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Conseil Municipal 04 janvier 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le 04 janvier 2016 à 21h00 à la mairie en salle du Conseil municipal.
Ordre du jour :
I-Délibérations :
1. Indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections régionales 2015 2. Création d’emplois temporaires de six agents recenseurs
3. Résiliation adhésion « stations vertes »
4. Indemnité pour le gardiennage de l’église communale 5. Démarche globale de prévention des risques professionnels
II-QUESTIONS DIVERSES.
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Ouverture de la séance à 21H00.
PRÉSENTS : Patrick VILHEM, Philippe DUROSOY, Henri DESCAZEAUX, Régine TASTET, Pierre FLORIMONT, Corinne TASTET, Michel LALANNE, Michèle DUCOURTIL, Jacques BOURRETERE, Gilles LAHITTE, Jean- Bernard NASSIET, Xavier OLHAGARAY, Marielle DUCOURAU, Céline LABORDE, Véronique POURTAU, Maryse GOUBAY, Patrick CHIES, Philippe LARTIGAU, Jean-Raymond MARQUIER, Diane LACHERAY, David DEYBER.
ABSENTS EXCUSÉS : Élisabeth CASTETS
AVAIENT DONNÉ POUVOIR : Élisabeth CASTETS à Philippe DUROSOY SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique POURTAU
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Les procès verbaux des séance du 28 septembre 2015 et du 10 décembre 2015 ont été approuvés à l’unanimité.
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I- Délibérations :
Même séance
OBJET : 1 – indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections régionales 2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prévoir l’indemnisation des heures supplémentaires qui ont été effectuées par les agents communaux pour le fonctionnement des bureaux de vote, à l’occasion des élections régionales, le 06 et 13 décembre 2015.
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, VU l'arrêté Ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, DECIDE d’indemniser les heures supplémentaires
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effectuées à l’occasion des élections régionales, les 06 et 13 décembre 2015 de la façon suivante :
Agents titulaires de catégorie B et C : versement d’IHTS au taux en vigueur, majoré de deux tiers au titre des heures du dimanche, au prorata du nombre d’heures réellement effectuées OU récupération des heures (2 heures de récupération pour 1 heure de travail).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 de la Commune.
Fait et délibéré…
Même séance
OBJET : 2 – Création d'emplois temporaires de six agents recenseurs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer six emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,
de CREER six emplois temporaires à temps complet d’agent recenseur du 20 janvier 2016 au 21 février 2016 pour le recensement ainsi que pour la tournée de reconnaissance (entre le 06/01/2016 et le 13 janvier 2016) et les périodes de formation soit 06/01 et 13/01/2016 soit 2 demi-journées.
les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 35heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 340 de l'échelle 3 (1er échelon).
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.
les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget 2016 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré…
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Même séance
OBJET : 3 – Résiliation de l'adhésion « Station Verte »
Monsieur le 1er adjoint informe l'assemblée de la volonté de ne plus adhérer à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances à compter du 1er janvier 2015.
Suite aux courriers faits en ce sens le 02/04/2015 et le 23/11/2015 et à la rencontre du 17/11/2015, il convient de formaliser cette résiliation. Pour information, le montant de l’adhésion annuelle était de 1379,00
€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE,
de RESILIER l'adhésion à la Fédération Française des Stations Vertes à compter du 1er janvier 2015.
CHARGE Monsieur le Maire des formalités.
PAR 17 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION.
Ph DUROSOY rend compte des rencontres faites avec le représentant des Stations Vertes. Il faut savoir que l’association ne gère pas le site internet c’est à la commune à le gérer. Ce site aujourd’hui n’apporte pas de plus-value, il n’y a aucun retour sur l’investissement. Il y a d’autres adhésions qui ont beaucoup de visibilité et d’impact comme les Gîtes de France, l’Office de Tourisme et les Villages Fleuris.
JR MARQUIER signale qu’il avait été évoqué en commission une potentielle rupture avec les Stations Vertes et qu’il avait été évoqué en commission une possible discussion avec l’Office de Tourisme sur le label en question. Les membres de l’opposition n’ont pas été tenus au courant des négociations et de la décision finale. Il demande si un travail a été initié avec l’office de tourisme sur ce label. Monsieur le 1er adjoint lui répond que non. JR MARQUIER trouve dommage…
D LACHERAY signale que le label « Stations Vertes » est un label qui avait été demandé par les professionnels du tourisme.
P LARTIGAU informe que l’Office de Tourisme ne pourra pas tout faire.
M le Maire répond que le label « Station Verte » a eu beaucoup d’impact à une époque, mais qu’aujourd’hui ce n’était plus le cas.
Fait et délibéré…
Même séance
OBJET : 4 – Indemnité pour le gardiennage de l'église communale
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal avait délibéré le 22 janvier 2015 un engagement réciproque avec l'Association Diocésaine d'Aire et de Dax.
Monsieur le Maire rappelle également que la circulaire du 26/02/2015 a modifié le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales fixé par la circulaire NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013 soit de 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Considérant que le gardien de l’Église de Pouillon ne réside pas sur la Commune de Pouillon, Considérant la circulaire NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013,
Considérant l'engagement réciproque entre la commune de Pouillon et l'Association Diocésaine d'Aire et de Dax,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’UNANIMITE,
d'allouer l'indemnité de gardiennage de l’Église Saint Martin de Pouillon à la somme de 119,55 € à compter du 1er janvier 2016.
JR MARQUIER demande s’il y a aujourd’hui un loyer de perçu pour le presbytère. M le Maire lui répond que non, cela fait partie des us et des coutumes. L’indemnité de gardiennage est déjà mise en place mais comme
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l’abbé ne loge pas au presbytère, le nouveau tarif réglementaire est mis en place comme le prévoit la réglementation. Dans l’avenir, il équivaudra au gardiennage de l’église.
Fait et délibéré…
Même séance
OBJET : 5 – Démarche globale de prévention des risques professionnels
La Collectivité de Pouillon s'est engagée en partenariat avec le Fonds National de Prévention, la CARSAT Aquitaine et le Centre de Gestion des Landes, dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Ce projet permet d’initier et de structurer une organisation pérenne et participative au sein de la collectivité de Pouillon visant à préserver la Santé et la Sécurité au travail. Cela nécessite un engagement fort de la Collectivité de Pouillon sur ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à L'UNANIMITE:
De continuer à s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels
De prolonger la mise en place en interne de l'organisation existante (comité de pilotage) avec Marie José SIBERCHICOT comme élue référente susceptible de suivre et d’animer le projet en étroite collaboration avec le Centre de Gestion.
De s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention
De solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention Fait et délibéré…
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II-QUESTIONS DIVERSES
Questions de Maryse GOUBAY
« Quand ont lieu les vœux ? » M le 1er adjoint lui répond qu’ils auront lieu le samedi 16 janvier. Les invitations doivent partir cette semaine.
Questions de Diane LACHERAY
« un courrier de demande de subvention a été fait par le collège pour l’échange Daroca/Pouillon, quand est-il ? » Monsieur le Maire lui répond qu’aucune demande n’a été formalisée pour la commune. Une demande a été faite à la communauté qui a statué sur une aide à hauteur de 1500.00 €. Mais aucune demande adressée à M le Maire n’a été formalisée. D LACHERAY informe qu’elle fera le point avec le secrétariat du collège.
Questions de Maryse GOUBAY
« au dernier conseil, il a été expliqué conformément au règlement intérieur du conseil municipal, tout membre du conseil pouvait assister aux commissions en tant qu’auditeur libre. Elle souhaite donc que les convocations des commissions soient adressées à l’ensemble des conseillers. M le 1er adjoint lui répond favorablement.
Prise de parole de Patrick CHIES : il présente ses excuse devant l’assemblée à Marielle DUCOURAU pour les propos tenus déplacés et irrespectueux lors de la séance du 10 décembre 2015. Il s’engage à ce que cela ne se reproduise plus.
La séance est levée à 21h20.
5 N° d’ordre des délibérations prises
1. Indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des élections régionales 2015 2. Création d’emplois temporaires de six agents recenseurs
3. Résiliation adhésion « stations vertes »
4. Indemnité pour le gardiennage de l’église communale 5. Démarche globale de prévention des risques professionnels
