Statuts de la SBPMef
1) AG 26.08.2004 : nouveaux statuts (mise en conformité) 2) AG 08.11.2006 : modification des articles 1, 5.3 et 6.3
A. Généralités (définition et objet) B. Les membres
B1. Généralités (définitions)
B2. Droits et devoirs des membres
C. Structures et fonctionnement (AG, CA, bureau, …) C1. L’assemblée Générale
C2. Le Conseil d’Administration D. Les délégations
E. Dispositions finales
--- A. Généralités
Art. 1 – L’ASBL dénommée Société Belge des Professeurs de Mathéma- tique d’expression française, en abrégé « SBPMef », a son siège social à 7000 Mons, rue du Onze Novembre 24, arrondissement judiciaire de Mons.
Elle a été fondée le 4 juin 1981 par
BUEKENHOUT Francis, professeur, drève des Deux Bois 26, 1490 Court-Saint-Etienne ; FESTRAETS Adolphe (†), professeur, rue Vandercammen 36, 1160 Bruxelles ;
HAMOIR Claudine, épouse Festraets, professeur, rue Vandercammen 36, 1160 Bruxelles ; GRIBAUMONT André, professeur, boulevard Léopold III 52, 1030 Bruxelles ;
HUART Denise, professeur, rue Mandart 58, 7300 Quaregnon ;
MARNEFFE Suzanne, professeur, Grand-Route 45, 4369 Crisnée Odeur ; MIĖWIS Jules, professeur, rue de Joie 75, 4000 Liège ;
NACHTERGAELE Jean (†) professeur, Boulevard Saint-Michel 24, 1040 Bruxelles NOËL Guy, professeur, rue de la Culée 86, 6927 Resteigne ;
ROCH Yolande, épouse Noël, professeur, rue des fontaines 4bis, 7460 Casteau ; LEBLON Léna, épouse Quenon, professeur, rue E. Steeno 29, 1160 Bruxelles RADOUX Christian, professeur, drève du Prophète 13, 7000 Mons ;
GILOT Maggy, épouse Schneider, professeur, Dennenboslaan 14, 1900 Overijse ; TROMPLER Simone, professeur, drève du Sénéchal 42, 1180 Bruxelles ;
VANDEPUTTE Christiane, professeur, avenue Van Overbeke 233, 1080 Bruxelles ; VANDERLINDEN Axel, professeur, rue du Marais 24A, 5200 Huy ;
VANHAMME Willy (†), professeur, rue F. Martin 2, 1160 Bruxelles ; VILLERS Claude, professeur, rue Piérard 29, 7020 Hyon.
La SBPMef est inscrite au registre national sous le numéro d’identification 4254/81.
Art. 2 - Le but social de l’association est de contribuer à l’étude de la ma- thématique, à sa promotion et au progrès de son enseignement.
B. Les membres B1. Généralités
Art. 3.1 – Seules des personnes physiques peuvent être membres de la SBPMef.
Même si dans la rédaction de ces statuts il n’est fait généralement usage que du masculin, toutes les fonctions peuvent être assumées par des femmes aussi bien que par des hommes.
Les sigles utilisés dans ces statuts sont : AG pour Assemblée Générale,
CA pour Conseil d’Administration,
R.O.I. pour Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 3.2 – L’association est composée d’au moins 26 membres. La qualité de membre est acquise le premier jour du mois qui suit le paiement de la cotisa- tion.
Art. 3.3 – Le CA ou l’AG peuvent attribuer à un membre le titre de membre d’honneur. Ce titre purement honorifique est attribué à vie, sous ré- serve de l’application de l’Art. 4.3; il ne confère aucun droit.
B2. Droits et devoirs des membres
Art. 4.1 – Les membres ont tous les droits accordés par la loi. Ils peuvent participer sans droit d’inscription à toutes les activités organisées par la SBPMef dans le cadre de la poursuite de son objectif défini à l’Art. 2 . Ils reçoivent gra- tuitement une copie des statuts et du R.O.I., ainsi que les publications pério- diques de la SBPMef.
Art. 4.2 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au CA selon les modalités prévues par le R.O.I.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas payé sa cotisation un mois après les rappels définis par le R.O.I.
Art. 4.3 - Tout membre ou tout membre d’honneur qui refuserait de se conformer aux statuts, aux décisions de l’AG ou au R.O.I. ou qui causerait un préjudice moral ou matériel à l’association pourra être exclu. Cette exclusion est prononcée par l’AG, l’intéressé ayant été convoqué et ayant eu la possibilité de se faire entendre, selon les modalités prévues par le R.O.I.
Art. 4.4 – Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations qu’il a versées.
C. Structures et fonctionnement C1. L’assemblée générale (AG)
Art. 5.1 – Sont de la compétence exclusive de l’AG les points suivants : a) la modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; e) l’approbation des budgets et des comptes ;
f) l’approbation du rapport moral ; g) l’élection du président ;
h) la fixation du montant de la cotisation annuelle qui ne pourra dépasser 1%
du salaire annuel brut d’un enseignant du secondaire inférieur à son entrée en fonction ;
i) l’exclusion d’un membre ; j) la dissolution de l’association ;
k) la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 5.2 – L’AG est convoquée par le CA dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Art. 5.3 - La convocation se fait par insertion de l’annonce dans SBPM- Infor ou toute publication de l’association envoyée à tous les membres ; elle est accessible à des tiers au siège social de l’association. Dans des cas d’exception, elle peut aussi se faire par courrier individuel, postal ou électronique.
La convocation à l’AG doit parvenir aux membres au moins huit jours avant celle-ci ; l’ordre du jour doit y être joint. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour pour autant qu’elle ait été soumise en temps utile au CA ; sinon elle est reportée à l’AG suivante.
En séance d’une AG, l’ordre du jour peut être modifié sur proposition du Bureau. La modification de l’ordre du jour est soumise à l’approbation de l’AG à la majorité simple.
Art. 5.4 – L’AG est présidée par le président ou, à défaut, par un vice- président ou par un administrateur désigné par le CA.
Art. 5.5 – Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre en lui remettant une procuration écrite. Celle-ci devra être remise au président au début de la séance. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 5.6 – Sauf les cas où la loi impose un quorum spécial, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de parité.
Art. 5.7 – La publicité des résolutions de l’AG est assurée de la même ma- nière que celle de la convocation (Art. 5.3, al.1)
Art. 5.8 – Tout membre du CA qui perd sa qualité de membre suite à une décision de l’AG est automatiquement révoqué.
C2. Le Conseil d’administration (CA)
Art. 6.1 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, engager du personnel, acquérir, aliéner, prendre ou donner en bail tous biens meubles ou immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l’association en justice, tant en deman- dant qu’en défendant. Il fixe le règlement d’ordre intérieur et précise les déléga- tions.
Art 6.2 – Le CA est composé du président et d’administrateurs, élus pour trois ans par l’AG, parmi les membres. Les administrateurs sont au nombre de trois minimum et de vingt-quatre maximum. Les vingt-quatre postes d’administrateur ainsi attribués ou disponibles sont réattribués par tiers chaque année. Le président et les administrateurs sont rééligibles. Les candidatures doivent parvenir au président dans les délais fixés par le R.O.I. Les modalités des élections sont fixées par le R.O.I.
Art. 6.3 – Lorsque le poste de président devient vacant en cours de man- dat, le CA désigne en son sein un administrateur chargé d’assurer l’intérim de la présidence jusqu’à l’AG suivante.
Chaque fois qu’un poste d’administrateur devient vacant en cours de mandat ou n’a pas été pourvu lors d’une élection précédente, le CA peut décider d’augmenter en conséquence le nombre de postes à attribuer à l’élection par- tielle suivante. Le R.O.I. précise comment les différents mandats à attribuer sont répartis entre les élus.
Art. 6.4 – Le CA se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convoca- tion du président, à l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins la moi- tié des administrateurs ou d’au moins la moitié du bureau (cf. Art. 7.1).
Art. 6.5 – Le CA ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour fixé par le président compte tenu de l’avis du bureau ou des vœux des administra- teurs.
Art. 6.6 – Le CA est présidé par le président de l’association ou à défaut, par un des vice-présidents ou un des administrateurs désigné à la majorité simple par les administrateurs présents. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de parité.
D. Les délégations
Art. 7.1 – Chaque année, à sa première réunion qui suit les élections, et
des vice-présidents, un délégué à la gestion journalière appelé administrateur délégué, un secrétaire, un trésorier. D’autres membres peuvent leur être ad- joints. Le CA désigne aussi des responsables d’activités parmi les membres.
Le président, les vice-présidents, l’administrateur délégué, le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints constituent le bureau. Les membres du bureau sont habilités à représenter l’association individuellement à l’égard des tiers.
Art. 7.2 – Le président parle au nom de l’association dans l’esprit des dé- cisions prises par le CA ou l’AG. Il peut déléguer cette fonction à un vice- président ou à un administrateur.
Art. 7.3 – Le secrétaire a la responsabilité des formalités de publicité pré- vues par la loi, entre autres la rédaction et la transmission des convocations et comptes rendus des réunions ou assemblées. Il a dans ses responsabilités la tenue du dossier légal et des archives.
Art. 7.4 – L’administrateur délégué assume la fonction de « chef du per- sonnel » ; il a dans ses responsabilités la gestion administrative journalière, la gestion des contrats locatifs et des assurances. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau.
Art. 7.5 – Le trésorier a dans ses responsabilités la gestion du patrimoine de l’association en accord avec le CA. Il s’occupe de la gestion financière et de la comptabilité. Dans les limites précisées par le R.O.I. ou des décisions du CA, il est autorisé à engager des dépenses d’équipement ou de fonctionnement.
Art. 7.6 – Les responsables d’activités ont la charge d’en mener à bien la réalisation.
Le président invite au moins une fois l’an chacun des responsables d’activités ne faisant pas partie du CA, à faire rapport à celui-ci de l’exécution de son mandat.
E. Dispositions finales
Art. 8 – L’AG qui prononcera la dissolution de l’association devra assurer aux biens de celle-ci une destination la plus proche possible de la finalité pour laquelle elle a été constituée.
