45,37 3,52 8,42%
Recettes réelles 1 877,40 1 892,40 15,01 0,80%
Dépenses réelles 1 732,30 1 751,04 18,74 1,08%
Epargne brute (EBE) 145,09 141,36 -3,73 -2,57%
Taux d'épargne brute (Taux d'EBE) 7,7% 7,5% -0,3% -3,35%
Annuité en capital de la dette 132,72 155,54 22,82 17,19%
Epargne nette (ENE) 12,37 -14,18 -26,55 -214,55%
Taux d'épargne nette (Taux d'ENE) 0,7% -0,7% -1,4% -213,64%
BP 2019 BP 2020 Delta / BP 2019
Dépenses d'équipement 570,16 464,38
Emprunt d'équilibre prévisionnel 330,00 343,79
Encours de dette au 01/01 1 748,00 1 945,28
Annuité en capital
4132,72 155,54
Intérêts de la dette 41,85 45,37
BP 2019 BP 2020
En M€
3 PRESENTATION DU BUDGET PAR POLITIQUES PUBLIQUES
Les données et commentaires développés dans cette partie concernent les actions menées à l’échelon métropolitain. La mise en œuvre des compétences déléguées aux Conseils de Territoire fait l’objet d’annexes spécifiques.
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de politique publique. La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent notamment les dépenses d’équipement gérées en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
3.1 AGRICULTURE, FORETS, PAYSAGES ET ESPACES NATURELS LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP
5au 01/01/2020 s’établit à 10,40 M€, avec une progression annuelle négative de 0,13 M€
due à la régularisation du montant d’une opération suite à une erreur matérielle.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2020 s’élèvent à 4,19 M€, engendrant un reste à financer après le Budget Primitif de 6,21 M€.
Ainsi, la durée de résorption dudit programme, d’environ un an à crédits annuels de paiement constants, amorce la définition d’une nouvelle programmation.
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020
La représentation de la PPI en matière d’Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Montant des Autorisations de
Programme
Agriculture, forêts et paysages 10 538 K€ -130 K€ 4 196 K€ 6 212 K€ 1 Ans
AP reste à financer après le
Budget Primitif
Durée de Résorption
En K€ Programmes
Montant prévisionnel initial restant à
financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP
Crédit de paiement voté
2020
Les opérations du programme « Agriculture, forêts et paysages » présentent un taux d’avancement moyen de 48 %.
Elles concernent :
- l’agriculture métropolitaine, en allant des études pré-opérationnelles aux travaux, en passant par de l’équipement et de l’accompagnement ;
- les missions de Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI), de Restauration des Terrains Incendiés (RTI) et de valorisation des espaces forestiers ;
- le schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
S’agissant du Budget Primitif 2020, le montant des dépenses d’équipement en matière d’Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels sont de 4,19 M€, en augmentation de 1,59 M€ par rapport au Budget Primitif précédent.
Il est notamment prévu 1,61 M€ pour l’agriculture dans la continuité du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et pour le maintien de l’agriculture dans les zones non irriguées ou dans les zones urbaines. Des actions fortes seront ainsi déployées en matière d’agriculture urbaine, conformément au plan d’actions agriculture urbaine voté lors de la session du Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019. Ce plan d’actions s’articule autour de trois axes stratégiques :
- Soutenir une production et une alimentation locales,
- Mobiliser l’agriculture urbaine au service d’une ville durable,
- Favoriser l’émergence d’une ville inclusive.
Le montant de crédits affectés à la réalisation de travaux DFCI dans les massifs forestiers pris en charge par la Métropole se monte à 2,30 M€.
Enfin, l’opération relative au schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains disposera de 50 K€.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement en matière d’Agriculture, Forêts, Paysages et Espaces naturels s’élèvent à 1,62 M€ et sont en nette augmentation par rapport au Budget Primitif 2019 (1,04 M€).
Elles se décomposent d’une part en charges à caractère général pour un montant de 0,74 M€, s’agissant notamment des prestations de service réalisées dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, du projet RHD (Restauration Hors Domicile), de l’entretien des forêts et petits ouvrages DFCI, du Plan Paysage, de l’Atlas biodiversité ou encore de Natura 2000.
D’autre part, il s’agit de dépenses en autres charges de gestion courante, pour un montant de 0,88 M€.
Elles correspondent aux partenariats avec le CEREGE (Centre Européen de Recherche et
d'Enseignement en Géosciences de l'Environnement) en faveur de la connaissance des réserves d’eau
souterraine, avec l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage pour des études paysagères ciblées
indispensables à la construction des projets métropolitains, aux subventions accordées aux Parcs pour
l’accompagnement de la Métropole dans la gestion des espaces naturels exceptionnels et aux
contributions liées à l’organisation du Congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation
de la nature) qui se déroulera à Marseille en 2020.
3.2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ET ATTRACTIVITE
Approuvé le 31 mars 2017, l’Agenda du Développement Economique a constitué le point de départ de l’action économique métropolitaine.
Depuis, la Métropole s’attache à la mise en œuvre de cet outil fondateur afin de répondre à trois grands enjeux du territoire.
- La création d’emplois,
- L’attractivité pour plus d’entreprises, plus d’investisseurs, plus de chercheurs, plus d’étudiants, plus d’évènements culturels, plus de talents…
- Le positionnement stratégique euro-méditerranée, siège d’organisations internationales, hubs africains et méditerranéens, réseaux d’affaire et d’innovation, ouverture au monde par l’espace maritime.
Dans ce cadre, en 2020, la Métropole poursuivra et déclinera encore plus avant la mise en œuvre de l’Agenda du Développement Economique en insistant toujours davantage sur l’action et les réalisations: s’attacher à poursuivre les actions qui ont fait leurs preuves, préciser et finaliser celles en cours tout en impulsant de nouvelles dynamiques dans certains domaines, faire vivre celles qui viennent de se concrétiser, creuser celles qui ne sont pas encore matures...
Avec ses partenaires institutionnels et privés, la Métropole agira sur tous les leviers du développement économique tout en se fixant des priorités annuelles qui s’inscrivent dans la continuité.
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRA MME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Développement Economique, Emploi et Attractivité » avec les principaux indicateurs de suivi :
Le stock d’AP
5au 01/01/2020 s’élève à 10,14 M€, avec une progression annuelle prévue de 2,70 M€
relative à la création de nouvelles d’opérations. Il se traduit à travers deux programmes.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2020 se montent à 2,39 M€, engendrant un reste à financer après le Budget Primitif de 7,74 M€.
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes est estimée à trois ans à crédits annuels de paiement constants.
5
Stock d’AP = Montant initial restant à financer + variation annuelle du volume
Activité portuaire et de plaisance 5 443 K€ 1 200 K€ 1 995 K€ 4 648 K€ 2 Ans
Développement économique 2 000 K€ 1 500 K€ 400 K€ 3 100 K€ 8 Ans
Montant des Autorisations de
Programme
AP reste à financer après le
Budget Primitif
Durée de Résorption
En K€ Programmes
Montant prévisionnel initial restant à
financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP
Crédit de paiement voté
2020
L’AVANCEMENT DES PROGRAMMES AU 31 DECEMBRE 2020
La représentation de la PPI en matière de Développement Economique, Emploi et Attractivité est illustrée dans le graphique ci-dessous explicitant l’avancement des programmes.
Les opérations qui relèvent du programme « Activité portuaire et de plaisance » avancent de manière homogène et affichent un taux d’avancement moyen de 57 %. Elles concernent en partenariat avec le GPMM - Grand Port Maritime de Marseille, le développement multimodal des bassins ouest, la modernisation de conteneurs de la darse 2, le projet CENAQ (connexion électrique des navires) sur les bassins est ou encore l’aménagement du Quai Gloria.
Le programme « Développement économique » présente un taux d’avancement moyen de plus de 11
% pour les actions telles que les investissements relatifs aux démonstrateurs pré-industriels ou encore les aides exceptionnelles aux grands projets d’entreprises.
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Dans le cadre du soutien à la filière d’excellence « Energie & Environnement » de l’agenda du
Développement Economique, la Métropole ambitionne notamment d’accompagner le déploiement de
l’éolien offshore flottant (EOF) avec la création sur l’espace portuaire d’une base arrière d’assemblage
et de maintenance des éoliennes et, plus largement, les projets innovants avec une opération dédiée
aux démonstrateurs R&D de la transition énergétique et de l’économie circulaire.
La feuille de route partagée avec les acteurs de l’écosystème pour la filière d’excellence de la Health- Tech sera mise en œuvre, en particulier son volet autour de la création d’un pôle économique dédié à Sainte Marguerite.
La Métropole poursuit également son soutien aux opérations conventionnées avec le GPMM notamment en faveur du développement multimodal des bassins ouest et de la modernisation de conteneurs de la darse 2 et son engagement pour les filières d’excellence avec notamment le soutien de la SPL La Ciotat Shipyard.
Plus précisément, le montant des dépenses d’équipement relatives à la politique publique
« Développement Economique, Emploi et Attractivité » s’élève à 2,39 M€. Ces crédits se répartissent comme suit :
- 718 K€ pour la modernisation des terminaux conteneurs DARSE 2 ; - 676 K€ pour le développement multimodal bassins Ouest ;
- 500 K€ pour l’EOF - AMENAGEMENT DU QUAI GLORIA – GPMM ; - 300 K€ relatifs aux investissements sur démonstrateurs pré-industriels ; - 100 K€ pour le projet Cenaq sur bassins Est ;
- 100 K€ pour les aides exceptionnelles aux grands projets d’entreprises.
En outre, il est prévu des dépenses en participations et créances rattachées à des participations à hauteur de 4,18 M€, comme suit :
- Participation abondement à des fonds d’investissement pour des entreprises de la filière santé (2 M€),
- Aides exceptionnelles aux grands projets d’entreprises sous forme d’avance (200 000 €).
Des dépenses en autres immobilisations financières pour un montant de 1,98 M€ sont également inscrites concernant la participation à l’augmentation du capital de La Ciotat Shipyard).
Les recettes de la section d’investissement se montent à 0,40 M€. Il s’agit de la subvention CRET qui intervient dans le cadre de l’opération « Technocentre Henri Fabre des Florides » à Marignane.
LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2020 s’élèvent à 7,33 M€ et se décomposent comme suit :
- Recettes prévisionnelles FSE (Fonds Social Européen) pour 5,16 M€ ;
- Fonds de concours relatif au financement des PLIE (Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi)
par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Région PACA pour 1,97 M€ ;
- Différentes participations (Ville de Marseille, EPAEM, GPMM, CCIMP…) pour 0,20 M€.
Les dépenses de fonctionnement en matière de Développement Economique, Emploi et Attractivité s’élèvent à 9,83 M€.
Elles se décomposent d’une part en charges à caractère général pour un montant de 1,95 M€.
D’autre part, il s’agit de dépenses en autres charges de gestion courante, pour un montant de 7,88 M€.
A noter que la part de dépenses dédiées à l’Emploi, Insertion Economique et Sociale est 4,58 M€ (dont 0,21 M€ de dépenses courantes et 4,37 M€ de subventions aux associations et aux PLIE).
En fonctionnement, le Budget Primitif 2020 doit contribuer à :
- Mettre en œuvre ou finaliser l’ensemble des dispositifs et schémas, en particulier ceux dédiés à l’immobilier d’entreprise
- Accompagner les projets des entreprises du territoire pour favoriser la création de valeur et améliorer leur compétitivité
- Faire aboutir les grands projets structurants listés à l’Agenda du Développement Economique en lien avec les filières d’excellence prioritaires
- Renforcer l’action en faveur de la redynamisation des centres-villes et notamment du centre- ville de Marseille (actions sur les commerces et les bureaux vacants) et le commerce de proximité
- Renforcer les dispositifs en faveur de la création et du développement des entreprises - Concrétiser et réussir, avec l’ensemble des acteurs concernés, la politique d’Attractivité
globale métropolitaine
- Préparer la Programmation Européenne (2021-2027)
- Elaborer et mettre en œuvre la stratégie métropolitaine pour l’innovation
- Proposer un dispositif pertinent pour l’insertion par l’activité économique et favoriser
l’innovation sociale.
3.3 DEVELOPPEMENT URBAIN ET STRATEGIE TERRITORIALE
LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la PPI, dans le cadre de la politique publique « Développement Urbain et Stratégie Territoriale » avec les principaux indicateurs de suivi :
* Le Plan d’éradication de l’habitat insalubre est principalement porté par le Territoire de Marseille- Provence à hauteur de 31 M€ en volume d’AP et 7 M€ en CP.
Le stock d’AP
5au 01/01/2020 s’élève à 226,88 M€, avec une progression annuelle prévue de 93,93 M€
due à des révisions correspondant à la fois à des ajustements et à la mise en œuvre de projets ambitieux et stratégiques tels que « Quartiers Libres » sur le quartier de la gare Saint Charles (+ 20 M€) et à la création d’opérations d’envergure comme suit :
- Programme Rénovation Urbaine (PRU) pour 60 M€ ;
- Sainte-Marguerite – Village Santé s’inscrivant dans la feuille de route de la filière Santé Recherche et d’opérations pour 5 M€ ;
- Etudes de stratégie et de planification PPA (Plan Partenarial d’Aménagement), déclinaison du Plan de Lutte contre l’Habitat Indigne pour 4 M€ rattaché au programme Urbanisme et Foncier ;
- "Fonds "Energie" - Études et travaux pour 2 M€ ; - Études pré opérationnelles îlots phase 1 pour 1,53 M€ ; - Mise en valeur du patrimoine métropolitain pour 1 M€.
Le stock d’AP concerne six programmes.
Les crédits de paiement votés au titre de l’exercice 2020 se montent à 35,35 M€, engendrant un reste à financer après le Budget Primitif de 191,53 M€.
Rénovation urbaine 0 60 000 K€ 16 000 K€ 44 000 K€ 3 Ans
Environnement et cadre de vie 3 950 K€ 2 000 K€ 90 K€ 5 860 K€ 65 Ans
Gestion de l'Administration 2 762 K€ 1 400 K€ 930 K€ 3 232 K€ 3 Ans
Politique du logement * 1 204 K€ 1 534 K€ 560 K€ 2 178 K€ 4 Ans
Aménagement des locaux métropolitains 1 689 K€ 0 0 1 689 K€ n/a
Urbanisme et Foncier 123 344 K€ 29 000 K€ 17 772 K€ 134 572 K€ 8 Ans
Montant des Autorisations de
Programme
AP reste à financer après
le Budget Primitif
Durée de Résorption
En K€ Programmes
Montant prévisionnel initial restant à
financer au 01/01/2020
AP Variation annuelle du volume BP
Crédit de paiement voté
2020
Ainsi, la durée de résorption de l’ensemble des programmes est estimée à cinq ans, à crédits annuels de paiement constants.
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