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La loi sur l’élevage et l’organisation générale de la
sélection en France
J. Bougler
To cite this version:
J. BOUGLER
Institut National
Agronomique Paris-Grignon,
Département
des Sciences Animales16 rue Claude Bernard 75231 Paris Cedex 05
La
gestion
des
populations
La
loi
sur
l’élevage
et
l’organisation
générale
de
la sélection
en
France
Résumé.
Pour obtenir de bons résultats en améliorationgénétique,
ilfaut
desobjectifs
clairs,
desméthodes
éprouvées,
des hommescompétents
et uneorganisation
assurant la cohérence des actionsentreprises
par chacun despartenaires.
La Loi surl’Elevage
mise enplace
en France en 1966 aapporté
auxélevages
français
le cadrecorrespondant qui
est ici brièvement décrit. LeDépartement
deGénétique
Animale de l’INRA a,depuis
ledébut,
joué
un rôle essentiel pourconcevoir,
mettre enplace
et assurer le suivi de toute cette
organisation.
L’élevage
français
occupe, dans le concertmondial,
une
place
dechoix,
tant parl’importance
et lesniveaux de
production
de sescheptels
des diversesespèces
que parl’originalité
et l’intérêt debeaucoup
de ses races. Cette
place,
nous la devons à notrehis-toire,
à notregéographie,
à laqualité
de noséleveurs,
mais aussi à notre
organisation
de sélectionqui
s’esttrouvée
largement perfectionnée,
il y a un quart desiècle,
à la suite de la Loi surl’Elevage
du 28décembre 1966.
Il fallait en
effet,
à cetteépoque,
adapter
notreappareil
de sélectionprogressivement
mis enplace
au cours des décenniesprécédentes
(Livresgénéalo-giques :
1860-1920,
contrôle desperformances :
1910-1950,
insémination artificielle :1950-1970,
organisa-tion
économique
de laproduction :
1960...,)
à l’arrivée de nouvelles connaissances et de nouvellestechnolo-gies
(lagénétique quantitative,
le calculautomatique,
le
développement
del’IA),
afin de lui permettred’atteindre à une
plus grande
efficacité.L’apport
deschercheurs
généticiens
et le travail de réflexion conduit en commun avec lesresponsables publics
(Ministère de
l’Agriculture)
etprofessionnels
furent alors déterminants : ils ontpermis
de fixer le cadredans
lequel
s’estdepuis développée l’organisation
génétique
del’élevage français.
1
/ Les
espèces
concernées
L’aviculture,
secteur où les activités deproduction
sont bien structurées au sein de filières et où les
entreprises
de sélection sont en nombre trèslimité,
ne fait pasl’objet
d’unequelconque réglementation
génétique ;
les lois dumarché,
l’organisation
écono-mique
et la concurrence entreentreprises
sont les éléments moteurs etrégulateurs
de ce secteur.Le
cheval,
de soncôté,
était dans des conditionsparticulières puisqu’il
bénéficiait de l’encadrement duService des
Haras,
traditionnellement encharge
desactions d’amélioration
génétique
des races, ainsi que d’un financementparticulier (prélèvement
sur lescourses) ;
il n’a ainsi été rattaché auxdispositions
découlant de la Loi sur
l’Elevage
de 1966 que deux ansplus
tard,
et seulement pour certaines actions visant notamment l’identification et lesenregistre-ments
zootechniques,
le fonctionnement des LivresGénéalogiques
etquelques opérations
de sélection(telle par
exemple
l’insémination artificielle).Les autres
espèces (bovins, ovins,
caprins, porcins)
tombaient par contre totalement dans le
champ
d’application
de la Loi surl’Elevage,
dontbeaucoup
de
dispositions prises
enapplication
ont souvent àl’origine
étéinspirées
par la situation relative auxbovins laitiers (l’insémination artificielle
s’y
étantdéveloppée plus
tôt et y étantplus répandue,
c’est cesecteur
qui,
en1966,
marquait
leplus
larupture
parrapport
à la situation antérieure).2
/ A
la
base,
unseul interlocuteur
et
des
méthodes
standardisées
La mise en
place,
danschaque département,
d’unEtablissement de
l’Elevage
(EDE) rassemblant les diverses structurespréexistantes
ou travaillant encontrat avec elles a
permis
dedisposer,
sinon d’uninterlocuteur
unique,
du moins d’une étroitecoordi-nation pour toutes les
opérations
de base du travailde
sélection,
à savoirl’identification,
l’établissement des filiations et le contrôle desperformances.
Cesopérations
demandent en effet à être réalisées pardes agents
proches
desélevages
(bonne connaissance destroupeaux,
correctionrapide
des erreurs,réduc-tion des
coûts,...)
et selon uneméthodologie
commune(numéro
unique
paranimal,
méthodologie
bien stan-dardisée pour les contrôles).L’homogénéité
deméthodologie
d’un bout à l’autre du territoire national est réaliséegrâce
à la mise enopéra-tion de contrôle : ces
règlements, préparés
par lesorganismes
de recherche (INRA) en liaison avec lespartenaires professionnels
(InstitutsTechniques
d’Elevage),
sontagréés
par le Ministère del’Agriculture
etcommuniqués
auxorganismes
de ter-rainchargés
de leur mise en oeuvre ; le suivi de leurapplication,
engénéral
encouragé
par des aides enprovenance du Ministère de
l’Agriculture
ou desOffices,
est alors réalisé par l’InstitutTechnique
del’espèce
correspondante.
3
/ Un
encouragement
audéveloppement
des bases de sélection
Dans les méthodes
classiques
de &dquo;sélectionouver-te&dquo;
(élevage
en race pure, évaluation desreproduc-teurs en
ferme,
échanges
degéniteurs
entreéle-vages),
on a intérêt àdisposer
d’un nombre élevéd’animaux à la fois
identifiés,
filiés et contrôlés (basede
sélection) ;
il est aussiimportant,
tant pourdiffu-ser le
progrès génétique,
réaliser desaccouplements
raisonnés ou mieux connecter les
élevages
entre euxen vue d’améliorer la
précision
des évaluationsgéné-tiques, qu’une
fraction aussi élevée quepossible
des femellescorrespondantes
soit inséminée(population
active).
Des
progrès
importants
ont été réalisés en cedomaine
depuis
les années 70 (tableau1),
qui
tien-nent tant àl’organisation
mise enplace
et àl’évolu-tion
générale
despratiques
des éleveursqu’aux
aides financièresqui
ont été accordées pour faciliter ledéveloppement
de ces contrôles ou àl’apparition
denouvelles
techniques
(ultrasons, pesée
automa-tique,...).
).4
/ Un réseau
national de collecte
et
de traitement de l’information
Le
développement
des contrôles ne peut se réaliserque si les informations élaborées que l’on en tire
reviennent
rapidement
à l’éleveur pour l’aider dansla
gestion
de sonélevage,
etjustifier
ainsi leverse-ment de sa
participation
aux frais decontrôle ;
paral-lèlement,
il n’est utile à l’améliorationgénétique
quesi les informations de base
convergent
toutes vers leCentre
informatique
nationalchargé
de la réalisation des calculs conduisant à l’évaluationgénétique,
enl’occurrence le CTIG de
Jouy-en-Josas.
C’est pour atteindre ce double
objectif
que leréseau national de collecte et de traitement des
infor-mations
zootechniques
a été structuré de la manièresuivante :
- à la
base,
lesEDE,
chargés
de vérifier les infor-mations adressées par les éleveurs et decollecter,
puis
devérifier,
celles recueillies par des techniciens-
au niveau
régional,
des CentresRégionaux
Informatiques
(CRI)qui
traitent les informationscor-respondantes
aux fins degestion,
en vue d’un retourrapide
des résultatscorrespondants
auprès
des éle-veurs, et envoient les données de base vers l’ateliernational. Dix CRI existent en
France,
chacun étantengagé
dans une ouplusieurs
chaînesinformatiques
(bovins
laitiers,
bovinsallaitants,
ovinslaitiers,...).
).Chaque
CRIgère
le fichierrégional
et est l’interlocu-teur de l’échelon national pour les animauxcorres-pondants
- au niveau
national,
toutes les informations enprovenance des CRI et, pour les
pointages,
des UPRA etorganismes
associés,
sontgérées
par le CTIG deJouy-en-Josas
(fichier national). C’est cet atelierqui
calcule tous les index et envoie les informations éla-borées vers, d’une
part,
les fichiersrégionaux (CRI),
d’autrepart,
les fichiers raciauxgérés
pourchaque
race par l’UPRA (ces fichiers raciaux sont, en
pra-tique,
souvent traités sur le site du CTIG ou d’unCRI ;
chez lesovins,
le fichiergéré
par le CTIG a ladouble fonction de &dquo;national&dquo; et de &dquo;racial&dquo; = fichier
&dquo;national-racial&dquo;). ).
5
/ Pour
chaque
race, unpilote :
l’UPRA
La Loi surl’Elevage
de1966,
en mêmetemps
qu’elle
confiait la tenue des filiations auxEDE,
réno-vait en
profondeur
les LivresGénéalogiques
en susci-tant leur transformation en Unités Nationales deSélection et de Promotion de race (UPRA) : les
anciens Livres
Généalogiques
s’ouvraient à tous les éleveurs de la base desélection,
aux autres Unités de Sélection conduisant des programmes de sélection dereproducteurs
mâles (Centres de Production de semence) et aux utilisateurs de la race et de sespro-duits. Cette vaste ouverture était
indispensable
pourconstituer,
danschaque
race, une véritable UPRAchargée
d’assumer le destin de cette race, c’est-à-dire d’en définir et d’enorganiser
le programme desélec-tion et de
promotion :
choix desobjectifs
desélection,
choix des critères à
contrôler,
définition de lagrille
dequalification,
coordination desprocédures
desélec-tion,
mise en oeuvre de lapolitique
depromotion...
Aujourd’hui,
laquasi-totalité
des racespossèdent
une structure d’UPRA mais force est de constater que, dansbeaucoup
desituations,
ces UPRA nereprésentation
trop
faible desutilisateurs,
mauvaiseintégration
desreprésentants
des 2° et 3°Collèges,
encadrement
technique
trop
limité,
interférencesentre les
aspects
techniques
et les aspectscommer-ciaux... Ces difficultés tiennent à
plusieurs
causes : au fait tout d’abord que le financement des UPRA estprincipalement
assuré,
horssubventions,
par leséle-veurs du 1°
Collège,
enéchange
de servicesrendus ;
au fait ensuite que les diversparticipants,
à défaut d’entente sur leurs missionsrespectives,
conduisentparfois
des actions insuffisamment concertées oumême concurrentes ; et
peut-être
enfin aupoids
deshabitudes
passées
des uns et des autres ! Onpeut
toutefoisespérer
que ces difficultés vonts’estomper
rapidement
et que,grâce
aux efforts de tous, devéri-tables
UPRA,
des UPRA defilière,
sedévelopperont
dans
chaque
race pour assurer le nécessaire travaild’orientation et de coordination des efforts de chacun.
6
/ La maîtrise de l’outil IA
Si la monte
privée
est enprincipe
libre,
toutrap-prochement
entrereproducteurs
ougamètes
habi-tuellement entretenus en des lieux différents (monte
publique)
faitl’objet
d’uneréglementation
dontl’objet
est de s’assurer que, tant auplan zootechnique
quesanitaire,
les actionscorrespondantes
concourrent àla création ou à la diffusion d’un
progrès.
Dans le casde
l’IA,
mode dereproduction largement
utilisé dansquelques productions
(bovins et ovins laitiers) et que l’on s’efforce dedévelopper
dans les autres, larégle-mentation
porte
ainsi sur lesorganismes,
sur les per-sonnes et sur les animaux eux-mêmes :l’agrément
accordé à chacun de ces niveaux
permet
de s’assurerque toutes les conditions sont réunies pour que le
tra-vail soit efficace et de
qualité.
Les conditions
correspondantes,
édictéesdepuis
ledébut des années soixante-dix et
régulièrement
remises à
jour
depuis,
sont actuellement revues defaçon
à être harmonisées avec lesdispostions
qui
sonten train de se mettre en
place
au niveau de la CEE.7
/
L’encadrement national du
dispositif
Toute cette
organisation
demande à êtrepilotée,
pour à la fois s’assurerqu’elle
fonctionne selon lesrègles
prévues
et luipermettre
toutes les évolutions souhaitables. Cepilotage
est assuré par un doublesystème :
- d’une
part,
au moyen d’un encadrement national : ce sont leséquipes
AméliorationGénétique
dechaque
Institut ou desorganisations
de même nature,les-quelles
travaillent en étroite liaison avec lesgénéti-ciens de l’INRA et les
responsables
du Ministère del’Agriculture.
Il est ainsipossible,
en utilisant la voiedescendante,
de proposer auxorganismes
de base desméthodes de travail
intégrant
les derniersprogrès
des connaissances ou des
techniques
(l’exemple
del’indexation est très
illustratif) ;
demême,
par la voieascendante,
toutproblème
de terrainpeut
être étudiépar les
spécialistes
et ainsi des solutions être appor-tées. L’utilisation du réseauinformatique,
et les tableaux de bordqui
maintenant existent pourchaque
chaîne detraitement,
sont aussi des outils essentiels pour assurer cepilotage quotidien
desopé-rations de sélection.
- d’autre
part,
par le biais del’agrément
des orga-nismes et des méthodes et le financement des actionscorrespondantes (chapitre budgétaire
44-50,
budget
des
Offices,...).
Ce rôle revient naturellement auMinistère de
l’Agriculture,
éclairé pour les décisionscorrespondantes
par les Comités consultatifsd’espèce
de la Commission Nationale d’Amélioration
Génétique
(CNAG),
lesquels
sontcomposés
derepré-sentants de l’Administration (Ministère de
l’Agriculture,
INRA,
Enseignement supérieur)
et dela Profession
(chaque
familleprofessionnelle
concer-née y est
représentée).
Il est ainsi
possible
d’assurer l’animation et l’orien-tation de tout ledispositif
national d’améliorationgénétique
ainsi que, le caséchéant,
deprocéder
àd’éventuels
arbitrages.
Conclusion
L’amélioration
génétique
est une oeuvre collectivequi, aujourd’hui,
compte tenu del’organisation
denotre
élevage,
fait intervenir de nombreuxparte-naires dont il
importe
de coordonner les actes. Ledéveloppement d’entreprises
dans ce secteur consti-tue toutefois unecaractéristique
nouvellequi,
avecl’irruption
des nouvellestechnologies
et l’ouverturedes
frontières,
deviendra deplus
enplus importante ;
l’organisation
actuelle sera donc conduite àévoluer,
et c’est ce