Direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire Direction Maîtrise d’Ouvrage – urbanisme et construction
Hôtel de Ville - BP 2720 80027 Amiens cedex 1
CONSULTATION DE PROMOTEURS POUR LA REALISATION DE
30 LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE RUE D’ARTOIS
OPERATION D’AMENAGEMENT DE L’ÎLOT SUD – AMIENS
Date limite de réception des candidatures:
le 08 avril2022 - 17h30
Profil d’acheteur : http://amiens.fr/marchespublics
Mars 2022
1. Cadre général de l’appel à projet 1.1. Périmètre de l’appel à projet
Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain du quartier Etouvie, quartier prioritaire au titre de la Politique de la Ville situé dans la vallée de la Somme, en prise directe avec le fleuve. Le secteur de l’îlot Sud, constitué de plusieurs parcelles, appartient en totalité à la Ville d’Amiens. Il représente une superficie d’environ 3 hectares, libre de toute occupation et de tous réseaux.
A ce jour, l’îlot Sud constitue une réelle opportunité pour le développement d’une offre de logements diversifiée. La ville d’Amiens envisage en effet d’y aménager un nouveau quartier de logements en réalisant une opération d’aménagement exemplaire tant en termes d’approche environnementale que de qualité du cadre de vie. Ce nouveau secteur d’aménagement puisera par ailleurs son attractivité dans sa proximité avec la route d’Abbeville, principal axe d’accès au centre-ville, sur lequel est aménagée l’une des quatre lignes de Bus électrique à Haut Niveau de Service, ainsi que dans sa proximité immédiate avec les commerces de la place des provinces françaises (boulangerie, coiffeur, supérette, cabinet médical, la poste, bar, pharmacie) et des équipements scolaires (groupe scolaire Brassens-Les Saules).
Le programme de l’opération prévoit la viabilisation et l’équipement de 5 à 6 lots, en vue de la construction d’environ 80 logements répartis comme suit :
- une trentaine de logements aidés, adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite, réalisés par la Société Immobilière Picarde (SIP), sur une emprise foncière estimée à 3 100 m2,
- une vingtaine de logements en location-accession, réalisés par Action Logement, sur une emprise foncière estimée à 3 360 m2
- une trentaine de logements majoritairement individuels en accession à la propriété sur une emprise foncière estimée à 6 540 m2,
La présente consultation porte sur le développement de ces 30 logements en accession à la propriété, principalement à la destination des propriétaires occupants.
1.2.Objet de la consultation
L’objet de la consultation est de retenir un opérateur porteur d’un projet de qualité et proposant une programmation de logements, majoritairement individuels, conformes aux attentes et aux objectifs de la ville d’Amiens. Une attention toute particulière sera portée aux dispositions environnementales et à la qualité architecturale.
Organisation de la consultation 1.3.Organisateur
Ville d’Amiens
Direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire Direction Maîtrise d’Ouvrage – urbanisme et construction Hôtel de ville
BP 2720
80027 Amiens cedex 1 1.4. Calendrier indicatif
- Avis d’appel public à la concurrence : mars 2022
- Remise des candidatures : avril 2022
- Examen des candidatures : avril 2022
- Ateliers itératifs avec la maîtrise d’œuvre urbaine : Entre juin et juillet 2022
- Remise des offres septembre 2022
- Choix du lauréat et cession du terrain novembre 2022
1.5.Compétences attendues
Sont admis à candidater les promoteurs immobiliers pouvant justifier de références d’opérations similaires, en particulier des opérations de diversification dans le cadre du renouvellement urbain.
Le promoteur devra se présenter à minima avec un architecte justifiant d’expériences similaires et de compétences en développement durable (architecte diplômé inscrit à l’ordre des architectes et pouvant justifier de références similaires).
1.6. Déroulement de la consultation
La consultation est organisée en trois phases :
- Une première phase destinée à sélectionner au minimum un (1) et au maximum trois (3) promoteurs qui seront admis à présenter une offre en troisième phase,
- Une deuxième phase de dialogue itératif avec la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre urbaine de l’opération d’aménagement. Il s’agira, pour le ou les promoteurs retenus, de participer à un maximum de 3 ateliers collectifs de travail au cours desquels un dialogue sera ouvert sur les composantes du projet urbain, les orientations typologiques ou autres prescriptions architecturales, urbaines et environnementales,
- Une troisième phase consistant en la remise des offres par les promoteurs retenus, sur la base d’un projet urbain définitif et d’un cahier des charges de cession de terrain comprenant notamment les prescriptions architecturales, urbaines et paysagères afférentes au foncier à céder.
La consultation s’achèvera avec la désignation de l’acquéreur du ou des tènements.
Les promoteurs non retenus en seront avisés par simple lettre.
2. Phase candidature
2.1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est composé du présent règlement de consultation et de l’annexe suivante :
Cahier de présentation à destination des promoteurs 2.2. Conditions de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque promoteur. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://amiens.fr/marchespublics.
Le dossier est totalement dématérialisé.
Il est vivement conseillé au promoteur de s’enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d’établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le promoteur puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
2.3.Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les promoteurs devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite formulée sur la plateforme http://amiens.fr/marchespublics.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les promoteurs ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
2.4. Présentation des candidatures
Le dossier de candidature remis par chaque promoteur devra comporter les éléments listés ci- dessous.
A. un dossier de présentation comportant à minima l’identification du promoteur et de son architecte.
B. une lettre de motivation présentant l’intérêt que l’équipe sus visée porte à ce projet (1 page A4 maximum).
C. Pour le promoteur et pour l’architecte, une sélection de 5 références récentes pour chacun, de nature et de complexité équivalentes (notamment en termes d’exemplarité environnementale et de qualité architecturale) avec :
pour l’architecte : la description générale du programme, le montant des travaux, le lieu, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, les dispositions environnementales mises en œuvre, types de financement ;
pour le promoteur : le lieu, la date de réalisation, la surface de plancher construite, la granulométrie et la surface habitable des logements par typologies, le coût d’acquisition du foncier au m², le type de montage, le coût de construction hors taxes rapporté au m² de surface de plancher, le prix de cession net TTC des logements par typologie, rapporté au m² de surface habitable, les dispositions environnementales mises en œuvre.
Les références seront présentées sous la forme de fiches individuelles. Chaque fiche présentera des visuels de l’opération concernée (avec au minimum une photographie).
2.5.Conditions d’envoi ou de remise des plis
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
En dehors des copies de sauvegarde mentionnées ci-dessous, toute candidature papier reçue sera irrégulière sans possibilité de régularisation.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées en page de garde du présent règlement de consultation.
Les plis électroniques qui seraient remis après la date et l’heure limites ainsi que remis sous un autre mode de transmission que celui imposé ne seront pas retenus.
Si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même promoteur, celle-ci annule et remplace la candidature précédente.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Ville d’Amiens à l'adresse URL suivante : http://amiens.fr/marchespublics.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde – NE PAS OUVRIR », ainsi que le nom du promoteur et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville d’Amiens
Direction Maîtrise d’Ouvrage – urbanisme et construction 4 rue Léon Blum – 2ème étage
BP 2720
80027 AMIENS CEDEX 1
2.6. Critères de jugement des candidatures (1ère phase)
La Ville d’Amiens sélectionnera au mimimum 1 (un) et au maximum 3 (trois) promoteurs pour participation à la phase offre.
La Ville d’Amiens examinera les candidatures sur la base des différentes fiches exigées et formulera son avis en tenant compte de l’adéquation avec l’objet de la consultation.
Cette notion sera appréciée à travers les critères suivants :
Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente, appréciée à travers les sous-critères suivants :
Qualités architecturale, urbaine et paysagère des références présentées,
Qualité résidentielle des références présentées (programmation, typologie des logements)
Capacité à produire des logements de qualité à coût maîtrisé,
Capacité à s’inscrire dans une démarche environnementale.
3. Phase offres
3.1. Modalités de participation des candidats à la phase offres
Le ou les promoteurs et leurs architectes respectifs sélectionnés seront invités à participer à un maximum de trois ateliers collectifs de travail, en présence de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’opération d’aménagement, au cours desquels un dialogue sera ouvert sur les composantes du projet urbain, les orientations typologiques ou autres prescriptions architecturales, urbaines et environnementales. Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de dialogue itératif que (le ou) les promoteurs se (verra) verront remettre un dossier phase offre afin d’établir leur proposition.
Seul le ou les promoteurs qui auront participé aux ateliers organisés par le maître d’ouvrage seront admis à remettre une offre. Le ou les candidats admis à remettre une offre auront à produire, pour le choix de l’offre, les pièces qui seront listées dans le règlement de la phase offre qui (lui) leur sera remis.
3.2. Présentation des offres
Les promoteurs auront notamment à produire :
A. une lettre d’engagement dûment signée comprenant :
une offre d’achat du foncier ouvrant droit à construire,
un bilan financier prévisionnel faisant notamment apparaître l’ensemble des charges attenantes à l’opération et les recettes de commercialisation attendues.
les renseignements attendus quant à la programmation projetée : surface de plancher totale, granulométrie des logements (nombre et typologies), surfaces habitables par typologies,
les prix de vente envisagés au m² de surface habitable et le type de montage envisagé,
l’hypothèse de rythme de commercialisation retenue,
la durée des travaux.
B. une note exposant l’ensemble de la programmation de l’opération immobilière, la méthodologie qui sera adoptée quant à sa commercialisation ainsi que le planning de réalisation projeté (4 pages maximum) ;
C. Un projet architectural, présenté sous la forme d’un cahier A3 comprenant l’ensemble des pièces graphiques nécessaires à la compréhension du projet, une perspective permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement et une notice descriptive explicitant notamment le volet environnemental développé dans la conception du projet.
Le choix des visuels devra permettre de présenter le parti architectural du projet, son insertion dans le site et son organisation. Le candidat aura la possibilité d’ajouter tout autre dessin ou document qu’il jugera nécessaire.
3.3.Critères de jugement des offres
Les offres seront examinées au regard des critères, non hiérarchisés, suivants :
- la qualité du parti architectural, urbain et paysager développé, - la qualité des propositions environnementales,
- la qualité de la programmation, des produits immobiliers et notamment la typologie des logements proposée,
- l’adéquation du programme aux attentes du marché amiénois des propriétaires occupants,
- la qualité des matériaux intérieurs et extérieurs, - la qualité de l’offre financière,
- le planning général de réalisation du projet.
Le conseil municipal délibèrera pour acter la cession du terrain au promoteur retenu.
3.4. Dispositions financières
Les frais d’études, d’établissement des projets, et plus généralement toutes les dépenses engagées par les promoteurs au titre de la présente consultation promoteur, demeureront à leur charge exclusive quelle que soit la suite qui sera donnée à leur proposition.
