DVDMU

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Heydiag

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

24 RUE RICHER 75009 PARIS

Adresse: 24 Rue Richer 75009 Paris Coordonnées GPS: 48.874087, 2.345838 Cadastre: AX 127

Commune: PARIS Code Insee: 75109

Reference d'édition: 1452686 Date d'édition: 14/07/2021 Vendeur-Bailleur:

Mme Yannick / Mr Le Borgne Acquéreur-locataire:

PEB : NON Radon : NIVEAU 1 140 BASIAS, 0 BASOL, 0 ICPE SEISME : NIVEAU 1

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

Type Exposition Plan de prevention

Informatif PEB

NON Le bien n’est pas situé dans un zonage réglementaire du plan d'exposition au bruit

PPR Naturel SEISME

OUI Zonage réglementaire sur la sismicité : Niveau 1

PPR Naturel RADON

OUI Commune à potentiel radon de niveau 1

PPR Naturels Mouvement de terrain

NON Mouvement de terrain -

Approuvé 25/02/1977

Mouvement de terrain Affaissements et effondrements (cavités souterraines) -

Mouvement de terrain -

Mouvement de terrain Affaissements et effondrements (cavités souterraines) -

PPR Naturels Inondation

OUI Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Seine

Inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau Seine

PPR Miniers NON La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Miniers PPR Technologiques NON La commune ne dispose d'aucun plan de prevention des risques Technologiques

DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES ET REFERENCES

https://www.info-risques.com/short/ DVDMU

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ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon, sols pollués et nuisances sonores

Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

N° 2012159-0001 du 07/06/2012 Mis à jour le

2. Adresse code postal ou Insee commune

24 Rue Richer 75009 PARIS

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR N Oui X Non

prescrit anticipé approuvé X date 19/04/2007

Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :

inondation X crue torrentielle remontée de nappe avalanches

cyclone mouvements de terrain sécheresse géotechnique feux de forêt

séisme volcan autres

extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN Oui Non

Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR M Oui Non X

prescrit anticipé approuvé date

Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à :

mouvements de terrain autres

extraits des documents de référence joints au présent état et permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte

> L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRM Oui Non

Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non

Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR T prescrit et non encore approuvé Oui Non X

Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l’arrêté de prescription sont liés à :

effet toxique effet thermique effet de surpression

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR T approuvé Oui Non X

Extraits des documents de référence permettant la localisation de l’immeuble au regard des risques pris en compte :

> L’immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement Oui Non

L’immeuble est situé en zone de prescription Oui Non

Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés Oui Non

Si la transaction ne concerne pas un logement, l’information sur le type de risques auxquels l'immeuble Oui Non est exposé ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location

Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire L’immeuble se situe dans une commune de sismicité classée en

zone 1 trés faible

X zone 2

faible

zone 3

modérée

zone 4

moyenne

zone 5

forte

Information relative à la pollution de sols

> Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) Oui Non X

Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon

> L’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon de niveau 3 Oui Non X

Situation de l’immeuble au regard d’un plan d'exposition au bruit (PEB)

> L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PEB: Oui Non X

Si oui, les nuisances sonores s'élèvent aux niveau: zone D faible

zone C

modérée

zone B

forte

zone A

trés forte

Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe N/M/T*

* catastrophe naturelle minière ou technologique

> L’information est mentionnée dans l’acte de vente Oui Non

vendeur / bailleur date / lieu acquéreur / locataire

Mme Yannick / Mr Le Borgne 14/07/2021 / PARIS

Modèle Etat des risques, pollutions et sols en application des articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnnement MTES / DGPR juillet 2018

(3)

CARTOGRAPHIE DES INONDATIONS

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS Légende :

Légende :

(4)

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (CARRIÈRE)

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (MINES) Légende :

Légende :

(5)

CARTOGRAPHIE DES MOUVEMENTS DE TERRAINS (ARGILES)

RADON Légende :

Légende :

(6)

CARTOGRAPHIE DES ZONES SISMIQUES

CARTOGRAPHIE DE POLLUTION DES SOLS ( BASOL / BASIAS) Légende :

Légende :

(7)

PLAN D'EXPOSITION AUX BRUITS (PEB)

Légende :

(8)

LISTE DES SITES BASIAS (À MOINS DE 500 MÈTRES)

BASE DE DONNÉES DES SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Code Raison social, Activité, Adresse Distance

IDF7501116 collier j., fonderie (fer, cuivre, bronze) et fabrique de matériels pour l'industrie, 24 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 1 mètres

IDF7503616 garage moderne, , 24 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 1 mètres

IDF7500691 georges lalo, fabrique de papier à lettre de luxe, 26 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 17 mètres

IDF7508459 reber, imprimerie, typographie, 26 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 17 mètres

IDF7500369 mines et fonderies de zinc de la vieille montagne, sa des, atelier de traitement des métaux, 19 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 21 mètres

IDF7503696 pressing trevise, , 25 rue trevise paris 9e arrondissement (75109) 46 mètres

IDF7501121 cartulat simon et cie, fabrique de papier peint, 5 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 99 mètres IDF7500749 weeks (ets ), fabrique de peintures et vernis, baleines et ressorts pour corsets et orthopédie, 1 rue ambroise thomas paris 9e

arrondissement (75109)

101 mètres

IDF7508432 salade, imprimerie, typographie, 7 rue boule rouge paris 9e arrondissement (75109) 103 mètres IDF7504127 paris californie virginie, sociÉtÉ, , 14 rue sainte cecile paris 9e arrondissement (75109) 109 mètres IDF7505517 immeuble ste cÉcile (bnp)- compagnie immobiliere de france, , 8 rue sainte cecile paris 9e arrondissement (75109) 115 mètres IDF7508467 imprimerie rapide de la presse, imprimerie, typographie, 4 rue saulnier paris 9e arrondissement (75109) 115 mètres IDF7502762 poisat oncle et cie, entrepot de stockage, 9 rue saulnier paris 9e arrondissement (75109) 138 mètres

IDF7508468 reynes, imprimerie, typographie, 9 rue saulnier paris 9e arrondissement (75109) 138 mètres

IDF7508426 ets artistiques parisiens, imprimerie, typographie, lithographie, 3 rue montyon paris 9e arrondissement (75109) 141 mètres IDF7507239 pressing sand oceane, , 45 rue faubourg poissonniere paris 9e arrondissement (75109) 144 mètres IDF7502394 demoly, ernest, usine d'appareillage électrique, 43 rue trévise paris 9e arrondissement (75109) 152 mètres IDF7508470 imprimerie trévise, imprimerie, typographie, 43 rue trévise paris 9e arrondissement (75109) 152 mètres IDF7508478 novexport, pigments, peintures, vernis, encres d'imprimerie, 8 rue montyon paris 9e arrondissement (75109) 154 mètres IDF7508460 imprimerie topalian, imprimerie, typographie, 46 rue richer paris 9e arrondissement (75109) 159 mètres IDF7508403 grandchamp, imprimerie, lithographie, typographie, 53 rue faubourg poissonnière paris 9e arrondissement (75109) 162 mètres IDF7508469 imprimerie du nord et de l' est, imprimerie, typographie, 17 rue saulnier paris 9e arrondissement (75109) 163 mètres IDF7508544 landais, imprimerie, lithographie, 50 rue faubourg poissonnière paris-10e arrondissement (75110) 169 mètres IDF7504976 hagag mohamed, ex laverie kerguelen, , 14 rue montyon paris 9e arrondissement (75109) 176 mètres IDF7508653 durand j., imprimerie, typographie, 59 rue petites ecuries paris-10e arrondissement (75110) 185 mètres IDF7501102 chaix (imprimerie), ex chaix (imprimerie centrale des chemins de fer), imprimerie, lithographie, typographie, librairie, 20 rue bergère paris

9e arrondissement (75109)

191 mètres

IDF7503266 immeuble bnp paribas - "ilÔt bergÈre" / c.i.f, , 14 rue bergere paris 9e arrondissement (75109) 198 mètres IDF7500700 grillet et feau, usine de transformation de papiers, papéterie, 11 rue bleue paris 9e arrondissement (75109) 200 mètres

IDF7506729 conpos juliot, , 11 rue bleue paris 9e arrondissement (75109) 200 mètres

IDF7508477 le vitrex, pigments, peintures, vernis, encres d'imprimerie, 11 rue bleue paris 9e arrondissement (75109) 200 mètres IDF7508430 courmont carlos, imprimerie, typographie, 28 rue bergère paris 9e arrondissement (75109) 201 mètres IDF7508456 moriame (etablissement), imprimerie, typographie, 61 rue faubourg poissonnière paris 9e arrondissement (75109) 201 mètres

IDF7501104 blot (e.), imprimerie, 7 rue bleue paris 9e arrondissement (75109) 206 mètres

IDF7501095 leclaire brugniot et cros succ., fabrique de peintures et vernis, 25 rue bleue paris 9e arrondissement (75109) 206 mètres IDF7502770 bon et lustremant, farbrique de ponts roulants, 25 rue faubourg poissonnière paris 9e arrondissement (75109) 209 mètres IDF7508431 imprimerie montholon, imprimerie, typographie, 18 rue bleue paris 9e arrondissement (75109) 210 mètres IDF7508652 billen, imprimerie, typographie, 55 rue petites ecuries paris-10e arrondissement (75110) 217 mètres IDF7502566 ducel, fonderie lourde, 26 rue faubourg poissonnière paris-10e arrondissement (75110) 219 mètres IDF7501107 fimbel, fabrique de matériels pour automobile (ressorts et serrures), 18 rue cadet paris 9e arrondissement (75109) 224 mètres

IDF7508433 securitas, imprimerie, typographie, 20 rue cadet paris 9e arrondissement (75109) 225 mètres

IDF7506706 sa studio chevojon, , 9 rue cadet paris 9e arrondissement (75109) 236 mètres

IDF7508473 j.e.p., imprimerie, 7 rue cadet paris 9e arrondissement (75109) 239 mètres

IDF7508464 pichot, imprimerie, typographie, 11 rue rougemont paris 9e arrondissement (75109) 240 mètres

IDF7503788 pressing lna, , 6 rue riboutte paris 9e arrondissement (75109) 259 mètres

IDF7500695 oberlin (laboratoire), usine de produits pharmaceutiques, 17 rue cadet paris 9e arrondissement (75109) 267 mètres IDF7508394 queune, imprimerie, lithographie, typographie, 1 rue bergère paris 9e arrondissement (75109) 269 mètres IDF7508657 tournet, imprimerie, typographie, 66 rue faubourg poissonnière paris-10e arrondissement (75110) 270 mètres IDF7500692 societe nouvelle des imprimeries parisiennes reunies, ex imprimeries parisiennes reunies, ex schiller fils, imprimerie, 10 rue faubourg

montmartre paris 9e arrondissement (75109)

270 mètres

IDF7504581 journal l'equipe, , 10 rue faubourg montmartre paris 9e arrondissement (75109) 270 mètres

IDF7506165 inter promo, societe, , 10 rue faubourg montmartre paris 9e arrondissement (75109) 270 mètres IDF7508452 imprimeries parisiennes réunies, imprimerie, typographie, 10 rue faubourg montmartre paris 9e arrondissement (75109) 270 mètres IDF7508407 largeau g., imprimerie, lithographie, typographie, 15 passage verdeau paris 9e arrondissement (75109) 270 mètres IDF7508441 imprimerie du petit journal, imprimerie, typographie, 59 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 274 mètres IDF7503525 pressing le marois, ex pressing la fayette, , 57 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 278 mètres IDF7501112 edison (cie continentale) (usine dravot), centrale électrique, 8 rue faubourg montmartre paris 9e arrondissement (75109) 286 mètres IDF7501097 thierry freres et cie, imprimerie, lithographie, 1 cité bergère paris 9e arrondissement (75109) 288 mètres IDF7501098 engelmann - graf, ex engelmann et cie, imprimerie, lithographie, 1 cité bergère paris 9e arrondissement (75109) 288 mètres IDF7500699 les fils de emile salmson (sté), fabrique de pompes, 58 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 289 mètres IDF7508591 dudragne h., imprimerie, typographie, lithographie, 56 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 290 mètres IDF7508624 lobin, imprimerie, typographie, 53 rue echiquier paris-10e arrondissement (75110) 291 mètres IDF7507610 labo f.microradium, laboratoire d'analyses (radioactivite), 1 cité paradis paris-10e arrondissement (75110) 295 mètres

(9)

IDF7508629 durand h., imprimerie, typographie, 44 rue enghien paris-10e arrondissement (75110) 301 mètres IDF7506754 studio falour, societe, , 42 rue faubourg montmartre paris 9e arrondissement (75109) 301 mètres

IDF7506761 video graphic, societe, , 42 rue enghien paris-10e arrondissement (75110) 308 mètres

IDF7505882 france telecom-provence, , 14 rue faubourg poissonniere paris 9e arrondissement (75109) 309 mètres

IDF7508650 romac, imprimerie, typographie, 49 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 310 mètres

IDF7508444 imprimerie commerciale, imprimerie, typographie, 5 rue lamartine paris 9e arrondissement (75109) 311 mètres IDF7501110 chaudin (a.) succ., ex chaudin (a.) fils et deriviere, ex chaudin, armement (cartouches de chasse et de guerre), 7 rue faubourg

montmartre paris 9e arrondissement (75109)

318 mètres

IDF7502039 leblanc-barbedienne, fonderie de bronze, 30 boulevard poissonnière paris 9e arrondissement (75109) 319 mètres IDF7500708 henri morlet, atelier de stoppage, remaillage, teinturerie, 84 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 321 mètres

IDF7505902 pressing morlet, , 84 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 321 mètres

IDF7508397 stelsmans, imprimerie, lithographie, typographie, 38 passage jouffroy paris 9e arrondissement (75109) 321 mètres IDF7501111 chaudin, armement (cartouches de chasse et de guerre), 4 rue faubourg montmartre paris 9e arrondissement (75109) 324 mètres

IDF7508458 liotard, imprimerie, typographie, 7 rue provence paris 9e arrondissement (75109) 328 mètres

IDF7508419 puyfourcat et cie, imprimerie, typographie, 12 rue grange batelière paris 9e arrondissement (75109) 329 mètres IDF7508445 dulac frères, imprimerie, typographie, 8 rue lamartine paris 9e arrondissement (75109) 330 mètres IDF7501106 fimbel berges et cie, fabrique de matériels pour automobile (ressorts et serrures), 26 rue buffault paris 9e arrondissement (75109) 341 mètres IDF7508539 lebaudy, imprimerie, lithographie, 46 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 341 mètres IDF7506186 bourcier jc, atelier de traitement des métaux, 10 rue rochechouart paris 9e arrondissement (75109) 344 mètres IDF7508461 chiroutre a., imprimerie, typographie, 10 rue rochechouart paris 9e arrondissement (75109) 344 mètres IDF7501167 mottet, fabrique de colorant (orseille, carmin, indigo), 23 rue hauteville paris-10e arrondissement (75110) 344 mètres IDF7508411 napoléon-alexandre, imprimerie, lithographie, 88 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 345 mètres IDF7508438 rapide moderne, imprimerie, typographie, 17 rue grange batelière paris 9e arrondissement (75109) 348 mètres IDF7502582 monpelas, fabrique de savons de toilette aromatisés, 21 boulevard poissonnière paris 2e arrondissement (75102) 349 mètres IDF7506200 stationnement parking services, , 5 rue faubourg poissonniere paris 9e arrondissement (75109) 351 mètres

IDF7506652 orys image sarl, , 23 boulevard poissonniere paris 2e arrondissement (75102) 352 mètres

IDF7501125 cie parisienne d'eclairage et chauffage par le gaz, ex cie francaise d'eclairage par le gaz - larrieu brunton pilie et cie, usine de production de gaz pour l'éclairage et le chauffage, 87 rue faubourg poissonnière paris 9e arrondissement (75109)

353 mètres

IDF7507662 laboratoire rhemda, laboratoire d'analyses (radioactivite), 17 rue hauteville paris-10e arrondissement (75110) 354 mètres IDF7508691 charles, matières plastiques, galalithe, boutons et boucles, 17 rue hauteville paris-10e arrondissement (75110) 354 mètres

IDF7503333 sas spie autocite, , 6 rue mayran paris 9e arrondissement (75109) 355 mètres

IDF7506000 société de teinturerie, ex soter, , 11 rue rochechouart paris 9e arrondissement (75109) 360 mètres IDF7502054 picard, fabrique de fours industriels, 42 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 363 mètres

IDF7506573 cancava, , 42 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 363 mètres

IDF7508590 imprimerie des grandes marques, imprimerie, typographie, lithographie, 17 rue messageries paris-10e arrondissement (75110) 364 mètres IDF7508425 garnier et cie, imprimerie, typographie, lithographie, 20 rue lamartine paris 9e arrondissement (75109) 365 mètres IDF7502032 de berny et cie, fonderie et gravure de caractères, 58 rue hauteville paris-10e arrondissement (75110) 366 mètres IDF7501117 honore, manufacture de porcelaines et vitraux, 4 boulevard poissonnière paris 9e arrondissement (75109) 373 mètres

IDF7506431 fur coop, , 40 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 376 mètres

IDF7508455 imprimerie du matin, imprimerie, typographie, 2 boulevard poissonnière paris 9e arrondissement (75109) 380 mètres IDF7508442 joquel, imprimerie, typographie, 92 rue la fayette paris 9e arrondissement (75109) 381 mètres IDF7507088 pressing, harmony pressing sarl europacleaning, , 8 rue chateaudun paris 9e arrondissement (75109) 386 mètres IDF7501055 ogereau (frederic), corroirie, tannerie, 30 rue petites ecuries paris-10e arrondissement (75110) 401 mètres IDF7500517 continental daily mail (sté), dépôt de liquides inflammables, 36 rue sentier (du) paris 2e arrondissement (75102) 408 mètres IDF7504302 pressing timezhine baali et nourredine, , 22 rue maubeuge paris 9e arrondissement (75109) 410 mètres

IDF7503286 pressing vivier, , 34 rue echiquier paris-10e arrondissement (75110) 415 mètres

IDF7507057 theatre "le rex", , 1 boulevard poissonniere paris 4e arrondissement (75104) 415 mètres IDF7508560 weill m., imprimerie, typographie, taille douce, 42 boulevard bonne nouvelle paris-10e arrondissement (75110) 416 mètres IDF7502777 albouy et lieutard, ex albouy, serrurerie, fabrique d'appareils pour le gaz, 34 rue paradis paris-10e arrondissement (75110) 422 mètres IDF7508435 maison rapide, imprimerie, typographie, 8 rue drouot paris 9e arrondissement (75109) 423 mètres

IDF7506185 paris bourse, , 14 rue saint fiacre paris 2e arrondissement (75102) 426 mètres

IDF7507945 le foyer, imprimerie, typographie, 159 rue montmartre paris 2e arrondissement (75102) 430 mètres IDF7504646 parking bellefond / cabinet pautrat, , 10 rue bellefond paris 9e arrondissement (75109) 433 mètres IDF7508393 kohan, imprimerie, lithographie, typographie, 8 rue bellefond paris 9e arrondissement (75109) 434 mètres IDF7507898 mercier, imprimerie, typographie, lithographie, taille douce, 8 passage panoramas paris 2e arrondissement (75102) 436 mètres IDF7500545 ela (exploitation de laveries automatiques), ex laverie lamartine, ex lamartine pressing, laverie, 7 rue maubeuge (de) paris 9e

arrondissement (75109)

440 mètres

(10)

IDF7508613 berranger a., imprimerie, typographie, 69 rue chabrol paris-10e arrondissement (75110) 467 mètres

IDF7504214 garage des boulevards, , 21 rue enghien paris-10e arrondissement (75110) 469 mètres

IDF7501139 grandillot aine, ex grandillot et cie, ex grandillot freres et cie, ex grandillot freres et roy, atelier de production de fer creux laminé, (voir commentaire), 40 rue bellefond paris 9e arrondissement (75109)

469 mètres

IDF7508535 dupont, imprimerie, lithographie, 24 rue echiquier paris-10e arrondissement (75110) 475 mètres

IDF7504748 garage maubeuge rodier, , 7 rue rodier paris 9e arrondissement (75109) 476 mètres

IDF7508540 weisshoff, imprimerie, lithographie, 3 passage petites ecuries paris-10e arrondissement (75110) 479 mètres

IDF7507343 archon group, societe, , 49 rue vivienne paris 2e arrondissement (75102) 483 mètres

IDF7507978 preetzmann, matières plastiques, galalithe, boutons et boucles, 3 rue saint-fiacre paris 2e arrondissement (75102) 485 mètres IDF7508398 barthe et cie, imprimerie, lithographie, typographie, 51 passage le peletier paris 9e arrondissement (75109) 487 mètres IDF7507326 negatif +, societe, , 115 rue faubourg poissonniere paris 9e arrondissement (75109) 489 mètres IDF7502764 poisat oncle et cie, entrepot de stockage, 19 rue enghien paris-10e arrondissement (75110) 489 mètres IDF7508579 kalder louis, imprimerie, typographie, 1 cité hauteville paris-10e arrondissement (75110) 495 mètres IDF7508628 imprimerie du petit parisien, imprimerie, typographie, 16 rue enghien paris-10e arrondissement (75110) 496 mètres IDF7503958 garage bonne nouvelle, parc de stationnement, 5 impasse bonne nouvelle paris-10e arrondissement (75110) 497 mètres IDF7507863 krier, imprimerie, lithographie, 27 rue poissonnière paris 2e arrondissement (75102) 498 mètres

LISTE DES SITES BASOL (À MOINS DE 500 MÈTRES)

BASE DE DONNÉES DE POLLUTION DES SOL

Aucun site BASOL a moins de 500 mètres

LISTE DES SITES ICPE (À MOINS DE 500 MÈTRES)

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Aucun site ICPE a moins de 500 mètres

(11)

Ministère du Développement Durable

Préfecture : Paris

Commune : PARIS

Déclaration de sinistres

indemnisés

en application du IV de l'article L 125-5 du Code l'environnement

Adresse de l'immeuble

24 Rue Richer 75009 PARIS

Arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophes au profit de la commune

Sinistres indemnisés dans le cadre d'une reconnaissance de l'état de catastrophe

Cochez les cases OUI ou NON

si, à votre connaissance, l'immeuble a fait l'objet d'une indemnisation suite à des dommages consécutifs à chacun des événements

Catastrophe naturelle Début Fin Arrêté Jo du Indemnisation

Aucune catastrophe naturelle répertorié

Etabli le : Nom et visa du vendeur ou du bailleur

Visa de l'acquéreur ou du locataire

Cachet / Signature en cas de prestataire ou mandataire

Pour en savoir plus, chacun peut consulter en préfecture ou en mairie, le dossier départemental sur les risques majeurs, le document d'information communal sur les risques majeurs et, sur internet, le site portail dédié à la prévention des risques majeurs : www.georisques.gouv.fr