Processus cible : Traiter une proposition relative à l échange de renseignements concernant l impôt-santé des employeurs

(1)

DPVE-CQ DVRS Agent de liaison

Toutes les DPVE Vérificateur

Proposition reçue

1. Accuser réception de la

demande

3. Analyser la recevabilité de la

demande 2. Mettre à jour la liste de suivi des propositions

Recevable Non recevable

5. Communiquer la non-recevabilité

de la demande

Proposition non recevalble

6. Déterminer si la demande doit être transférée en VE

Selon les critères définis dans l’IT.

Les demandes pour lesquelles une vérification en RAS est en cours

doivent être acheminées au vérificateur concerné.

OUI NON

8. Vérifier le dossier à l’externe

7. Vérifier le dossier à l’interne

A Figure 2

C Figure 4

K1 K1

Voir figure 6/7

Chef de service

4. Mettre à jour la liste de suivi des propositions

(2)

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

2016-01-27

Version 4

Figure 2/7

Processus cible :

Traiter une proposition relative à l’échange de renseignements concernant l’impôt-santé des employeurs entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario (97-02)

DPVE-CQ DVRS

Ministère des finances de l’Ontario

Agent de liaison

17.

Communiquer l’acceptation Délai :

3 mois

11. Effectuer une relance Réponse

obtenue non

Réponse obtenue

12. Analyser les nouveaux éléments

Délai : 15 jours calendaires

Proposition acceptée suite à la VI

18. Procéder au remboursement 10.

Communiquer la contre- proposition

Proposition traitée

Proposition refusée suite à la VI

Réponse non obtenue suite à la relance

9. Transmettre la contre- proposition A

Figure 1

Contribuable

13. Finaliser le dossier de vérification

A3, A4, E2, E3 B

Figure 3 K1

K1

Dans certains cas exceptionnels, le vérificateur pourrait ne pas être en accord

avec la réponse du MFO et transmettre une autre contre-proposition.

Chef de service

16.

Communiquer l’acceptation 15. Mettre à jour

la liste de suivi des propositions

14.

Communiquer l’acceptation

(3)

19.

Communiquer la fermeture du

dossier

23. S’il y a lieu, procéder au remboursement

Proposition traitée B

Figure 2

A3, A4, E2, E3 K1

22.

Au besoin, aviser le contribuable 21. Mettre à jour

Chef de service

(4)

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

2016-01-27

Version 4

Figure 4/7

Processus cible :

Traiter une proposition relative à l’échange de renseignements concernant l’impôt-santé des employeurs entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario (97-02)

DPVE-CQ DVRS

Ministère des finances de l’Ontario

Agent de liaison

31.

Proposition acceptée suite à la VE

32. Procéder au remboursement

Proposition refusée suite à la VE

33.

Au besoin, aviser le contribuable 24.

Transmettre la contre- proposition C

Figure 1

A3, A4, E2, E3

Contribuable

Délai : 3 mois

26. Effectuer une relance Réponse

obtenue non

Réponse obtenue

Délai : 15 jours calendaires

25.

Communiquer la contre- proposition

Réponse non obtenue suite à la relance

D Figure 5 K1

K1

Chef de service

30.

Communiquer l’acceptation 29. Mettre à jour

27. Traiter la réponse obtenue

Voir figure 7/7

28.

(5)

38. S’il y a lieu, procéder au remboursement

37. Aviser le contribuable

A3, A4, E2, E3 34.

Communiquer la fermeture du

dossier D

Figure 4

K1

K1 36. Mettre à jour

Chef de service

(6)

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

Sous-processus cible:

Vérifier le dossier à l’externe

Toutes les DPVE ( DPVE-CNAR, DPVE-CQ, DPVE-L, DPVE-M, , DPV- SOQ, DPVE-CQ)

Dossier reçu pour vérification

Chef d’équipe

8.1. Effectuer une analyse préliminaire

8.3. Planifier l’intervention

8.4. Effectuer la vérification

8.6. Finaliser le dossier Accepter

8.7. Réviser le dossier

8.8. Approuver le dossier

Refuser 8.5. Faire une contre-proposition

Proposition acceptée

Autorisation du chef de service requise

8.12. Signer la correspondance

Aucune autorisation requise

Directeur

8.11. Autoriser la correspondance Autorisation du directeur

requise

8.2. Prendre connaissance du

dossier

Contribuable

Proposition refusée

2016-01-27

Version 4

Figure 6/7

Chef de serviceVérificateur

8.10. Préparer la correspondance J1

K2,A3, A4, E2, E3

J1

(7)

Toutes les DPVE ( DPVE-CNAR, DPVE-CQ, DPVE-L, DPVE-M, , DPV- SOQ, DPVE-CQ)

Réponse obtenue

Chef d’équipe

27.2. Finaliser le dossier 27.3. Réviser le

dossier

Proposition acceptée

Autorisation du chef de service requise

27.8. Signer la correspondance

Directeur

27.7. Autoriser la correspondance Autorisation du directeur

requise

27.1. Analyser les nouveaux éléments

Chef de serviceVérificateur

27.6. Préparer la correspondance J1

J1

Dans certains cas exceptionnels, le vérificateur pourrait ne pas être en accord

avec la réponse du MFO et transmettre une autre contre-proposition.

(8)

Événement

Tâche

DépartIntermédiaireFinal

L’événement de départ indique l'endroit où un processus particulier commence.

L’événement intermédiaire affecte le processus sans le commencer ni le terminer.

L’événement final indique la fin du processus, c’est-à-dire lorsque le résultat final du processus est atteint.

Un symbole à l’intérieur de l’événement de départ désigne la nature d’un élément déclencheur:

Le processus se déclenche à la réception d’une communication

Le processus se déclenche cycliquement, soit à un moment précis ou selon un délai précis

Le symbole à l’intérieur de l’événement intermédiaire désigne la nature d’un élément.

Lien lancé (lien vers une autre page) Lien attrapé (lien provenant d’une autre page) Légende des symboles BPMN

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

Délai, intervalle ou point dans le temps

La tâche est l’activité, l’action à être réalisée.

Un symbole à l’intérieur de la tâche désigne une caractéristique de l’activité.

Sous-Processus : La tâche réfère à une activité décomposable, à un sous-ensemble d’activités

Automatisée : La tâche est réalisée par un système informatisé

Le symbole à l’intérieur de l’événement final désigne la nature d’un élément de fin.

Le processus se termine par l’envoi d’une communication

Boucle : La tâche se répète jusqu’à ce que toutes les itérations soient réalisées

Manuelle : La tâche est réalisée par un individu

Branchement

Le branchement permet de découper la séquence d’activités en plusieurs scénarios selon certaines conditions.

Branchement exclusif (ou) : un seul scénario est activé selon la condition Branchement parrallèle (et) :

tous les scénarios sont obligatoirement activés simultanément

Branchement inclusif (et/ou) :

un ou plusieurs scénarios peuvent être activés, selon la condition

Autres symboles

Le flux de séquence indique l’ordre d’exécution

des activités du processus Le flux de message indique un flux

d’informations entre les participants L’association est utilisée pour relier des données à une

tâche. La pointe de la flèche indique le sens de l’échange : une entrée dans la tâche est une lecture de données et une sortie est une écriture de données.

Processus cible : Traiter une proposition relative à l échange de renseignements concernant l impôt-santé des employeurs

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

Processus cible :

Traiter une proposition relative à l’échange de renseignements concernant l’impôt-santé des employeurs entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario (97-02)

Ministère des finances de l’Ontario

Contribuable

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

Processus cible :

Traiter une proposition relative à l’échange de renseignements concernant l’impôt-santé des employeurs entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario (97-02)

Ministère des finances de l’Ontario

Contribuable

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

Sous-processus cible:

Vérifier le dossier à l’externe

Contribuable

Événement

Tâche

L’événement de départ indique l'endroit où un processus particulier commence.

L’événement intermédiaire affecte le processus sans le commencer ni le terminer.

L’événement final indique la fin du processus, c’est-à-dire lorsque le résultat final du processus est atteint.

Un symbole à l’intérieur de l’événement de départ désigne la nature d’un élément déclencheur:

Le processus se déclenche à la réception d’une communication

Le processus se déclenche cycliquement, soit à un moment précis ou selon un délai précis

Le symbole à l’intérieur de l’événement intermédiaire désigne la nature d’un élément.

Lien lancé (lien vers une autre page) Lien attrapé (lien provenant d’une autre page) Légende des symboles BPMN

Direction générale des entreprises Service d’optimisation des processus

Délai, intervalle ou point dans le temps

La tâche est l’activité, l’action à être réalisée.

Un symbole à l’intérieur de la tâche désigne une caractéristique de l’activité.

Sous-Processus : La tâche réfère à une activité décomposable, à un sous-ensemble d’activités

Automatisée : La tâche est réalisée par un système informatisé

Le symbole à l’intérieur de l’événement final désigne la nature d’un élément de fin.

Le processus se termine par l’envoi d’une communication

Boucle : La tâche se répète jusqu’à ce que toutes les itérations soient réalisées

Manuelle : La tâche est réalisée par un individu

Branchement

Le branchement permet de découper la séquence d’activités en plusieurs scénarios selon certaines conditions.

Branchement exclusif (ou) : un seul scénario est activé selon la condition Branchement parrallèle (et) :

tous les scénarios sont obligatoirement activés simultanément

Branchement inclusif (et/ou) :

un ou plusieurs scénarios peuvent être activés, selon la condition

Autres symboles

Le flux de séquence indique l’ordre d’exécution

des activités du processus Le flux de message indique un flux

d’informations entre les participants L’association est utilisée pour relier des données à une

tâche. La pointe de la flèche indique le sens de l’échange : une entrée dans la tâche est une lecture de données et une sortie est une écriture de données.

Objet de données :

Document, courriel, lettre, etc.

Dépôt de données:

Lieu pour écrire ou lire des données (base de données, classeur, etc.)

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