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Le déroulement d’une mission IGAS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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1. Lancement

et cadrage 2.Investigations 3.Rédaction

4 à 5 mois (sauf exception)

4.Fin de Mission 5.Diffusion

Le déroulement d’une mission IGAS

- Lettre de mission ou programe d’activité - Désignation d’une équipe de mission et d’un relecteur- référent -Premiers échanges avec le relecteur- référent - Discussion du cadrage en comité des pairs (copairs) - Réunion de cadrage avec la direction et validation

- Finalisation du diagnostic et des préconisations - Rédaction du rapport - Discussion avec le relecteur- référent - Présentation devant le copairs - Ajustements éventuels

- Réunion de fin de mission avec la direction - Si contrôle : phase contradictoire (rapport provisoire, transmis à l’organisme contrôlé pour observations qui seront intégrées au rapport définitif) - Restitution finale aux commanditaires et organismes concernés

- Transmission du rapport aux commanditaires et organismes concernés - Réponses aux demandes ultérieures de communication des rapports - Éventuelle mise en ligne sur le site Internet de l’IGAS - Recherche documentaire,

investigations sur pièces et sur place

(entretiens, examen des dossiers, traitements des données, etc.)

- Analyse, premières synthèses, projets de recommandations...

- Discussion avec le relecteur- référent

- Passage intermédiaire devant le copairs si nécessaire

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