La régionalisation et la gouvernance mondiale

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La régionalisation et la gouvernance mondiale

1 La régionalisation des échanges

1.1 Le régionalisme : faits et explications

1.1.1 Régionalisme et régionalisation 1.1.1.1 Qu’est-ce que la régionalisation ?

Le terme de régionalisation renvoie à une dynamique plus large à savoir la concentration des flux économiques au sein d’une grande zone géographique. Cette dynamique n’est pas nécessairement liée à une volonté politique, mais résulte d’un phénomène naturel produit par le libre-échange. La distance joue un rôle important dans la régionalisation. En effet, un des faits les plus acquis en économie est que les pays les plus proches commercent le plus.

En mesurant la distance par le temps et le coût de transport (la notion de km n’est pas forcément pertinente), le CEPII (2016) a montré qu’une augmentation de 10 % de la distance entre deux pays réduit en moyenne le commerce bilatéral de 3 % en 1830, de 13 % en 1914 et de 19 % en 2010.

1.1.1.2 Qu’est-ce que le régionalisme ?

• En économie internationale, d’après l’OMC, le régionalisme consiste en « les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen des zones de libre-échange ou d’unions douanières ». Aujourd’hui, on parle d’accords commerciaux régionaux pour désigner tout accord réciproque conclu entre deux pays ou territoires, indépendamment de la proximité de ceux-ci.

• Dans leurs principes, les ACR contreviennent aux fondements de l’OMC, à savoir le multilatéralisme (les négociations sont globales) et la non-discrimination (la clause NPF implique que chaque pays doit appliquer à tous les pays membres le régime commercial, le plus favorable). Ce faisant, les accords commerciaux doivent être notifiés à l’OMC, et il y a un accord de principe sur la possibilité de constituer des unions douanières pourvu qu’elles respectent certaines règles.

1.1.1.3 Typologie des ACR

B. Balassa (The theory of economic integration, 1961) établit quelles sont les différentes étapes du processus d’intégration régionale : - La zone de libre-échange : les partenaires échangent librement leurs marchandises à la suite de la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. La réglementation des échanges de produits avec le reste du monde reste du ressort des politiques commerciales nationales ;

- L’union douanière : non seulement les obstacles douaniers, quantitatifs et tarifaires, sont éliminés (zone de libre-échange) mais les États membres fixent également un tarif extérieur commun. Ils adoptent donc une politique commerciale commune ; - Le marché commun résulte de l’ouverture de l’ensemble des marchés, le marché des produits, le marché du travail et celui des capitaux. II repose donc sur la libre circulation des hommes et des capitaux ;

- L’union économique et monétaire ajoute au marché commun une harmonisation des politiques économiques et la mise en place d’une monnaie commune. Par conséquent, cette forme d’intégration nécessite une régulation économique par le biais d’interventions étatiques.

R. Lawrence (Regionalism, multilateralism, and deeper integration, 1996) distingue l’intégration superficielle (shallow integration) de l’intégration (deep integraton). L’intégration superficielle correspond à la suppression des barrières aux frontières, tandis que l’intégration profonde correspond à la suppression des barrières internes (harmonisations réglementaires notamment).

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1.1.1.4 La multiplication des ACR depuis les années 1990

• Il y a eu une première vague d’accords régionaux au XIXe siècle, avec notamment la constitution d’unions douanières qui ont permis d’unir certains pays (Zollverein en Allemagne notamment). Il y a eu également la signature de nombreux accords bilatéraux après le traité Cobden-Chevalier (1860) . La Grande-Bretagne a signé 46 traités et la France plus de XX en 1913.

• Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses zones économiques régionales se constituent : la CEE (1957, avec le Traité de Rome), l’AELE (1960), le Pacte Andin (1969), l’ASEAN (1967).

C’est à partir des années 1990 que les ACR se multiplient. De 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des ACR (dans le domaine des marchandises). Depuis la création de l’OMC en 1995, plus de 400 accords ont été notifiés. Le nombre d’ACR a continué d’augmenter et leur portée continue de s’étendre. Tous les membres de l’OMC participent aujourd’hui à au moins un ACR. Certains accords sont intra-régionaux (MERCOSUR en 1991, ALENA en 1994), mais il y a également une croissance d’accords bilatéraux entre des pays éloignés (Japon-Suisse en 2009 par exemple).

Deux accords sont l’objet de négociations importantes ces dernières années :

• le traité transatlantique (Transatlantic Trade and Investment Parternship, TTIP) surnommé TAFTA par ses détracteurs, discuté entre les États-Unis et l’Europe depuis 2013, mais gelé dès 2016 du fait du rejet de l’opinion publique européenne et du blocage de l’Administration Trump.

• l’accord de partenariat transpacifique (TPP) signé en 2016 et dénoncé par D. Trump en 2017. Il est en vigueur dans 7 pays (Australie, Canada, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Vietnam) Ces accords peuvent être qualifiés de « méga-régionaux », au vu de l’absence de cohérence géographique.

W. Ethier (The New Regionalism, 1998) constate que les accords régionaux ne portent plus réellement sur les droits de douanes, mais davantage l’harmonisation des normes. Ainsi, beaucoup des ACR portent sur l’anti-dumping, les subventions ou encore les obstacles techniques au commerce et les normes de travail. Au vu des blocages du multilatéralisme, les ACR constituent un substitut à des négociations générales.

P. Lamy (2016) distingue trois générations d’accords commerciaux : la première génération qui portait sur les droits de douane, la seconde qui porte sur les barrières non tarifaires, et enfin la troisième qui porte sur les normes. Ce sont les deux dernières générations d’accords qui suscitent le plus de négociations entre pays.

1.1.2 Expliquer les ACR

• Se lier les mains pour éviter toute guerre commerciale au sein de la zone (cf. J. Elster)

• Bénéficier d’économies d’échelle au niveau régional

• Raisons politiques, comme pour le Zollverein qui a permis d’unir l’Allemagne au XIXe, et c’est une partie de l’idée de la construction européenne.

• La signature d’accords va entraîner un effet domino (R. Baldwin, The Domino Theory of Regionalism, 1995) : les pays non-signataires voudront rejoindre l’ACR ou en signer d’autres. C’est ce mécanisme qui a été l’œuvre après la signature du traité Cobden-Chevalier en 1860.

• Fixer des règles communes au sein d’une zone commerciale. En particulier, il y a un besoin d’une harmonisation des normes dans le cadre de la décomposition de la chaîne de valeur. Par ailleurs, face aux enjeux sociaux et environnementaux lié à la mondialisation (dumping social, sanitaire ou environnemental), certains accords intègrent des clauses sociales ou environnementales. Ainsi, l’Union européenne dispose d’une charte sociale, l’ALENA une annexe sur le droit du travail et le TPP fixe des normes sur le travail. Cependant, ces négociations restent difficiles même dans un cadre régional.

• Les ACR constituent une alternative au multilatéralisme, et de répondre au blocage des négociations

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1.2 Les effets économiques du régionalisme

1.2.1 Les risques associés au régionalisme

1.2.1.1 Un faux risque de « forteresse protectionniste »

Une crainte longtemps associée au régionalisme est la constitution d’une forteresse protectionniste. Mais ce risque n’est pas vérifié empiriquement lorsqu’on observe les grandes zones régionales, comme l’Union européenne ou l’ALENA.

1.2.1.2 Les ACR et le libre-échange

J. Viner (Trade Relations Between Free-Market and Controlled Economies, 1943) identifie deux effets théoriques associés à un ACR :

• un effet de création de commerce à l’intérieur de la zone : Une partie de la production intérieure est remplacée par des importations de pays de la zone si les producteurs étrangers sont plus compétitifs.

• un effet de détournement de commerce : les pays membre vont privilégier les importations issues de pays membre de la zone plutôt que des non-membres alors même que ces derniers pourraient être plus efficaces.

P. Krugman (The move towards free trade zone, 1991) relativise ces potentiels effets de détournement dans la mesure où les échanges sont souvent très élevés initialement entre les pays signataire. De plus, la baisse du coût de transport, combiné à l’abolition des douanes, compense l’éventuelle perte.

Dans le cas des zones de libre-échange, des pays extérieurs à la zone peuvent faire entrer leurs exportations dans le pays aux droits de douane les plus faibles, et réexporter sans taxes dans les autres pays. Ce mécanisme est la principale raison des règles d’origine (certain contenu en valeur ajouté du pays qui les exportent).

1.2.1.3 Les estimations empiriques

C. Magee (2008) montre qu’il est difficile de mettre en évidence un effet de détournement, hormis dans quelques secteurs comme l’agriculture ou le textile. Par ailleurs, l’effet de création de commerce domine, mais reste très limité. Une étude du CEPII (2004) souligne que les effets dépendent de la spécificité de l’accord, et qu’il n’y a pas de consensus quant aux bienfaits d’un ACR.

1.2.2 Régionalisme ou multilatéralisme ? 1.2.2.1 Une assiette de spaghetti ?

La prolifération des accords découle de l’échec des négociations multilatérales. Pour J. Bhagwati (US Trade Policy : The Infatuation with Free Trade Agreements, 1995) parle d’une « assiette de spaghetti » pour désigner la multiplication de normes différentes induite par la signature de nombreux accords bilatéraux.

Ces différentes règles propres à chacun des traités sont susceptibles d’accroître les coûts de transaction associés à l’échange international.

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1.2.2.2 Des complémentarités

Le régionalisme peut préparer le terrain pour le multilatéralisme, le temps que les négociations dans le cadre de l’OMC aboutissent à un véritable accord multilatéral. De plus, les ACR sont souvent non discriminatoires envers les pays non-présents dans l’accord.

1.2.3 Enjeux des traités actuels 1.2.3.1 Le TPP

• P. Krugman (This is not a trade agreement, 2015) considère que le TPP n’a pas comme enjeu le libre-échange, mais la défense des rentes des firmes pharmaceutiques et de l’industrie hollywoodienne.

• Pour T. Mayer et K. Head (2016), ce traité va permettre de diminuer les droits de douane de façon très importante dans l’assemblage automobile, comme au Vietnam, et ces diminutions constituent un gain pour les producteurs comme les consommateurs.

1.2.3.2 Le TIPP

Ce traité a suscité de nombreuses tant d’un point de vue des normes (bœuf aux hormones) mais aussi des instruments juridiques (tribunaux privés jugeant les conflits commerciaux, potentiellement à la solde des grandes entreprises). Les négociations ont été arrêtées en 2016.

Le TTIP, un temps négocié avant d’être abandonné, aurait augmenté les exportations et les importations de l’UE de 37 % ce qui, compte tenu de l’importance des flux commerciaux initiaux, aurait représenté une augmentation de 170 milliards d’exportations et 184 milliards d’importations (D. Bureau, 2014). Quant aux effets de diversion de commerce, qui proviennent de la perte de compétitivité relative des partenaires commerciaux qui n’ont pas signé l’accord, ils se seraient traduits, si le TTIP avait été mis en œuvre, par une baisse de 1,4 % du commerce intra-européen et de 0,4 % des exportations de l’UE vers le reste du monde.

II. La gouvernance mondiale

Définition : ensemble des règles d’organisation des sociétés humaines à l’échelle de la planète.

1.3 Historique de la gouvernance mondiale

1.3.1 Jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale

Du XIXe siècle jusqu’à 1913, l’ordre mondial est relativement stable et repose sur des relations interétatiques.

La Grande-Bretagne a une hégémonie économique, et le système monétaire international fondé sur l’étalon-or régule, au moins commercialement, les relations entre États. K. Polanyi (La Grande Transformation, 1943) souligne le rôle des réseaux financiers privés organisés autour de la City. La Haute Finance londonienne jouait un rôle dans la paix, dans la mesure où le déclenchement d’une guerre aurait un impact sur les rentes.

Par ailleurs, diverses institutions internationales sont créées comme le Bureau International du Travail (BIT) en 1901.

Après la Première Guerre mondiale, il y a un échec de la gouvernance mondiale, en particulier de la Société des Nations créée en 1919. La crise des années 1930 conduit à une guerre économique entre les États. C.

Kindleberger (1973) interprète l’instabilité comme la conséquence de l’absence d’un leader hégémonique, rôle joué par la Grande-Bretagne au XIXe siècle, mais non assumé par les États-Unis dans l’entre-deux-guerres.

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1.3.2 Après la Seconde Guerre mondiale

Après la Seconde Guerre mondiale, ce rôle de leader hégémonique est pleinement assumé par les États-Unis.

Le Plan Marshall et les accords de Bretton Woods conduisent à la création d’institutions internationales (Fonds Monétaire International pour la finance, Banque Mondiale pour le développement) et la signature des accords du GATT pour parvenir à l’ouverture commerciale. L’ONU est également créée en 1945 avec diverses institutions spécialisées comme l’OMS, le PNUD ou encore l’UNESCO. Le leadership américain permet la coordination des États, notamment dans le cadre du système monétaire international (cf. cours sur le SMI).

La fin de Bretton Woods conduit à un flou relatif concernant le leadership international. De plus, le rôle des institutions internationales, comme le FMI est remis en question au vu des politiques imposées par le consensus de Washington dans les années 1980. La coopération internationale devient relativement informelle, avec la création du G7 en 1975, réunit pour gérer certaines crises monétaires internationales (cf. cours SMI).

La multiplication des crises politiques, environnementales et sociales depuis les années 1980 a mis en évidence les lacunes du système de gouvernance mondial, et son problème d’architecture. Ainsi, dans le cas du G7, ce groupe de 7 pays n’est pas représentatif de l’économie mondiale et pourtant ont été à l’origine de décisions majeurs des années 1980 et 1990. Aussi, au sein des institutions internationales, les droits de vote ne sont pas uniformément répartis.

De plus, comme le souligne J. Pisany-Ferry (2001), il faut revenir à ce qui fonde la finalité des institutions internationales : le développement. Or, si le libre-échange a pu être un des moyens du développement, il a pu également devenir une finalité en soi, conduisant à des recommandations contraignantes pour les pays les moins avancés, et sans fondement réel (« one size fits all », critique de D. Rodrik et J. Rodriguez en 2002).

1.3.3 De nouveaux acteurs

Enfin, dans la période récente, des acteurs privés ont pris une dimension plus importante dans la gouvernance mondiale : les groupes de pression, en particulier des firmes multinationales qui ont fait pesé leur intérêt dans les traités commerciaux (accords sur la propriété intellectuelle à l’OMC pour les industries pharmaceutiques au détriment des pays en développement). D’autres acteurs comme les ONG (FinanceWatch, WWF) ou les organisations professionnelles internationales ont joué sur la définition de nouvelles normes.

La crise de 2008 a donné lieu à la création du G20, rassemblant les ministre des Finances et les présidents des Banques Centrales des principaux pays. L’objectif a été d’éviter la répétition de l’Histoire de la crise de 1929, en menant une politique de relance coordonnée et en défendant les principes du libre-échange pendant la crise. Pour autant, les décisions sont restées fondées sur un modèle de décisions nationales. Il n’y a pas eu d’émergence d’un véritable gouvernement mondial.

Enfin, les pays émergents ont réclamé une plus grande place dans les institutions internationales, au vu de leur poids économique. Les réformes des quotes-parts du FMI concrétisée en 2016 vont dans le sens d’une plus grande représentation des pays émergents, même si leur poids politique international reste limité en comparaison de leur poids économique.

1.4 Les enjeux de la gouvernance mondiale

1.4.1 L’architecture d’une gouvernance mondiale idéale

D. Rodrick (2011) met en évidence le trilemme politique de la mondialisation : - L’approfondissement de l’intégration économique international - La régulation globale de la planète - La préservation de l’État-Nation Si deux de ces objectifs sont atteints, ce sera toujours au détriment du troisième. Le renoncement aux Etats- Nations pour un fédéralisme global paraît improbable (tensions populistes, Brexit, et attachement général à la souveraineté nationale), et le renoncement à une régulation globale de la planète semble problématique au vu des enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels. Beaucoup d’économistes appellent à

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un retour à une nouvelle forme de Bretton Woods, sans que cet objectif soit réellement atteignable dans le cadre de la mondialisation financière.

Pour P. Lamy (La démocratie-monde. Pour une autre gouvernance globale, 2004), les organisations légitimes sont inefficaces en raison de leur manque de pouvoir coercitif. À l’inverse, certaines institutions internationales sont efficaces (OMC, FMI, et Banque Mondiale) mais ne disposent pas d’une légitimité populaire.

Dans le rapport du CAE sur laGouvernance Mondiale (2001), une architecture idéale du système mêlerait : la spécialisation des institutions (pour que l’action dans le domaine concernée soit claire et efficace), la responsabilité politique, l’équilibre entre les différents objectifs (avec une priorité pour l’environnement), la démocratisation des procédures pour tous les pays, la subsidiarité (gouverner au plus proche des problèmes, et ne recourir aux décisions supranationales que lorsque que c’est nécessaire), et la solidarité (meilleure intégration des pays pauvres).

Pour J. Tirole (2002), l’indépendance des institutions internationales est importante, car si elles sont gérées par des gouvernements, elles sont biaisées par des enjeux politiques. Leur indépendance garantit une gestion plus efficace des problèmes collectifs globaux. À l’inverse, pour M. Aglietta (2002), toute décision internationale est politique avant tout, et non spécifique à un domaine, et il faut que ce parti prix soit explicite.

1.4.2 Enjeux actuels

1.4.2.1 L’équilibre des objectifs

Les institutions internationales peuvent être contradictoires entre elles. Ainsi, les normes sur la propriété intellectuelle fixées par l’OMS peuvent contrevenir à la diffusion de certains médicaments nécessaires à certains pays en développement. Un rééquilibrage des objectifs est donc nécessaire, en particulier en matière environnementale, sociale et sanitaire

D. Rodrick (How to save globalization from its cheerleader ?, 2007), au vu des excès de la mondialisation (dégâts environnementaux et sociaux), il est important de pouvoir intégrer des clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux, et essayer de compenser les perdants de la mondialisation. La mondialisation a plus de chances de progresser en prenant en compte les perdants qu’en les ignorant. Il ne peut y avoir qu’un retour de bâton dont le populisme en Europe ou les différentes crises sociales récentes n’en sont que l’émanation. Permettre la discussion dans l’espace public est essentiel.

1.4.2.2 La question du dumping social

Les pays en développement sont souvent accusés de dumping social à l’encontre des pays développés, notamment en raison des bas salaires de leurs travailleurs, ainsi que leur faible niveau de protection sociale.

Cependant, cet argument est difficile à distinguer de deux choses :

• les bas salaires sont avant tout liés à l’abondance d’une main-d’œuvre peu qualifiée dans les pays en développement.

• la volonté d’inclure des clauses sociales peut aussi bien refléter une préférence collective (sur les conditions de travail) que du protectionnisme caché. Ainsi, on verra mal les pays développés à l’iPhone sous prétexte qu’un des éléments de la chaîne de valeur ait été produit par Foxconn, l’usine d’assemblage aux conditions de travail douteuses.

Néanmoins, l’intégration de clauses sociales reste importante, même si elle devrait être accompagnée de politiques nationales de redistribution plus que du protectionnisme.

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1.4.2.3 Les enjeux environnementaux

cf. cours sur l’environnement. Mais en gros :

• Urgence climatique, donc important de préserver l’environnement qui est soit un bien collectif mondial (couche d’ozone) soit un bien commun mondial (bancs de poissons).

• Difficulté de trouver un accord, et de s’engager

• Solution possible : modèle du club de gouvernance. Un groupe de pays s’accorde sur un ensemble de mesures et taxent tous les autres pays qui ne la respectent pas, incitant ces derniers à rejoindre le club.

Bien que ce principe contrevienne au multilatéralisme, il est d’autant plus efficace que les négociations internationales impliquent beaucoup trop de pays pour parvenir à un consensus.

1.4.2.4 La fiscalité des multinationales

L’évitement fiscal des firmes multinationales (soit par des stratégies d’optimisation fiscale, soit par la fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux), en particulier des GAFAM, a un coût important pour les finances publiques de nombreux pays. En juin 2021, le G7 a décidé d’un impôt minimal sur les sociétés de 15 % pays par pays et cette décision sera reprise par le G20 dans les mois suivants, qui pourra peut-être même être fixé à 21 %. Ce gain pourrait rapporter entre 6 et 8 milliards d’euros pour la France. C’est une avancée majeure au vu des problèmes à décider d’une fiscalité commune, notamment en Europe (cf. cours Europe, concurrence fiscale).

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