Plan d’accompagnement des structures en charge
des ateliers
sociolinguistiques
Le 24 Novembre 2017
Ordre du jour
-Etat des lieux sur les migrants en Corrèze ; -Présentation des partenaires
-Annuaire des ateliers sociolinguistiques en Corrèze ; -Présentation de l'outil : "Lexique, aide au diagnostic" ; -Plan d'accompagnement des structures ;
- Questions/réponses.
Etat des lieux sur les migrants en Corrèze
La politique de l’asile est une compétence de l’Etat, auquel revient la prise en charge des demandeurs d’asile (hébergement, versement d’une allocation, accompagnement
administratif et social…)
On distingue plusieurs dispositifs :
- L’hébergement en CADA (centres d’accueil pour les demandeurs d’asile)
Ce dispositif a pour mission d’assurer l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est en cours d’instruction.
La Corrèze dispose de 140 places d’hébergement en CADA situées à Peyrelevade, Tulle, Brive et Meymac.
- L’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HU-DA ou AT-SA) Ce dispositif concerne les demandeurs d’asile en attente d’une place en CADA.
La Corrèze dispose de 10 places AT-SA situées à Tulle et Brive.
- L’hébergement en CAO La crise migratoire a engendr
La crise migratoire a engendréé une intensification de la prune intensification de la préésence de migrants dans le sence de migrants dans le CalaisisCalaisis.. N
Néécessitcessitéé de mise àde mise à ll’’abri dans des centres spabri dans des centres spéécifiquement ouverts (CAO), des hcifiquement ouverts (CAO), des héébergements bergements temporaires de mise
temporaires de mise àà l’l’abriabri. Ils accueillent soit des demandeurs d. Ils accueillent soit des demandeurs d’’asile ayant dasile ayant dééposposééune une demande, soit des personnes en situation irr
demande, soit des personnes en situation irrééguligulièère qui peuvent dre qui peuvent dééposer une demande dposer une demande d’asile.’asile.
La Corrèze dispose de 57 places d’hébergement en CAO.
Les réfugiés en Corrèze
A l’issue des prise en charge précitées, les personnes peuvent obtenir une protection de l’Etat:
Il existe deux types de protection accordée aux réfugiés:
- Le statut de réfugié:
qui trouve son origine dans la Convention de Gen
qui trouve son origine dans la Convention de Genèève. Carte de rve. Carte de réésident de dix ans sident de dix ans renouvelable.
renouvelable.
- La protection subsidiaire:
Carte de s
Carte de sééjour temporaire djour temporaire d’’un an renouvelable ensuite pour une durun an renouvelable ensuite pour une duréée de 2 ans.e de 2 ans.
De plus, la crise migratoire s’intensifiant, fin 2015, des réfugiés issus de
« nouveaux » dispositifs sont arrivés sur le territoire:
- Les relocalisés:
Concerne un public ayant obtenu le statut de réfugiés après un premier accueil sur 6 pôles répartis sur le territoire national Ils sont orientés dans des logements référencés par la plateforme nationale GIP Habitat.
- Les réinstallés:
Syriens installés dans des conditions précaires hors de la Syrie (en Jordanie et au Liban) Ils arrivent avec un visa au titre de l’asile, transformé très rapidement (deux semaines) afin d’avoir le statut de réfugié.
L’accompagnement administratif et social
L’accompagnement global des Réfugiés, cadré par instructions ministérielles et la signature d’une convention, vise à faciliter la prise en charge des réfugiés, leur accès à l’ensemble des droits sociaux ainsi que leur accès au logement pérenne.
Cet accompagnement comprend:
Le logement:
Concernant les sortants de CAO/CADA, le travail consiste à accompagner à l’accès à un logement.
Concernant les relocalisés/réinstallés le travail consiste à l’accueil et l’installation des personnes logées dans les appartements proposés : ameublement, achat électroménager, appropriation des lieux, de l’environnement, localisation des administrations.
L’évaluation sociale de la situation des personnes: carte de séjour, accès à la santé, ouverture des droits rSa, / Apl / PUMa / Compte bancaire,
L’expertise du projet global et les besoins d’accompagnement: orientation vers organismes adaptés pour l’apprentissage du français, insertion sociale liée au logement, insertion professionnelle, regroupement familiale,
L’orientation vers un accompagnement de droit commun dès l’accès au logement:
travailleurs sociaux Conseil Départemental, Ccas,….
Le contrat d
Le contrat d ’ ’ int int é é gration r gration r é é publicaine publicaine
L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine.
Il conclut avec l’Etat un contrat d’intégration républicaine par lequel il s’engage à suivre les formations prescrites:
Une formation civique de 2 modules :
- un module valeurs de la République, citoyenneté - Un module « vivre et accéder à l’emploi »
Et une formation linguistique pouvant aller jusqu’à 240 heures (selon
positionnement linguistique de départ) et confiée à un prestataire (FEL
en Corrèze)
Les actions compl
Les actions compl émentaires: les ateliers é mentaires: les ateliers sociolinguistiques
sociolinguistiques
En complément des prescriptions réglementaires, de nombreuses associations proposent des ateliers
sociolinguistiques en direction des réfugiés.
La DDCSPP peut apporter un financement dans le cadre du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité
française » qui poursuit trois priorités:
- La maitrise de la langue
- Le respect des valeurs de la république
- L’accès aux droits.
Les partenaires: l
Les partenaires: l ’ ’ OFII OFII
( ( L L ’ ’ Office Fran Office Fran ç ç ais de l ais de l ’ ’ Immigration et de l Immigration et de l ’ ’ Int Int é é gration) gration)
Aujourd’hui placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, l’OFII remplit 4 principales missions que l’Etat lui a déléguées :
- La gestion des procédures régulières aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes diplomatiques et consulaires ;
- L’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre d’un contrat d’accueil et d’intégration avec l’Etat ; - L’accueil des demandeurs d’asile ;
- L’aide au retour et à la réinsertion des étrangers dans leur pays d’origine.
Créé en 2009, l’OFII est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’immigration légale.
Contact:
Hélène SEGAUD
Direction Territoriale de Limoges 19 rue Cruveilhier 87000 Limoges Tel. : 05.55.11.01.17
Fax. : 05.55.11.01.11
Les partenaires: le CASNAV
(Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs)
Les Centres Académiques pour la Scolarisation des élèves allophones
Nouvellement Arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Efiv) poursuivent une mission d’expertise, d’appui et de conseils pédagogiques, de formation-ressources à destination des différents acteurs concernés par la scolarisation de ces élèves. Il en existe un dans chaque Académie.
Ces Centres sont dédiés à la scolarisation de tous les élèves EANA et des Efiv ; ils représentent une aide pour l’accompagnement de ces
publics .
CASNAV
Rectorat d’Académie Pavillon
13 rue François Chénieux 87031 LIMOGES CEDEX
05 55 11 40 20 07 78 10 39 91
EANA 1°degré 05 55 11 40 56 Efiv 1 et 2 degrés 05 55 11 40 07
ce.casnav@ac-limoges.fr
