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PROJET DE COLLOQUE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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– Mission de recherche Droit et Justice – 1

PROJET DE COLLOQUE Modalités de soumission Mission de recherche Droit et Justice

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de colloque doit obligatoirement comprendre en 2 exemplaires papier les documents suivants :

1. une note de présentation du colloque,

2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet, 3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés.

Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués « en un seul tenant », imprimés recto-verso.

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Une version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document, par mail, à : [email protected]

Note de présentation du colloque

Cette note présentera l’argumentaire scientifique du colloque et sa problématique, l’état des questions sur les thématiques abordées par le colloque ainsi qu’une bibliographie.

Elle n'excédera qu'exceptionnellement 3 pages (annexes non comprises).

Doit également être précisé dans cette note le public visé par le colloque (communauté scientifique, professionnels du droit ou d’autres domaines d’activité, etc.) et si le colloque est payant.

Un programme le plus complet possible précisant le nom des intervenants et le déroulement de l’événement est demandé.

Note de présentation des chercheurs et des équipes

Sera présenté le CV synthétique de chaque responsable scientifique du colloque. Une courte présentation de chaque intervenant sera jointe (1/2 page maximum).

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

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– Mission de recherche Droit et Justice – 2

Fiche de renseignements administratifs et financiers

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche- justice.fr (rubrique "Vos Projets" puis "Projet de colloque").

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les documents précédents (Note de présentation du colloque et Note de présentation des chercheurs et des équipes).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel du colloque, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste, avec individualisation des co-financements. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

L’aide à l’organisation du colloque par la Mission de recherche Droit et Justice prendra la forme d’une subvention qui sera versée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice à l’organisme bénéficiaire de cette aide.

Tout document et support de diffusion (papier et numérique) de la manifestation scientifique doit porter la mention suivante « Manifestation organisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice » et intégrer le logo de la Mission.

* Adresse postale de la Mission :

Mission de recherche Droit et Justice – Ministère de la Justice – 13 Place Vendôme – 75042 PARIS Cedex 01

* Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures, Merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie Sebag au 01 44 77 67 77

Mission de recherche Droit et Justice - Millénaire 2 : 35 rue de la Gare 75019 Paris (nouvelle adresse des bureaux à compter du 27 septembre 2021).

Pour envoyer la version électronique du dossier : [email protected] Pour toute question d’ordre scientifique :

Vanessa Maquet, [email protected] Victoria Vanneau, [email protected] Mélanie Vay, [email protected]

Pour toute question d’ordre administratif et financier : Claire Scheppler, [email protected]

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