00.Programme_modifié_formation initiale CE_2017

Formation initiale des commissaires enquêteurs Journée du 3 MARS 2017

ORDRE DU JOUR

9H00 – 9H30 Accueil café

9H30 – 9H45 Ouverture par le Directeur adjoint de la DREAL Monsieur Eric LEGRIGEOIS

9H45 – 11H15 Présentations par la DREAL PACA

 les enjeux de l'environnement en région PACA Karine RUGANI (SCADE / UPT)

 l’évaluation environnementale Jean-Luc BETTINI (SCADE / UEE)

 les outils de l’information environnementale de la DREAL Frédéric DENIS (SCADE / UIC)

11H15 – 11H30 Pause

11h30 – 12h30 Retours d’expériences et attentes des préfectures – Sous réserve de la présence des préfectures

12H30 – 14H00 Pause Déjeuner

14H00 – 15H30 Présentation par les Présidents des compagnies des commissaires enquêteurs

Madame Gisèle FERNANDEZ et Messieurs François COLETTI et Léonard LOMBARDO

 missions et devoirs (déontologie) du commissaire enquêteur

 déroulement de l'enquête publique

 organisation territoriale de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

 questions/réponses

15H30 – 16H30 Présentation par Madame la Président du tribunal administratif de Marseille

Madame Dominique BONMATI

 modes de désignation et acceptation de la mission

 indemnisations

 relations avec le tribunal administratif

 questions/réponses 16H30 – 17H00 : Propos conclusif