Le 17 avril 2020
Réf. : Lettre aux États de l’OACI datée du 18 mars 2020
Informations
Le gouvernement du Japon a pris les mesures nécessaires décrites ci-après pour prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et protéger la santé des passagers et des équipages des compagnies aériennes.
1.
Immigration 1) PassagersPrière de se reporter à l’Annexe A (Informations fournies par le ministère de la Justice) http://www.moj.go.jp/EN/nyuukokukanri/kouhou/m_nyuukokukanri01_00003.html 2) Équipages des compagnies aériennes
S’agissant des équipages des compagnies aériennes qui montent à bord d’un aéronef entre le Japon et les pays et régions désignés comme zones sujettes au refus de débarquement et figurant à l’Annexe A, ils vont faire l’objet d’un refus de débarquement, à moins d’avoir des circonstances exceptionnelles particulières.
Un exemple de circonstance exceptionnelle particulière est le suivant :
Le séjour est nécessaire et de courte durée, et l’équipage reste uniquement des établissements d’hébergement du voisinage de l’aéroport au Japon
Toutefois, si un symptôme ou un problème de santé est observé pendant la quarantaine, cette exemption n’est pas accordée.
2.
Quarantaine 1) PassagersPrière de se reporter à l’Annexe B (Informations fournies par le ministère de la Santé, du Travail et de la Protection sociale).
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenkou_iryou/covid19_qa_kanrenkigyou_00003.ht ml
2) Équipages des compagnies aériennes
Tous les équipages qui montent à bord d’un aéronef entre le Japon et les pays et régions désignés comme zones sujettes au refus de débarquement vont faire l’objet d’une quarantaine renforcée, sous forme par exemple d’obligation de passer un test PCR, d’attendre 14 jours à un endroit désigné par le responsable de la station de quarantaine (avec toutefois la possibilité de quitter le Japon au cours des 14 jours) et de s’abstenir d’utiliser les transports publics.
Cependant, en ce qui concerne les membres d’équipage ayant besoin d’atterrir au Japon et de quitter le Japon à une date ultérieure, il est possible de les dispenser des tests PCR si les conditions mentionnées ci-après sont remplies. Dans ce cas, l’exploitant doit s’assurer, dans le cadre de ses responsabilités, que personne ne présente de symptômes au départ et au cours du vol à bord de l’aéronef, que l’état de santé est surveillé et que des restrictions de mouvement sont observées après l’entrée au Japon.
Conditions :
(Avant le départ du vol vers le Japon)
L’exploitant vérifie si un membre d’équipage présente un symptôme quelconque, dans quel cas il interdit l’accès à bord de l’aéronef au membre en question. L’exploitant doit soumettre la liste des équipages devant être exemptés du test PCR avant le moment déterminé par la station de quarantaine.
(Pendant le vol)
L’exploitant vérifie si un membre d’équipage présente un symptôme quelconque, dans quel cas il signale le membre en question à la station de quarantaine conformément à l’article 6 de la loi sur la quarantaine.
(À l’entrée au Japon)
Chaque membre d’équipage doit se soumettre à une quarantaine (si un membre d’équipage présente un symptôme quelconque, il doit passer un test PCR). Chaque membre d’équipage doit lire la liste de contrôle et remplir, signer et remettre au responsable de la quarantaine le « plan de séjour au Japon » (joint en Annexe C à titre de référence).
(Pendant le séjour au Japon) o Porter un masque facial.
o Séjourner dans une chambre individuelle des hôtels ci-après réservée par l’exploitant, et ne pas sortir.
hôtel situé à côté de l’aéroport
hôtel situé en ville (déplacement en véhicule particulier) ; l’utilisation des transports publics n’est pas autorisée.
3.
NOTAMPrière de se reporter à l’Annexe D (NOTAM émis par le ministère des Terres, de l’Infrastructure et des Transports).
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https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenkou_iryou/covidl 9_qa_ kanrenk... 2020/04/13
1. Quarantaine
Q1. Quelles sont les dispositions requises avant et après l’entrée au Japon dans le cadre des mesures en vigueur de prévention des épidémies ?
Les personnes ayant visité, dans les 14 jours précédant leur arrivée, l’une des zones soumises à une quarantaine renforcée (*1) ou les zones épidémiques désignées dans le cadre des restrictions à l’immigration prévues par la loi sur le contrôle de l’immigration (*2), sont tenues de suivre les directives ci-après.
□ Même en l’absence de symptômes de maladie, veillez à rester dans un lieu désigné par le responsable de la station de quarantaine, comme votre domicile, pendant 14 jours à compter du lendemain de votre arrivée, et à NE PAS utiliser les transports publics à quelque fin que ce soit, notamment le transport depuis les aéroports, etc.
□ Veillez à prévoir un logement et des moyens de transport privés entre l’aéroport et le lieu d’hébergement au Japon (NE PAS utiliser les transports publics).
□ Après votre entrée, un agent de quarantaine va enregistrer, à la station de quarantaine, vos allées et venues durant la période de 14 jours susmentionnée, ainsi que les moyens de transport privés dont vous vous servez.
De plus, quelle que soit la date d’ajout à la liste des zones soumises à une quarantaine renforcée, toutes les personnes ayant visité l’une des zones épidémiques désignées dans le cadre des restrictions à l’immigration prévues par la loi sur le contrôle de l’immigration (*2) sont soumises au test PCR et à des contrôles sanitaires périodiques par les centres de santé publique.
(• 1) Pays soumis à une quarantaine renforcée
Asie de l’Est Chine et République de Corée (ajoutées à 0 heure le 9 mars) Europe Pays de l’espace Schengen (Islande, Italie, Grèce, Slovaquie,
République tchèque, Hongrie, Finlande, Pologne, Lettonie, Lituanie), Royaume-Uni, Chypre, Croatie, Saint-Marin, Bulgarie et Roumanie (ajoutés à 0 heure le 21 mars)
Moyen-Orient Israël, Qatar, Bahreïn (ajoutés à 0 heure le 28 mars)
Afrique Égypte (ajoutée à 0 heure le 21 mars), République démocratique du Congo (ajoutée à 0 heure le 28 mars
Amérique du Nord États-Unis d’Amérique (ajoutés à 0 heure le 26 mars)
Asie du Sud Indonésie, Singapour, Thaïlande, Philippines, Brunéi Darussalam, Viet Nam et Malaisie (ajoutés à 0 heure le 28 mars)
(*2) Zones désignées de restrictions à l’immigration en vertu de la loi sur le contrôle de l’immigration
(Les ressortissants étrangers ayant visité ces zones ne sont pas autorisés à entrer au Japon, sauf circonstances exceptionnelles). (Note : les zones soulignées sont celles ajoutées à 0 heure (HLJ) le 27 mars 2020).
˂Chine˃ Hubei, province de Zhejiang
˂République de Corée˃ Ville métropolitaine de Daegu, Gyeongsangbuk-do (Cheongdo-gun, ville de Gyeongsan, ville d’Andong, ville d’Yeongcheon, Chilgok-gun, Uisenong-gun, Seongju- gun, Gunwi-gun)
˂Iran˃ Ensemble du pays
˂Europe˃ Toutes les régions d’Islande, Irlande, Andorre, Italie, Estonie, Autriche, Pays-Bas, San Mario, Suisse, Suède, Espagne, Slovénie, Danemark, Allemagne, Norvège, Vatican, France, Belgique, Portugal, Malte, Monaco, Liechtenstein et Luxembourg.
2. Champ d’application
Q1. Dans quelles circonstances les nouvelles mesures de contrôle aux frontières s’appliquent-elles aux personnes entrant au Japon ?
Les nouvelles mesures de contrôle frontalier s’appliquent aux personnes qui arrivent dans un aéroport ou un port du Japon après avoir quitté, à bord d’un aéronef ou d’un navire, la République populaire de Chine ou la République de Corée à partir de 0 heure (HLJ) le 9 mars, les pays européens ou l’Égypte à partir de 0 heure (HLJ) le 21 mars, les États-Unis d’Amérique à partir de 0 heure (HLJ) le 26 mars, l’Indonésie, Singapour, la Thaïlande, les Philippines, Brunéi Darussalam, le Viet Nam, la Malaisie, Israël, le Qatar, la République démocratique du Congo ou Bahreïn à partir de 0 heure (HLJ) le 28 mars (prière de noter que l’heure légale du Japon (HLJ) peut être différente de l’heure locale du pays de départ).
De même, les personnes ayant visité l’une des zones soumises à une quarantaine renforcée dans les 14 jours précédant leur arrivée (à la date ou après la date d’ajout à la liste des zones soumises à une quarantaine renforcée), ou l’une des zones épidémiques désignées dans le cadre des restrictions à l’immigration prévues par la loi sur le contrôle de l’immigration dans les 14 jours précédant leur arrivée, quelle que soit la date d’ajout à la liste des zones faisant l’objet d’une quarantaine renforcée, sont soumises à ces mesures.
Q2. Les ressortissants japonais sont-ils aussi soumis aux nouvelles mesures de contrôle frontalier ?
Oui. Ces mesures s’appliquent peu importe la nationalité.
Q3. La procédure est-elle différente selon l’objet de l’entrée ?
Non. Tout le monde est traité de la même manière, quel que soit l’objet de l’entrée.
Q4. Les personnes qui ont quitté des zones soumises à une quarantaine renforcée et qui sont entrées au Japon en passant par un autre pays sont-elles soumises à ces mesures ?
Oui. Les personnes ayant visité des zones soumises à une quarantaine renforcée dans les 14 jours précédant leur arrivée (à la date ou après la date d’ajout à la liste des zones soumises à une quarantaine renforcée) ou qui, indépendamment de la date d’ajout à la liste des zones faisant l’objet d’une quarantaine renforcée, se sont rendues dans l’une des zones épidémiques désignées dans le cadre des restrictions à l’immigration prévues par la loi sur le contrôle de l’immigration dans les 14 jours précédant leur arrivée, doivent le déclarer à la station de quarantaine.Les personnes qui sont montées à bord d’un aéronef ou d’un navire dans des zones autres que celles soumises à une quarantaine renforcée peuvent être exemptées de ces mesures, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, absence de personne présentant des symptômes dans le même aéronef ou navire). (Dans ce cas, il peut leur être demandé de rester dans la zone
désignée par le responsable de la station de quarantaine jusqu’à la conclusion de l’enquête).
Q5. Les personnes qui ont quitté des zones où la quarantaine renforcée ne s’applique pas et qui sont entrées au Japon en passant par des zones faisant l’objet d’une quarantaine renforcée sont-elles soumises à ces mesures ?
Oui, mais les personnes n’ayant pas débarqué dans les zones soumises à une quarantaine renforcée peuvent être exemptées de ces mesures, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, absence de personne présentant des symptômes dans le même aéronef ou navire). (Dans ce cas, il peut leur être demandé de rester dans la zone désignée par le responsable de la station de quarantaine jusqu’à la conclusion de l’enquête).
Q6. Les personnes qui ont quitté des zones soumises à une quarantaine renforcée pour se rendre dans un autre pays en passant par le Japon sont-elles tout de même invitées à rester au lieu désigné par le responsable de la station de quarantaine pendant 14 jours lors de leur séjour au Japon ?
Non. Les personnes qui entrent au Japon dans le cadre d’un transit ne sont pas soumises à ces mesures, tant qu’elles ne débarquent pas. Toute personne ayant débarqué est invitée à rester à l’endroit désigné par le responsable de la station de quarantaine et à ne pas utiliser les transports publics, mais elle est autorisée à quitter le Japon avant la fin de la période de 14 jours.
Q7. Le personnel de la compagnie aérienne ou maritime est-il également soumis à ces mesures ?
Oui (les critères d’exemption sont les mêmes que ceux mentionnés aux questions 4 à 6, qui s’appliquent notamment aux personnes effectuant uniquement des tâches de chargement et de déchargement, et n’ayant pas pénétré dans des zones soumises à une quarantaine renforcée).
Q8. Les personnes arrivant au Japon en provenance de Taïwan, Hong Kong ou Macao sont-elles également soumises à ces mesures ?
Les personnes qui arrivent de Taïwan ne sont pas soumises à ces mesures. Celles en provenance de Hong Kong et de Macao le sont.
Q9. Les territoires détachés, comme le Gibraltar britannique, sont-ils inclus dans les zones faisant l’objet d’une quarantaine renforcée ?
Oui.
3. Lieu d’hébergement
Q1. Où se trouve le lieu désigné spécifiquement pour le séjour, lorsqu’il est demandé de se rendre dans un lieu désigné par le responsable de la station de quarantaine et d’y rester pendant 14 jours ?
Nous présumons qu’il s’agit d’un lieu de résidence au Japon, par exemple votre domicile.
Q2. Où dois-je séjourner si je n’ai pas de lieu résidence au Japon ?
Nous présumons qu’il s’agit du logement que le visiteur a réservé avant son départ, par exemple un hôtel ou une auberge de style japonais. Le visiteur doit prendre en charge ses frais d’hébergement.
Q3. Que faire si je n’ai pas de lieu de résidence au Japon et n’ai pas réservé de logement avant mon départ ?
Nous vous recommandons de prendre des dispositions pour assurer votre hébergement avant votre départ (si lors de votre entrée au Japon, vous n’avez pas réservé de logement, vous devez trouver un logement à l’aéroport).
4. Moyens de transport
Q1. Si je suis soumis aux mesures de contrôle frontalier, par quel moyen dois-je me déplacer entre l’aéroport ou le port et un lieu de résidence (ou d’hébergement) ?
Vous êtes tenu de prendre les dispositions nécessaires pour vous assurer votre transport par votre famille ou entreprise. Veuillez noter que vous ne devez pas utiliser des moyens de transport publics comme le train, l’autobus, le taxi ou un vol intérieur.Q2. Que faire si je ne peux pas prendre les dispositions nécessaires pour assurer un transport privé?
Nous vous recommandons de prendre les dispositions nécessaires pour trouver un moyen de transport avant votre départ.
(Au cas où vous n’avez pas pris de dispositions pour assurer votre transport privé après votre entrée au Japon, vous devez réserver un logement près de l’aéroport et y rester jusqu’à ce qu’un moyen de transport privé soit trouvé).
