COLLECTIVITE TERRITORIALE DECORSE
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Service Communication
République Française
Communiqué de presse
Ajaccio, le lundi 22 septembre 2014 Suite aux déclarations d’associations intervenant dans le secteur de la culture, la Collectivité territoriale de Corse précise :
Les ajustements opérés étaient obligatoires au regard de la situation financière qui impacte considérablement le fonctionnement de toutes les collectivités.
Pour l’année 2014, la CTC consacre un budget de 24 M € au profit de la culture et du patrimoine. Ce montant est quatre fois supérieur à la dotation de l’Etat transférée dans le cadre des lois de décentralisation (1982, 1983, 1991 et 2002). Pour donner une juste perspective à cet écart, il faut rappeler que 18 M € correspondent au produit de la fiscalité insulaire perçu annuellement par la CTC.
Contrairement à ce qui est diffusé par certaines associations, entre 2013 et 2014, l’Etat a réduit de 6.714 M €, soit -21%, la dotation Globale de Fonctionnement à la CTC. La Dotation Forfaitaire a également été imputée de 4.486 M €, soit près de -39%. Enfin, la Dotation de Péréquation a connu une baisse de 12% pour un montant diminué de 2.227 M €. Le montant total de la baisse des dotations de l’Etat est donc de 13.427 M€. De plus, l’Etat a annoncé une nouvelle baisse de 10 M € de ses mêmes dotations pour l’exercice 2015.
Au cours de l’année actuelle, les montants des interventions aux tiers, c’est-à-dire les subventions versées aux associations, sont égaux à ceux versés en 2008, année du gel des dotations de l’Etat à la CTC.
Certaines associations ont constitué un fond de roulement conséquent. Pour exemple, l’association « Una Volta » a 90 000€ de réserves financières, l’Association « U Timpanu » 35 000 € et l’Association « Anima » 95 000 €. Le cumul de toutes les réserves mises à jour par les services de la CTC à la date du 22 septembre 2014 s’élève à 2 643 040 €.
Certaines associations ont profité d’un dépassement du seuil des « de minimis européens » de mise en œuvre d’un SIEG (Service d’Intérêt Economique Général) et définissant un plafond de 500 000 € allouable sur une période trois exercices fiscaux.
La CTC reste aujourd’hui encore, le premier financeur de la culture, pour ne pas dire qu’elle est très souvent l’unique partenaire de ces actions, loin devant les départements et les communes.
