MES CHANGEMENTS
AIDE A LA MODIFICATION DES DONNEES DE L’EXPLOITATION sur
www.telepac.agriculture.gouv.fr
Destiné aux agriculteurs du département du Nord effectuant une déclaration d’aides PAC (Politique Agricole Commune)
Connectez-vous sur Internet
Rechercher TELEPAC via un moteur de recherche
OU
Taper directement l’adresse suivante dans
la barre de nagivation
Renseigner votre numéro PACAGE et votre mot de passe. Cliquez ensuite sur
« connexion »
En cas d’oubli du mot de passe, vous devez
recréer un compte.
Cliquez sur
« Données de l’exploitation »
à gauche de l’écran
Lisez attentivement la page qui s’affiche avant de cliquer en bas à droite de l’écran sur
« commencer une nouvelle déclaration »
Compléter ou modifier les informations sur
l’exploitation
Les informations en gras ne sont pas modifiables (pacage/dénomination).
Si le demandeur de l’aide est différent ce que qui est renseigné (cession d’exploitation, décès,
changement de forme juridique...),
veuillez contacter immédiatement la DDTM
(procédure nouveau demandeur à effectuer).
Compléter ou modifier les informations sur
l’exploitation
Le numéro SIRET renseigné est celui connu par nos services. En cas de modification de
l’adresse du siège d’exploitation, les
démarches doivent être effectuées auprès du CFE pour la mise à jour du SIRET.
Si le demandeur de l’aide possède son siège d’exploitation dans un autre département que le département du Nord, les demandes d’aides doivent être effectuées auprès de la DDT(M) du nouveau
siège d’exploitation
En cas de doute, veuillez contacter immédiatement la DDTM.
Compléter ou modifier ses coordonnées (adresse,
téléphone, mail)
Si vous souhaitez modifier les informations présentées ci-dessus, veuillez cocher la ou
les cases correspondantes.
Cliquez ensuite sur page suivante.
Téléphone portable / adresse mail
Renseignez ou modifier les champs concernés avant de cliquer sur « page suivante ».
Renseignez les informations relatives à l’adresse et indiquez la date effective du changement d’adresse avant de cliquer
sur « page suivante ».
Changement d’adresse
Corriger l’adresse ou le numéro de téléphone
Modifiez les informations erronées et cliquez sur « page suivante ».
Renseigner une adresse différente pour le courrier ou le siège d’exploitation
Cliquez sur « signaler une nouvelle adresse » pour l’adresse choisie et renseignez la nouvelle adresse et la date de
changement avant de cliquer sur « page suivante ».
Compléter ou modifier la liste des associés (pour les sociétés)
Si vous souhaitez modifier les informations présentées ci-dessus, veuillez cocher la ou
les cases correspondantes.
Cliquez ensuite sur page suivante.
Toute modification des informations présentées ci-dessus devra s’accompagner des justificatifs afférents (statuts,
Kbis, actes et PV, MSA, SIRENE etc.).
Certaines modifications peuvent entraîner le changement de numéro PACAGE du demandeur d’aide. Pour plus de
renseignements, vous pouvez contacter votre DDTM.
Complétez le tableau pour chaque associé de la société en indiquant ses coordonnées, sa date effective d’entrée dans la société et sa qualité
(associé exploitant, gérant) avant de cliquer sur « page suivante »
GAEC : vous devez obligatoirement renseigner le nombre de parts sociales détenues par chaque associé.
Ces informations doivent être conformes aux
derniers statuts mis à jour de votre société.
Joindre des justificatifs
Vous pouvez transmettre des justificatifs scannés (statuts, actes, Kbis etc.) qui seront transmis automatiquement à la
DDTM une fois une déclaration de « données » terminée.
Finaliser l’envoi des
modifications de vos coordonnées
Annuler l’envoi des
modifications de vos coordonnées
Votre contact
au Service Économie Agricole de la DDTM
03 28 03 83 08
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 62, bd de Belfort CS 90007
59042 Lille Cedex
Mél : ddtm-sea@nord.gouv.fr
