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TRANSMISSION ET ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ LATINE ET ROMAINE SOUS LA RÉPUBLIQUE ET L'EMPIRE

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(1)

La citoyenneté latine et romaine transmission et acquisition

Par octroi individuel concédé

par l’empereur Par octroi collectif concédé

par l’empereur

Ex: Ex: Ex:

Droit du sang

Statut proche du droit latin

Ex: Ex: Ex:

TRANSMISSION ET ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ LATINE ET

ROMAINE SOUS LA RÉPUBLIQUE ET L'EMPIRE

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