jeudi 02 décembre 2021 Conseil du 20ème arrondissement
Séance du mercredi 1er décembre 2021 Ordre du jour définitif
1. Présentation de la programmation des investissements d'intérêt local 2022.
2. 202021362 Désignation d'un·e secrétaire de séance.
3. 2021 DASCO 133 Caisse des écoles (20ème) - Subvention 2022 (9.069.351 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la convention 2022-2024.
M. Eric PLIEZ rapporteur.
4. 2021 DASCO 163 Vacances Arc-en-ciel - Convention de partenariat avec les Caisses des écoles relative aux séjours Vacances Arc-en-ciel.
M. Eric PLIEZ rapporteur.
5. 2021 DASCO 167 Caisse des écoles (20ème) – Subvention d’investissement (65.325 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Françoise-Dolto.
M. Eric PLIEZ rapporteur.
6. 2021 DASCO 168 Caisses des écoles - Subvention exceptionnelle (2.266.120 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
M. Eric PLIEZ rapporteur.
7. 2021 DAE 338 Paris Boost Emploi - Subvention (35.000 euros) et convention avec la Société par Actions Simplifiée Système C.
Mme Nathalie MAQUOI rapporteure.
8. 2021 DAC 650 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association « Les Plateaux Sauvages » pour les locaux situés 110 rue des Amandiers et 3-7 rue des Plâtrières dans le 20ème arrondissement.
Mme Marthe NAGELS rapporteure.
9. 2021 DASES 299 Subventions (18.000 euros) et conventions aux associations Ayyem Zamen et Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise pour leurs actions en faveur des seniors parisiens.
M. Hamidou SAMAKE rapporteur.
10. 2021 SG 77 Transformations Olympiques - Subventions (400.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris et trente-cinq associations dans le cadre du projet « Impact 2024 ».
M. Maxime SAUVAGE rapporteur.
11. 2021 SG 81 Transformations Olympiques - Subventions de 28.790 euros (14.395 euros Ville de Paris ; 14.395 euros Paris 2024) et conventions entre la Ville de Paris et trois associations pour lutter contre le décrochage scolaire.
M. Maxime SAUVAGE rapporteur.
12. 2021 DASES 253 Subventions d’investissement (508.972 euros) pour divers dispositifs d'urgence sociale – Conventions dans le cadre du budget participatif. .
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
13. V202021373 Vœu de l’Exécutif du 20e arrondissement relatif à la prise en charge des personnes à la rue.
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14. 2021 DASES 281 Subventions (120.212 euros) relatives au fonctionnement de six bagageries parisiennes au titre de 2022. Avenant à convention avec la bagagerie solidaire 14.
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
15. 2021 DLH 220 Réalisation 30, rue des Partants (20e) d’un programme de rénovation de 9 logements sociaux par ELOGIE-SIEMP - Subvention (80.640 euros).
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
16. 2021 DLH 265 Réalisation 19 rue Bisson Paris (20e) d’un programme de rénovation de 8 logements sociaux par la RIVP - Subvention (90.750 euros).
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
17. 2021 DLH 305 Réalisation 36-40, rue Olivier Métra Paris (20e) d’un programme de rénovation de 81 logements sociaux par PARIS HABITAT - Subvention (1.446.198 euros).
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
18. 2021 DLH 399 Réalisation 11/15 rue des Lyanes et 8/16 rue Pelleport Paris (20e) d’un programme de rénovation de 88 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.720.801 euros).
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
19. 2021 DLH 415 Réalisation, 2/10, 7/11 allée Alquier Debrousse ; 177/189 bd Davout; 79/83 rue Vitruve (20e) d’un programme de rénovation de 210 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (3.753.514 euros).
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
20. 2021 DLH 456 Réalisation, 79-81 rue des Vignoles (20e) d’un programme de rénovation de 15 logements par HSF - Subvention (148.130 euros).
M. Antoine ALIBERT rapporteur.
21. 2021 DASCO 116 Collèges publics en cité scolaire - Subventions d’équilibre (79.026 euros) au titre des services de restauration pour 2022.
Mme Anne BAUDONNE rapporteure.
22. 2021 DASCO 151 Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (250.000 euros) et subventions pour travaux (64.922 euros).
Mme Anne BAUDONNE rapporteure.
23. 2021 DFPE 235 Subvention exceptionnelle ( 50.000 euros), avenant n° 9 à l'association Crèche Parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e).
M. Lyes BOUHDIDA-LASSERRE rapporteur.
24. 2021 DJS 164 Mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2022.
M. Lyes BOUHDIDA-LASSERRE rapporteur.
25. 2021 DLH 138 Modification de garanties d'emprunt finançant des opérations de logement social réalisées par ELOGIE-SIEMP.
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
26. 2021 DLH 193 Réalisation, 33, rue de la Cour des Noues (20e) d’un programme d'acquisition- amélioration de 21 logements sociaux (11 PLA I - 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (416.475 euros).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
27. 2021 DLH 353 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 72 rue Saint Fargeau (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 139 logements sociaux (42 PLA-I,56 PLUS et 41 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
28. 2021 DLH 355 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 158-162 rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 80 logements sociaux (24 PLA-I, 32 PLUS et 24 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
29. 2021 DLH 356 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 162 bis rue Pelleport (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux (4 PLAI - 5 PLUS - 3 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
30. 2021 DLH 360 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 Villa de la Saulaie (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 99 logements sociaux (30 PLA-I 40 PLUS- 29 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
31. 2021 DLH 365 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 5 chemin du Parc de Charonne (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 30 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 9 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
32. 2021 DLH 367 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 63, rue de Bagnolet (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 43 logements sociaux (13 PLAI -17 PLUS-13 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
33. 2021 DLH 370 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 22 rue Pixérécourt (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
34. 2021 DLH 371 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 96 rue des Haies (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux (5 PLAI - 6 PLUS - 5 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
35. 2021 DLH 373 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 101 rue Haxo (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 118 logements sociaux (118 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
36. 2021 DLH 375 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble 3-7 place de l'Adjudant Vincenot (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 39 logements sociaux PLS.
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
37. 2021 DLH 377 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 12 rue Maryse Hilsz (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 21 logements sociaux (21 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
38. 2021 DLH 378 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 6 Villa des Lyanes (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 17 logements sociaux (5 PLAI - 7 PLUS - 5 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
39. 2021 DLH 379 Réalisation, 97, rue Orfila (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (8 PLA I - 4 PLUS - 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.126.029 euros).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
40. 2021 DLH 380 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’ensemble immobilier situé 28 rue de Ménilmontant (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 85 logements sociaux (PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
41. 2021 DLH 384 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 41 rue Planchat (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux (9 PLAI - 12 PLUS - 8 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
42. 2021 DLH 386 Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé au 55-57 rue de la Plaine (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 48 logements sociaux ( 14 PLA- I, 19 PLUS et 15 PLS).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
43. 2021 DLH 408 Réalisation 52 rue Stendhal et 55-57 rue des Prairies (20e) d'un programme de création de 14 logements sociaux (2 PLAI - 3PLUS - 9 PLS) par Batigère - Subvention (488.713 euros).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
44. 2021 DLH 418 Réalisation, lots 8 et 9 ZAC Python Duvernois (20e) d’un programme de construction de 87 logements sociaux (52 PLA I - 35 PLUS) par la RIVP - Subvention (8.717.819 euros).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
45. 2021 DLH 444 Complément de financement pour la RIVP dans le cadre du plan de soutien aux bailleurs sociaux.
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
46. 2021 DLH 445 Réalisation 20 rue Levert (20e), d'un programme de création d'une pension de famille comportant 18 logements PLA-I par Paris Habitat - Subvention (824.601 euros).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
47. 2021 DLH 457 Réalisation, 10 rue Boyer (20e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (2 PLA I - 4 PLUS - 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (117.010 euros).
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
48. 2021 DLH 459 Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation, conformément au Code de la construction et de l’habitation.
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
49. 2021 DLH 465 Location de terrains communaux situés dans le secteur Python-Duvernois (20e) à la RIVP - avenant à bail emphytéotique.
M. Thomas CHEVANDIER rapporteur.
50. 2021 DU 89 Comptes rendus annuel des traités de concession d'aménagement (8e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e) - Volets financier et environnemental.
Mme Virginie DASPET rapporteure.
51. 2021 DASES 225 Subvention (4.000 euros) à l'association Pôle de Santé des Envierges.
Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
52. 2021 DASES 246 Subventions (234.580 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris et le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences.
Mme Karine DUCHAUCHOI rapporteure.
53. 2021 DAE 54 Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions.
Mme Carine EKON rapporteure.
54. 2021 DJS 125 Subventions exceptionnelles (91.500 euros) à plusieurs associations sportives parisiennes.
M. Epency EPARA EPARA rapporteur.
55. 2021 SG 75 Transformations Olympiques – Subventions de 45.400 euros (22.700 euros Ville de Paris, 22.700 euros Fonds de dotation Paris 2024) et conventions entre la Ville de Paris et 6 associations dans le cadre du dispositif « Sport Senior en plein air ».
M. Epency EPARA EPARA rapporteur.
56. 2021 SG 76 Transformations Olympiques - Subventions de 185.000 euros (92.500 euros Ville de Paris ; 92.500 euros Paris 2024) et conventions entre la Ville de Paris et 23 associations dans le cadre du dispositif « Paris Sportives ».
M. Epency EPARA EPARA rapporteur.
57. 2021 DLH 460 Adoption du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations pour la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.
Mme Claire GOFFAUX-ESPEJO rapporteure.
58. 2021 DEVE 136 Dénomination « jardin Gabriële BUFFET » attribuée à l’espace vert situé 38, rue de Pali Kao (20e).
M. Sylvain INDJIC rapporteur.
59. 2021 DASES 256 Subventions (203.857 euros), conventions et avenants à 33 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques.
Mme Alexandra JARDIN rapporteure.
60. 2021 DPE 56 Subventions (37.800 euros) et conventions avec 2 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance de la Ville de Paris.
Mme Alexandra JARDIN rapporteure.
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61. V202021421 Vœu pour le retour à une offre à 100% sur toutes les lignes de transport en commun, sur proposition des élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, des élu.e.s du groupe Paris en Commun Socialistes, Écologistes et Républicains, des élu.e.s du groupe Écologie pour Paris ainsi que des élu.e.s du groupe Génération.s.
62. V202021422 Vœu en défense des droits des locataires de logement sociaux du 20e contre la vétusté de leur logement, pour des travaux au fur et à mesure en cours de bail et le respect des droits des locataires, sur proposition de Danielle Simonnet et du groupe France Insoumise.
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63. Q202021013 Question orale posée au Maire d’arrondissement concernant l’avenir de l’école du 172 rue Pelleport, déposée par François-Marie DIDIER et les élus du Groupe Changer Paris du 20ème.
64. Q202021014 Question orale posée au Maire d’arrondissement concernant le ramassage des feuilles dans notre arrondissement, déposée par François-Marie DIDIER et les élus du Groupe Changer Paris du 20ème.
