Débat d'Orientation Budgétaire 2018
Conseil communautaire
30 novembre 2017
Sommaire Sommaire
I. Loi de programmation pour les finances publiques et projet de loi de finances
2018
II. Rétrospective 2013-2017
III. Eléments de prospective 2018-2021 IV. Orientations 2018
V. Budgets annexes
I.1. Loi de programmation pour les finances publiques 2018-2022
• Effort demandé aux collectivités territoriales pour redresser les comptes publics:
• Contenir les dépenses de fonctionnement (quelle que soit leur taille) à +1,2%
par an sur la période 2018-2022, y compris l’inflation.
• Instauration d’un ratio de dette, soit pour les EPCI de + de 50 000 habitants, une capacité de désendettement comprise entre 11 et 13 années.
• Gel des concours financiers de l’Etat
Cette loi n’est pas prescriptive, mais le non respect des deux premiers points
entraînerait une baisse des dotations pour les collectivités non « vertueuses ».
I.2. Projet de loi de finances 2018
• La taxe d’habitation
• Il s’agit (pour l’instant) d’un dégrèvement, donc l’Etat paie à la place du contribuable, en tenant compte de l’augmentation des bases : 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020, pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est :
• < 27 000 € pour 1 célibataire
• < 43 000 € pour 1 couple
• Puis + 6000 € par ½ part supplémentaire
• Les éventuelles hausses ou diminutions des taux votés par les collectivités resteront supportés par le contribuable qui ne sera pas exonéré sur cette partie.
• La mise en place la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
inondations), qui est liée à la TH, restera à la charge du contribuable si elle est mise en
place à compter de 2018.
I.2. Projet de loi de finances 2018
• La DGF est stabilisée pour les collectivités territoriales (hors Région). Cela ne veut pas nécessairement dire une stabilité à titre individuel.
• La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) devient une variable d’ajustement, alors qu’elle devait rester figée : -18%
• L’automatisation du calcul du FCTVA devrait se préparer sur 2018 pour une application en 2019 : plus de calcul manuel, mais définition de comptes éligibles.
• Le Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales reste au montant de 1 Md€.
• La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux reste au montant de 996 M€, tandis que
la Dotation de Soutien à l’Investissement Local passe de 816 à 665 M€. La réserve
parlementaire est supprimée.
L’augmentation des dépenses 2017 est liée:
- À l’intégration des agents du service finances mutualisé (+ x€) - Au reversement FPIC (+ 33 K€) - A la subvention déficit ZAC
Guerche (+100 K€)
Les recettes sont à la baisse, essentiellement sur les dotations.
II. Rétrospective Budget Principal 2013-2017 Les dépenses et les recettes
14 566 400 14 734 420 15 093 175 15 544 172 15 415 522 12 542 002
13 514 920 13 427 976 13 282 228 13 735 106
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000
2013 2014 2015 2016 CA prev 17
Dépenses et recettes rélles de fonctionnement
Recettes Réelles Fct Dépenses Réelles Fct
II. Rétrospective Budget Principal 2013-2017 Les épargnes
Les épargnes baissent, du fait de l’augmentation des
dépenses et de la baisse des recettes.
2 422 978
1 646 663
2 037 775
2 611 461
1 857 390 2 024 398
1 221 301
1 665 199
2 264 450
1 680 416 1 217 156
421 826
897 515
1 684 273
971 926
0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
2013 2014 2015 2016 CA prev 17
Evolution des épargnes
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
II. Rétrospective Budget Principal 2013-2017 L’investissement
L'investissement 2017 s'élève à 835 000 euros sur le budget principal.
Il se finance essentiellement par l’épargne nette.
Pas d'emprunt cette année.
0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000
2013 2014 2015 2016 CA prev 17
le financement des investissements
Recettes d'investissement Epargne nette
Emprunt Dépenses d'équipement
II. Rétrospective Budget Principal 2013-2017 La dette
L'endettement au 31/12/17 sera de 10,3 millions d'euros.
La capacité de
désendettement s'établit à 6 années, en augmentation du fait de la baisse de l’épargne brute.
6,52
10,15
6,99
4,89
6,17
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000
2013 2014 2015 2016 CA prev 17
Encours de dette Capacité de désendettement
II. Coût des services en fonctionnement (avec OM, assainissement et eau potable)
182 141 285 388
313 356 378 106
644 375 758 373
782 103 838 828
1 443 870 1 779 068
2 073 442
4 035 032 4 304 072
PERSONNES AGEES SPORT ASSAINISSEMENT ET ENVIRONNEMENT BATIMENTS et ST DIVERS URBANISME ET VOIRIE AQUAJADE POMPIERS ET DEFENSE INCENDIE ECOLES DE MUSIQUE TOURISME/DEV ECO/ EMPLOI ADMINISTRATION GENERALE ATTRIBUTIONS AUX COMMUNES PETITE ENFANCE/ENFANCE/ JEUNESSE ORDURES MENAGERES
DEPENSES 2016
II. Structure et Evolution des effectifs
144,92 145,50
152,43
150,67 149,57
140,00 145,00 150,00 155,00
0,00 20,00 40,00 60,00
2012 2013 2014 2015 à fin oct. 2016
Evolution des ETP moyens annuels rémunérés par filières
Filière Administrative Filière Animation Filière Culturelle Filière Médico-Sociale Filière Sportive Filière Technique
15,97 16,72 18,36 18,29 17,52
55,24 54,06 52,72 50,13 51,34
73,71 74,72 81,35 82,25 80,71
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
2012 2013 2014 2015 à fin oct. 2016
Evolution des ETP moyens annuels rémunérés par catégorie
A B C
81,58% 80,80% 79,01% 78,50% 78,23%
18,42% 19,20% 20,99% 21,50% 21,77%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Évolution des ETP moyens annuels rémunérés
par type d'agents
II. Structure et Evolution des effectifs
17%
12%
71%
PART DES EFFECTIFS MOYENS ANNUELS RÉMUNÉRÉS EN ETP
EN 2015 SELON 3 GRANDS DOMAINES
Services supports Espaces publics
1 5,65
4 0 3
5,23
4,99 1,5
Domaine "Services supports"
Effectifs moyens annuels rémunérés en ETP : 2015
Communication Finances
Direction Générale Gestion et moyens Informatique, réseaux, SIG Ressources Humaines Secrétariat
2,84 2,14 5,82
36,96 43,91
16,50
Domaine "Services à la population"
Effectifs moyens annuels en ETP 2015
6,50
1,83 2,83 5,21
0,70 0,61
Domaine "Espaces publics" : Effectifs moyens annuels en ETP
2015
III. Prospective : PPI
Dépenses d'investissement - Projets récurrents 407 973 824 787 630 000 630 000 630 000 Mobilier, matériels, véhicules et défense
incendie 107 585 86 812 100 000 100 000 100 000
Informatique 35 638 87 376 65 000 65 000 65 000
Bâtiments Enfance 19 664 245 972 - - -
Gendarmeries 16 177 35 589 - - -
Autres bâtiments (siège, etc) 11 800 34 838 120 000 120 000 120 000 Tourisme (aire baignade, loire à vélo, quai Vert) - - 25 000 25 000 25 000
Aquajade - - 20 000 20 000 20 000
Voirie 217 110 334 199 300 000 300 000 300 000
Dépenses d'investissement - Projets en cours 347 375 1 568 927 1 067 589 1 075 000 1 055 000
Liaison fibre numérique - 43 600 20 000 20 000 -
Accessibilité 85 372 67 589 67 589 45 000 45 000
ALSH Pierre Attelée - 20 814 - - -
MAM St Viaud 2 001 176 342 - - -
réserve foncière 120 000 200 000 200 000 200 000 200 000
Signalétique Guerche - 62 640 20 000 - -
GEMAPI Digue de Mindin, Corsept - 100 000 400 000 500 000 500 000
Eaux Pluviales - 520 000 200 000 200 000 200 000
Gens du voyage 261 41 000 10 000 10 000 10 000
PLU communes et PLUI et PCAET 79 204 159 392 50 000 50 000 50 000 Logiciels + installations informatiques mutualisation60 536 177 550 100 000 50 000 50 000 Dépenses d'investissement - Nouveaux projets 18 051 850 676 840 000 2 584 652 1 500 000
Aménagement Voie Ferrée - - 100 000 100 000 -
Aménagement quais de Paimboeuf et quai
Boulay Paty 2 040 317 226 - - -
Aménagement Place Baslé - - 240 000 - -
Aménagement Place Baslé - 125 500 - - -
Aménagement Centre Océan - - - 133 000 -
III. Prospective : le fonctionnement
Hypothèses Recettes:
+2% bases et 0% taux
-2% Dotations et subventions +1% redevances
Hypothèses Dépenses +1,2% 011
+2% 012 +1% 65
Baisse du 66
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000
CA prev 17 BP 2018 2019 2020 2021
Prospective Dépenses et recettes réelles
Recettes Réelles Fct Dépenses Réelles Fct
III. Prospective : les épargnes
Les épargnes chutent en 2018.
Les prospectives restent prudentes et c’est assez
classique, mais l’écart entre les recettes et les dépenses se reduit.
-500 000 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000
CA prev 17 BP 2018 2019 2020 2021
Epargnes
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
III. Prospective : L’endettement
Les hypothèses présentées sur les dépenses, les recettes et la PPI,
nécessitent le recours à l’emprunt chaque année et entraînent un résultat final
négatif en 2020.
A noter que les dépenses liées aux
nouvelles compétences (eaux pluviales et GEMAPI) ont été intégrées, mais pas une éventuelle recette (attribution de
compensation, impôt ou taxe gemapi).
6,17
12,47
12,05
14,56
17,52
0,00 2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000
CA prev 17 BP 2018 2019 2020 2021
Encours de dette Capacité de désendettement
IV. Orientations 2018 à débattre
Baisse des dépenses :
- 011 : Les dépenses restent maîtrisées. Les marges de manœuvre semblent faibles pour baisser encore ce poste
- 012 : Ce poste augmente en 2017 du fait de l’intégration des agents communaux pour le service commun finances et …. Il est proposé une augmentation en 2018 pour tenir compte des nouvelles compétences transférées.
Augmentation des recettes:
- Levier fiscal?
- Levier usagers ?
- Leader, Contrat ruralité, Aides Région et Département, FSIL à mobiliser pour l’investissement
Investissement :
- Un emprunt est possible pour un équipement spécifique sur la période, mais il
IV. Orientations BP 2018 – Les Recettes
Fiscalité : Non augmentation des taux d'imposition.
+2% bases TH, TFB et CFE ;
Baisse des dotations de l'Etat et maintien des subventions CAF.
Pas de reprise du résultat (estimé à 2,5 M €)
700 000,00 € 1 525 946,30 € 1 525 946,30 € - € -100,00%
244 454,18 € 233 225,00 € 211 984,71 € 210 000,00 € -9,96%
217 781,34 € 215 500,00 € 168 629,35 € 149 590,00 € -30,58%
1 143 192,31 € 1 144 812,00 € 1 162 814,17 € 1 203 184,00 € 5,10%
10 452 384,40 € 10 387 253,00 € 10 707 642,00 € 10 680 552,00 € 2,82%
3 461 969,05 € 2 745 572,00 € 3 052 230,60 € 2 606 897,00 € -5,05%
224 244,92 € 277 056,00 € 216 600,05 € 216 000,00 € -22,04%
17 937,09 € - € 64 250,85 € 200,00 € #DIV/0!
16 461 963,29 € 16 529 364,30 € 17 110 098,03 € 15 066 423,00 € -8,85%
Chapitres - Articles CA 2016
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 73 - IMPOTS ET TAXES
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total Recettes
Budget 2017 Projet CA 2017 budget primitif 2018 EVOL BP 2018/
BUDGET 2017
IV. Orientations BP 2018 – Les Dépenses
Augmentation du 012 :
Recrutement nouvelles compétences ?
011 : Les réalisations sont toujours inférieures aux prévisions. Ces dernières peuvent être réduites.
1 613 466,71 € 1 754 620,00 € 1 564 510,67 € 1 783 719,71 € 1,66%
5 817 073,28 € 6 354 508,00 € 6 291 974,58 € 6 450 000,00 € 1,50%
2 073 441,78 € 2 108 782,00 € 2 106 616,00 € 2 106 646,00 € -0,10%
- € 138 426,30 € - € - € -100,00%
- € 1 348 410,00 € - € 209 688,29 € -84,45%
926 285,30 € 782 000,00 € 785 800,00 € 800 000,00 € 2,30%
3 410 802,18 € 3 779 718,00 € 3 530 779,66 € 3 538 069,00 € -6,39%
360 326,90 € 239 900,00 € 229 190,50 € 153 300,00 € -36,10%
4 620,84 € 23 000,00 € 12 034,93 € 25 000,00 € 8,70%
14 206 016,99 € 16 529 364,30 € 14 520 906,34 € 15 066 423,00 € -8,85%
Chapitres - Articles
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
CA 2016
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Total Dépenses 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
022 - DEPENSES IMPREVUES 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS
Budget 2017 Projet CA 2017 budget primitif 2018 EVOL BP 2018/
BUDGET 2017
