APPEL A PROPOSITIONS

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Appel à propositions 23/02/2022

APPEL A PROPOSITIONS ACTIONS CLES EN MAIN

PLAN D’ACTIONS COORDONNÉES RECYCLAGE 2022/2023

Date de publication : 23/2/2022

Date limite de dépôt des candidatures : 21/03/2022

Envoi électronique aux adresses suivantes : jm.vilfroy@opco2i.fr

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SOMMAIRE

1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ... 3

1.1. Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I ... 3

1.2. Marché à procédure adaptée ... 3

1.3. Modalité de dépôt des offres ... 3

1.4. Référents pour les renseignements complémentaires ... 3

1.5. Format de la réponse attendue : ... 3

2. CONTEXTE ... 4

2.1. Présentation OPCO 2I ... 4

2.2. Contexte du projet ... 4

3.1. Le projet ... 6

3.2. Les actions de formation ... 6

3.3. Modalités de partenariat ... 9

3.4. Engagements du prestataire ... 11

4.1. Modalités de réponses des candidats ... 12

4.2. L’offre financière ... 13

4.3. Procédure ... 13

4.4. Analyse des dossiers et choix de l’organisme de formation retenu ... 13

4.5. Critères de sélection ... 14

4.6. Contractualisation ... 14

ANNEXE 1 – Exemple de tableau de présentation ... 15

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1. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1.1. Pouvoir adjudicateur : OPCO 2I

Voir article dédié à la présentation de l’OPCO 2i (article 2.1)

1.2. Marché à procédure adaptée

La consultation est passée sous forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Il s’agit d’un marché mono attributaire.

1.3. Modalité de dépôt des offres

Par courrier électronique à jm.vilfroy@opco2i.fr Date limite de réception des offres :

21/03/2022

1.4. Référents pour les renseignements complémentaires

Jean-Michel VILFROY

Responsable du Pôle Conception & Ingénierie jm.vilfroy@opco2i.fr

Maïssae RAHMANI Chargée de Mission m.rahmani@opco2i.fr

1.5. Format de la réponse attendue :

Le format de réponse doit être rédigé au format PDF, il devra comprendre à minima :

• Liste des lots de formation que couvre la réponse

Pour chacun des lots auquel répond le prestataire formation candidat, il devra adresser dans sa réponse

• Programme détaillé pour chaque formation (objectifs, public, prérequis, durée, compétences visées, moyens et outils, méthodes d’évaluation, etc …)

• Le nombre minimum et maximum de stagiaire par session ;

• Une proposition de tarification unitaire (coût pédagogique horaire stagiaire);

• Une description précise des régions couvertes par le prestataire de formation candidat

• Une note méthodologique du prestataire de formation candidat identifiant sa

contribution dans le cadre du plan de déploiement et de communication en coordination avec FEDEREC, OPCO 2i,

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• Présentation générale de la structure en indiquant ses différents établissements, leur localisation, les principaux champs d’intervention (domaines d’activité, thématiques, …)

• CV des formateurs

• Preuve de certification Qualité QUALIOPI et DATADOCK

2. CONTEXTE

2.1. Présentation OPCO 2I

L’OPCO 2i couvre par son champ réglementaire la plupart des branches industrielles, et regroupe 44 conventions collectives, soit 70000 entreprises (dont 62000 TPE-PME) et plus de 3 millions de salariés.

Ses principales missions sont : - Le conseil aux entreprises :

o Assurer le financement des contrats d’apprentissage, et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles

o Assurer un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, permettant :

▪ d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;

▪ d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

o Favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.

- L’appui technique aux branches professionnelles, à travers : o La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, o L’appui dans leurs missions de certification.

L’OPCO 2i assure ses missions de proximité, à travers 12 délégations régionales.

2.2. Contexte du projet

L’OPCO 2i engage une démarche visant au déploiement progressif « d’actions clés en main » au niveau national afin d’encourager le départ en formation des salariés notamment issus des petites et moyennes entreprises. En complémentarité des offres régionales, L’OPCO 2i au niveau national, déterminera une offre de formation accessible à toutes les entreprises quelle que soit la Région où elle se situe.

L’action clé en main est une action de formation qui est directement mise en œuvre par l’OPCO 2i à destination de ses adhérents. Il permet l’accès aux salariés à des dispositifs de formation en simplifiant l’accès.

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Dans le cadre d’Actions Clés en Main, les objectifs de l’OPCO 2i, au niveau national, est de proposer d’une manière générale une offre de formation disponible partout en France et de développer des offres de formation répondants au problématiques « Métiers » de ces entreprises adhérentes.

Afin d’apporter un meilleur service aux entreprises du Recyclage, OPCO 2i et FEDEREC ont décidé d’engager une modalité d’action innovante et expérimentale consistant à mettre en place, en fonction des priorités décidées par la Branche professionnelle, un plan d’actions coordonnées dans le cadre d’Actions Clés en Main.

FEDEREC est la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage. Créée en 1945, FEDEREC représente 1200 entreprises, des multinationales aux PME en passant par les ETI, réparties sur l’ensemble du territoire français et dont l’activité consiste en la collecte, le tri, la valorisation matière des déchets industriels et ménagers ou négoce / courtage de Matières

Le Plan d’actions coordonnées est un processus de mise en œuvre des actions de formation référencées répondant à des thématiques de formation priorisées par la Branche professionnelle.

FEDEREC et OPCO 2i, son Réseau 2i ainsi que les organismes de formation qui seront référencés dans le cadre du présent appel d’offre, planifient et coordonnent un plan de déploiement et un plan communication auprès des entreprises.

Le plan de déploiement des actions de formation référencées vise à coordonner entre les parties prenantes la planification des actions de formation, leur localisation et leur déclenchement afin de proposer une mise en œuvre des formations pertinente, opérationnelle et adaptée aux besoins exprimés sur les territoires

Le plan de communication vise à informer et sensibiliser les entreprises sur les problématiques identifiées et leurs impacts sur les entreprises et les salariés ainsi que la manière dont les actions de formation référencées vont permettre de répondre aux enjeux auxquels font face les entreprises.

Dans le cadre de cette consultation, l’OPCO 2i cherche des formations répondant aux problématiques identifiées par la CPNE de secteur du Recyclage. Selon les décisions de la Branche Professionnelle du Recyclage, les thématiques de formation retenues dans le cadre du plan d’actions coordonnées Recyclage 2022 sont les suivantes :

• Améliorer la compréhension de l’activité de recyclage et sa réglementation pour les nouveaux entrants

• Renforcer la perception des enjeux d’une déchèterie pour les agents d’accueil

• Améliorer les réponses aux appels d’offre dans le cadre des marchés publics de prestations de services

• Développer la maîtrise de la réglementation Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), ses principes, ses enjeux et le système de management environnemental (SME)

• Renforcer la maîtrise des transferts transfrontaliers de déchets

• Développer les compétences pour une gestion responsable des déchets

• Mettre en place et suivre le Statut de déchets (SSD) BOIS

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En s’appuyant sur son réseau régional OPCO 2ia pour ambition principale de :

• Créer une offre de formation répondant aux besoins de formation spécifiques et prioritaires de la Branche professionnelle du Recyclage en 2022 ;

• Assurer un service de proximité au plus proche des besoins de ces entreprises et de leurs salariés ;

• Continuer de développer et de faciliter l’accès à la formation des salariés des entreprises du recyclage adhérentes à OPCO 2I nos entreprises.

Le principe des formations « Clés en Main » est de proposer aux entreprises relevant de l’OPCO2I une offre de formations ciblée leur permettant de simplifier leurs démarches et d’optimiser leur plan de développement des compétences.

3.1. Le projet

L’objet de la consultation est donc de développer au sein d’OPCO 2i et de son réseau une offre d’

« Actions clés en main » répondant à 3 objectifs opérationnels :

• Proposer aux entreprises du Recyclage relevant de l’OPCO2I, et de ses délégations en région, une offre de formations : de proximité, « clé en main », correspondants aux besoins priorisés,

• Simplifier les démarches administratives de prise en charge via une plateforme dématérialisée d’inscription dédiée

• Optimiser les dépenses de formation des entreprises grâce à des tarifs négociés, sur chacun des territoires composant la Région Grand Est,

Le prestataire de formation qui se porte candidat devra proposer une offre de formation répondant aux caractéristiques des sept lots identifiés. Il pourra répondre sur l’ensemble des lots (en détaillant par chaque lot l’action de d formation formalisée dans son offre) ou partiellement par lot c’est dire par action de formation.

3.2. Les actions de formation

Les priorités d’actions de formations sont réparties en sept lots de formation constitués chacun par une action de formation.

• LOT N°1 : Améliorer la compréhension de l’activité de recyclage et sa réglementation pour les nouveaux entrants

Publics cibles : Tout salarié arrivant dans une entreprise exerçant une activité de recyclage adhérente à OPCO 2i (et à jour de cotisation).

Modalités : en présentiel (inter et intra)

L’objectif est de proposer aux nouveaux arrivants dans les entreprises du recyclage une formation leur permettant de découvrir et appréhender l’activité du recyclage mais aussi de mieux comprendre la réglementation générale liée aux métiers du recyclage

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• LOT N°2 : Renforcer la perception des enjeux d’une déchèterie pour les agents d’accueil Public cible : Agents de déchèteries et agents valoristes ayant déjà exercés quelques semaines dans une déchèterie pour une entreprise exerçant une activité de recyclage adhérente à OPCO 2i (et à jour de cotisation).

L’objectif est de proposer à des agents de déchèteries et agents valoristes d’appréhender les déchèteries dans le processus global de gestion des déchets ménagers, d’identifier les filières de valorisation des déchets. Cette formation doit également permettre de repérer les bonnes pratiques, et les actions concrètes permettant optimiser la valorisation des déchets et la gestion de la déchèterie

• LOT N°3 : Améliorer les réponses aux appels d’offre dans le cadre des marchés publics de prestations de services

Publics cibles : Personnels de bureau d’étude des opérateurs déchets, commerciaux ayant déjà rédigé des offres pour les marchés publics pour une entreprise exerçant une activité de recyclage adhérente à OPCO 2i (et à jour de cotisation).

L’objectif est de proposer à des personnels de bureau d’étude des opérateurs déchets ou commerciaux ayant déjà rédigé des offres pour les marchés publics une formation leur permettant d’améliorer leurs offres et leurs préconisations par une approche générale des étapes d’un marché public, une analyse pertinente et des méthodologies d’adaptation des offres.

• LOT N°4 : Développer la maîtrise de la réglementation Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), ses principes, ses enjeux et le système de management environnemental (SME)

Publics cibles : Directeurs ou de responsables de sites salariés pour une entreprise exerçant une activité de recyclage adhérente à OPCO 2i (et à jour de cotisation) et soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Modalités : en présentiel (inter et intra)

L’objectif est de proposer à des Directeurs ou de responsables de sites salariés pour une entreprise exerçant une activité de recyclage et soumise au régime ICPE une formation leur permettant de comprendre l’univers réglementaire dans lequel évolue leurs sites, de mesurer l’ampleur et la nature de la réglementation ICPE et de s’approprier les réponses qu’apporte un Système de Management Environnemental.

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• LOT N°5 : Maîtriser les transferts transfrontaliers de déchets (TTD)

Publics cibles : Tous les salariés ayant une fonction effective en lien direct avec le transfert transfrontalier de déchets

L’objectif est de proposer aux salariés exerçant une fonction en lien direct avec les transferts transfrontaliers de déchets une formation leur permettant de comprendre les différentes réglementations encadrant le TTD, le processus, les acteurs et leur mission et les applicatifs nécessaires

• LOT N°6 : Développer les compétences pour une gestion responsable des déchets

Publics cibles : Tous les salariés intégrant une entreprise de la branche des industries et du commerce de la récupération adhérente à OPCO 2i (et à jour de cotisation)

L’objectif est de proposer aux salariés intégrant une entreprise de la branche des industries et du commerce de la récupération une formation leur permettant d’appréhender les normes et la réglementation des déchets, la notion de responsabilité élargie du producteur selon les déchets et la manière d’initier la démarche au sein de l’entreprise.

• LOT N°7 : Mettre en place et suivre le Statut de déchets (SSD) BOIS

Publics cibles : Tous les Salariés responsables d’entreprises, responsable et référent qualité, responsable d'exploitation travaillant pour une entreprise exerçant une activité de

recyclage adhérente à OPCO 2i (et à jour de cotisation).

L’objectif est de proposer aux salariés exerçant une fonction de responsable d’entreprises, responsable et référent qualité, responsable d'exploitation une formation leur permettant de Connaître les exigences de la règlementation SSD Bois et de mettre en place une démarche Qualité SGQ liée au SSD Bois..

• Modalités de réalisation

La formation devra aboutir à un certificat de réalisation pour chacun des stagiaires formés

En exécution du futur accord-cadre signé avec l’organisme de formation sélectionné, celui-ci s’engagera à proposer l’action de formation correspondant au(x) lot(s) pour lesquels il a candidaté et a été sélectionné parmi l’ensemble des lots ci-dessous :

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Numéro du lot Intitulé

FORMATION

N°1 Améliorer la compréhension de l’activité de recyclage et sa réglementation pour les nouveaux entrants N°2 Renforcer la perception des enjeux d’une déchèterie

pour les agents d’accueil

N°3 Améliorer les réponses aux appels d’offre dans le cadre des marchés publics de prestations de services N°4 Développer la maîtrise de la réglementation

Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), ses principes, ses enjeux et le

système de management environnemental (SME) N°5 Renforcer la maîtrise des transferts transfrontaliers de

déchets

N°6 Développer les compétences pour une gestion responsable des déchets

N°7 Mettre en place et suivre le Statut de déchets (SSD) BOIS

Un seul prestataire de formation sera sélectionné par lot

Le prestataire de formation devra obligatoirement inscrire et suivre ces offres « d’actions clés en main » sur la plateforme www.linscription.com.

3.3. Modalités de partenariat

L’organisme de formation est sélectionné sur un ou plusieurs lots de formation sur la France métropolitaine. Chaque lot est constitué d’une seule réponse formation. Un seul prestataire est désigné partenaire du dispositif pour chaque lot et sur l’ensemble des territoires.

• Pilotage et suivi des travaux

Le prestataire de formation devra obligatoirement inscrire et suivre scrupuleusement, en respectant le process donné par OPCO 2i et son réseau régional, ses actions de formation « clé en main » sur la plateforme en ligne dédiée.

Cette plateforme est une interface permettant :

- au prestataire partenaire de rendre visible son offre de formations auprès des entreprises adhérentes OPCO2I (coût, durée, contenu de formations, dates, modalités de réalisation, coordonnées) ; et recevoir les inscriptions des entreprises sur ses formations.

- aux entreprises de s’inscrire rapidement et simplement sur les « Actions clés en main » d’OPCO 2i et de son réseau régional auprès du prestataire de formation

- aux entreprises de déposer une demande de gestion et de financement auprès de sa 2i Régionale de rattachement

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- à la 2i régionale de suivre les « Actions Clés en Main » et de valider les inscriptions des entreprises

Des points d’étapes seront réalisés entre OPCO 2i et son réseau régional et les prestataires de formation au fur et à mesure afin de cadrer le partenariat et suivre l’évolution de l’action.

• Plan d’actions coordonnées

Chaque prestataire candidat référencé sera mobilisé en amont du lancement des différents lots pour engager un plan de déploiement coordonnés des actions de formation référencés et les. Ce plan sera défini, planifié et mis en œuvre dans la cadre d’un travail partagé avec OPCO 2i et son réseau et FEDEREC

Le plan de déploiement des actions de formation référencées visera à coordonner entre les parties prenantes la planification des actions de formation, leur localisation et leur déclenchement afin de proposer une mise en œuvre des formations pertinente, opérationnelle et adaptée aux besoins exprimés sur les territoires

Le plan de communication visera également à informer et sensibiliser les entreprises sur les problématiques identifiées et leurs impacts sur les entreprises et les salariés ainsi que la manière dont les actions de formation référencées vont permettre de répondre aux enjeux auxquels font face les entreprises. Il consistera donc à définir et planifier les actions de communication à mettre en œuvre, le rôle qu’aura OPCO 2I et son réseau, FEDEREC et les prestataires de formation référencés dans la préparation et la mise en œuvre des actions de communication. Ce plan de communication sera défini, planifié et mis en œuvre dans la cadre d’un travail partagé avec OPCO 2i et son réseau et FEDEREC

• Modalités financières

L’OPCO 2i sera particulièrement attentif à la capacité de l’organisme de formation à proposer une offre tarifaire pertinente pour chaque réponse à une offre de formation. Cette offre sera étudiée en fonction des « coûts du marché » et des contraintes d’organisation.

L’OPCO 2i se réserve la possibilité de négocier avec les organismes de formation retenus pour une offre tarifaire d’équilibre à l’issue de la sélection et avant son conventionnement.

Seules les heures réalisées feront l’objet d’une facturation à l’OPCO 2i. Les annulations par l’entreprise ou par l’organisme de formation ne seront pas prises en charge. Aucune facturation ne pourra être demandée par l’organisme de formation à l’entreprise.

En contrepartie des prestations réalisées, l’OPCO2i s’engage à régler les coûts pédagogiques relatifs aux « actions clés en main » réalisées en fonction du volume d’heures que comprend la formation. Le financement de ces coûts est soumis à taux de prise en charge plafonné au réel et à un plafond de financement maximum par entreprise soumis à la charte qualité de l’OPCO 2i et sera attribué sous réserve de disponibilité des fonds.

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La facturation se fera après la réalisation de l’action et sera précédée d’un examen des pièces justificatives liées à la réalisation de l’action (certificat de réalisation, feuille d’émargement attestant de la réalité de la formation, heures de connexion, certifications…).

• Modalités administratives

- L’organisme de formation se charge de la gestion administrative de la session de formation ; - L’organisme de formation s’engage à informer les entreprises qui inscrivent un stagiaire

qu’elles doivent contacter leur délégation régionale pour connaitre le montant d’une éventuelle prise en charge sur le coût affiché ;

- L’organisme de formation s’engage à compléter et mettre à jour son offre sur la plateforme dédiée à l’inscription des stagiaires.

Par ailleurs, la ou les factures établies par le dispensateur de la formation devront être libellées au nom de l’OPCO2i et adressée à la délégation 2i rattachée à la région de l’entreprise

bénéficiaire de l’action.

• Périmètre et période

Les formations seront déployées sur l’ensemble du territoire national. Elles pourront se dérouler à partir du 01/04/2022 au 31/03/2023.

Les inscriptions seront ouvertes du 01/04/2022 au 31/03/2023.

Seules les actions de formation réalisées totalement ou partiellement pendant la période définie dans l’accord-cadre seront éligibles à cet appel à proposition.

3.4. Engagements du prestataire

Le prestataire s’engage à :

- Signer l’accord-cadre reprécisant les obligations de l’organisme de formation ; - Faciliter la remontée d’informations dans le cadre d’étude ou d’évaluation visant

l’amélioration du dispositif ;

- Utiliser la plateforme dédiée aux inscriptions des actions clé en main : o https://www.linscription.com/opco2i-actionsclesenmain.php

- A contribuer activement à la définition du plan de déploiement et au plan de communication et à sa mise en œuvre en coordination avec OPCO 2I, son réseau régional et FEDEREC

- S’assurer du bon déroulement de la formation (notamment en s’assurant de la satisfaction des stagiaires) et ne pas déléguer l’action à un autre prestataire ;

- Rendre compte à la délégation 2i de l’avancée de l’action : o Avertir des abandons

o Avertir de tout dysfonctionnement ou anomalie

- Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l’action ;

- Si des facturations sont possibles tout au long du parcours de formation, la dernière facturation devra obligatoirement être émise au plus tard 60 jours après la fin de la formation.

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Au-delà des engagements du fait de la prestation, l’organisme de formation s’engage à : - Être dûment enregistré en qualité d’organisme de formation auprès de la DIRECCTE ; - Être en état EXAMINE sur le DATA DOCK

- Détenir la certification QUALIOPI.

4.1. Modalités de réponses des candidats

L'organisme de formation explicite, de manière très précise, la prestation proposée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges.

L'offre technique doit comporter impérativement les éléments suivants :

• Profil général du prestataire

o La raison sociale : ________________

o Le N° SIRET : __________________

o La date de création de la structure : ___/___/____

o L’effectif global de la structure (en distinguant les permanents et les vacataires) : ____

o L'expérience acquise et ses références dans le secteur du Recyclage : _____________

o Les autres prestations proposées par l'organisme de formation si elles existent : __________

o Certification / label qualité / habilitations / agréments : _____

• Déroulement de la prestation

Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser, conformément aux missions attendues, en détaillant notamment :

- Les moyens et méthodes pédagogiques utilisés pour l’action en Précisant les outils, moyens et matières mis à disposition des stagiaires pour assurer un bon déroulement des formations et le nombre minimum et maximum de stagiaires pour chaque cursus ;

- Le contenu précis de formation. En décrire le programme et les contenus envisagés pour permettre aux stagiaires l’acquisition des compétences nécessaires ;

- Préciser l’objectif des actions de formation, les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre l’objectif, les moyens d’évaluation de l’acquisition des compétences ciblées, les modalités de sanction de la formation ;

- Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action (certificats de réalisation, relevés de connexion…)

- Les modalités de sanction de la formation (attestation, certification, qualification…) ; - Les supports de formation ;

- Les moyens humains (noms et rôles des intervenants, CV…) ;

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• Déroulement de sa contribution

Le prestataire décrit sa contribution dans le cadre du plan de déploiement et du plan de communication coordonnées au regard des lots sur lesquels il candidate en détaillant notamment :

- Les moyens qu’il est en mesure de mettre en œuvre - Les actions qu’il est en mesure de place :

✓ Pour le plan de déploiement (Planifications prévisionnelles, choix des localisation, modalités de coordination, …)

✓ Pour le plan de communication (mailing, news, formation conseillers, évènements entreprises, webinaire, témoignages, …)

- Les conditions de réussites de ces plans d’actions

4.2. L’offre financière

En s’appuyant sur l’annexe 1 en dernière page, le prestataire indique de manière très précise : o La durée de formation en heures ;

o Le coût pédagogique total de chaque formation en Euros HT et TTC ou net de taxe ; Qu’il entend facturer pour sa prestation frais annexes de la formation compris

L’organisme de formation s’engage à faire une proposition mentionnant un coût pédagogique par heure et par stagiaire et pour la durée totale de l’action de formation.

4.3. Procédure

Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 21/03/2022 Elles sont à adresser à jm.vilfroy@opco2i.fr

4.4. Analyse des dossiers et choix de l’organisme de formation retenu

La sélection du ou des prestataires sera assurée par l’OPCO 2i sur dossier uniquement qui gardera confidentielles les offres reçues et se réservera le droit de ne pas donner suite aux propositions non retenues.

A cet effet, est constitué un comité d’évaluation des Offres qui se réunira entre le 22/03/2022 et le 25/03/2022 pour examiner les candidatures.

Ce comité d’évaluation des offres est composé de :

• Mme Hélène VANWAES, Responsable relations sociales de FEDEREC

• Mme Isabelle BAILLY, Responsable Projets du Pôle certification OPCO2i

• Mr Jean Michel VILFROY, Responsable Conception & ingénierie de la Direction Offre de services OPCO2i

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Les propositions seront examinées au regard des critères suivants :

- La pertinence de la prestation proposée (proximité territoriale, contenu...) ; - L’expérience significative sur ce type de prestation ;

- La méthode pédagogique proposée ;

- L’implantation de l’organisme de formation sur le territoire national ; - Les conditions (matérielles) d'accueil des publics en formation ;

- La pertinence et la qualité de la coordination dans le cadre du plan d’actions coordonnées - L’approche financière.

Par ailleurs, l’OPCO 2i se réserve le droit de ne pas examiner les dossiers de candidatures arrivant après la date de clôture ou incomplets. Des précisions complémentaires pourront être demandées autant que de besoin.

4.5. Critères de sélection

Pour chacun des lots, les réponses seront examinées à partir des critères suivants :

- La complétude du dossier de candidature, le respect des informations demandées (éliminatoire) ;

- La compréhension du contexte et de la demande ainsi que la clarté de la proposition ; - Le profil du candidat, son expertise, ses compétences à mener le projet ;

- L’adéquation aux objectifs visés (fréquence de sessions, conditions d’accueil du public) ; - La qualité des méthodes et moyens pédagogiques ;

- Modalités d’évaluations, de suivi d’actions, du projet et de la tenue d’indicateurs ;

- La pertinence de la contribution du candidat dans le déploiement et la communication du plan d’actions coordonnés au regard des lots qu’il souhaite couvrir

- La connaissance des entreprises relevant du champ de l’OPCO 2i (branches professionnelles, secteurs d’activités…)

- L’expérience significative dans la mise en œuvre de formations à distance et la capacité à couvrir un périmètre national ;

- La capacité administrative à piloter et gérer les process demandés et à gérer les multiples contacts des délégations en régions ;

- La proposition tarifaire.

4.6. Contractualisation

A l’issue de la désignation des prestataires en charge du projet, un accord-cadre sera signé entre ces derniers et l’OPCO 2I. Cet accord-cadre précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les prestations aient fait l’objet d’une validation par nos services.

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ANNEXE 1 – Exemple de tableau de présentation

Modules Durée Tarif

XXX XX heures XX / stagiaire