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Par conséquent, je vous informe de la résiliation du contrat référencé ci-dessus à effet du

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Academic year: 2022

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Modèle de lettre de résiliation Contrat d’assurance n°xxxxxxxxxx

Lettre recommandée avec accusé de réception Raison sociale

Adresse : CP : Ville : Assureur Adresse CP Ville

Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°xxxxxxxxxx

« Civilité »,

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la Convention Collective Nationale des Cabinets et cliniques vétérinaires ont mis en place un régime frais de santé conventionnel obligatoire applicable aux salariés de cette branche.

Mon entreprise entrant dans le champ d’application de cette Convention Collective, je souhaite rejoindre la mutualisation du régime frais de santé.

Par conséquent, je vous informe de la résiliation du contrat référencé ci-dessus à effet du

………

Veuillez agréer, « civilité ou personne », nos salutations distinguées.

Signature

Cachet de l’entreprise

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