COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 23.03.2001 COM(2001) 163 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
concernant le Rapport de la Commission
sur l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPORT DE LACOMMISSION
SUR L'AGENCE EUROPEENNE POUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL
1. Le règlement (CE) n° 2062/941du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, modifié par le règlement (CE) nº 1643/952 du Conseil, du 29 juin 1995, contient en son article 23 une clause de réexamen. Cette clause dispose que, au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition et après consultation du Parlement européen, réexamine ce règlement, y compris les nouvelles missions de l'Agence qui pourraient se révéler nécessaires. En vertu de son article 24, le règlement (CE) n° 2062/94 est entré en vigueur le 9 septembre 1994; en conséquence, le réexamen mentionné ci-dessus aurait dû être achevé pour la fin de l'année 1999.
2. L'article 8 du règlement (CE) n° 2062/94 crée un conseil d'administration. Compte tenu de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, la composition de ce conseil a été adaptée par le règlement (CE) n° 1643/95 du Conseil, du 29 juin 1995.
À la suite de la décision du Conseil du 5 octobre 1995 concernant la désignation des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le conseil d'administration a tenu sa première réunion les 25 et 26 octobre 1995.
3. Conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 2062/94, l'Agence est placée sous la direction d'un directeur nommé par le conseil d'administration sur proposition de la Commission pour une période de cinq ans. Représentant légal de l'Agence, le directeur rend compte de ses activités au conseil d'administration (article 11 du règlement n° 2062/94). Le directeur actuel a été nommé le 3 juillet 1996 et a pris ses fonctions en septembre 1996.
Les responsabilités confiées au directeur en vertu de l'article 11 étant essentielles au fonctionnement de l'Agence, il faut considérer que celle-ci n'est devenue opérationnelle qu'après la nomination du directeur et son entrée en fonction.
4. Remarquant que l'Agence est devenue pleinement opérationnelle après septembre 1996, la Commission informe le Conseil qu'elle n'a pas pu établir le rapport requis dans le délai prévu à l'article 23 du règlement car il lui a été impossible d'obtenir les informations nécessaires, notamment avant 1996. Par ailleurs, la Commission aimerait établir son rapport en prenant comme base une période complète de cinq années de fonctionnement à plein régime de l'Agence, ce
1 JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
2 JO L 156 du 7.7.1995, p. 1.
qui lui permettrait d'évaluer l'efficacité et l'efficience de l'Agence et de proposer, le cas échéant, un réexamen du règlement.
5. En outre, la Commission a l'intention de fonder son rapport sur une évaluation externe lancée par le conseil d'administration de l'Agence dans le courant de l'année 2000. En 2001, le rapport de la Commission, accompagné le cas échéant de la proposition prévue à l'article 23 du règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil, sera soumis au Conseil pour examen complémentaire.
6. En attendant l'achèvement du rapport en question, la Commission est d'avis que les autres institutions devraient être informées des principales actions menées et des principaux résultats obtenus pendant la période de mise en place de l'Agence. Le directeur de l'Agence ayant communiqué les rapports annuels généraux au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, aux États membres et au comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, comme prévu à l'article 10 du règlement n° 2062/94, la Commission présente maintenant, à titre de mesure purement intérimaire, un rapport d'avancement pour la période 1996-2000, qui résume les principales actions et réalisations ayant marqué la période de création de l'Agence.
Le rapport d'avancement présente une vue d'ensemble des progrès réalisés dans la mise sur pied de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, plutôt qu'une évaluation détaillée des résultats obtenus par rapport aux objectifs.
L'évaluation précise de ces résultats, ainsi que l'impact des activités d'information de l'Agence, seront présentés au Conseil, une fois les résultats de l'évaluation approfondie connus et analysés par la Commission.
ANNEXE
RAPPORT D'AVANCEMENT 1996-2000
1. INTRODUCTION
La décision de créer une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a été prise lors du sommet du Conseil du mois d'octobre 1993 et le règlement instituant l'Agence a été adopté par le Conseil le 18 juillet 19943, puis modifié le 29 juin 19954. Le conseil d'administration de l'Agence a tenu ses deux premières réunions en octobre et décembre 1995.
Le conseil d'administration se compose des principaux partenaires intervenant dans la prise des décisions en matière de sécurité et santé au travail (ci-après «SST») en Europe. Il comprend quinze représentants pour les gouvernements des États membres, quinze pour les organisations d'employeurs, quinze pour les organisations de travailleurs et trois pour la Commission européenne. Le conseil d'administration inclut également des observateurs des partenaires sociaux européens (CES et UNICE), ainsi que le président et le directeur de la fondation de Dublin.
À l'origine, jusqu'à la nomination d'un directeur, la DG V de la Commission était chargée de toutes les modalités organisationnelles liées à la création de l'Agence ainsi qu'au développement de son image et de ses activités.
Le directeur actuel a pris ses fonctions à Bilbao le 16 septembre 1996.
Le premier programme de travail annuel de l'Agence a été adopté par le conseil d'administration en novembre 1996; il portait sur les actions à mettre en œuvre en 1997. Ce programme définissait quatre actions prioritaires: création et mise en service du réseau; projet pilote concernant le réseau; priorités politiques de l'Agence (c'est-à-dire les relations extérieures avec d'autres organismes comme la Commission et la fondation de Dublin) et développement organisationnel de l'Agence.
En septembre 1997, l'Agence a présenté son premier programme de roulement quadriennal pour la période 1998-2001. Ce programme avait été élaboré en tenant compte d'un accroissement constant des ressources jusqu'en 2001, le but étant que l'Agence devienne pleinement opérationnelle en 2000.
Le programme de roulement se concentre sur trois domaines d'activité principaux:
3 JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
4 JO L 156 du 7.7.1995, p. 1.
Développement du réseau
Le but est de relier au réseau de l'Agence toutes les informations en matière de SST accessibles par les technologies de l'information, et de faire en sorte que les utilisateurs auxquels ces informations sont destinées puissent y accéder aisément. À cette fin, il faut renforcer l'infrastructure informatique de l'Agence et ses compétences dans ce domaine, surtout en ce qui concerne Internet, pour lui permettre de traiter les informations utiles.
Service d'information– transmission des connaissances
L'Agence utilise à la fois son réseau d'information et d'autres supports pour remplir la mission que lui assigne son règlement fondateur en matière de diffusion d'informations sur la SST. Le règlement prévoit que l'Agence joue un rôle dans l'organisation de certaines formes d'échange d'informations telles que des conférences et des séminaires.
Projets d'information – développement des connaissances
L'agence met en œuvre des projets d'information en partenariat avec ses points focaux, avec l'assistance de réseaux thématiques, en faisant appel à des experts extérieurs concernés par un sujet donné, en réalisant des études sur des questions particulières ou en passant par des centres thématiques désignés pour accomplir une tâche spécifique pour l'Agence.
Les programmes de travail annuels ultérieurs ont donc mis l'accent sur le développement des activités de l'Agence dans quatre domaines principaux:
– le réseau d'information – création de liens;
– les projets d'information – développement des connaissances en matière de sécurité et de santé;
– les services d'information – diffusion des connaissances en matière de sécurité et de santé;
– les modalités administratives.
Les progrès réalisés dans chacun de ces domaines sont présentés ci-après.
2. LE RESEAU D'INFORMATION DE L'AGENCE
2.1. Réseau des points focaux
Le réseau d'information de l'Agence s'appuie sur un système de points focaux. Créé en 1997, il s'est constamment renforcé depuis. Les points focaux sont des organismes nationaux jouant un rôle de premier plan en matière de SST. Représentant l'Agence dans les États membres, ils gèrent des réseaux nationaux de fournisseurs d'informations en partenariat avec les représentants des principaux acteurs de l'Agence: les représentants des travailleurs et des employeurs et les pouvoirs publics. Le nombre de membres du réseau au niveau national a connu une hausse constante pour s'établir à 365 fin 1999.
Des représentants des points focaux et des observateurs délégués par les partenaires sociaux européens se réunissent régulièrement à Bilbao. Par les données et les informations qu'ils ont fournies, ils ont apporté une contribution importante à l'élaboration des programmes de travail de l'Agence et à leur mise en œuvre.
2.2. Groupes de réseau thématiques
En 1997 et 1998, l'Agence a créé quatre groupes de réseau thématiques chargés de définir des orientations pour la mise en œuvre d'aspects spécifiques de son programme de travail. Ces groupes sont composés d'experts de premier plan des 15 États membres, désignés par les points focaux; ils comprennent également des observateurs délégués par les partenaires sociaux. Les quatre groupes traitent les principaux domaines d'activité de l'Agence:
observation en matière de SST; systèmes et programmes de SST; recherche sur le travail et la santé; bonnes pratiques en matière de sécurité et santé. Par des réunions régulières et des échanges de courrier électronique, les groupes de réseau thématiques aident l'Agence à suivre les travaux en cours et à planifier les activités futures. Deux autres groupes d'experts ont également été créés, en 1997 et 1998, afin d'aider l'Agence à développer ses activités relatives à Internet et dans le domaine des communications.
2.3. Centres thématiques
En novembre 1998, le conseil d'administration de l'Agence a approuvé la mise en place de quatre centres thématiques à la suite d'une procédure d'appel à la concurrence. Reliant différentes institutions nationales spécialisées en matière de santé et sécurité, les centres thématiques sont mis en place et contractualisés pour une période fixe afin d'accomplir une mission particulière dans le cadre des activités d'information de l'Agence. Ils s'attachent à recueillir des informations sur la SST et à les mettre à la disposition du public par Internet. Un centre s'occupe de la vaste question de la recherche sur le travail et la santé, tandis que les trois autres traitent de différents aspects des bonnes pratiques en matière de santé et sécurité (troubles musculo-squelettiques; stress au travail; substances dangereuses). Alors que ces centres ont été créés à l'origine pour une période de 12 mois, le conseil d'administration, après évaluation de leur première année d'activités, a décidé en novembre 1999 de prolonger leur contrat d'un an.
2.4. Relations extérieures
Depuis qu'elle est devenue opérationnelle, l'Agence a collaboré étroitement avec les diverses présidences de l'Union européenne, avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, ainsi qu'avec un certain nombre d'autres agences européennes.
Autre aspect tout aussi important, elle a développé des relations constructives avec divers services de la Commission européenne.
En outre, l'Agence a établi des liens effectifs avec les pays de l'AELE et défini sa stratégie à l'égard des pays candidats à l'adhésion à l'Union. Au-delà, elle a également développé des contacts, dans le cadre de réseaux, avec des organismes s'occupant de SST en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et en Extrême-Orient. Par exemple, le bulletin d'information Actualités de l'Agence est traduit en japonais. Enfin, les liens institutionnels établis avec l'OMS et l'OIT ont permis la publication, sur le site Internet de l'Agence, d'informations utiles provenant de ces organisations.
3. DEVELOPPEMENT DES INFORMATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE∗∗∗∗
3.1. Rapports d'information
Les premiers rapports d'information de l'Agence, publiés en 1998, traitaient de deux questions importantes en matière de SST définies dans le règlement fondateur de l'Agence:
– les priorités et stratégies des politiques de sécurité et de santé au travail dans les États membres de l’Union européenne;
– l'impact économique de la santé et de la sécurité au travail dans les États membres de l’Union européenne.
Au début de l'année 2000, l'Agence avait lancé un certain nombre d'autres projets et publié des rapports sur les troubles musculo-squelettiques du cou et des membres supérieurs d'origine professionnelle (Work-related Neck and Upper Limb Musculoskeletal Disorders) et sur les lésions dues au travail répétitif (RSI) dans les États membres de l'Union - résultats d'une demande d'information (Repetitive Strain Injuries in the Member States of the EU – Results of an information request).
3.2. Centres thématiques
Depuis 1998, les groupes de réseau thématiques et points focaux de l'Agence ont supervisé le travail des équipes de projet, centres thématiques et consultants extérieurs s'occupant de quatre grands projets d'information: observation en matière de SST; systèmes et programmes de SST; recherche sur le travail et la santé; bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé.
Les centres thématiques de l'Agence accomplissent notamment les activités suivantes:
– élaboration d'un rapport sur la recherche relative au stress d'origine professionnelle (Research on Work-related Stress);
– séminaire et rapport sur les besoins et priorités futurs de la recherche en matière de SST (Future OSH Research Needs and Priorities);
– rapport pilote sur la mutation du monde du travail (Changing World of work);
– orientations pour la collecte, l'évaluation et la présentation sur Internet d'informations concernant les bonnes pratiques;
– rapports d'avancement sur le stress au travail, sur les substances dangereuses et sur les troubles musculo-squelettiques.
∗ Voir la liste des publications de l'Agence.
Le travail des quatre centres thématiques se concrétise essentiellement par la présentation, sur Internet, d'informations structurées sur la recherche relative au travail et à la santé (Research Work and Health) et sur les bonnes pratiques en matière de stress au travail (Good Practice - Stress at Work), de troubles musculo-squelettiques (Good Practice – Musculoskeletal Disorders) et de substances dangereuses (Good Practice - Dangerous Substances).
Les publications à paraître en 2000 porteront notamment sur les priorités de la recherche en matière de SST, sur l'état de la SST dans l'Union, sur les campagnes de SST, sur la sécurité, la santé et l'employabilité, ainsi que sur la SST dans les secteurs de l'approvisionnement et du marketing.
Cependant, le principal véhicule de diffusion de l'information a été le site Internet de l'Agence.
4. DIFFUSION DES CONNAISSANCES EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
4.1. Site Internet de l'Agence
Lancé initialement à titre expérimental en 1997, le site Internet de l'Agence a considérablement évolué depuis. Il a fait l'objet, lors des trois derniers mois de l'année 1999, d'une campagne de lancement à l'échelle européenne autour du slogan: «http://osha.eu.int - Votre lien avec la santé et la sécurité au travail».
Le site, qui réunit en fait le site propre de l'Agence et quelque 15 sites nationaux gérés par les points focaux, constitue à présent une ressource en ligne unique en son genre, multinationale et multilingue, destinée tant aux professionnels de la SST qu'aux personnes intéressées parmi le grand public. En plus de donner une vue d'ensemble du rôle, des activités et des publications de l'Agence, une nouvelle architecture permet au visiteur de naviguer directement vers des informations de portée européenne et nationale. Le site présente la législation européenne dans toutes les langues officielles de la Communauté et s'enrichit presque quotidiennement de nouvelles informations. Son but est de donner accès à un réservoir encyclopédique d'informations sur la SST.
L'Agence a également renforcé le rôle d'Internet et des autres voies de communication électronique dans la gestion quotidienne de ses activités. Avec ses centres thématiques, elle a collaboré étroitement avec ses consultants Internet afin de développer de nouvelles applications permettant de publier différents types d'informations en ligne; la mise en place de services Extranet pour le conseil d'administration de l'Agence et les partenaires du réseau, prévue en 2000, a maintenant atteint un stade bien avancé dans sa préparation. Le réseau Internet doit également s'étendre au-delà de l'Union européenne et inclure les États-Unis, les pays candidats à l'adhésion et les pays de l'AELE.
D'après les statistiques, les visites du site Internet de l'Agence se sont nettement intensifiées depuis la campagne de lancement; en février 2000, leur nombre avait dépassé 25 500 par jour.
4.2. Sensibilisation des professionnels de la SST
L'Agence, en coopération avec les présidences de l'Union européenne, a organisé trois grandes conférences annuelles à Bilbao.
– Good Safety and Health - Good Business for Europe (bonne sécurité et santé - une bonne affaire pour l'Europe) - 1997
– The Changing World of Work (le monde du travail en mutation) - 1998
– Occupational Safety and Health and Employability (sécurité et santé au travail et employabilité) - 1999
L'Agence a publié les actes de ces trois conférences sur support papier et en ligne.
En outre, l'Agence a pris des mesures supplémentaires pour contribuer à asseoir son image au sein de la communauté des professionnels de la SST. Ainsi, elle a notamment réalisé une présentation vidéo de sa mission, publié un certain nombre de communiqués de presse ciblés, et fait en sorte d'être représentée lors des grandes conférences et expositions européennes consacrées à la SST. Par exemple, le stand tenu par l'Agence au salon et congrès international sur la sécurité et la santé (A+A) de Düsseldorf (Allemagne) a suscité un grand intérêt chez les 50 000 visiteurs, tout comme un atelier spécial de l'Agence mis sur pied lors de la même manifestation en collaboration avec le point focal allemand.
4.3. Approche double de la publication
La politique de publication de l'Agence obéit à une approche double intégrant la version papier traditionnelle et la version électronique.
L'Agence a publié le premier numéro de son bulletin d'information Actualités en février 1998;
en 1999, elle a aussi lancé son nouveau Magazine, avec un numéro spécial consacré à l'analyse des coûts et bénéfices de la SST. En 1999 également, elle a publié le premier d'une série de rapports d'information sur la recherche et introduit une nouvelle série de fiches d'information (Facts) en 11 langues traitant d'activités particulières de l'Agence. À ce jour, des fiches ont été publiées sur les sujets suivants:
– l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail;
– le site Internet de l'Agence;
– les troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle en Europe;
– la prévention des troubles musculo-squelettiques;
– les troubles musculo-squelettiques du cou et des membres supérieurs d’origine professionnelle – résumé du rapport de l'Agence.
4.4. Médias et relations publiques
Depuis son entrée en activité, l'Agence a dû répondre à un nombre croissant de demandes d'information de la part des journalistes, de la communauté des professionnels de la SST, des entreprises et du public. En outre, elle a également pris des initiatives, en coopération avec son réseau d'éditeurs nationaux, afin de développer ses relations avec les médias, de publier des communiqués de presse et d'organiser des conférences de presse pendant l'année, ainsi que pour faire la promotion des conférences de Bilbao.
4.5. Les campagnes européennes - pour toucher un plus large public
L'Agence s'est félicitée de la décision de la Commission européenne de lui confier la responsabilité de la préparation et de l'organisation de la prochaine Semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, prévue en octobre 2000. Cette manifestation donne à l'Agence et à son réseau une excellente occasion de sensibiliser un public encore plus large aux questions de SST. La préparation de la Semaine a débuté en 1999, le conseil d'administration décidant de mettre l'accent, en 2000, sur la prévention des troubles musculo- squelettiques d'origine professionnelle, et surtout des douleurs dorsales. Le slogan de la Semaine est «Tournez le dos aux troubles musculo-squelettiques». Des affiches, des dépliants et des fiches d'information sont réalisées dans toutes les langues communautaires et diffusées dans toute l'Union.
5. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
5.1. Respect des règles de l'Union européenne
Dans chacun des domaines traités ci-dessous, l'Agence a mis en place les structures juridiques et administratives de base qui sont nécessaires au respect des règlements financiers, des règles relatives au personnel et des autres dispositions applicables aux institutions européennes.
5.2. Finances et comptabilité
L'évolution du budget alloué à l'Agence est présentée dans le tableau 1.
Dans le domaine financier et comptable, les mesures importantes suivantes ont été prises:
– adoption de règles d'application du règlement financier de l'Agence;
– organisation des systèmes de comptabilité et de suivi budgétaire;
– installation et mise en œuvre du programme SI2 (comptabilité budgétaire);
– inventaire de tous les biens et équipements de l'Agence.
5.3. Personnel
Un effectif adéquat a été recruté (12 nationalités); en outre, un système approprié d'administration du personnel a été mis en place (voir tableau 2):
– recrutement de 23 agents temporaires (A, B, C) prévus au tableau des effectifs et de 9 agents locaux, selon des procédures transparentes et ouvertes;
– organisation de la structure de base nécessaire à la gestion des questions de personnel (dossiers personnels, service médical, formation, établissement des droits et obligations);
– adoption de règles relatives au personnel mettant en application le règlement du personnel de l'Agence;
– mise en place d'un comité du personnel et d'un comité de sécurité et d'hygiène.
5.4. Technologies de l'information
La mise en place des moyens informatiques a été un succès; elle a porté en particulier sur les aspects suivants:
– la mise en place du réseau local (câblage, serveurs, nœud central, PC, imprimantes, dispositifs de sécurité), du système de communication de données et du système téléphonique, ainsi que du site Internet de l'Agence et de ceux qui se trouvent dans les pays. Implantation de la base de données Oracle et des applications SI2 et ADONIS5;
– l'installation de matériel multimédia dans les salles de réunion;
– le développement de certaines installations Intranet et Extranet.
5.5. Documentation
Compte tenu de la nécessité de disposer de certaines fonctions administratives de base, l'Agence a donné la priorité à la mise au point des systèmes de documentation suivants:
– l'organisation des activités relatives à la bibliothèque, aux archives et au système de classement;
– la mise en œuvre d'ADONIS.
5.6. Services généraux
L'installation de bureaux adéquats au numéro 33 de la rue Gran Via à Bilbao a représenté un travail considérable dans le cadre de la phase d'établissement de l'Agence. Depuis, celle-ci a développé ses services généraux, notamment:
– en mettant sur pied sa logistique (rédaction et suivi de quelque 50 contrats de services);
– en organisant des appels d'offres pour répondre à ses besoins en matière de fourniture de travaux et de services (tant pour l'administration générale que pour la mise en œuvre de son programme de travail). À cette fin, l'Agence a dû créer sa propre
5 Administration of Documents Normalised Information System.
CCAM6. Un appel général à manifestations d'intérêt a été publié au Journal officiel afin d'obtenir une liste étendue de contractants potentiels. Cette démarche a eu pour effet principal de permettre le lancement d'appels d'offres et la sélection de contractants pour les services suivants:
– sécurité, société de recrutement d'agents temporaires, service médical, agence de voyages, entreposage, nettoyage, entretien du bâtiment, licences et maintenance informatiques et bureautiques, standard téléphonique, assurances.
5.7. Gestion
L'Agence élabore actuellement ses principes de gestion, qui mettent l'accent sur les aspects suivants:
– la gestion de projet et le travail en équipe;
– une gestion fondée sur des valeurs;
– le service et la qualité;
– un système de «contrat» à remplir par chaque service de l'Agence, assorti de fiches de projet;
– des programmes d'évaluation et de développement du personnel.
5.8. Évaluation
En application d'une décision du conseil d'administration faisant suite à une demande de la Commission européenne, l'Agence a fait l'objet d'une évaluation externe de ses résultats par rapport aux objectifs prévus par son règlement fondateur et ses programmes de travail. Cette évaluation sera complétée par une étude portant sur des aspects plus prospectifs, qui permettra un réexamen de la stratégie de communication de l'Agence.
6 Commission consultative des achats et des marchés.
Tableau 1
BUDGET DE L'AGENCE 1996-1999
Titre 1996
(euros)
1997 (euros)
1998 (euros)
19997 (euros)
2000 (euros)
I. Personnel 927 000 1 800 000 2 110 000 2 600 000 2 785 000
II. Immeubles et équipement 1 139 000 1 000 000 800 000 980 202 935 202 III. Dépenses opérationnelles 970 000 1 410 000 300 000 4 045 025 3 100 000
TOTAL 3 036 000 4 210 000 5 910 000 7 625 227 6 820 202
Tableau 2
PERSONNEL 1996 à 20008
Catégorie 1996 1997 1998 1999 2000
Agents temporaires
1 4 15
(9A, 6B)
22 (10A, 8B, 4C)
23 (11A, 8B, 4C) Agents
auxiliaires
2 2 1 (A) 0 1 (B)
Experts nationaux détachés
2 4 0 1 1
Agents locaux 2 5 8 9 9
Total 7 15 24 32 34
7 Y compris un montant de 900 000 euros au titre de la Semaine européenne, reporté à 2000.
8 1996-1999: situation fin décembre; 2000: situation fin mars.
LISTE DES PUBLICATIONS DE L'AGENCE 1997-2000
Rapport annuel 1996 (y compris une synthèse du programme de travail 1997) (EN/FR/DE/ES). Cat. n° AS-05-97-656(EN-ES-FR-DE)-C
Rapport annuel 97 (y compris le programme de roulement quadriennal 1998-2001 et une synthèse du programme de travail 1998)
(EN/FR/DE/ES). Cat. n° AS-15-98-003-(ES-DE-EN-FR)-C
Rapport annuel 98 (y compris une synthèse du programme de travail 1999) (EN/FR/DE/ES). Cat. n° AS-22-99-434(EN-DE-FR-ES)-C
Bulletin d'information Actualités de l'Agence européenne
ACTUALITÉS 1 - EN/FR/DE/ES - Cat. n° AS-AA-98-001(EN-ES-FR-DE)-C.
ACTUALITÉS 2 - EN/FR/DE/ES - Cat. n° AS-AA-98-002(EN-ES-FR-DE)-C.
ACTUALITÉS 3 - EN/FR/DE/ES - Cat. n° AS-AA-98-003(EN-ES-FR-DE)-C.
ACTUALITÉS 4 - EN/FR/DE/ES - Cat. n° AS-AA-99-004(EN-ES-FR-DE)-C.
Rapport sur l'«Impact économique de la santé et de la sécurité au travail dans les États membres de l'Union européenne»
(EN/FR/DE/ES/PT/SV//NL/FI/EL) - Cat. n° AS-11-97-689-(ES-DE-EL-EN-FR-IT- NL-PT-FI-SV)-C
Rapport sur les «Priorités et stratégies des politiques de sécurité et de santé au travail dans les États membres de l’Union européenne»
(EN/FR/DE/ES/PT/IT/NL/EL) - Cat. n° AS-09-97-470-(ES-DE-EL-EN-FR-IT-NL- PT)-C
Rapport «Work-Related Neck and Upper Limb Musculoskeletal Disorders»
(EN) - Cat. n° AS-24-99-712-EN-C
Rapport «Repetitive Strain Injures in the Member States of the European Union: The results of an information request»
(EN) - Cat. n° AS-24-99-704-EN-C
Brochure de l'Agence européenne «Création de liens»
(EN/FR/DE/ES/PT)
Facts – Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EN/FR/DE/ES/PT/DA/IT/NL/SV/FI/EL)
Facts – Site Web de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EN/FR/DE/ES/PT/DA/IT/NL/SV/FI/EL)
Facts - Les troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle en Europe (EN/FR/DE/ES/PT/DA/IT/NL/SV/FI/EL)
Facts - Prévenir les troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle (EN/FR/DE/ES/PT/DA/IT/NL/SV/FI/EL)
Facts - Troubles musculo-squelettiques du cou et des membres supérieurs d'origine professionnelle: résumé du rapport de l'Agence
(EN/FR/DE/ES/PT/DA/IT/NL/SV/FI/EL)
Magazine n° 1 de l'Agence européenne: Santé et sécurité au travail - Une question de coûts et bénéfices?
(EN/FR/DE/ES) - Cat. NºAS-25-99-617-(EN-FR-DE-ES)-C
Good Safety and Health – Good Business for Europe – Actes de la conférence tenue le 15 septembre 1997 – Langues originales, texte intégral en anglais
The Changing World of Work - Actes de la conférence tenue du 19 au 21 octobre 1998 - Langues originales, texte intégral en anglais
Cat. n° AS-23-99-580-EN-C
Safety and Health and Employability - Actes de la conférence tenue du 27 au 29 septembre 1999 - Langues originales, texte intégral en anglais
Cat. n° TE-27-00-823-EN-C
*«Tournez le dos aux troubles musculo-squelettiques!» - Informations générales comprenant des dépliants, des cartes postales, des affiches (EN/FR/DE/ES/PT/DA/
IT/NL/SV/FI/EL) pour la Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail - octobre 2000
«Le site de la sécurité et de la santé au travail» - Vidéo consacrée à l'Agence, et plus particulièrement à son site Internet. Durée: 8 min. Version originale en anglais, doublée en FR/DE/ES/PT/DA/IT/NL/SV/FI/EL.
Outre la vidéo, différents produits publicitaires ont été réalisés dans toutes les langues officielles, et notamment des affiches, des tapis de souris, des dépliants, des notes Post-it, des stylos et des nappes. Ces produits ont été utilisés lors d'une campagne spéciale de lancement du site Internet de l'Agence, qui s'est déroulée dans tous les États membres de septembre à décembre 1999.
