ii/CN.14/CA/iSCOP/7
17 Octobre I969
0 riginal: ANGLAIS COMMISSION KCONOMIQUE POUR L'AFRIQUil
Reunion sous-regionale sur la cooperation economique en Afrique du centre
Kinshasa, 17-22 Novembre I969
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APPARSIL DE C00RDIMTION HE LA PLANIFICATION iiT DiS POLITIQUSS EE TRAUSPORT -DANS LA SOUS-REGION D£i L! AFRIQUE DU CENTRE
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-V ■ f. de ' ooordina-tion de la planifioationiet dee politimiec da transport dans la sous^r^gjoR de X%A£rigue du centre
* A
; nJTRODOCTION
Un reseau de transports economique et efficace est indispensable
a I'expansibn d© l^industriaiisatiflnj au developpement de l'agri-
culture:f '■ &a commerce de -transit et au commerce intra-regional
' ainsi qu'a 1'acceleration du progrfes social et economique.
Ii/lnfrastructure des transports de la sous-region, toutefois, n1est ni bien developpee ni coordonneei et les services de trans ports sdnt souveht peu satisfaisants. Pour ameliorer cette
; situation, on cohsidSre comme indispensable de creei1 un organe sous-regional, d'une forme ou d'une autre, charge d»etudier les . problSmes du transport communs aux pays de_ la^sous^x^gion, de
proposer des solutions et de favoriser le develo^ement de re- eeaux de transport integres au sein.de la sous-region*
2. Conscient du fait que la coordination des reeeaux de transport nationaux particuliers et par consequent celle dee programme^ de developpement des transports dans 1'ensemble de la sous^-region est indispensable a 1'acceleration du developpement economique, et' oonvairicu d'autre part "que, pour 8tre harmonieux, le develop pement requieiH; nine planificatiori concertee, la CEA, en collabo^- ration avec le Gouvernement belge^ a fait une etude sur les be- isoins de la sous-region dana le secteur des transports; le rap- . pprt correspondant, intitule "Etude-des transports internatio-
naux de surface-en Afriqu^rdu centre" a ete envoye aux rays int£- presses afin de leur perme.ttre, apres examen, de faire le neces- .. , saire pour tfouyer les fonds (iu*exigent les etudes de possibility
Aux fins de coordination,la, en particulier, ou on prevoit d'eta- blir des liaisons Internationales, les pays membres doivent abso-
iument envisager-decree^p-^knappareilgouvernemental charge de
coordonner les politiques,.et la planification des transports.
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4« Le present document a pour ol)jet de donner une idee des oTajeo- , ; tifs et, de la. stinict^reeventuels d.e.;c?t /
OBJECTIPS .
5# L!appareil intergouvernemental envisage pour la coordination de la JJlanification et de i'exploitation, des iiranspprts sur une base sous-regionale axira 3. s'occuper en se fondant sur les realite"s con—
cretes, de six modes de transport ; l) transports ae>iens, 2) trans ports maritimes, 3) transports ferroviaires, 4) transports routiers, 5) transports sur voies navigables interieures et 6) cabotage,
6* L!appareil devra fonctiqnner sur le plan pratique, les problemes aux- cpiels il auraS. apporter des solutions concretes pouvant Stre les
suiyants :
7* Transports aeriens r Les principales tSches auxquelles I'appareil devra s!atteler sont les suivantes :
i) Creation dfune compagnie aerienne africaine mul-
tinationale. desservant la sous—region;
ii) Normalisation de l!equipement;
iii) Creation d'un ou de plusieurs centres ou bases
. techniques dans, la sous-regione qui seraient
charges en particulier de la revision des-aeronefs et des.moteurs; ...
iv) Creation d'un centre technique commun charge drun
:. . :- certain nombre.de f6nctions,qxie les gouvemements ... , ■ pourraient trouver difficile d!assumer en raison du
■ -' • manque de personnel qualifie et de fonds ;: certifi- . ; ;■ cats de navigability des avions, d^livrance de bre-
yets professionnels au ^rsonnel, maintien des normes de vol, enquStes. sur les accidents, etc.,
y) ,t Creation dsans la sotis-region d'etablissements de for
mation du personnel de toutes les caiiegories et bran
ches de 1'aviation.1%
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Transports maritimes et cabotage t Parmi les t&ches les plus im-
pbrtantes auxquelles l!appareil devra s'attaquer figurent les sui-
vantes :
i) . Exploitation commune de compagnies de naviga
tion maritime, l!ot>jectif etant de constituer des compagnies africaines multinatianales de navi gation maritime-
ii) Simplification des formalites administratives
dans la sous-region.
iii) Creation dans la sous-region d'etablissements de
formation du personnel de certaines categories professionnelles maritimes, dont la gestion des ports; a cet egard, le secretariat pense en par ti culier aux organismes patronnes par le HIUD, tels que : le Centre de recherche ei- de forma
tion au chantier naval, Valdiria (Chili); le
National Maritime Development Institute, Taipei(Chine) et le. Deck Personnel Training Centre, Narayanganj (Pakistan oriental);
iv)
Amelioration des installations portuaires, dont les voies d'acces aux ports..Adhesion a la convention relative au commerce de transit des pays sans littoral^ adoptee lors de la Conference intemationale des pl^nipotentiaires tenue au Siege de lfOrganisation des Nations Unies, a New York, en juillet 1965.
vl)
Progres techniques des transports maritimes ainsi que des plans et de la construction des ports, etc«(dont le conditionnement des marohandises).
Transport ferroviaires ; Afin d'am^liorer les services des reseaux
ferroviaires de la sous-region, les questions a Studier pourraient
gtre les suivantes :E/CN,14/CA/ECOP/7
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i) f*rojets de measures*-eo»eS?et«fl- ^nda^-i'T^;duire au
minimum, voire it eliminer, les differences entre les prescriptions techniques pour faciliter les raccordements entre, d»une part, les reseaux sous- regiqnaux et, de l»autr.e, les re"seaux internatio- i _ ■ . naux, quand ces travaux sont possibles du point de
vue eoonomique;
ii) . v Effets des: progSs de la technique, moderne sur les
"transports ferroviaires;-
iii) Creation, dans la sous-region, de moyens de forma
tion pour le personnel de toutes les categories et disciplines du transport ferroviaire;
iv) Simplification des formalites frontalieres.
10- Transports routiers ; Les questions sur lesquelles l'appareil sous-re-^ional aurait a se prononcer d'urgence pourraient Stre lea
suivantes :
i) Determination d'un reseau routier international
pour la sous-region. :.
ii) Definition. d»unordrfe d'urgenoe pour les travaux de constructipn routj^re et d:'aroenagement du reseau existant, en fonction des besoins de la sous-region,
iii) Adoption des normes minimales pour les routes inter-
. , nationales et les ponte de la sous-iregion;
■ iv) Adoptfidn de la convention revises des Nations Unies sur le trafic routier et ia sigrialisation routiere;
v) ■Normalisation des permis de conduire nationaux dans la
sous-region, de maniere a faoiliVer la circulation rou tiere entre les pays;
vi) ■ Simplification des formali^esfrohtaiie^err
vii) Formation de personnel routier. . ... -
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5ft'-'V :■■ ■.
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viii) Developpement des recherches dans la sous-region et
leur application a 1'etude et a la construction des
routes;
ix) Normalisation des statistiques sur les routes et la
circulation routi&re;
x) Patrication locale de materiel de transport routier.
X1» transports fluviamc et lacustres : Pour permettre aux pays de la sous-region de Men utiliser leurs voies naviga"bles int$rieuresf les problemes gue l'appareil envisage aurait harmoniser pourraient Stre
les suivants :
i) Demande de transport sur voies navigables interieures,
par rapport & I'amenagement de ces voies et dee ports
fluviaux et lacustres;ii) Simplification des formalites administratives;
iii) Formation d'un personnel d'exficution qualifie;
iv) Rationalisation du materiel et des "bateaux fluviaux.
SPHUCTORE
12. II est a recommander que l'appareil intergouvememental de coordina tion des transports pour la sous-region de 1'Afrique du centre soit
const itue" comme suit :
a) Un comite de coordination des transports pour
l'Afrique du centre,
b) Des sous-oomites pour les differents modes de
transport.
13* Le Comity de coordination des transports pour l'Afrigue du centre :
Ce comity sera compost des ministres ou de hauts fonctionnaires com-
petents des pays membres. Theoriquement,, ce comite pourrait saisir
les gouvernements membres des programmes d'action que les gouverne-
ments interesses auraient ensuite a ratifier.
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Le comite de coordination aura pour fonction essentielle de faire en sorte que les repercussions,, sur lee transports, des propositions de developpement multinational dans les secteurs de l'industrie, de 1'agriculture et du commerce font 1'objet d'etudes approfondies dont decouleront des politiques et des projets concrete et que les pro grammes de developpement des transports se superposent a ceux qui interessent; la cooperation economise multinationals.
Le comite s'occupera aussir en particulierj des rapports entre les differents modes de transport. .■■•,-■
14* Le President et le secretaire du comite de coordination seront a la majorite simple.
15. Le President du sous-comite charge du mode de transport a considerer sera d'officef co—secretaire du comite de coordination lors de la . discussion du meme sujet.
16. Le roandat du President et des secretaires du comite de coordination sera defini par le comite. ,; . ■
17. Le pomite de coordination fonctionnera par Corresi>ondance et a lfoo- casion de reunions annuelles.
18. Leg sous-comites : II y aura pour chacun des differents modes de , transport un sous-comite de travail* ces comites seront les
; suivants : . :
f i) Sous-comite des transports aeriens;
t ii) Sous-comite des transports maritimes, fluviaux
i et lacustres et du cabotage;
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J iii) Sous-comite des transports ferroViaires;
j iv) Sous-comite des transports routiers.
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! . . . "- 19. Ces sous-comit4sr ctont les membree seront nominee par le comite de
; . coordinatiorir seront composes de representants techniques (inge-
i . nieurs en cheff administrateurs, etc.) des administrations nationa—
les responsables du mode de transport conside*ref nommes par leurs gouvernements respectifs.
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20, La composition de chaque sous—comite variera en fonction du nomtore de pays usant du mode de transport conside"re.
21, Dans certains cas speciaux, des groupes de travail pourront Stre instituls par les sous-comites pour etudier des probleraes particu- liers.
22, Les sous-comites eliront leur propre president et leur secretaire;
ils travailleront par correspondance ofc a 1'occasion de reunions aussi friquentes que necessaire.
23# Le mandat du President et celui du secretaire seront fixes par le sous-comite en fonction du genre et du volume des travaux a effec- tuer.
