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Note de présentation brève et synthétique
Compte administratif 2019
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L2313-1 du code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.saintpierredumont.fr
• Le compte administratif est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur.
• Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
• Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections.
• Il se représente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présente les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager les résultats budgétaires de l’exercice.
• Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de gestion établi par le comptable public
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus.
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I -LES GRANDES REALISATIONS 2019 :
TRAVAUX IMMOBILIERS - INSTALLATIONS :
- Complexe sportif COSEC ... 2 087 823,85 € La dernière tranche des travaux de l’Espace Multisports Saint Pierrois (ex COSEC) a été livrée durant l’année 2019 (excepté une partie du parvis en cours de finition). Ainsi les salles B et C, le DOJO 2 et les deux zones administratives sont mises à disposition des utilisateurs ; les locaux de rangements et les bureaux offrent aux cadres dirigeants des nouveaux espaces adaptés et modernes qui facilitent le travail quotidien des bénévoles.
L’équipement est à ce jour utilisé par plus de 1000 personnes/semaine ; les associations de la commune ainsi que les établissements scolaires (primaires et secondaires) en sont les premiers bénéficiaires.
Il est rappelé que ce nouveau complexe moderne et en adéquation avec les nouvelles normes et règles fédérales permet au plus grand nombre de pouvoir s’adonner à la pratique sportive de compétitions et/ou de loisirs ; le complexe a déjà eu un impact très significatif sur l’évolution du nombre de licenciés au sein des sections et associations de la ville.
- Piscine Claude LASSAIGNE ... 1 422 474,63 € Après une première phase consacrée au diagnostic de l’équipement en 2017 et 2018 (pour mémoire : fuites significatives du bassin depuis plusieurs années), les travaux de rénovation et d’extension du bassin ont démarré au mois de mars 2019. Après 9 mois de travaux, la piscine a été livrée au mois de décembre 2019.
Ainsi, le bassin et les plages reposent sur des micropieux destinés à stabiliser et renforcer le radier ; un revêtement en INOX polymérisé a été posé ; les plages, les faïences, les réseaux sous dallages, les réseaux de ventilation et électriques ont été refaits à neuf.
Enfin une tribune de 100 places assises a été créée afin de répondre à une demande du club et ainsi faciliter l’accueil du public notamment lors des compétitions organisées par l’association et le Comité Départemental.
Il est rappelé que le bassin accueille quotidiennement les écoles primaires et secondaire de la ville ainsi que le public sur des créneaux dédiés ; des activités complémentaires pour les jeunes enfants y sont également développées (Aquakids, Aquapitchouns, Ludic’o, j’apprends à nager…). Enfin le bassin est également fortement fréquenté par le club des Dauphins qui compte 300 licenciés (dont la section sport étude).
- Logement communal Biarnes ... 79 666 € La ville a entrepris sur l’année 2019 des travaux de réhabilitation énergétique sur le logement communal situé 7 rue de la Bigorre.
La rénovation thermique de ce logement a été facilitée grâce à son éligibilité dans le cadre de dispositifs d’aides aux d’économies d’énergies (Etat-Région-Agglomération).
(Aide totale obtenue 20 500 €)
- Crèche ... 23 282 € Les travaux d’aménagement des anciens locaux du C.C.A.S. ont été réalisés en 2018 pour une augmentation de la capacité d’accueil de la Crèche de 42 à 52 enfants. Ce projet a été facilité de par la subvention de la CAF à hauteur de 80 % HT. De nouveaux espaces de jeux ont été créés permettant de mettre en place des projets éducatifs pertinents (jeux d’eau, piscine à balle, escalade) pour le bien-être des enfants et du personnel. L’année 2019 a enregistré les derniers travaux d’aménagement (dont travaux en régie) essentiellement sur l’extérieur du bâtiment (toiture, alimentation gaz, portillons d’accès).
p. 3 VOIRIE RESEAUX ET AMENAGEMENTS ... 111 582 €
- Remplacement de l’éclairage public sur le boulevard de Mont Alma 66 730,00 € - Travaux éclairage public Lotissement du Pouy (refacturé à ENEDIS) 16 570 € - Nettoyage approfondi par hydro curage de 32 avaloirs du réseau urbain 13 250€
- Remplacement candélabres 6 347€
- Rénovation par hydro décapage des trottoirs et parvis Centre-ville 5 600€
- Poteaux incendie avenue St Sever 3 085 €
TRAVAUX AMENAGEMENTS DE TERRAIN ... 40 566 € - Travaux renforcement talus Manot avec enrochement 36 602 €
- Aménagement de terrain autour EMS 2 607 €
- Travaux arrosages espaces verts et plaines des jeux 1 357 €
TRAVAUX D’ACCESSIBILITE : ... 4 570 € - Marquage enduit parking Ménasse avec emplacement PMR 2 431 €
- Travaux aménagement accès Bat 10 La Moustey 1 890 € - Panneau signalétique PMR 249 €
CONSEIL DE QUARTIER ... 38 096 € - Implantation de 6 nouveaux abribus et renforcement par bardage (pose en régie): 31 057 €
- Boites à livres (travaux réalisés en Régie) 6 418 €
- Participation au challenge verre du SICTOM du Marsan avec sortie vélo pour visiter la déchetterie - Frais organisation conseil de quartier 621 €
SECURITE CIRCULATION SIGNALISATION ………..16 037 € - Equipements de sécurité barrières et bornes amovibles 2 832 €
- Installation d’un radar (sur feu tricolore) de détection de véhicule (carrefour Kennedy/Cassaigne) : 1 370 € - Installation et remplacement panneaux signalisation : 2 546,00 €
- Equipement signalisation 2 véhicules fourgon 2 825 € - Installation et remplacement panneaux de rue : 5 694 € - Panneaux de signalisation temporaires 770 €
COMMUNICATION ... 55 426 € - Communication radiophonique MDM : 5 000,00 €
- Journal Municipal trimestriel et distribution : 22 538 € - Panneaux affichage lumineux : 15 665 €
- Maintenance du site internet ville 2 340 €
- Logiciel relation citoyen (compris frais étude) 4 320 €
- Frais impression divers flyers pour animations et fêtes 5 563 €
CULTURE – ANIMATION- VIE LOCALE ... 49 033 € - Nouveauté 2019 :
Exposition photo géante sur les quartiers de la ville sur le thème de la vie St Pierroise avec un concours photo associé 9 262 €
Exposition photo en cœur de ville sur le thème des secrets de jardins (clichés sur les jardins familiaux) 4 430 €
Mise en place du 1er Conseil Municipal des jeunes
Première course pédestre (trail urbain) 692 €
Affiche et illumination octobre rose 390 €
p. 4 Cette année encore de nombreuses animations ont été reconduites ; elles se répartissent tout au long de l’année :
- Cérémonie de la citoyenneté (accueil des nouveaux Arrivants, jeunes votants, centenaires) et officielles : 3 347,00 €
- Concours de Nouvelles et concours des maisons fleuries : 2 591€
- Conseil de Quartier : 621 € - Forum des Associations : 1 672 €
- Noël des enfants et Marché de Noël, illuminations, décorations : 5 426 € - Animation des fêtes de Pâques : 201,00 €
- Fêtes de St Pierre : 3 259 €
- Surveillance des Fêtes de Mont de Marsan : 7 236,00 € - Trophée des sportifs 4 517 €
Nouveaux équipements pour assurer les diverses animations : - Podium estrade pour cérémonies 2 232 €
- Illuminations fin année (complément guirlandes) 870 € - Socles béton fixation chapiteaux 2 287 €
ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE ... 45 749 € - Suivi et entretien du patrimoine arboré de la Ville 33 067 €
- Plantation de 150 baliveaux sur l’ensemble des quartiers de la ville (travaux réalisés en régie) 12 508 € - Poursuite de la grainothèque avec l’association des Jardins Reconnaissants
- Poursuite des Ateliers de l’Agenda Nature et Troc vert avec 16 interventions pour l’année 2019 : 174 € - Aménagement en gestion raisonnée d’un 2° site pilote au quartier Lascoumes
- Participation au PLPDMA (plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés) avec le SICTOM avec l’optique de diminuer et revaloriser les déchets dans les différents services communaux
- Participation à l’action « jardiniers solidaires » avec le Lycée d’enseignement adapté Brémontier - Renouvellement des décorations de Noël (matériaux recyclés) avec le concours des enfants de l’IME POLITIQUE DE LA VILLE ... 42 700 €
- Reconduction opération Compagnons Bâtisseurs
Cette association a achevé la construction d’une volière collective aux Jardins Familiaux dans le premier trimestre 2019.
La nouvelle convention 2019 porte sur sa participation au plan de rénovation des logements sociaux sur le périmètre du quartier de La Moustey.
Leur action constitue en un accompagnement des habitants de ce quartier dans un dispositif « d’Auto Réhabilitation Accompagnée ».
ACHAT DE MATERIEL ET LOGICIEL: ... 84 805 € - Véhicule service KA+ pour le directeur du Parc technique 11 530 €
- Fourgon tôlé FORD transit TDCI occasion 20 916€
- Nouveau serveur informatique Mairie avec logiciels 24 742 €
- Remplacement équipements informatiques (PC-écrans-onduleur) 7 315 € - Logiciel gestion des cimetières 8 227 €
- Equipement sonorisation Maison du temps libre 2 886 € - Vidéoprojecteur Forum 4 551 €
- Equipements de taille pour les espaces verts (sécateurs électriques- élagueuse) 4 638 €
FRAIS D’ETUDE ... 5 424 € - Etude traitement acoustique climatiseur Mairie : 2 484 €
- Etude préalable aménagement espaces publics La Moustey : 1 500 € - Etude préalable déploiement logiciel relation citoyen 1 440 €
p. 5 FRAIS DE PERSONNEL
Cette année encore le personnel a maintenu son niveau de formation (83 jours). Pour les équipes techniques ; ces formations valorisantes permettent d’effectuer de nombreux travaux en régie et de diminuer l’intervention des entreprises extérieures. En 2019 de nombreux aménagements ont été réalisés en Régie notamment dans les locaux du COSEC ; à la Crèche municipale ; au Centre technique, montage et installation des abris bus, clôture des jardins familiaux, pose des illuminations de Noël… Le personnel de la commune gagne en technicité.
Notons également que le service d’astreinte fonctionne efficacement depuis sa mise en place au début de l’année 2018 : 18 934 €.
SERVICE DES SPORTS JEUNESSE
Ce service prend beaucoup d’importance dans notre Commune au vu de la réhabilitation de ses structures et de la dynamique de ses équipes.
- Réhabilitation du C.O.S.E.C. et mise en service de la dernière tranche de l’Espace Multisport Saint Pierrois (salle B , salle C, Dojo 2, zone administrative, parvis 1° partie)
- Livraison en décembre de la piscine Claude Lassaigne après travaux de réhabilitation débutés en mars 2019 et gestion de la période intermédiaire avec le Club des Dauphins pour la poursuite de leurs entrainements.
- Redémarrage des activités aquatiques municipales ; Aquakid, Aquapitchoun, accueil des scolaires, accueil du public
- Entretien du plateau sportif de Ménasse avec cette année la réfection du terrain d’honneur football.
- Gestion des occupations des structures sportives et organisation des manifestations - Animations sportives et vie associative
Le nombre d’adhérents dans le tissu associatif ne cesse de croître (48 activités sportives), preuve d’un enjouement local qui touche toutes les générations. Le Personnel du service des sports concourt largement à cette dynamique en organisant également des animations auprès des jeunes qui rencontrent un vif succès : séjours Ados et vacances sportives (9 458,00 €), pour la première fois cette année l’Urban Trail et les 80 ans du sporting club omnisport.
L’ensemble des manifestations sportives est couronné depuis deux ans par une manifestation « Trophée des Sportifs » : 4 517,00 €
A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 4 556 101.12 € se décomposant comme suit :
Budget principal résultat reporté 2018*
résultat exercice 2019
résultat clôture 2019 Investissement -2 146 480.39 € 2 129 675.76 € - 16 804.63 € Fonctionnement 4 075 864.18 € 497 041.57 € 4 572 905.75 € TOTAL 1 929 383.79 € 2 626 717.33 € 4 556 101.12 €
*dont reprise de résultats 2019 budgets Eau et Assainissement clos au 31/12/2019
p. 6 II - RESSOURCES ET CHARGE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitres
Dépenses de fonctionnement par chapitre
CHAPITRE CA 2018 CA 2019 VARIATION
variation
% 011-charges à caractère général 1 169 080.95 1 036 645.54 - 132 435.41 - 11.32%
012-charges de personnel 2 463 774.06 2 580 820.57 117 046.51 4.75 % 014- atténuation de produits 1 164 195.00 1 295 349.00 131 154.00 11.27 % 65- autres charges de gestion courante 1 122 065.25 1 087 234.51 -34 830.74 -3.10 %
66- charges financières 87 026.88 77 622.29 -9 404.59 -10.81 %
67- charges exceptionnelles 5 742.96 19 135.86 13 392.90 233.21 %
Total dépenses hors opérations ordre 6011 885.10 6 096 807.77 84 922.67 1.41%
042-opérations ordre 631 317.72 378 889.89 - 252 427.83 -39.98 %
TOTAL 6 643 202.82 6 475 697.66 - 167 505.16 -2.52 %
Les dépenses portant sur le chapitre 011 ont été réalisées en respectant les prévisions du BP 2019 ( 1 289 750€).
Elles baissent globalement de 11.32 % sur ce chapitre essentiellement sur les postes :
• Energie baisse de 23.57% par rapport au CA 2018 : on constate une baisse significative du coût de l’éclairage public ; résultat de la campagne de remplacement des éclairages en LED des 4 dernières années (- 55 646 €/
CA 2018). Il faut noter égalementla réduction des charges en énergie (gaz et électricité) pour le complexe sportif EMS et la piscine en cours de réhabilitation en 2019 et livrés en cours d’année. Les coûts réels de ces équipements interviendront sur l’exercice 2020.
• Eau et assainissement : baisse significative de ce poste ( -49 %) pour les mêmes raisons : pas de vidange et remplissage du bassin sur l’exercice 2019. Le remplissage opéré en décembre 2019 ne sera facturé qu’en 2020 par la Régie intercommunale de Eaux et Assainissement.
• Réparation Matériel roulant : baisse de 34.37 % par rapport au CA 2018 : le servicemécanique,renforcé depuis 2018, effectue en régie un gros travail d’entretien, de réparation mais aussi de prévention sur le parc outillage et matériel roulant de la ville. De ce fait seules les réparations spécifiques sont confiées aux entreprises.
Malgré la baisse enregistrée sur ce chapitre le bilan des réalisations reste au niveau de l’exercice précédent, l’accent a été porté sur de nouvelles actions:
Renforcement des travaux en Régie :
• Fournitures : les équipes techniques municipales ont poursuivi en 2019 la part de travaux réalisés en régie notamment dans le cadre de l’aménagement du COSEC, de l’extension de la Crèche municipale, de l’installation des nouveaux abris bus, de la clôture des jardins familiaux, de plantations de baliveaux. Ces opérations génèrent l’achat de fournitures et petits équipements.
Nouvelles actions menées
❖ sur le plan environnemental :
• Traitement des huiles, des pneus et des déchets de la balayeuse vers un centre de tri spécialisé (+ 8 569
€/ CA 2018)
• Entretien des voiries : (+ 14 383 €/ CA 2018) : nettoyage des avaloirs par hydro curage ; rénovation des trottoirs et parvis.
❖ Sur le plan culturel :
• 2 expositions photos à thème ont été organisées sur les quartiers St Pierrois de juin 2019 à décembre 2019. (+ 8 763 €/ CA 2018).
p. 7 Chapitre 012 Les frais de personnel augmentent de 4.75% par rapport au CA 2018. Hormis les avancements de
grades et promotion interne enregistrés pour le personnel titulaire, de nombreux agents en arrêt maladie ont été remplacés par du personnel contractuel. La ville a recruté également 3 nouveaux agents en CUI (contrat unique d’insertion). Ces charges seront compensées par des atténuations en recettes (remboursement maladie CNP-contrat aidé ETAT)
Chapitre 014 Il comprend :
• l’atténuation de compensation de la dotation forfaitaire (transfert de compétences scolaires et périscolaire)
• le prélèvement du FPIC (prélèvement opéré par l’Etat sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en augmentation de 18 %).
• et depuis cette année les charges provenant des budgets Eau et Assainissement clôturés au 31/12/2018 avec les redevances pollution et modernisation à reverser à l’Agence de l’Eau. Il n’y a pas eu de reversement cette année ; seules des écritures de rattachement ont été réalisées pour prévoir ces opérations sur 2020.
Chapitre 65 Il comprend les dépenses afférentes au traitement des élus ; au service incendie (+ 2.38%), aux contributions vers le SYDEC et aux subventions de fonctionnement vers le CCAS et les associations.
Chapitre 66 L’intérêt de la dette baisse cette année (2° année d’échéance de l’emprunt de 3M€ souscrit en 2017 pour financer la première partie des travaux du COSEC).
Chapitre 67 charges exceptionnelles : augmentation significative de ce chapitre en comparaison avec 2018 liée aux titres annulés sur exercice antérieur. Ces écritures sont générées principalement par l’annulation des factures d’Eau et Assainissement provenant de ces budgets clos et pour la période antérieure à 2019. Rappelons qu’elles avaient fait l’objet d’écritures de provision afin de ne pas impacter le budget principal.
Chapitre 042 Il correspond aux opérations d’ordre constituées par les dotations aux amortissements et les écritures de sortie d’actif. En 2019 le volume des écritures d’amortissement a fortement diminué en raison des écritures spécifiques de neutralisation opérées en 2018.
Rappelons que la progression du BP 2019 par rapport au BP 2018 a été limitée à 0.81% (dépenses réelles de fonctionnement et hors reprise provisions des budgets Eau et Assainissement).
- Evolution des recettes de fonctionnement par chapitres
CHAPITRE CA 2018 CA 2019 VARIATION variation %
013-atténuation de charges 143 374,59 104 618.55 -38 756.04 -27.03 %
70- produits de services 216 333,98 293 054.16 76 720.18 35.46 %
73- impôts et charges 4 754 021,86 4 876 258.82 122 236.96 2.57 % 74- dotations et participations 1 338 711,73 1 334 829.47 - -3 882.26 -0.29 % 75- autres produits de gestion courante 33 121,10 29 726.10 - 3 395.00 -10.25 %
76- produits financiers 70,50 70.50 0 0
77- produits exceptionnels 230 946,46 235 748.93 4 802.47 2.08 %
78- reprise sur provision 0.00 21 800.00 21 800.00
Total hors opérations ordre 6 716 580,22 6 896 106.53 179 526.31 2.67 %
042-opérations ordre 158 259,68 76 632.70 -81 626.98 -51.58 %
TOTAL 6 874 839,90 6 972 739.23 97 899.33 1.42 % R002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 3 844 227,10 4 075 864.18
p. 8 Chapitre 013 Les atténuations de charges sont constituées par les remboursements obtenus suite à arrêt de
maladie du personnel.
Ce chapitre baisse de 27.03 % en raison du changement d’affectation comptable des remboursements des mises à dispositions du personnel du 2ème semestre sur l’article 70846 en 2018 (versés par le Marsan Agglomération). Ils sont enregistrés chapitre 70. Cependant le volume des remboursements suite à arrêts maladie a doublé par rapport à 2018 (+ 56 804€).
Chapitre 70 Produits et services : son augmentation conséquente est liée à l’enregistrement des deux semestres pour la mise à disposition du personnel vers l’Agglomération (Article 70846 ). Comme indiqué dans le budget prévisionnel, le budget a enregistré depuis cette année (article 70848) le remboursement par l’Association de Quartier La Moustey (AQM) du salaire du nouveau directeur de cette association (mis à disposition par la Commune). C’est le budget du CCAS qui enregistrait auparavant ces transactions.
Il convient cependant de préciser la baisse des produits de certains articles :
Article 70631 : le produit des entrées à la piscine s’est limité à trois mois de fonctionnement sur 2019 (janvier-février et réouverture de décembre)
Article 70876 : fin des recouvrements des frais de chauffage auprès du CCAS de l’Agglomération (écoles) et des logements loués. Ces bâtiments ont maintenant leur système de chauffage indépendant et leurs propres factures.
A noter sur l’article 7011 (vente d’eau) des écritures de contrepassation et rattachement. Elles proviennent du budget de l’Eau et portent sur le reversement des produits encaissés par la Régie de Eaux sur le dernier semestre 2018. Prévus par convention ces reversements avaient fait l’objet d’écritures de rattachement sur le CA 2018 de l’Eau. Le BP 2019 de la Commune a repris cette gestion.
Chapitre 73 La progression de 2.57 % du chapitre impôts et taxes est due essentiellement à deux taxes :
le produit de la fiscalité directe locale (+2.58%) avec la révision des bases fiscales par la DGFIP mais également l’augmentation du nombre de logements sur la commune. Les taux votés par le Conseil Municipal en 2019 sont restés inchangés et ce depuis le début du mandat.
la taxe additionnelle aux droits de mutation progresse de 16.51 % preuve de l’attractivité de la ville en terme de construction et transactions immobilières.
A noter, la baisse significative des fonds communautaires :
la dotation de solidarité communautaire (- 6.19%)
du fonds de péréquation des ressources intercommunales (- 14.86%).
Les autres taxes (électricité, publicité extérieurs TLPE ) sont restées au niveau de l’exercice précédent.
Chapitre 74 Il enregistre les dotations de l’Etat ; il baisse globalement de 0.29 % .
la DGF baisse à nouveau de 2.73 % ; pourtant depuis sa loi de finances de 2018, l’Etat s’était engagé sur le maintien de la DGF.
Or notre Commune fait exception puisqu’en 2018 notre DGF a déjà baissé de 1.45%. Elle se voit pénalisée car l’effort fiscal demandé à ses contribuables est insuffisant (maintient constant des taux depuis 2014) et joue en défaveur de la Commune dans le calcul de la DGF. Depuis 2014 le coût cumulé de la perte en DGF s’élève à 1.9 M€ !
la DSR (dotation de solidarité rurale) baisse légèrement de 0.72%
Les attributions de compensations ont été conformes à l’état 1259 adressé en mars par le Ministère de l’Action et des Comptes Publics.
A noter : ce chapitre n’enregistre plus depuis cette année les redevances concernant les installations de radiotéléphonie sur les châteaux d’eau (- 15 000€) ; cette recette est perçue désormais par l’Agglomération car liée à la compétence EAU.
p. 9 Chapitre 75 Il comprend les revenus des immeubles et la régie de location des salles et mobilier (produit
variable).
Chapitre 77 Les produits exceptionnels comptabilisés correspondent :
Article 7711 à des pénalités appliquées sur les marchés de travaux du COSEC (80 065€) et de la Crèche (4 019€)
Article 775 à des ventes de terrain et vente de matériel communal.
Article 7788 à la régularisation par l’Agence de l’Eau des avances constituées sur le budget de l’Eau en 2018 (132 500€). Les facturations d’eau n’ayant porté que sur le premier semestre 2018 alors que les versements provisionnels s’échelonnaient sur l’année.
Chapitre 78 Sont enregistrées les reprises de provisions provenant des budgets Eau et Assainissement 2018 clos.
Les provisions constituées (313 000 €) permettent de terminer la gestion des opérations antérieures à 2019 pour ces budgets (reversements redevances Agence de l’Eau, annulations d’Eau) sans impacter le budget principal.
Ainsi pour l’exercice 2019 des mandatements ont été effectués pour 21 800€ ; le solde de la provision (291 200 €) sera reporté au BP 2020 pour la poursuite de cette gestion.
Chapitre 042 les opérations d’ordre sont constituées par des amortissements de subventions et les écritures sur les travaux réalisés en régie par le personnel communal. Le volume des écritures d’ordre a fortement baissé en 2019.
Comparativement des écritures de neutralisation ont été effectuées en 2018 (95 524 €) qui ne figurent pas cette année.
L’ensemble des recettes de fonctionnement (hors opération d’ordre) a progressé de 2.67 % par rapport à 2018.
III -RESSOURCES ET CHARGES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - Evolution des dépenses d’investissement par chapitre opération
CHAPITRE CA 2018 CA 2019 VARIATION variation %
10- Dotations fonds divers et réserves 10 735.96 10 735.96
16-Remboursements d'emprunts 397 202,91 381 840.01 -15 362.90 -3.87 %
20-Immobilisations corporelles 7 127,29 20 229.60 13 102.31 83.83 %
204-Subventions équipements versées 124 463,12 73 926.40 - 50 536.72 -40.60 % 21-Immobilisations corporelles 137 687,93 259 912.77 122 224.84 88.77 % 23-Immobilisations en cours 631 519,20 205 286.04 -426 233.16 -67.49 % Total des opérations d'équipement 2 963 703,42 3 510 298.48 546 595.06 18.44 % Total hors opérations ordre 4 261 703,87 4 462 229.26 200 525.39 4.71 %
040 et 041-Opérations ordre 208 444,24 169 409.70 -39 034.54 -18.73 %
TOTAL 4 470 148,11 4 631 638.96 161 490.85 3.61 %
R001 Déficit d'investissement reporté N-1* 2 146 480.39
*dont reprise de résultats 2019 budgets Eau et Assainissement clos au 31/12/2019
Le montant des dépenses réelles d’investissement a progressé de 4.71% par rapport à 2018.
Au chapitre 10 s’inscrit le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement de 2018 reversé à la DGFIP.
Au chapitre 16 le remboursement de la dette en capital comprend cette année :
la 2° échéance de remboursement de l’emprunt de 3M€ souscrit en 2017 pour financer la première partie des travaux du COSEC,
la 3° échéance du remboursement de l’engagement financiers vers XL Landes Foncier ; Opération sur 5 ans destinée à la réalisation de logement sociaux. (87 000€ sur 2019).
p. 10 Au chapitre 20 figure l’acquisition des nouveaux logiciels :
le logiciel de gestion des cimetières (8 227€)
le logiciel de gestion de relation citoyen (2 880€)
le logiciel du nouveau serveur avec les licences associées (3 698€)
Le chapitre 204 comprend les travaux d’enfouissement de réseaux et d’éclairage public réalisés par le Sydec (délégation de service) et qui devront être amortis à partir de 2020. En baisse cette année au niveau des mandatements effectués. Cependant 273 676€ ont été inscrits en reste à réaliser au titre de l’exercice 2019.
Chapitre 21 les acquisitions d’immobilisations se sont portées sur des biens matériels classiques :
Article 2182 : Véhicule de service et remplacement d’un fourgon tôlé ; (l’acquisition de la balayeuse est différée à 2020)
Article 2183 remplacement de l’ancien serveur (21 422 €) et d’équipements informatiques (PC- écrans-vidéoprojecteur)
Article 2184 : mobilier classique (tables-bancs)
Article 2188 : équipements pour les espaces verts, matériel de sécurité et signalisation, 3 stations de bus.
Une opération exceptionnelle a cependant été réalisée en cours d’année avec l’acquisition d’un terrain bâti sur le quartier du Pouy (131 968€).
Sur Chapitre 23 ont été réalisés des travaux sur les bâtiments communaux et les aménagements de terrains et voirie :
Les travaux effectués sur les terrains concernaient essentiellement la stabilisation et enrochement du talus situé au quartier du MANOT.
Les travaux de bâtiment hors opération de l’exercice 2019 ont concerné essentiellement (cf p2) :
▪ La rénovation énergétique du logement communal du Biarnés (79 666 €) avec un subventionnement perçu de 7 500€
▪ La fin des travaux de réhabilitation de la Crèche municipale (23 282 €) coût total cumulé 593 294 € 1°acompte subvention CAF 387 163.91€ FCTVA 97 324€)
▪ La rénovation du chalet des Jardins familiaux (6 249 €)
▪ Des travaux sur divers bâtiments communaux : - sonorisation maison du temps libre (3 660€) - climatisation Maison des associations (2 388€) - toiture club house rugby ( 2160€)
- assèchement mur église (2 196€)
Les travaux d’aménagement de voirie ont concerné la signalisation (panneaux-plaques de rues, la circulation (marquage et équipement radar) et la sécurité incendie.
Opérations d’équipement : La ville a poursuivi les investissements initiés depuis 3 ans avec :
le programme pluriannuel de construction du nouveau complexe sportif du COSEC ou «EMS » et dont la dernière partie a été livrée à l’issue du premier semestre 2019 (part de l’année 2 087 823,85 €)
la réhabilitation, restructuration et extension du bassin couvert dont les travaux se sont déroulés durant 9 mois en 2019 (1 422 474,63 €)
p. 11
A noter pour ces deux opérations un reste à réaliser reporté sur 2020 de 614 966.44 € (dont 93 519.65€ pour le bassin couvert).
Chapitre 040 et 041 opérations d’ordre reprenant :
Chapitre 040 : les écritures de travaux en régie réalisées en section de fonctionnement.
Chapitre 041 : les écritures liées à l’acquisition pour l’euro symbolique de parcelle de terrain au SICTOM du Marsan (valeur cadastrale 12 059€) ainsi que la matérialisation de l’engagement financier vers XL Habitat pour l’acquisition de la parcelle bâtie avenue du 21 Août (80 000€).
- Evolution des recettes d’investissement par chapitre opération
CHAPITRE CA 2018 CA 2019 VARIATION variation %
10-Dotations, fonds divers et réserves 626 488,18 745 709.41 119 221.23 19.03 % 1068-Excédents de fonctionnement capitalisé 0,00 1 442 980.43 1 442 980.43
13-Subventions d'investissement 716 535,40 2 084 393.65 1 367 858.25 190.90 % 16-Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000.01 2000 000.01
20 à 23-immobilisations 2 046,79 16 564.33 14 517.54
Total hors opérations ordre 1 345 070,37 6 289 647.83 4 944 577.46 367.61 % 040 et 041-Opérations ordre 681 502,28 471 666.89 -209 835.39 -30.79 % TOTAL 2 026 572,65 6 761 314.72 4 734 742.07 233.63 %
R001 Excédent d'investissement reporté N-1 481 911,09
Chapitre 10 (progression de 19.03 %) Les Dotations correspondent aux recettes redistribuées par l’Etat : le FCTVA pour 623 775 € (Fonds de Compensation de la TVA) calculé sur les investissements de l’année 2018; la taxe d’Aménagement (121 639 €) provenant des opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement réalisés par les particuliers et professionnels sur la Commune.
Le chapitre 1068 correspond à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice N-1 . Sur le CA 2018 de la ville la section d’investissement ne dégageait pas de besoin de financement. Cependant les excédents de fonctionnement capitalisés proviennent des affectations de résultat votés pour les budgetsEau et Assainissement 2018.
Chapitre 13 La ville a bénéficié en 2019 de subventions d’investissement conséquentes :
1 570 5219 € pour les travaux de construction du COSEC (617 532 €FSIPL Préfecture, 108 000€
conseil Départemental- 250 000€ Fonds de concours Mont de Marsan Agglo, 142 500 Conseil Départemental et 452 486 € 1°acpte Fonds Européens). Rappelons que cette opération sera in fine subventionnée à hauteur de 40 %.
101 417.70 € (1° acompte DETR subvention ETAT) pour les travaux de réhabilitation et reconstruction du Bassin évolutif couvert.
387 163.91 € de la Caisse d’Allocation familiale pour les travaux d’extension et réhabilitation de la Crèche Municipale 20 831 € de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil Départemental au titre de l’amélioration des pratiques phytosanitaires.
7 500 € au titre de la prime énergie pour la réhabilitation énergétique d’un logement communal.
La somme de 1 024 434 € figure en reste à réaliser au titre des subventions restant à percevoir au 31/12/2019 (COSEC) qui seront perçues en 2020.
Chapitre 16 Comme prévu au BP 2019 la ville a souscrit l’emprunt de 2M€ qui figurait en reste à réaliser (financement des travaux du COSEC) ; bénéficiant d’un taux inférieur à celui souscrit pour la première partie de l’emprunt (1.12% contre 1.61% en 2017).
Le chapitre 23 correspond au remboursement par la SOVI de travaux d’extension de réseau électrique au lotissement du Pouy pris en charge par la Commune dans un premier temps (selon convention).
p. 12 Chapitre 040 et 041 opérations d’ordre reprenant les écritures d’amortissement, de cession d’actif réalisées en
section de fonctionnement ainsi que la contrepartie de l’article 27638 portant sur l’engagement financier vers XL Habitat (80 000€).
IV -NIVEAU D’EPARGNE BRUTE ou CAF
2018 = 9 921 habitants 2019 = 9 972 habitants
EN MILLIERS
EUROS
EN EUROS/
HABITANT
MOYENNE DE LA STRATE
EN MILLIERS EUROS
EN EUROS/
HABITANT
MOYENNE DE LA STRATE
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT brute = CAF 580 58 192 853 86 nc
CAF NETTE DU REMBOURSEMENT EN CAPITAL
DES EMPRUNTS 284 29 108 565 57 nc
L’épargne brute où CAF est un indicateur de la santé financière d’une collectivité et de sa capacité à investir. Il correspond au solde corrigé des dépenses réelles et recettes de la section de fonctionnement. La CAF nette (épargne brute-amortissement du capital de la dette) indique la capacité d’investissement de la collectivité compte tenu des emprunts réalisés.
Ces indicateurs sont remontés par rapport à 2018.
V - INFORMATIONS RELATIVE A LA DETTE
CHAPITRE CA 2018 CA 2019 VARIATION
Encours de la dette au 31/12/N
3 871 285.74 5 576 445.73
+ 1 705 159.00€
compte tenu de l’emprunt 2019
Annuités emprunts 408 394.92 373 124.96 - 35 269.96 €
dont remboursement du capital 322 202.91 294 840.01 - 27 362.90 € dont remboursement des intérêts 86 192.01 78 284.95 - 7 907.06 €
Capacité de désendettement en année
(Ratio encours de la dette/épargne brute) 7 7 zone médiane
Ratio de capacité de désendettement :
ratios KLOPFER Critères d'appréciation
Durée inférieure à 6 ans zone verte
Durée de 6 à 10 ans zone médiane
Durée de 11 à 15 ans zone orange
Durée supérieure à 15 ans zone rouge
Le ratio de capacité de désendettement est un indicateur souvent employé dans les analyses financières et situe notre collectivité dans une position très correcte.
Malgré le second emprunt de 2M€ souscrit en 2019 la capacité de désendettement reste stable et ne s’est pas aggravée.
VI -TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
2017 2018 2019
TAUX VOTES Taux votés
par la ville
Taux moyen de la strate
Taux votés par la ville
Taux moyen de la strate
Taux votés par la ville
Taux moyen de la strate
TAXE D'HABITATION 13,75% 15,13% 13,75% 15.21% 13,75% nc
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 12,52% 20,85% 12,52% 20.88% 12,52% nc
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON
BATIES 27,57% 52,44% 27,57% 52.84% 27,57% nc
Pas d’augmentation des taux depuis 2014
La ville se situe en deçà des taux moyens de la strate pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
p. 13 VII - PRINCIPAUX RATIOS
Valeurs 2017
Moyennes nationales strate 2017
Valeurs 2018
Moyennes nationales strate 2018
Valeurs 2019
Moyennes nationales strate 2019
Dépenses réelles de fonctionnement/population 576,69 473 605.98 1029 611.39 nc
Produit des impositions directes/population 359,26 359 358.08 488 365.43 nc
Recettes réelles de fonctionnement/population 669,82 526 677.01 1171 691.55 nc
Dépenses d’équipement brut/population 378,82 384 389.53 320 408.11 nc
Encours de dette/population 425,82 469 390.21 844 559.21 nc
DGF/population 97,34 110 95.23 152 92.15 nc
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 42,77 45.88 40.98 51.51 42.33 nc
Dépenses de fonct.et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 90,28 93.35 95.42 95.05 93.94 nc
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 56,55 73 57.54 27.33 59.01 nc
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 63,57 89.16 57.64 72.07 80.86 nc
VIII - EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
CA 2018 CA 2019
charges de personnel (012) 2 463 774 2 580 820
Nombre agents titulaires 61 61
Nombre agents non titulaires 4 7
Nombre agents en CUI 3
Les effectifs 2019 se répartissent comme suit au 31/12/2019 : o Agents titulaires :
▪ Catégorie A : 5
▪ Catégorie B : 11
▪ Catégorie C : 45 o Agents non titulaires
▪ Contractuels : 7
▪ CUI : 3
L’effectif de la Commune reste constant.
En 2019 deux agents sont partis à la retraite ; la collectivité a eu recours à des agents contractuels pour assurer le remplacement des arrêts maladie.
IX - PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations Mandats ou
Titres
Report
Restes à Réaliser au 31/12
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 127 824,53 4 631 638,96 2 146 480,39 993 085,67 7 771 205,02 RECETTES 9 127 824,53 6 761 314,72 - 1 024 434,12 7 785 748,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 422 461,56 6 475 697,66 6 475 697,66 RECETTES 11 002 088,60 6 972 739,23 4 075 864,18 11 048 603,41
p. 14 2- BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement ont été transférés à Mont de Marsan Agglomération qui a pris la compétence EAU et Assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier 2019 (arrêté Préfectoral du 26/10/18)
POLE DE SANTE
Le Pôle Santé fonctionne pour sa troisième année, les loyers commerciaux permettent d’équilibrer les dépenses constituées par le remboursement de l’emprunt souscrit pour sa construction ; les frais de fonctionnement restent limités.
Un local commercial est resté inoccupé toute l’année ; les tentatives pour trouver un nouveau professionnel de la santé ont été à chaque fois ponctuées d’un échec ; en raison notamment de sa surface inadaptée.
Une solution a été trouvée en décembre 2019 avec la division de ce local qui permettra courant 2020 l’installation d’un podologue et l’extension de l’espace occupé par la pharmacie.
Le budget du Pôle Santé se solde par un excédent de fonctionnement de 28 320.39 € dont une partie du résultat sera affectée en investissement afin de couvrir la section d’investissement qui fait ressortir un besoin de financement de 22 698.70 €.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits ouverts Réalisations Restes à Réaliser
(BP+DM+RAR N-1) Mandats ou Titres au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 90 530,96 44 500,00 44 030,96 88 530,96
RECETTES 90 530,96 65 832,26 65 832,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 996,24 35 408,14 35 408,14
RECETTES 63 996,24 56 732,29 6 996,24 63 728,53
SECTION Report TOTAL
Crédits ouverts Réalisations Restes à Réaliser
(BP+DM+RAR N-1) Mandats ou Titres au 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 218 355,49 4 676 138,96 2 190 511,35 993 085,67 7 859 735,98 RECETTES 9 218 355,49 6 827 146,98 1 024 434,12 7 851 581,10 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 486 457,80 6 511 105,80 6 511 105,80
RECETTES 11 066 084,84 7 029 471,52 4 082 860,42 11 112 331,94
SECTION Report TOTAL
