Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous-direction de la
mécanique ; Division mécanique de précision (1950-1983)
Répertoire (19840668/1-19840668/15)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1984
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19840668/1-19840668/15
Niveau de description fonds
Intitulé
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous- direction de la mécanique ; Division mécanique de précision
Intitulé
Industrie et recherche ; industries métallurgiques mécanique et électriques
Date(s) extrême(s) 1950-1983
Nom du producteur
Division de la mécanique de précision (direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION IND/84/05
Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué en octobre 1983 par M. BOUCHAND, chargé de mission auprès du sous-directeur de la mécanique, quand la DIMME a quitté le 23 Av. franklin Roosevelt pour s'installer 32 rue Guersant PARIS 17°.
Les dossiers couvrent l'activité de l'industrie horlogère de 1960 à 1980. Durant cette période la structure administrative qui traite l'horlogerie, évolue selon le schéma suivant :
- de 1965 à 1968 : DIME. Service de mécanique de précision
- de 1969 à 1970 : DIME. Sous-direction des industries mécaniques Division M 2 : mécanique de précision et moyenne mécanique
- de 1971 à 1974 : DIMELEC. Sous-direction de la construction mécanique et électrique et de l'électronique. Division moyenne mécanique et mécanique de précision.
- de 1974 à 1979 : DIMME. Sous-direction de la mécanique. Division de la machine outil et de la mécanique de précision
- en 1980 : DIMME. Sous-direction de la mécanique. Division de la mécanique de précision.
Ces dossiers présentent deux aspects de l'industrie horlogère :
- d'une part l'organisation professionnelle de l'horlogerie avec trois centres techniques puissants qui jouent un rôle économique et scientifique et orientent les entreprises vers une restructuration industrielle.
- d'autre part la conjoncture des années 1966 à 1981 marquée par le plan d'horlogerie électronique, l'affaire LIP, les problèmes commerciaux face à la concurrence japonaise et suisse.
Archives nationales (France)
Sommaire Art 1 : Minutier de la division mécanique de précision, 1969-1977 Art 2-6. Activité des centres techniques sous tutelle : centre Technique de l’Industrie Horlogère (CE. TE. HOR), Comité Professionnel Interrégional de la Montre (puis de l’horlogerie) (C. I. M. Puis C. I. H. ), Société de Développement de l’Horlogerie (S. D. H. ) : Rapports d’Activité, procès-verbaux de réunions, réforme de la taxe parafiscale horlogère, 1950-1981 Art 7 : Plan d’horlogerie électronique, 1967-1977 Art 8-9. Affaire Lip, 1968-1983 Art 10 : Conventions de predéveloppement, 1974-1981 Art 11- 12 : Commerce extérieur. Affaires des roulements à bille Japonais, accord horloger CEE/Suisse, 1974-1981 Art 13-15 : Etudes sur l’horlogerie, 1967-1981
Type de classement Classement chronologique TERMES D'INDEXATION
taxe parafiscale; restructuration industrielle; mécanique de précision; horlogerie; commerce extérieur; affaire lip (1973-1976); suisse; japon; communauté européenne; rapport d'activité; procès-verbal de séance; chrono; étude;
tutelle; réglementation; financement; autorisation commerciale; aide de l'etat
Répertoire (19840668/1-19840668/15)
19840668/1 IND/84/05 1
- Minutiers chronologiques. 1969 - 1977
19840668/2 IND/84/05 2
- Centre technique de l'Industrie horlogère (CE.TE.HOR) 1 . textes constitutifs. 1953
. rapports d'activité. 1964 - 1968 1973 - 1976 1980 . conseils d'administration
* propositions de nomination, arrêtés de nomination. 1955 - 1972
* procès-verbaux de réunion. 1963 - 1971
1. Etablissement professionnel créé le 12 février 1945 transformé en établissement public par arrêté du
ministre de l'industrie et du commerce du 22 avril 1949.
19840668/3 IND/84/05 3
* " " ". 1974 - 1980
. Comité technique et scientifique (C.T.S.)
* notes techniques, procès-verbaux de réunion. 1963 - 1981 . Commission administrative
* procès-verbaux de réunion. 1964 - 1968
19840668/4 IND/84/05 4
. Activité du CE.TE.HOR
* notes sur la collaboration Centre technique des industries mécaniques (CE.T.I.M. )/CE.TE.HOR. en matière d'assistance technique. 1969 - 1972
. Textes relatifs au contrôle CE. TE. HOR. sur les exportations de montres et arrêté de la cour de justice des communautés européennes de Luxembourg. 1950 - 1977
. Convention de pré-développement
* notes sur l'aide technique directe aux entreprises assurée par le CE.TE.HOR. 1965 - 1972
* convention de prédéveloppement (acte juridique, documents financiers, rapport final) n° 290 277 du 27 juin 1973
n° 290 823 du 17 mai 1974 n° 291 885 du 3 mars 1976 n° 291 913 du 6 juin 1976 n° 291 914 du 2 juin 1976 n° 291 991 du 6 juillet 1976 n° 291 992 du 6 juillet 1976 n° 292 218 du 2 mai 1977
n° 291 505 du 14 septembre 1978
. Réforme de la taxe parafiscale horlogère (T.P.H.)
Archives nationales (France)
* arrêté 77 - 348 du 28 mars 1977 instituant une seule T.P.H. 1977
* notes sur l'application du texte. 1978 - 1980
19840668/5 IND/83/05 5
- Comité professionnel inter régional de la montre (C.I.M.) 1 . Textes règlementaires. 1961 - 1963
. Nomination au conseil d'administration. 1963 - 1972 . procès-verbaux de réunion, notes. 1963 - 1969 . Situation financière. 1970
- C.I.M.
. Idem. 1970 - 1972
- Comité professionnel inter régional de l'horlogerie (C.I.H.) 2 . Texte statutaire. 1977
. Situation financière. 1977 - 1978
. Notes préparatoires au conseil d'administration du 9 mai. 1979
1. Créé par décret 63 -989 du 30 septembre 1963 modifié par décret 68 -497 du 29 mai 1968
2. Remplace le C.I. M. et se constitue le 22 février 1977
19840668/6 IND/84/05 6
- Société de développement de l'horlogerie 1 (S. D.H.) . Procès-verbaux et ordres du jour. 1969 - 1974
1. Constituée le 10 juillet pour faciliter la restructuration indus-trielle et aider les entreprises
19840668/7 IND/84/05 7
Plan d'horlogerie électronique - Dossier préparatoire
. Notes sur l'industrie horlogère française et étrangère et propositions de restructuration. 1967 -1975 - Elaboration du plan
. Notes sur les programmes d'action et l'état d'avancement du plan. 1975 -1977 - Mise en oeuvre du plan
. Dossiers de demande de crédit d'action de politique industrielle (C.A.P.I.), d'aide au prédéveloppement et d'aide au développement. 1976
- Etude sur l'horlogerie . Fiches sectorielles. 1973 . Documents de travail. 1973
19840668/8 IND/84/05 8
Affaires L.I.P. (les industries de Palente) - Dossier de début de crise
. Dossier d'aide à la recherche (DGRST). 1968 - 1969 . Suite. 1972 - 1973
. Négociations pour la constitution de la conoagnie européenne d'horlogerie (C.E.H. ex. LIP ). 1973 - 1974 - Situation de la C.E.H. et de la société européenne d'horlogerie et d'équipements mécaniques (S.E.H.E.M.)
. Exercices, documents financiers. 1975 - 1977
19840668/9 IND/84/05 9
- Situation de la C.E.H. - LIP. 1976 - Situation
. Projet de création d'une société coopérative de procduction (S.CO.P.). 1978 . Création et fonctionnement de la S.CO.P. 1979
. Situation 1980 - 1983
19840668/10 IND/84/05 10
- Conventions de prédéveloppement . 1974 - 1975 . 1976 - 1977 . 1978 - 1979
19840668/11 IND/84/05 11
- Affaire des roulements à bille japonais . Notes. 1974
. Notes. 1977
. Enquête "Roulements" (sur les importations de roulements à bille japonais). nov. 1977 - mai 1978 . Plainte anti-dumping. 1978
19840668/12 IND/84/05 12
. Arrêts de la cour de justice du Luxembourg. 1977 - 1978 . Nouvelle plainte. 1979
- Contingentement de l'horlogerie. 1976 -1977 - Taxe parafiscale horlogère
. Querelle CEE/Suisse (qui considère la T. P. H. comme une T.V.A.). 1974 -1978 - Commission mixte C.E.E. /Suisse sur l'accord horloger. 1978 -1981
19840668/13 IND/84/05 13 Etudes
- Comité professionnel inter régional de la montre (C.I. M.)
. Plan de réforme des structures de l'industrie française de la montre. 1967 . Le marché de la montre en France. 1969
. Le marché de la montre au Portugal. 1969
- Centres d'études économiques de Franche - Comté
. Répertoire des établissements industriels de Franche -Comté classés dans la section "Précision, horlogerie, optique" de la nomenclature des activités économiques de l'INSEE. 1969
. Les industries de la précision de l'horlogerie et de l'optique : section 29 de la nomenclature des activités économiques de l'INSEE 3 tomes. 1970
- C.I. M.
Archives nationales (France)
. La montre à Hong-Kong et Singapour. 1971 - NORM
. Essai sur la situation de l'habillage horloger en France. 1971
. Situation techno-économique de la fourniture d'horlogerie en France. 1971 - C.I. M.
. La montre à quartz : essai de prospective. 1972 . Le marché de la montre au Bénélux. 1973 - NICOT (Dorik)
. Les achats de montres par les particuliers. 1973 - C.I. M.
. Le marché de la montre en Grande Bretagne. 1974
19840668/14 IND/84/05 14 - SORA
. Action pour l'amélioration de la rentabilité des fabriques de montre : éléments d'un plan professionnel et réalisation dans l'entreprise. 1975
- C.I. M.
. Les montres à quartz : situation et perspectives. 1975 - Chambre suisse de l'horlogerie
. Rapport. 1976
- Centre technique de l'horlogerie . Rapport. 1976
- Centre technique de l'horlogerie (CE.TE.HOR.) . Rapport de voyage aux Etats-Unis. 1976 - CHABANAS
. Rapport de voyage en Extrême - Orient. 1976 - C.I. M.
. Le marché de la montre en France : 1961 -1975. 1976 - IFOP -ETMAR
. Connaissance et image de la montre à quartz par le grand public. 1976 . Expérience et image de la montre à quartz auprès des porteurs. 1977 . Le marché de l'horlogerie de gros volume en France en 1976. 1976 . Le marché de la montre en France. 1977
. Les tendances du marché français de la montre au premier quadrimestre. 1977 . Les tendances du marché de la montre avant les fêtes de fin d'année 1977. 1977 . Le marché de la montre en Belgique aux premier et deuxième trimestres 1977. 1977 . Le marché de la montre en Hollande aux premier et deuxième trimestres 1977. 1977 - Ambassade de France au Danemark
. Etude sur le marché danois de la montre. 1977 - C.I. H.
. La production et les producteurs mondiaux d'horlogerie. 1977 - CE.TE.HOR.
. Traduction de l'étude Mackintosh sur la technologie et les tendances du marché dans l'industrie horlogère. 4 volumes. 1977
19840668/15
IND/84/05 15 - IFOP - ETMA
. La montre en France en mars 1978. 1978
. L'état du marché de l'horlogerie de gros volume en France de novembre 1977 à avril 1978. 1978 . Le marché de la montre en France au premier trimestre 1978. 1978
. Le marché de la montre en France au premier semestre 1978. 1978
. Les tendances du marché français de la montre avant les fêtes de fin d'année. 1978 . Le marché de la montre en Espagne en 1977. 1978
. Le marché de la montre en Espagne en 1978. 1978
. Les tendances du marché de la montre en Espagne au premier trimestre 1978. 1978 . Les tendances du marché de la montre en Espagne au premier semestre. 1978 . Le marché de la montre en Italie en 1977. 1978
. Le marché de la montre en Hollande en 1977. 1978 - NICOT (Dorik)
. Les tendances du marché de la montre en Hollande au premier semestre. 1978 - IFOP - ETMA
. Le marché de la montre en Belgique en 1977. 1978
. Les tendances du marché de la montre en Belgique au premier trimestre 1978. 1978 . Le marché de la montre en Belgique au premier semestre 1978. 1978
. Le marché de la montre en Belgique avant les fêtes de fin d'année 1978. 1978 - Centre d'information de l'horlogerie française
. Les mouvements français d'horlogerie de gros volumes : réveils, pendulettes, pendules, horloges : leurs caractéristiques techniques. 1979
- C.I. H.
. La consommation de montres dans le monde : évolution et prospective. 1979 - NICOT (Dorik)
. Notoriété des marques de montres. 1979 - IFOP -ETMA
. Expérience et image de la montre à quartz auprès des porteurs. 1979
. The watch and clock revolution : the impact of Electronics on watch and clock technology : products and markets in five continents to 1985. 1979
- IFOP -ETMA
. Le marché de la montre en France en 1978. 1979
. Le marché de l'horlogerie de gros volume en France en 1978. 1979
. Le marché français du bracelet pour montre de remplacement en 1978. 1979 - NICOT (Dorik)
. Les tendances du marché de la montre en France au premier trimestre. 1979
" " " " au premier semestre. 1979
. Les tendances du marché de l'horlogerie domestique au premier semestre. 1970 - IFOP -ETMA
. Le marché de la montre en Espagne avant les fêtes de fin d'année 1978. 1979 . Notes sur le marché du gros volume en Espagne en 1978. 1979
- NICOT (Dorik)
. Le marché de la montre en Hollande en 1978. 1979
. Les tendances du marché de la montre en Hollande au premier semestre 1979. 1979 Archives nationales (France)
- NICOT (Dorik)
. Les tendances du marché de la montre en Belgique au premier semestre. 1979 - C.I. H.
. Quotas géographiques des ventes par les horlogers -bijoutiers détaillants et des achats par le public. 1979 - NICOT (Dorik)
. Notoriété des marques de montres. 1980 - EXA ASSISTANCE INTERNATIONAL
. Pour la création d'une société de commercialisation hor-logère. 1980 - NICOT (Dorik)
. Le marché de la montre en France en 1979. 1980
. Le marché de l'horlogerie de gros volume en France en 1979. 1980 . Le marché de la montre en Hollande en 1979. 1980
. Le marché de la montre en Belgique en 1979. 1980 - C.I. H.
. Conférence de presse "la montre française et le quartz". 26.02.1981 - RIVOYRE (Antoine de)
. Mission d'information sur l'industrie horlogère en Extrême -Orient. 1981
