LE PRÉSIDENT DE LA KÉpunLÏQUE
Paris, le 23 décembre 2020 Réf PR/CABS-REG/2020-270
ü .BÜ. .È'm'»,
Monsieur le Président du Conseil Exécutif.
Je vous remercie pour votre coué-der du 9 décembre 2020, par lequel vous .me transmettez le plan de sauvegarde et de relance adopté par votre assemblée le 27 novembre dernier. J'en ai pris connaissance avec la plus glande attention.
Vous y évoquez la situation économique et sociale de la Corse
Je partage avec valu certains constats qui nous ont condtlits, dès le début de la case sanitaire, à mettre en place des mécanismes de soutien et de sauvegarde exceptionnels à destination des entreprises en diH'iculté.
Ainsi, sur 1 .6 Mds d'euros d'aides de l'Etat qui ont été mobilisés au béné6ce des entreprises corses dans le cade de la crise sanitaiœ, 455 M€ excèdent les montants mobilisés au plan national par l'Etat dans les autres légions de Frange.
Les indicateurs témoignent néanmoins d'ûmélioïations du paysage économique encourageantes pour la Corse : emploi stable, baisse des défaillances d'entreprises, pleine mobilisation des dispositifs de soutien de l'Etat : PGE, fonds de solidarité, activité partielle ou encore reports et exonérations de charges. Tout cela nous laisse à pensai que ïes dispositifs mïs en place commencent à porter leurs fruits.
Le gouvernement reste. bien entendu, très vigilant sur l'évolution des indicateurs économiques et sociaux qui le conduiront, le cas échéant, à ajuster le soutien de l'Etat autant que possible et tlecessalre.
En mïatière de mise en œuvïe du plan de relance, la méthode leteïlue par le gouverner)lent pour sa mise en place en Corse ne saurait faire exception à celle adoptée pour toutes les autres régions, étant dollné qu'elle permet dÿà une prise en compte des spécificités tei'ritoïiales.
En ef'Fet,j'ai demandé au gouvernement de veiller à ce que des crédits relaté fs à la relance soient dès à présent teiiitorialisés, c'est-à-dite inclus dans le mandat adressé au préfet de région pour donner de la visibilité sur les sommes disponibles pour !'élancer l'économie de l'île.
Monsieur Gilles Slî\4EONI
Président cïu Conseil Exécutifde Corse
22 Cours Gïandval
BP 21520 1 87 AJACCIO Codex l
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Ce sont ainsi 50 M€ de crédits relance territoï'balisés qui sont immédiatement mobilisables par le préfet de Corse. Ces crédits ont notamïllent vocation à financer les pï'Quels pubs }.cs et privés qui ont été recensés par les services de l'Etat (600 M€ en coût total) et il vous est proposé de vous y associer en construisant avec la collectivité de Corse un accord de relance sur 202 1 et 2022, lequel s'inscrira dans le cadre plus large du CPER 202 1 /2027.
Dans ce cade, le gouvernement a besoin de connaître les prqets que la collectivité souhaite financer en matière de rénovation thermique des bâtiments .(la DSIL Corse représente 3 ,4 M€ auxquels s'aÜ tentent 3 M€ supplénïentaires au titre de la part région de DSIL). De même, sur la formation professionnelle et le PRIC, le gouvernement souhaite pouvoir avancer avec
la collectivité sur une nouvelle oŒi e de Formation adaptée au contexte de la crise.
En outre, sur le plan de l'innovation, il importe que soit préparé un volet régional du
4ë"c programme d'investissements d'avenir qui réponde pleinement aux enjeux insulaiœs, et qui mobilise au plus vite les 1 ,5 M€ de crédits Frange relance dévolus à la Corse pour ce faire.Le Rïtur accord territorial de relance devra également permettre de donner toute sa place à la feuille de route ten'itoriale pour le tourisme, dotée de moyens exceptionnels venus s'douter aux crédits écononïiques du programme exceptionnel d'investissement, et qui apporte une
réponse Hotte et sur-mesure aux défis sans précédents auquel ce secteur se trouve confronté. Je serai tout particulièrement attentifs sa luise en œuvie. Le moment venu, au regard des résultats obtenus et de l'évolution des besoills des entreprises, nous pourrons enHsager ensemble les voies et moyens qui s'avéreraient nécessaires pour aller encore plus loin.
Enfin, à compter du mois dejanvier et toujours dans le cadre de la relance, il gela ainsi proposé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'île d'élaborer avec l'Etat des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ainsi à partir des pro.lets de chaque territoire, cœ derniers pourront aussi bénéficier des crédits de la relance. L objectif de ces contrats sera notamment de rendre plus simple l'accès aux crédits des diH'ërents ministères pouf' les porteurs de prdets et de différencier les apports de l'Etat en fonction des caractéristiques et des besoins propres à cloaque territoire.
Ainsi, avec les cï-édits territoïialisés de la relance, ceux du contrat de plan état Région, du plan exceptionnel d'investissements (PEI) et du plan de transformation et d'investissemelïts pour la Corse (PTIC), le soutien financier de l'Etat à la relance et au (développement de la Corse
s'élè\,e au moins à 190 millions d'euros pour 2021 et 2022. Ces crédits s'doutent au
financement des projets dont les crédits ont été programmés en 2020, clone 1 00 nlïllions au titre des transports et de la mobilité ces dernières semaines.A Hnl que nous puissions œuvrer ensemble à construire l'avenir de la Corse, le préfet de Corse a reçu mandcat,'en lien avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités tell-itoriales, pool établir avec vous un cadre de négociation permettant de prendre en compte la spécificité des dispositifs de soutien économique luis en place sur l:île et les utiliser de ïa f açon la plus utile possible pouf l'avenir de l'île.
Je \'ous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ina considération distinguée
uel MACRON
