EG/MF SEANCE DU 22 DECEMBRE 2008 2008/1009 - EXTENSION DES LOCAUX DE L’OBSERVATOIRE DE
SAINT-GENIS-LAVAL - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL – OPERATION N° 99 019 003 - MONTANT DE L’OPERATION : 1 909 000 € TTC - MODIFICATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Par délibérations n° 2005/5711 du 10 octobre 2005 et n° 2008/756 du 20 octobre 2008, vous avez autorisé M. le Maire à signer le protocole d’accord entre la Ville de Lyon et les partenaires ainsi que la convention de Maîtrise d’Ouvrage relatifs au projet d’extension de deux bâtiments de l’Observatoire de Saint-Genis-Laval dont le montant global est fixé à 1 909 000 € (hors 90 000 € de maîtrise d’ouvrage assurée en interne).
Par délibération n° 2002/978 du 25 février 2002, vous avez autorisé M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Catherine Blaise Architecte.
Par délibération n° 2008/8950 du 18 février 2008, vous avez accepté le transfert de ce marché à la Société CBXS.
Le protocole d'accord liant les partenaires de cette opération portait sur la création de deux bâtiments dont un étage était livré non aménagé. Lors d'une réunion du 4 mars 2008, les financements ont été redéfinis et il a été décidé que la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Ville de Lyon.
Par délibération n° 2008/756 du 20 octobre 2008, il a été décidé que la Ville serait maître d’ouvrage pour l’aménagement des futurs bureaux qui seront situés au premier étage du hall d’intégration et qu’un complément de financement de 175 000 € en provenance de l’Université Claude Bernard Lyon I serait apporté à la Ville. Afin de pouvoir bénéficier d’une garantie unique sur les ouvrages réalisés et d’une approche globale plus pertinente du projet et considérant qu’il s’agit d’une décision d’aménagement qui a été transférée dernièrement à la Ville, il est proposé de conclure un avenant avec le Cabinet CBXS pour l’aménagement desdits bureaux, aménagement qui se réalisera ainsi dans la continuité des travaux actuellement en cours.
Le montant de l’avenant précité modifie le marché initial comme suit :
Marché n° Titulaire Montant Initial du Marché HT
Avenant antérieur HT
Présent avenant HT
Nouveau Montant HT
% 260680 CBXS 103 327,00 5 063,20 13 986,80 122 377,00 18,4
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La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l’autorisation de programme reste inchangé.»
Vu les délibérations n° 2002/978 du 25 février 2002, n° 2005/5711 du 10 octobre 2005, n° 2008/8950 du 18 février 2008 et n° 2008/756 du 20 octobre 2008 ;
Vu le Code des Marchés Publics ; Vu ledit avenant ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier, Bâtiments ; D E L I B E R E
1 – Le marché de maîtrise d’œuvre n° 260680 relatif à l’extension de l’Observatoire de Saint Genis Laval, est approuvé comme suit :
Marché n° Titulaire Montant Initial du Marché HT
Avenant antérieur HT
Présent avenant HT
Nouveau Montant HT
% 260680 CBXS 103 327,00 5 063,20 13 986,80 122 377,00 18,4
2 – M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 – La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon - programme 5, AP 2003-301, nature 2313, fonction 23, opération n° 99 019 003.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
