IN P I – A n n a le s E Q F B re v e ts 1 9 9 9 -2 0 0 0
Annales
Examen de qualification en vue de
l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle
Mention brevets d’invention Session 1999-2000
Secteur mécanique/électricité
Sommaire
Pages
RAPPORT GENERAL DES EXAMINATEURS ……… 7
1ERE EPREUVE ECRITE
• Instructions aux candidats ... 15
• Sujet ... 17
• Réponse d'un candidat ... 51
2ème EPREUVE ECRITE
• Instructions aux candidats ... 61
• Sujet ... 93
• Réponse d'un candidat ... 89
EPREUVE ORALE
EPREUVE ORALE
• Instructions aux candidats ... 99
• Exemple de sujet ... 101