ORGANISATION MONDIALE DU MOUVEMENT SCOUT
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RÉEXAMEN DE
LA GOUVERNANCE
Rapport final au Comité Mondial du Scoutisme
Mars 2010
Ce rapport contient la deuxième série de recommandations du groupe de travail et il constitue son rapport final. A l’instar du travail entrepris pour le premier rapport, le groupe de travail s’est efforcé de ne pas perdre de vue la réalité des diverses opinions au sein du Mouvement Mondial afin d’élaborer des propositions
qui se veulent réalistes et qui permettront d’aider le Mouvement à continuer à croître et s’unifier.
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE REEXAMEN DE LA GOUVERNANCE Deuxième rapport et rapport final au Comité Mondial du Scoutisme
1. Introduction
1.1 Le Comité Mondial du Scoutisme a approuvé les méthodes de travail du Groupe de Travail sur le Réexamen de la Gouvernance en même temps que ses termes de référence (Voir Annexe 1).
Un élément clé de l'approche du groupe de travail a été l'utilisation de documents de discussion qui l'ont aidé à formuler les propositions finales. Le premier document de réflexion a été distribué uniquement aux membres du Comité Mondial du Scoutisme (CMS) et aux Jeunes Conseillers, en vue de recueillir leurs observations afin que les propositions finales, ayant trait aux divers aspects de la gouvernance des membres de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout, puissent être formulées conformément aux méthodes de travail préalablement approuvées. Le groupe de travail a ensuite rédigé son premier rapport en se basant sur ces aspects et en tenant compte des commentaires qu’on lui avait transmis ; puis le Comité Mondial du Scoutisme a pris des décisions qui ont été notifiées aux Organisations Scoutes Nationales par le biais de la Circulaire 1/2010.
1.2 Le premier document de discussion a ensuite été mis à la disposition des Organisations Scoutes Nationales (OSN) et autres. Certaines OSN ont fait des commentaires qui sont repris sous forme de résumé dans l'Annexe 2 afin que le Comité puisse en prendre connaissance.
1.3 Conformément aux méthodes de travail approuvées pour le groupe de travail, trois autres documents de discussion ont été diffusés afin que les OSN les commentent. Ils portaient sur :
Représentation et Communication
Fonctionnement
Comité Mondial et Comités Régionaux du Scoutisme.
1.4 Le Président du Comité des Constitutions a pris part aux discussions qui ont abouti aux documents de réflexion mais leur contenu final ne reflète pas forcément son point de vue ou ceux de son comité.
1.5 Les réponses apportées aux trois documents de discussion ont été très utiles – ces commentaires réfléchis couvraient une vaste gamme de sujets. En tant que groupe de travail, nous avions demandé à savoir comment était perçue notre façon de voir certaines questions ; nous remercions tous ceux qui ont répondu. Nous avons reçu des réponses en provenance de dix- neuf OSN (essentiellement européennes), de quatre associations (trois européennes et une interaméricaine), de deux Régions (Comité Européen du Scoutisme et Groupe de Travail sur le Réexamen de la Gouvernance de la Région Asie-Pacifique dont les membres sont issus de onze OSN de la Région), des membres d’une équipe régionale, du Comité des Méthodes Éducatives et quatre réponses individuelles.
1.6 À l’instar du travail entrepris pour le premier rapport, le groupe de travail s’est efforcé de ne pas perdre de vue la réalité des diverses opinions au sein du Mouvement Mondial en vue d’élaborer des propositions qui se veulent réalistes et qui permettront d’aider le Mouvement à continuer à croître grandir et à s’unifier.
1.7 Ce rapport est la deuxième série de recommandations du groupe de travail et il constitue le rapport final. Les recommandations sont intégralement exposées au paragraphe 2. Le reste du rapport expose le contexte de ces recommandations.
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2. Recommandations
Le Groupe de Travail sur le Réexamen de la Gouvernance recommande au Comité Mondial du Scoutisme que :
2.1 Participation des jeunes à la Gouvernance
2.1.1 Six Jeunes Conseillers (qui joueraient un rôle de consultants auprès du Comité Mondial du Scoutisme et aideraient à l’élaboration des grandes lignes politiques) soient des membres d'office sans droit de vote du Comité Mondial du Scoutisme
2.1.2 Ces Jeunes Conseillers soient élus au Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial selon les modalités actuelles mais, si et quand des
modifications interviendront dans l’approche du Forum, les modalités d’élection devront être modifiées et approuvées par le Comité Mondial du Scoutisme
2.1.3 L’intégralité des coûts inhérents à la participation de l’ensemble des six Jeunes Conseillers aux réunions du Comité Mondial du Scoutisme (ils ne doivent pas être que deux ou trois à y participer à la fois) soit prise en charge dans le cadre du budget de l'OMMS
2.1.4 Le Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial continue à exister sous sa forme actuelle mais, étant donné l’ampleur prise par la politique de
participation des jeunes, il est inapproprié que le Forum devienne un organe de l'OMMS inscrit dans la constitution
2.1.5 Le Comité Mondial du Scoutisme propose qu’au cours de la prochaine Conférence Mondiale du Scoutisme les recommandations du Forum soient intégralement présentées à la Conférence (sans passer au préalable devant le Comité) pour faire l’objet d'un débat et être soumises au vote
2.1.6 L’âge des personnes impliquées dans la participation des jeunes à la gouvernance de l’OMMS n'excède pas 30 ans
2.2 La Conférence Mondiale du Scoutisme
2.2.1 La disposition des six voix dont chaque délégation bénéficie actuellement soit maintenue
2.2.2 Des moyens continuent à être cherchés pour optimiser le temps imparti pour une bonne conduite des affaires à traiter au cours de chaque
Conférence Mondiale du Scoutisme. Il peut s’agir aussi bien de comités spéciaux qui débattent de sujets clés à l’ordre du jour, que des réunions des Régions voire d'autres groupes plus petits, etc.
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2.2.3 Les résolutions à soumettre à la Conférence soient remises au Comité des Résolutions au cours des premières vingt-quatre heures de la Conférence
2.2.4 Alors que des quotas ne devraient pas être institués pour encourager la participation de jeunes délégués aux Conférences, le Comité Mondial du Scoutisme devrait continuer à mettre en place des actions incitatives adéquates, telles que la réduction des frais d'inscription, afin de permettre d'accentuer la tendance actuelle à une plus large participation des jeunes 2.2.5 Qu'aucune modification ne devrait être apportée à la disposition actuelle stipulant que chaque OSN peut désigner un candidat pour élection au Comité Mondial du Scoutisme
2.2.6 Les élections au Comité Mondial du Scoutisme se fassent poste vacant après poste vacant, les résultats étant annoncés avant l’élection suivante jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus
2.2.7 Pendant les Conférences Mondiales du Scoutisme, il soit fait recours au vote électronique, mais uniquement lorsque le secret est exigé (dans le cadre des élections ou de la sélection des OSN hôtes pour les événements mondiaux, par exemple) ou lorsque réclamé par la majorité des délégations ou encore demandé par le président de la Conférence
2.2.8 La disposition stipulant que seules les OSN ont le droit de voter à la Conférence Mondiale ne devrait pas être modifiée
2.3 Comités Régionaux du Scoutisme
2.3.1 Le système des Régions qui contribue à l’unité du Scoutisme Mondial devrait être maintenu
2.3.2 Le Comité Mondial du Scoutisme continue à être responsable de l'attribution des OSN aux Régions
2.3.3 Le nombre de Régions devrait rester fixé à six, sous réserve d'une réévaluation régulière par le Comité Mondial du Scoutisme
2.3.4 Les dispositions constitutionnelles relatives à l’ensemble des Régions devraient, dans la mesure du possible, être cohérentes les unes par rapport aux autres
2.3.5 Le système de Comités Régionaux tel que décrit aux paragraphes 5.4 et 5.8 devrait être mis en place
2.3.6 Le Comité Mondial du Scoutisme ne devrait proposer aucune modification au système des mandats de trois ans pour les membres du Comité Mondial du Scoutisme
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2.3.7 L’Article XIX - paragraphe 2(c) de la Constitution (nomination des Directeurs Régionaux) ne devrait pas être modifié
2.4 Comité Mondial du Scoutisme
2.4.1 Les Présidents des Comités Régionaux (voir Recommandation 2.3.5) devraient être des membres votants du Comité Mondial du Scoutisme 2.4.2 Afin que les actions du Comité Mondial du Scoutisme soient
couronnées de succès, il est nécessaire que le Président et le Secrétaire Général travaillent en partenariat ; à cet effet, les fonctions du Président (y compris son rôle de représentation) devraient être inscrites dans la Constitution
2.4.3 Le nombre de membres votants siégeant au Comité Mondial du Scoutisme et élus aux Conférences Mondiales devrait rester fixé à 12 (en plus des Présidents des Comités Régionaux)
2.4.4 Les nouveaux membres du Comité Mondial du Scoutisme devraient bénéficier d'une initiation telle que décrite au paragraphe 6.7
2.4.5 Le Comité Mondial du Scoutisme devrait être tenu d’entreprendre des auto-évaluations individuelles ainsi qu’une évaluation collective ; ce au moins une fois au cours de chaque période triennale
2.5 Relations
2.5.1 Les droits et devoirs des organisations candidates au statut d’OSN devraient être inscrits dans une déclaration formelle édictée par le Comité Mondial du Scoutisme
2.5.2 Le Comité Mondial du Scoutisme devrait agir rapidement lorsque les actions d’organes bénéficiant du statut consultatif portent atteinte aux politiques générales ou à l’unité du Scoutisme Mondial
2.5.3 La Constitution devrait stipuler que le Comité Mondial du Scoutisme doit encourager des relations efficaces avec la Fondation du Scoutisme Mondial 2.6 Communications
2.6.1 En matière de communications, les dispositions actuelles sont appropriées, mais il faudrait chercher à les améliorer sur la base d’une analyse régulière des progrès accomplis
2.6.2 Les politiques générales et les procédures de l'OMMS devraient être réunies en une seule et même publication ou sur un site Internet commun
doté(e) d’un répertoire permettant d’y accéder directement
2.6.3 Le Comité Mondial de Scoutisme devrait s’assurer que les OSN sont régulièrement informées des évolutions concernant les problèmes opérationnels majeurs traités par le Comité Mondial du Scoutisme
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2.7 Amendements à la Constitution
2.7.1 Le Comité Mondial du Scoutisme devrait consigner, publier et revoir régulièrement les délégations d'autorité accordées au Secrétaire Général et autres
2.7.2 L’Article XV de la Constitution devrait être modifié conformément à la proposition énoncée au paragraphe 9.2
2.7.3 Des consignes et procédures que le Comité Mondial du Scoutisme doit suivre devraient être préparées et approuvées par chaque Comité Mondial du Scoutisme au début de la période de trois ans
2.7.4 La responsabilité d’assurer que des conseils en matière de procédure soient bien délivrés au cours des réunions du Comité et des Conférences devrait être attribuée au Secrétaire Général dans le Règlement Additionnel ou autre règlement qui le remplace
2.7.5 La Constitution devrait comporter des références adéquates à
l'Association Bureau Mondial du Scoutisme (WSB Inc) (dénomination qui pourrait être modifiée si le Comité le juge utile)
2.7.6 Les articles XIII et XVIII de la Constitution soient modifiés conformément au paragraphe 9.7
2.7.7 Suite à la décision du Comité Mondial du Scoutisme portant sur l’ensemble des recommandations du groupe de travail, une version finale des projets d’amendements nécessaires à la Constitution soit préparée sous la supervision du Comité des Constitutions, puis communiquée aux OSN
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3. Participation des jeunes
3.1 Au cours de la Conférence de Thessalonique en 2002, il a été confirmé que le Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial constitue une mesure provisoire s'inscrivant dans le cadre de la politique et du plan de niveau mondial visant à accroître la participation et l’implication des jeunes sur le long terme. C’est pour cette raison que le Forum n’est pas mentionné dans la Constitution de l’OMMS. Au cours des Conférences ultérieures, aucune modification n'a été apportée au statut actuel du Forum et le groupe de travail en est conscient. Cependant, il a constaté un engagement très fort à tous les niveaux visant à renforcer l’implication des jeunes au sein du Comité Mondial du Scoutisme et de la Conférence. Nous devrions tout faire pour que, comme l’a exigé la
Conférence, de jeunes membres soient élus au Comité Mondial du Scoutisme et les preuves du changement en ce sens ne manquent pas. Certains ont exprimé leur inquiétude quant au fait de ne pas perdre de vue que les personnes élues ou nommées à certaines fonctions doivent avant tout avoir les capacités requises pour les remplir.
3.2 Cependant, entretemps, il a été suggéré de renforcer le rôle des Jeunes Conseillers, ce qui est déjà un concept largement accepté. Les Jeunes Conseillers ont une base bien établie de légitimité au sein du Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial. Le groupe de travail suggère que les Jeunes Conseillers – élus conformément aux dispositions approuvées par le Comité Mondial du Scoutisme (actuellement cela a lieu au cours du Forum) – soient membres d'office sans droit de vote du Comité Mondial du Scoutisme. Ils officieraient en tant que consultants au sein du Comité Mondial du Scoutisme et apporteraient leur aide dans le cadre de l’élaboration de politiques générales.
3.3 Le point de vue général est que les Jeunes Conseillers devraient être au nombre de six, comme c’est le cas actuellement. Par principe, le groupe de travail suggère que l’intégralité des frais inhérents à la participation de l’ensemble des Jeunes Conseillers (et pas juste un ou deux à chaque réunion) soit prise en charge dans le cadre du budget de l’OMMS.
3.4 Nous suggérons que l’OMMS continue, à l’avenir, à se charger de l’organisation du Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial afin qu’il se tienne, de préférence, juste avant la Conférence Mondiale du Scoutisme, comme c’est le cas actuellement. Cependant, aussi longtemps que le Forum sera sous sa forme actuelle, il ne semble pas opportun de le mentionner dans la Constitution comme étant un des organes de l’OMMS.
3.5 Actuellement, le Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial est défini comme un outil
pédagogique bien que de nombreux participants à ce Forum ne dépendent plus du Programme des jeunes. Nous n’entendons pas par là que les activités pour les personnes "trop âgées" pour le Programme les jeunes n'ont aucune vertu pédagogique - car toutes nos expériences nous apprennent quelque chose. Et les visées pédagogiques du Forum sont bien comprises – et parfaitement appréciées par les OSN.
3.6 Par contre, le groupe de travail estime que même si l’on tient compte du stade actuel de son développement, il est nécessaire de renforcer le rôle institutionnel du Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial en améliorant la portée de ses recomman-dations. Actuellement, les
recommandations sont soumises à l'examen du Comité Mondial du Scoutisme. Dès lors, en
conservant de façon formelle, comme c’est le cas actuellement, le Forum des Jeunes du Scoutisme Mondial et la Conférence Mondiale du Scoutisme radicalement séparés, on engendre, d'un point de vue de gouvernance, la structure parallèle que tant nous reprochent. Cette séparation pourrait être actuellement évitée par la prise en charge des problèmes soulevés par le Comité Mondial du Scoutisme et/ou les OSN, et de les présenter à la Conférence. De notre point de vue, cette relation n'est pas encore suffisamment bien définie. Étant donné que, selon nous, le Forum ne doit pas encore apparaître dans la Constitution, nous suggérons que le Comité Mondial du Scoutisme propose, au cours de la prochaine Conférence Mondiale au Brésil, une Résolution stipulant que toutes les recommandations du Forum doivent être présentées à la Conférence (sans passer préalablement par le Comité) afin d’en discuter et de les soumettre au vote.
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3.7 Il nous paraît également nécessaire de redéfinir la notion de « jeunes » dans le cadre de la participation des jeunes à la gouvernance de l’OMMS en évitant, par exemple, de faire l'amalgame avec la définition de Routiers ou autres scouts faisant partie du Programme pour les jeunes. Nous proposons que l'âge maximum soit fixé à 30 ans.
4. Conférence Mondiale du Scoutisme
4.1 La Conférence est l’organe suprême du Scoutisme Mondial. Son statut et sa légitimité doivent être protégés. Nous pensons que les OSN aspirent à des modifications profondes de leurs modalités de vote – plus particulièrement, le vote électronique est souhaité par beaucoup. Cela ressort des Résolutions votées en Corée. Actuellement, six voix sont attribuées à chaque délégation. Ce principe ne doit pas être modifié dans la mesure où il est très bien accepté par la plupart des OSN et qu’il n’a pas été franchement remis en question. Il est perçu, pour la plupart, comme équitable et efficace – il n’en serait pas de même si l’on passait à une voix unique, surtout pour les Fédérations au sein desquelles les votes peuvent être segmentés ou pour une délégation qui souhaiterait apporter une réponse nuancée concernant un sujet soumis au vote. La Résolution 6/08 de la Conférence de Corée est pertinente dans le cas présent. Nous ne souhaitons pas la modifier.
4.2 On a entendu dire que nos Conférences offrent trop de distractions en dehors de l'étude en profondeur des résolutions proposées et des élections. On doit disposer du temps nécessaire pour discuter et débattre convenablement des questions cruciales. Nombreux sont ceux qui semblent apprécier le processus du Comité Spécial et les réunions régionales qui ont lieu au cours de la Conférence Mondiale ; ils estiment que cela permet d’étudier les résolutions en profondeur et d’aborder d’autres thèmes avant de passer à la phase plénière. Il n’est pas nécessaire que tous les délégués y participent, de petits groupes suffisent (comme pour le Comité Spécial organisé en Corée).
4.3 De plus, ou comme alternative, des discussions plus approfondies pourraient avoir lieu au cours des réunions de Régions qui ont lieu pendant la Conférence.
4.4 Cela implique également que les Résolutions soient proposées très tôt lors de la
Conférence. Certains ont suggéré qu’elles devraient même être remises avant que la Conférence ne commence. Si cette proposition peut paraître séduisante en théorie, nous pensons qu’elle ne fonctionnera pas dans la pratique. Nous suggérons que les Résolutions soient soumises au Comité des Résolutions dans un délai de 24 heures après le début de la Conférence et que les Règles de Procédure interne soient modifiées en conséquence. Cette mesure aura pour effet de provoquer une période de travail intense mais devrait permettre de libérer du temps pour d’autres sujets.
4.5 Il doit y avoir plus de jeunes délégués parmi les participants à la Conférence. Globalement, tout le monde est d’accord là-dessus. L’idée des quotas ne semble pas séduire grand monde alors que les actions incitatives, telles que la réduction des droits d’inscription pour les jeunes délégués, semblent avoir le soutien de nombreuses OSN.
4.6 On a soumis au groupe de travail l’idée que chaque OSN pourrait avoir la possibilité de désigner jusqu’à deux candidats pour le Comité Mondial du Scoutisme ; l’un ayant moins de 30 ans et l’autre plus. Mais, globalement, les gens préfèrent que l’on continue à favoriser la candidature des jeunes sans toutefois perdre de vue le fait qu'il faut élire à un poste une personne ayant les capacités requises (et que le nombre de membres du Comité doit permettre de travailler correctement).
4.7 Le groupe de travail estime que, en ce qui concerne le vote pour les candidats au Comité Mondial du Scoutisme, on doit procéder poste vacant par poste vacant jusqu’à ce que la totalité des postes soient pourvus. Cela permet à la Conférence d’étudier et d’établir la composition finale du Comité Mondial du Scoutisme au fur et à mesure que chaque membre est élu. Nous devons préciser que de nombreuses OSN étaient favorables au maintien de l'approche actuelle, avec élections simultanées. Pourtant, nous pensons qu’à la lumière des explications fournies et qui
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plaident pour une modification, le débat est suffisamment important pour qu’il soit porté devant la Conférence.
4.8 De nombreuses OSN sont favorables au système de vote électronique. Ce système est clairement utile lorsque le secret est exigé (dans le cadre des élections pour le Comité ou des décisions concernant les lieux où se dérouleront de futurs événements mondiaux, par ex.).
Cependant, lorsqu’un vote « simple » est nécessaire, pour une Résolution par exemple, nous savons que le vote électronique fait gagner peu voire pas de temps et qu’en plus il annihile la transparence qui est de mise en pareil cas dans la salle de Conférence. Nous suggérons que le vote électronique soit utilisé uniquement lorsque le secret est exigé (voir ci-dessus), lorsqu’il est réclamé par la majorité des délégations ou lorsque le Président de la Conférence l’impose.
4.9 Le document de discussion 1 soulève le problème du droit de vote pour les organes accrédités. Elle a abouti à une décision du Comité Mondial du Scoutisme concernant l’accréditation d'Organisations scoutes qui ne peuvent prétendre au statut d'OSN. Nous ne souhaitons pas modifier le système actuel en vertu duquel seules les OSN ont le droit de voter à la Conférence.
5. Comités Régionaux du Scoutisme
5.1 À la lumière des débats qui ont eu lieu au cours des Conférences Mondiales du Scoutisme, il est clair que les Organisations Scoutes Nationales apprécient les services qui leurs sont fournis dans leur proximité. Les événements et les soutiens régionaux figurent toujours en bonne place dans la liste des priorités. La Gouvernance, à tous les niveaux, doit favoriser cet état de fait. Nous sommes persuadés que notre structure Régionale est importante – et même vitale – et qu’elle doit être maintenue. La diversité de nos Régions, loin de constituer un problème, est l’une de nos forces.
5.2 Se référant à la répartition actuelle des pays par rapport aux Régions existantes, certaines OSN ont émis l’idée qu’elles seraient peut être mieux servies si elles dépendaient d’une autre Région. On ne voit pas bien comment cela pourrait être concrètement réalisable, et le seul moyen est probablement que la composition les Régions soit définie par le Comité Mondial du Scoutisme, comme c'est le cas actuellement. En décidant de la structure d'une Région, les OSN ont mis l’accent sur la valeur des liens culturels et linguistiques entre les OSN dans la Région, ainsi que, bien entendu, sur la cohérence géographique. Si d’autres Régions devaient être créées ou si l’on devait procéder à d’autres modifications significatives, une lourde charge financière serait placée sur le budget de l’OMMS. Nous estimons qu’aucune modification n’est nécessaire pour le moment mais nous suggérons que le Comité Mondial du Scoutisme suive ce dossier de près.
5.3 Les Constitutions Régionales actuellement en vigueur présentent de nombreuses
différences en ce qui concerne, par exemple : la règlementation financière, la qualité de membre associé ainsi que le nombre de membres élus et la durée de leur mandat. Nous suggérons que les prestations en matière de gouvernance soient moins disparates d’une région à l’autre. Pour ce faire, des rapports et des bilans financiers adéquats devraient être fournis au Comité Mondial du Scoutisme ainsi qu’au Trésorier de chaque Région et des règles de procédure devraient être établies pour toutes les réunions et conférences régionales. Dans l’idéal, ces disposition devraient faire l’objet d’un seul et unique document valable pour l’ensemble de l’OMMS.
5.4 Un des moyens possibles d'ouvrir un débat actif, au niveau du Comité Mondial du
Scoutisme, concernant des questions basées sur un large éventail d'expériences de ses membres, pourrait être la création, en plus des comités existant actuellement au sein du Comité Mondial du Scoutisme, de comités pour les Régions (tel que, par exemple, le « Comité Africain ») selon les modalités énoncées ci-dessous :
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Les membres de ces comités sont élus au cours d’une conférence régionale, l’année précédant la Conférence Mondiale du Scoutisme, et débutent leur mandat au cours de la Conférence Mondiale (l’intervalle de temps entre les deux événements devra être aussi court que possible mais permettra aux nouveaux élus de se préparer).
Ces membres seraient élus pour un mandat de trois ans et pourraient être réélus une fois.
Cependant, pour des questions de principe et pour plus de commodité, leur mandat devrait avoir la même durée que celui des membres du Comité Mondial du Scoutisme élus à la Conférence Mondiale suivante.
Le Président du Comité Régional, choisi par vote parmi les personnes élues au cours de la conférence régionale, sera un membre votant du Comité Mondial du Scoutisme pour les trois années suivantes et viendra s’ajouter aux douze personnes élues par la Conférence Mondiale du Scoutisme.
Les procédures relatives au fonctionnement des Comités régionaux sont inscrites dans la Constitution de l’OMMS.
5.5 On peut envisager que les réunions des Comités Régionaux aient lieu au même endroit et au même moment que le Comité Mondial du Scoutisme (et à d’autres occasions dans les Régions).
Cela devrait avoir lieu une fois par période de trois ans et représenterait une occasion supplémentaire de renforcer les liens entre les Régions et le Comité Mondial.
5.6 Nous pensons que cette modification de notre approche permettrait non seulement de maintenir voire d’étendre notre capacité à refléter l’expérience du Scoutisme Mondial dans les différents pays et différentes cultures mais également, dans le même temps, de renforcer considérablement notre unité.
5.7 Nous voyons trois possibilités pour les OSN d'une Région de se retrouver au cours d’un triennat :
Une Conférence qui se tient l’année précédant la Conférence Mondiale du Scoutisme et au cours de laquelle ont lieu, entre autres, les élections du Président et du Comité Régional
Une réunion Régionale (ou, comme en Corée, deux) pendant la Conférence Mondiale du Scoutisme et qui représente le point de départ des mandats du Président et des membres du Comité
Une conférence/un rassemblement au cours de l’année qui suit la Conférence Mondiale (dans la lignée des Sommets/Symposiums existants).
5.8 Ces événements constitueraient des moyens clefs de communiquer et permettraient d’être à l’écoute des OSN et d’expliquer les politiques générales et les actions de l’OMMS. Il sera
important de donner un statut à ces événements régionaux : ainsi, la Conférence au cours de laquelle se tiennent les élections devra être décrite dans la Constitution qui mentionnera clairement les attributions et les responsabilités (en termes de budget notamment). Les autres événements ne seront pas forcément aussi formels.
5.9 Récemment, lors de Conférences Régionales il a été demandé, dans un cas, que l'on reconsidère la décision d’instituer un mandat de trois ans pour le Comité Mondial du Scoutisme.
D’autres ont estimé qu’il était encore trop tôt pour que l’on procède à une nouvelle modification.
Le groupe de travail estime qu’il n’est pas nécessaire que le Comité Mondial fasse des propositions dans ce sens mais qu’il devra, au cours de la Conférence au Brésil, permettre la tenue de débats qui découleront des résolutions soumises à la Conférence à titre « individuel » par des OSN.
5.10 Nous n'avons pas de propositions pour modifier la situation en vertu de laquelle le personnel du Bureau doit officiellement en référer au Secrétaire Général. Il ne s’agit pas là d’empêcher le personnel du Bureau d’avoir des liens étroits avec les Comités Régionaux,
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particulièrement par le biais des Directeurs Régionaux, car ceux-ci doivent continuer à épauler les Comités Régionaux, de la même façon que les Directeurs du siège du Bureau Mondial du
Scoutisme (BMS) soutiennent les sous-comités et les groupes de travail du Comité Mondial du Scoutisme. Dans le système actuel, le Secrétaire Général nomme les Directeurs Régionaux avec l'accord du Comité Régional; cela a posé quelques problèmes par le passé mais nous avons pu constater que, lors des deux dernières nominations de ce genre, ce processus s’est avéré très efficace. Il s’agit là plus d’un problème de style qu’autre chose. Étant données les améliorations constantes, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de modifier l’Article XIX - paragraphe 2(c) de la Constitution. Cependant, cela demeure une pomme de discorde parmi de nombreuses OSN et le débat continuera à être sensible.
6. Comité Mondial du Scoutisme
6.1 L'interaction entre le niveau mondial et le niveau régional du Scoutisme Mondial a généré beaucoup d'émotion. Le groupe de travail est d’avis qu’il est nécessaire de mieux comprendre ce phénomène.
6.2 Nous comprenons que le personnel se doit d’être opérationnel au sein des Régions. De même, nous persistons à dire que les services rendus aux OSN doivent autant que possible être fournis au niveau local car cela constitue le meilleur moyen d'apporter une aide concrète au Mouvement au niveau national. Nous ne devons pas oublier cela dans notre approche de la gouvernance.
6.3 Cependant, en dépit du fait que nous sommes intimement persuadés que notre diversité est une immense richesse, nous croyons également que l’unité du Scoutisme Mondial et les services fournis aux OSN sont bien meilleurs lorsque nos structures de gouvernance sont aussi transparentes que possible et laisse aussi peu de place que possible aux conflits inutiles.
6.4 C’est pourquoi nous proposons que la gouvernance de l’OMMS, à tous les niveaux, passe par la Conférence Mondiale du Scoutisme et le Comité Mondial du Scoutisme, en association avec les Comités Régionaux élus dans les Régions, agissant en relation directe avec le Comité Mondial du Scoutisme, les Président des Comités Régionaux étant des membres votants et à part entière du Comité Mondial du Scoutisme (comme exposé en détail dans le paragraphe 5 ci-dessus).
6.5 Nous avons demandé aux OSN si elles estiment que les fonctions du Président du Comité Mondial du Scoutisme devraient être étendues, incluant un rôle de représentation du Scoutisme Mondial ainsi que la présidence des réunions. Cela pourrait s'accompagner d'une modification du titre qui deviendrait "President" (en anglais) et pourrait permettre d’accentuer les liens étroits qu’un Président se doit d’avoir, nous en sommes persuadés, avec le Secrétaire Général. Le changement de nom est loin de faire l’unanimité. Les personnes qui ont répondu craignaient les conséquences d'un tel changement, susceptible à leurs yeux d’avoir des conséquences non négligeables sur le statut et le rôle d'autres membres du Comité. Bien souvent, il a été suggéré qu’un tel changement impliquerait que le Président soit élu par la Conférence plutôt que par le Comité. Nous avons bien pris note de ces remarques et suggérons tout simplement que les
attributions du Président soient mentionnées dans la Constitution, y compris son rôle représentatif, conjointement avec le Secrétaire Général.
6.6 Nous sommes d’avis que le Comité Mondial du Scoutisme doit conserver en son sein douze membres votants élus au cours des Conférences Mondiales du Scoutisme (auxquels s’ajouteront les six Présidents des Comités Régionaux).
6.7 Une formation est à l’heure actuelle dispensée aux nouveaux membres du Comité Mondial du Scoutisme. Cette procédure doit être encouragée et même étendue afin que l’on ait une vision claire des responsabilités attribuées à un membre du Comité concernant les thèmes suivants :
Mission et but
Nomination et travail avec le Secrétaire Général
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Supervision financière
Ressources
Probité légale et responsabilisation
Planification opérationnelle
Évaluation des performances du Comité
Profil du Scoutisme
Renforcement du programme et des services de l’OMMS.
6.8 L’une des responsabilités globales des membres du Comité est d’évaluer leur travail. Dans le cadre de cette responsabilité, les individus doivent avoir l’obligation (inscrite dans le règlement et les procédures) de s’auto-évaluer régulièrement et le Comité devra en faire autant d’un point de vue collectif.
7. Relations
7.1 Nous pensons que le statut au sein de l'OMMS des organisations scoutes qui cherchent à être reconnues en tant qu’OSN devrait être plus clair. Les services disponibles pour les OSN potentielles, ainsi que les invitations permanentes à participer aux activités de l’OMMS, devraient figurer dans une déclaration formelle faite par le Comité Mondial du Scoutisme, laquelle devrait être revue de temps à autre et publiée. La déclaration pourrait, par exemple, indiquer en détail dans quelle mesure les OSN candidates pour la reconnaissance par l'OMMS peuvent prendre part à des activités telles que les Événements scouts mondiaux de jeunes. Ainsi les organisateurs de ces événements pourraient savoir comment ils peuvent impliquer de telles organisations. Notre intention n’est pas de créer une catégorie qu’on appellerait formellement « OSN potentielles » ; nous souhaitons juste que les groupes qui aspirent à être membres de l’OMMS sachent
parfaitement à quoi s'attendre en termes d’implication et de soutien.
7.2 Un certain nombre d'organes ont un statut consultatif accordé par le Comité Mondial du Scoutisme. Nous avons été informés de problèmes ponctuels entre l’OMMS et certains organes consultatifs, mais nous ne voyons pas en quoi nos modalités de gouvernance pourraient résoudre ces difficultés ; sauf à dire que, lorsqu’un de ces organes agit de telle sorte qu'il porte atteinte à la politique de l’OMMS ou à son unité, alors le Comité ne doit pas hésiter à user de son autorité et à retirer le statut consultatif.
7.3 Comme stipulé à l'Article 2 de l'Acte de la Fondation du Scoutisme Mondial (qui régit les activités de la Fondation) : « Les objectifs sur lesquels repose la Fondation visent à développer le Mouvement Scout Mondial en lui fournissant, entre autres, les ressources financières nécessaires à ses actions ». L’Article 8 de l’Acte stipule que : « Le Conseil de la Fondation est seul habilité à déterminer l’usage des fonds alloués à la Fondation, conformément aux dispositions du présent Acte ». En vertu du texte sur la Politique de Gouvernance Institutionnelle publié par la Fondation,
« Le conseil doit élaborer les valeurs et standards de la Fondation, lesquels doivent être cohérents avec la déontologie du Scoutisme ; il doit également garantir que ses obligations envers ses donateurs et le Scoutisme sont comprises et respectées. Tous les directeurs doivent prendre des décisions objectives, dans l'unique intérêt de la Fondation ». Étant donné le contexte qui sous- tend l’objet de la Fondation, nous estimons qu’il devrait être stipulé dans la Constitution que le Comité est responsable du maintien et du développement de relations efficaces avec la Fondation.
8. Communications
8.1 Le groupe de travail a constaté que des améliorations ont été apportées aux communica- tions, en particulier avec les OSN, et il s’en félicite. On devrait avoir recours à tous les moyens de communication, et ce systématiquement.
8.2 Nous estimons qu’il n’est pas utile de modifier les modalités de gouvernance pour améliorer les communications. Des efforts concertés, voilà ce dont nous avons besoin pour identifier tous les publics auxquels nous nous adressons et être certains que nous utilisons les méthodes de communication adéquates pour être à la fois à leur écoute et les informer. Le groupe
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de travail estime que les arrangements officiels actuellement en vigueur sont appropriés, mais suggère que nous cherchions à les améliorer en nous appuyant sur des analyses régulières des progrès accomplis jusque là et en recourant à des méthodes calquées sur l'étude de satisfaction qui a été menée récemment.
8.3 Élaborer des politiques générales et des procédures fait partie du travail du Comité Mondial de Scoutisme. Les textes ainsi rédigés sont parfois difficiles à retrouver une fois que les
approbations initiales ont été données. Un dossier spécifique devrait donc regrouper tous ces documents afin que tout un chacun puisse les consulter aisément – le Comité bien entendu, mais également les OSN et autres instances.
8.4 Le Comité Mondial de Scoutisme doit s’assurer que les OSN sont régulièrement informées des évolutions concernant les problèmes opérationnels majeurs traités par le Comité Mondial du Scoutisme.
9. Constitution
9.1 Il est crucial que le Secrétaire Général et ses collaborateurs/trices aient toute l'autorité nécessaire pour accomplir leur travail ; cela impliquera – en plus de leurs tâches habituelles – une délégation de l’autorité du Comité, sous-entendant bien souvent une réelle liberté d’action. Nous pensons que le Comité Mondial du Scoutisme doit régulièrement prendre note et revoir ces délégations d'autorité. La liste de ces délégations doit être publiée.
9.2 Le rôle du Comité de Direction a été porté à notre attention. Le Comité de Direction est composé du Président, des deux Vice-Présidents et du Secrétaire Général. Il n’a, à l’heure actuelle, aucun pouvoir exécutif – il a pour responsabilité d’établir l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Mondial du Scoutisme. Certains prônent la création d’un comité exécutif qui officierait entre les sessions du Comité Mondial du Scoutisme. Il nous semble pourtant qu’une bonne
communication implique que toute affaire urgente puisse être, dans l’intervalle de temps séparant deux réunions, soumise à l'ensemble des membres du Comité. Il est également possible de demander la tenue de réunions supplémentaires. Nous demandons que les phrases suivantes soient ajoutées à l’Article XV de la Constitution :
Le Président du Comité Mondial du Scoutisme ou l’un des Vice-Présidents présidera aux réunions du Comité Mondial du Scoutisme
En cas d’urgence, et en l'absence d'une invitation par le Président, trois membres du Comité Mondial du Scoutisme pourront demander que se tienne une réunion
extraordinaire. Ils devront fournir un ordre du jour détaillé et une explication justifiant la convocation d'une telle réunion.
9.3 Les débats du Comité devraient être régis par des consignes ou des règles de procédure.
Certaines sections, voire l’intégralité, du Règlement Additionnel existant pourraient apparaître dans un tel document. Les questions à aborder sont en rapport avec les procédures au cours des réunions du Comité, les références concernant le WSB Inc en dehors de la Constitution, etc. Ces consignes et procédures devraient être revues et approuvées par chaque Comité Mondial du Scoutisme au début du triennat.
9.4 Pendant les réunions du Comité et au cours de la Conférence, des conseils devraient être fournis en matière de procédure, et ceci devrait figurer officiellement dans la Constitution.
Actuellement, ces conseils sont donnés par le Président du Comité des Constitutions. Dans la plupart des conseils d’administration, cette responsabilité revient au secrétaire (dans notre cas le Secrétaire Général). Nous suggérons que cette responsabilité soit clairement attribuée au
Secrétaire Général dans les consignes permanentes (lesquelles, comme nous l'avons suggéré, pourraient remplacer l’intégralité ou la majeure partie des sections du Règlement Additionnel actuel).
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9.5 À l’instar de tous les organes institutionnels, l’OMMS se doit d’évaluer les risques qu’elle encourt d’un point de vue opérationnel et de mettre en place les méthodes de contrôle
appropriées. Dans de nombreuses juridictions la loi impose cette procédure d’évaluation qui constitue, de toute façon, une bonne pratique. Cela devrait apparaître dans l’énoncé des fonctions du Comité Mondial du Scoutisme inscrites dans la Constitution. Il y est fait référence, de façon appropriée, dans les amendements proposés et indiqués au paragraphe 9.7.1 du présent rapport.
9.6 Au cours de notre travail, nous nous sommes aperçu que les gens comprennent mal ou ont peu d’informations en ce qui concerne la finalité et la fonction de l'Association Bureau Mondial du Scoutisme (ou WSB Inc). Cette association de droit suisse a été créée afin de donner une
personnalité juridique aux organes constitutionnels de l'OMMS et permettre à leurs actions d'avoir une validité légale en cas de besoin. Nous suggérons qu’il soit fait référence de façon appropriée au WSB Inc dans la Constitution et que ce terme de WSB Inc devienne OMMS Inc ou similaire ; cela afin d’éviter toute confusion entre le Bureau Mondial du Scoutisme lui-même et l’Organisation mondiale dans son ensemble (ce dernier point relevant plus d’une question de présentation).
9.7 Nous allons maintenant suggérer d’autres projets d’amendements à certains éléments de la Constitution. Tous ces projets ont été transmis aux OSN afin qu’elles les commentent et ils sont issus d’une évaluation des dispositions actuelles par les membres du groupe de travail :
9.7.1 Nous suggérons les adjonctions suivantes à l’Article XIII – Fonctions – de la Constitution :
Coordonner les relations avec tous les organes de l’OMMS
Garantir que tous les organes agissent conformément à la Constitution et au Règlement Additionnel de l’OMMS
Garantir que les risques auxquels l’OMMS peut être amenée à faire face, qu'elle qu'en soit la nature soient correctement évalués et que des mesures de contrôle appropriées soient mises en place
Convoquer une session extraordinaire de la Conférence Mondiale du Scoutisme, lorsque cela est nécessaire pour faire face à une urgence, conformément à l’Article XI
Élaborer des plans et des stratégies pour l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout et faire des propositions appropriées au moment de la Conférence Mondiale du Scoutisme
Approuver l’acquisition/ location de tout bien immobilier en vue de son utilisation/
occupation par l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout et s’assurer que le contrat de location/ l’acte de propriété est bien établi au nom de l'Association Bureau Mondial du Scoutisme (WSB Inc.)
Procéder au suivi de l’exécution et de l’évaluation des programmes/activités du Bureau Mondial du Scoutisme
Recevoir chaque année des rapports vérifiés en provenance de chaque Région
Travailler et promouvoir de bonne relations avec les Fondations Mondiale et Régionales du Scoutisme et recevoir leurs plans et stratégies au moins une fois par an
Approuver la création et surveiller la gestion de tous les organes légaux créés au nom de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout, à tous les niveaux
9.7.2 Le contrôle de l’organisation de manifestations et de réunions scoutes internationales et régionales (Article XVIII – paragraphe 6 de la Constitution) a été soumise aux commentaires des OSN. Les personnes qui ont répondu ont fait savoir qu’elles étaient satisfaites du rôle qui est attribué au Bureau mais nous suggérons que la description actuelle soit remplacée par une formulation qui reflète plus précisément la relation qui devrait exister entre les instances mondiales et l’OSN hôte :
« Soutenir l’organisation d’événements scouts mondiaux et régionaux et assurer la liaison avec les OSN responsables de l’organisation de tels événements »
9.8 Suite à la décision du Comité Mondial du Scoutisme concernant ces recommandations, une
« version définitive » des projets d’amendements nécessaires à la Constitution de l’OMMS, devrait être préparée sous la supervision du Comité des Constitutions, puis communiquée aux OSN.
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10. Interprétation
En cas de conflit entre la version française et la version anglaise du présent rapport, la version anglaise prévaudra.
11. Conclusion
Le présent rapport est soumis au Comité Mondial du Scoutisme afin qu'il en débatte et prenne des décisions.
Au nom du Groupe de travail sur le réexamen de la gouvernance : David Bull Président
Membres du Groupe de travail sur le réexamen de la gouvernance : Daniella Doueiry (Liban)
R.P. Vukile Mehana (Afrique du Sud) Milena Pecarski (Serbie)
Tan Cheng Kiong (Singapour) Ricardo Wagner (Guatemala)
David Bull (Royaume-Uni), Président
1er mars 2010 Version n° 4
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Annexe 1 Groupe de Travail sur le Réexamen de la Gouvernance
1. Termes de référence
Le groupe de travail va examiner des questions discutées lors de la 38e Conférence Mondiale du Scoutisme (Corée) et fera des propositions pertinentes, couvrant en particulier:
• la gouvernance dans une organisation décentralisée, où la capacité à établir une stratégie au niveau mondial est mise en balance avec les implications de gouvernance sur le plan de la mise en oeuvre de la stratégie dans les Régions
• les structures au niveau des comités et la transparence en matière de prise de décision
• les communications dans le contexte de la gouvernance
• la qualité de membre de l'OMMS, notamment sur le plan des droits de vote et le rôle des Organisations scoutes nationales accréditées (OSNA)
et présentera un rapport au Comité Mondial du Scoutisme (CMS) en mars 2010.
2. Méthodes de travail Le groupe de travail va:
• se réunir au moins deux fois par an, avec au moins vingt heures de travail à chaque fois
• consulter les Organisations scoutes nationales (OSN), les Comités régionaux du Scoutisme (CRS) et la Fondation du Scoutisme Mondial (FSM), pour faire un bilan des points de vue au sein du Scoutisme mondial depuis la Conférence en Corée
• fournir régulièrement aux membres du CMS des mises à jour par courriel, en plus des rapports formels présentés aux réunions du CMS
• consulter régulièrement le Comité des Constitutions
• produire des 'livres verts' pour consultation sur des aspects particuliers des sujets mentionnés dans les Termes de référence, afin d'encourager les discussions dans l'ensemble du Mouvement
• analyser les réponses aux livres verts et mener des discussions avec autant d'OSN individuelles que possible
• élaborer un projet de 'livre blanc' contenant des propositions pour le CMS en mars 2010, en vue de la 39e Conférence Mondiale du Scoutisme (Brésil).
3. Membres
Tous les membres du groupe de travail devront:
• centrer leurs efforts sur la tâche à accomplir au nom du Scoutisme mondial et ne seront pas nommés sur une base représentative
• avoir une expérience récente en matière de gouvernance aux niveaux mondial et/ou régional
• apporter au groupe de travail une expérience en matière d'élaboration de politiques générales et de gestion dans le Scoutisme et ailleurs provenant d'autant de milieux culturels différents que possible
• être disponibles pour participer à part entière aux travaux du groupe de travail
• être en mesure d'utiliser facilement et rapidement les communications électroniques et de voyager pour les travaux liés au groupe de travail.
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Composition du Groupe de travail sur le réexamen de la gouvernance:
• Daniella Doueiry (Liban)
• Révérend Vukile Mahana (Afrique du Sud)
• Milena Pecarski (Serbie)
• Tan Cheng Kiong (Singapour)
• David Bull (Royaume Uni) Président
3. Plan de travail
Afin de répondre aux termes de référence acceptés par le Comité Mondial du Scoutisme, le GTRG travaillera dans les domaines suivants :
QUALITE DE MEMBRE DE L'OMMS
• Vérifier qu'il n'y a pas d'alternative viable à l'approche actuelle consistant à reconnaître des OSN dans des états faisant partie du système des Nations Unies
• Petites OSN ou OSN accréditées
• ONSEG
• Fédérations
• Surveiller le maintien de la conformité des OSN avec les critères requis pour être membre de l'OMMS.
Note: cet élément de notre travail a été traité au début de notre calendrier, en coopération avec le Comité des Constitutions, et a constitué le premier rapport du groupe de travail au Comité Mondial du Scoutisme; le reste de notre travail est l'objet de ce rapport.
REPRESENTATION ET COMMUNICATION
• Participation des jeunes et rôle des Jeunes Conseillers
• Systèmes et méthodes de vote
• Format des Conférences Mondiales du Scoutisme
• Occasions accrues pour les OSN de participer au développement de politiques générales
• Approches alternatives et technologie.
FONCTIONNEMENT
• Liens et chevauchements potentiels entre gestion et politiques/développement/surveillance
• Comment les systèmes de gouvernance peuvent soutenir la décentralisation, en tenant compte des discussions en cours sur l'emplacement du Bureau et le soutien apporté au plan régional.
COMITE MONDIAL ET COMITES REGIONAUX
• Revoir la position après le débat à la Conférence de Corée
• Les rôles des Comités et comment réduire le potentiel de conflit
• Tâches, compétences et formation des membres.
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Annexe 2 Réponses des OSN au document de discussion 1
Cinq OSN ont choisi d’apporter un commentaire au document de discussion 1 (toutes l’ont fait avant que la Circulaire 1/2010 ne soit publiée).
Ces commentaires peuvent être résumés ainsi :
Fédérations : divers soutiens aux Fédérations en tant que méthode viable en vue d’unifier le Scoutisme dans un pays, et un souhait de les éviter à tout prix.
Commentaire du groupe de travail : la table ronde que nous avons proposée à propos des fédérations apportera plus d’informations et permettra de savoir si nous devons aborder ce problème au cours de la Conférence ou à un autre moment et, si la réponse est oui, de quelle façon.
OSN et Organisations Scoutes Accréditées : de l’avis général il faut clairement dire que les OSN sont primordiales. L’une des réponses suggérait que les Organisations Scoutes Accréditées (OSA) ne doivent pas constituer un moyen « détourné » de créer des fédérations.
Commentaire du groupe de travail : les amendements constitutionnels résoudront cela.
Minorités : l’intégration des minorités est souhaitable.
Commentaire du groupe de travail : l’OMMS devra apporter son aide et ses conseils pour toute question relative aux minorités nationales.
Autres propositions : parmi ceux qui ont répondu, pas tous ont abordé d'autres sujets : la réponse constituait généralement un grand soutien.
Commentaire du groupe de travail : la Circulaire 1/2010 permettra de faire connaître les plans du Comité.
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