• Aucun résultat trouvé

Evaluation de l impact sur l effet de serre de l action de lutte contre le gaspillage de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Evaluation de l impact sur l effet de serre de l action de lutte contre le gaspillage de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin"

Copied!
19
0
0

Texte intégral

(1)

Evaluation de l’impact sur l’effet de serre de l’action de lutte contre le gaspillage de la Banque Alimentaire

du Bas-Rhin

RAPPORT FINAL

AVRIL 2011

SITA France 16, Place de l’Iris 92 040 Paris La Défense Tél. : 01.58.81.30.00

Banque Alimentaire du Bas-Rhin 98, rue Plaine des Bouchers 67 100 Strasbourg

Tél. : 03.88.40.30.40

(2)

SOMMAIRE

TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX ... 3

NOTE DE SYNTHESE ... 4

1 OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ETUDE ... 5

1.1 Contexte ... 5

1.2 Objectifs ... 5

1.3 Cadre méthodologique ... 5

1.3.1 Méthodes de référence employées 5 1.3.2 Présentation de la méthode Bilan Carbone® 6 1.4 Périmètre de l’étude ... 7

1.4.1 Fonctions des systèmes étudiés 7 1.4.2 Eléments exclus de l’étude 7 1.4.3 Unité fonctionnelle 8 2 PRESENTATION DES DEUX SYSTEMES COMPARES ... 8

2.1 Système avec action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin ... 8

2.1.1 Frontières du système 8 2.1.2 Modélisation du système : données et hypothèses retenues 9 2.2 Système sans action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin ...10

2.2.1 Frontières du système 10 2.2.2 Origine et niveau de fiabilité des données utilisées 11 2.2.3 Modélisation du système : données et hypothèses retenues 11 3 RESULTATS ...16

4 CONCLUSION ...18

BILIOGRAPHIE ...18

ANNEXE ...19

(3)

TABLE DES FIGURES ET TABLEAUX

Figure 1 - Postes d’émission couverts par la méthode Bilan Carbone® ... 6

Figure 2 – Répartition des quantités de denrées collectées par sources d’approvisionnement ... 7

Figure 3 – Frontières du système « avec action de la BA »... 9

Figure 4 – Frontières du système « sans action de la BA » ... 11

Figure 5 – Résultats globaux ... 17

Tableau 1 - Pouvoirs de réchauffement globaux utilisés dans la méthode Bilan Carbone®... 6

Tableau 2 – Système avec action de la BA : données et hypothèses retenues ... 10

Tableau 3 – Origine et niveau de fiabilité de la donnée : modèle ... 11

Tableau 4 – Niveaux de fiabilité et fourchettes d’incertitudes associées... 11

Tableau 5 – Quantités et exutoires des denrées non sauvées à traiter des IAA, GMS et Producteurs ... 12

Tableau 6 – Calcul des tonne.km correspondant à la collecte des déchets des IAA, GMS et Producteurs ... 12

Tableau 7 – Rendements de transformation de l’énergie primaire en énergie électrique et thermique de l’incinérateur de Strasbourg ... 14

Tableau 8 – Rendements de transformation de l’énergie primaire en énergie électrique et thermique de l’incinérateur de Schweighouse ... 14

Tableau 9 - Facteurs d’émissions évitées par la valorisation énergétique des déchets – Incinérateur de Strasbourg... 14

Tableau 10 - Facteurs d’émissions évitées par la valorisation énergétique des déchets – Incinérateur de Schweighouse ... 14

Tableau 11 – Résultats détaillés ... 16

(4)

NOTE DE SYNTHESE

Dans le cadre d’un partenariat de compétences, la Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) et SITA se sont associées afin de réaliser une évaluation de l’impact environnemental de l’action des Banques Alimentaires contre le gaspillage alimentaire. Afin de mener à bien cette étude, la FFBA et SITA ont décidé qu’une démarche régionale pilote serait menée, associant la Banque Alimentaire du Bas-Rhin (BA67) et SITA Région EST.

Cette étude, menée selon la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME porte sur l’évaluation et la comparaison des émissions de gaz à effet de serre engendrées de manière directe ou indirecte par deux systèmes : un système «avec action de la BA» et un système «sans action de la BA».

Pour rendre la comparaison pertinente, les deux systèmes ont été définis de façon à remplir les deux mêmes fonctions : collecter les denrées et fournir aux personnes normalement bénéficiaires de la Banque Alimentaire une même quantité et qualité de denrées. Le système « sans action de la BA » couvre donc d’une part, l’ensemble des étapes du cycle de vie des denrées gérées en déchets (de leur collecte à leur traitement/valorisation), et d’autre part, la production de denrées de substitution et leur consommation par les personnes qui auraient normalement bénéficié de l’action de la Banque Alimentaire. En effet, d’une manière ou d’une autre, ces personnes devront, dans tous les cas, se nourrir.

L’étude se limite volontairement aux denrées collectées auprès des industries agro-alimentaires (IAA), des grandes et moyennes et surfaces (GMS) et des producteurs, à savoir les surplus de production, les produits consommables dont les écarts de conformité ne permettent pas la commercialisation et les invendus. Sur ce périmètre, en 2009, la Banque Alimentaire du Bas-Rhin a collecté 816 tonnes de denrées.

Les résultats de cette étude révèlent que l’action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin permet d’économiser 1 770 téqCO2 par an, l’équivalent des émissions générées par :

200 français chaque année,

un véhicule parcourant 13 274 556 km,

la production de 20 934 MWh d’électricité, soit la consommation annuelle de 7 700 habitants.

En l’absence de celle-ci, 6 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre seraient générées, en raison principalement des émissions engendrées par la production de denrées en compensation de celles gaspillées.

Ce qu’il faut ressortir de cette étude, c’est que sans l’action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin et des autres organismes partenaires, les conséquences sociales et environnementales ne seraient pas soutenables :

• des milliers de personnes démunies ne pourraient pas se nourrir décemment,

• compte tenu de l’actuel gaspillage alimentaire, l’impact sur l’effet de serre serait conséquent.

En conclusion, l’action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin, permet non seulement d’éviter le gaspillage alimentaire et d’assurer que des milliers de personnes puissent se nourrir quotidiennement, mais contribue également à réduire l’impact environnemental de l’ensemble des parties prenantes (IAA, GMS et producteurs).

(5)

1 OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ETUDE

1.1 Contexte

Dans le cadre d’un partenariat de compétences, la Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) et SITA se sont associées afin de réaliser l’évaluation de l’impact environnemental de l’action des Banques Alimentaires contre le gaspillage alimentaire.

Afin de mener à bien cette étude, la FFBA et SITA ont décidé qu’une démarche régionale pilote serait menée, associant la Banque Alimentaire du Bas-Rhin et SITA Région EST.

L’action des Banques Alimentaires (BA) consiste à collecter gratuitement des denrées auprès des industriels, des distributeurs et des particuliers, à les trier et stocker dans le respect des règles d’hygiène afin de les distribuer aux associations partenaires et ainsi d’aider l’homme à se nourrir.

En 2009, les BA ont distribué près de 88 400 tonnes de denrées ; environ 740 000 personnes ont bénéficié de cette aide alimentaire, l’équivalent de 176 millions de repas.

De nos jours, le « développement durable » est devenu un principe théorique de développement national, voire mondial. Un développement durable est un développement dans lequel croissances sociale, économique et environnementale sont menées de front et de manière équilibrée.

Une étude anglaise menée en 2006 par Integrated Skills Limited en collaboration avec FareShare (affilié à la Fédération européenne des Banques Alimentaires) et commanditée par Evolve EB constate qu’il y a un réel manque de conscience, de la part des professionnels comme du grand public, du coût à la fois social, économique et environnemental de la gestion des déchets du secteur alimentaire. Les auteurs concluent à l’intérêt économique de la réduction de la quantité de déchets générés par le secteur alimentaire grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Bien que les conclusions de cette étude ne soient pas directement transposables au contexte français (système de gestion des déchets différent notamment), cette étude apporte des éléments de réponse : d’un point de vue social et économique, des organisations telles que les BA auraient une action « gagnant-gagnant ».

Qu’en est-il de la dimension environnementale ? Les aliments sauvés par les BA ont-ils un meilleur impact environnemental que s’ils avaient été gérés en déchets ? La FFBA souhaite connaître la réponse à cette question. La mise en évidence de l’éventuel bénéfice environnemental de l’action des BA constituerait un argument de poids, qui présenté conjointement à l’argument social, pourrait inciter à une meilleure gestion des denrées alimentaires.

1.2 Objectifs

Cette étude vise à évaluer et comparer les émissions de gaz à effet de serre engendrées de manière directe ou indirecte par deux systèmes : un système «avec action de la BA» et un système «sans action de la BA».

Il est prévu que les résultats de l’étude soient utilisés dans des affirmations comparatives destinées à être divulguées au public.

1.3 Cadre méthodologique

1.3.1 Méthodes de référence employées

L’étude est menée selon la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME (version 6.1).

Elle s’appuie aussi sur le cadre méthodologique défini par les normes internationales ISO14040 :2006 Management Environnemental – Analyse de Cycle de Vie – Principes et cadres et ISO14044 Management Environnemental – Analyse de Cycle de Vie – Exigence et lignes directrices.

(6)

1.3.2 Présentation de la méthode Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone® est une méthode développée par l’ADEME qui permet de comptabiliser l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) par une activité, qu’elles soient directes ou induites par celle-ci.

Les GES pris en compte sont :

les six couverts par le Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, PFC, HFC et SF6),

certains gaz non couverts dans le Protocole de Kyoto, tels que certains CFC et gaz frigorigènes dépendant d’autres protocoles.

Parallèlement aux émissions de GES, l’autre objectif de la méthode est d’évaluer l’importance de la dépendance aux énergies fossiles d’une activité.

Un Bilan Carbone® se déroule en six phases : 1. Sensibilisation à l’effet de serre, 2. Définition du champ de l’étude, 3. Collecte des données, 4. Analyse des résultats, 5. Etablissement d’un plan d’actions de réduction, 6. Suivi du plan d’actions. Les postes d’émission couverts par la méthode Bilan Carbone® sont illustrés dans la Figure suivante.

Figure 1 - Postes d’émission couverts par la méthode Bilan Carbone®

La méthode consiste à réaliser un inventaire des flux physiques (matière, personnes, énergie) intervenant dans chacun de ces postes et à leur faire correspondre des émissions de GES, au moyen de coefficients, appelés facteurs d’émission. Ces facteurs sont pour la plupart fournis dans le Guide des facteurs d’émission (version 6.1. – Juin 2010) de l’ADEME. Ils permettent de convertir des données d’activités exprimées en litre, en tonne ou encore en kWh en émissions de GES.

∑ ⋅

=

n

n

n

FE

D ne

BilanCarbo

avec Dn, la quantité associée au flux n et FEn, la quantité d’émission de GES générée par unité de flux n

Les résultats d’un Bilan Carbone® sont exprimés en kilogramme ou tonne équivalent carbone (kgéqC/téqC) ou kilogramme/tonne équivalent de dioxyde de carbone (kgéqCO2/téqCO2).

Le facteur de conversion des masses de carbone aux masses de CO2 est le rapport de leurs masses molaires. Par exemple, pour passer de kgéqC à kgéqCO2, il faut appliquer le facteur multiplicateur 44/12.

A quantité émise équivalente, tous les GES ne contribuent pas avec la même intensité à l’effet de serre.

Ils se distinguent par leur Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) qui quantifie l’impact d’un GES sur le climat au bout d’un certain temps. Les PRG des différents GES sont définis relativement au PRG du CO2 fixé par convention à 1. Plus le PRG d’un GES est élevé, plus son émission aura d’impact sur l’effet de serre. La méthode Bilan Carbone® s’appuie sur les PRG à 100 ans qui figurent dans le rapport 2001 du GIEC : Climate Change 2001, The Scientific Basis. En pondérant les quantités émises de GES par leur PRG, il est ainsi possible de toutes les exprimer dans la même unité (l’équivalent carbone ou équivalent CO2) et ainsi de les sommer pour avoir un bilan global.

Tableau 1 - Pouvoirs de réchauffement globaux utilisés dans la méthode Bilan Carbone®

GES PRG à 100 ans

CO2 1

CH4 25

N20 298

(7)

Collecte 16,0%

Distributeurs 30,1%

Programmes d'aide 34,0%

Autres fournisseurs Industriels 0,7%

14,3%

Producteurs 3,5%

Banques alimentaires

1,0%

Autres associations 0,4%

1.4 Périmètre de l’étude

1.4.1 Fonctions des systèmes étudiés

Par son action, la Banque Alimentaire du Bas-Rhin remplit deux fonctions, une fonction de collecte des denrées, et une fonction de distribution de ces denrées et de restauration de ses bénéficiaires.

Les systèmes avec et sans action de la BA sont comparés de façon à ce qu’ils remplissent ces deux fonctions : collecter des denrées pendant un an et fournir des repas pendant un an.

L’année 2009 est prise comme référence.

1.4.2 Eléments exclus de l’étude

La Banque Alimentaire du Bas-Rhin dispose de cinq sources d’approvisionnement principales :

• Producteurs,

• Industries agroalimentaires (IAA)

• Grandes et Moyennes Surfaces (GMS)

• Particuliers

• Union Européennes et Etat Français, au travers des programmes d’aide alimentaire.

L’Union Européenne donne, par l’intermédiaire du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) des produits céréaliers et laitiers. L’Etat donne des produits carnés, des fruits et des légumes par l’intermédiaire du Programme National d’Aide Alimentaire (PNAA).

En fonction de la source s’approvisionnement, deux cas de figure se présentent :

1er cas de figure : Les producteurs, les IAA et les GMS mettent à la disposition de la BA des surplus de production, des produits dont les écarts de conformité ne permettent pas toujours la commercialisation tout en étant consommables ou encore des aliments dont les durées de vie sont limitées (les invendus). Sans action de la BA, ces aliments seraient considérés comme des déchets et gérés comme tels.

2ème cas de figure : La situation est différente dans le cas des denrées collectées auprès des particuliers, de l’UE et de l’Etat Français car celles-ci sont achetées spécifiquement à des fins d’aide alimentaire. En l’absence d’action de la BA, soit une autre association/organisation récupérerait les denrées (cas des PEAD et PNAA), soit les denrées reprendraient le circuit de distribution classique, voire ne seraient pas produites. Dans ces trois cas, la comparaison de l’impact environnemental avec/sans action de la BA ne présente pas d’intérêt.

En 2009, la BA67 a collecté 1 707 tonnes de denrées ayant les origines suivantes :

Figure 2 – Répartition des quantités de denrées collectées par sources d’approvisionnement

Cette étude ne couvre que les trois sources d’approvisionnement suivantes : les producteurs, les IAA et la GMS, qui représentent 48% des denrées collectées en 2009, soit 816 tonnes.

(8)

En 2009, compte tenu des rebus et des variations de stock, la BA67 a distribué 1 554 tonnes de denrées, dont 429 tonnes issues des programmes d’aides. On retient que 48% de denrées distribuées proviennent des IAA, GMA et producteurs, soit 746 tonnes.

1.4.3 Unité fonctionnelle

L’unité fonctionnelle sur la base de laquelle les deux systèmes sont comparés est donc la suivante :

• Collecter annuellement 816 tonnes de denrées auprès des producteurs, des industries agro-alimentaires et des grandes et moyennes surfaces,

• Fournir des denrées aux bénéficiaires, l’équivalent de 746 tonnes de denrées alimentaires par an.

Dans les deux systèmes, les produits alimentaires fournis sont les mêmes. Ils correspondent aux produits distribués par la Banque Alimentaire du Bas-Rhin en 2009. Ils sont listés en annexe 1.

2 PRESENTATION DES DEUX SYSTEMES COMPARES

2.1 Système avec action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin

2.1.1 Frontières du système

Le système avec action de la Banque Alimentaire couvre l’ensemble des étapes du cycle de vie des denrées alimentaires collectées puis distribuées par la BA67 : depuis leur collecte jusqu’à leur consommation par les bénéficiaires et l’élimination de la fraction non consommée.

L’action de la BA67 consiste tout d’abord à collecter des denrées alimentaires auprès des particuliers (collecte nationale), auprès des producteurs, des industries agro-alimentaires et des grandes et moyennes surfaces (ramasse des refus de production et invendus). Une fois collectées, ces aliments sont triés et pesés. Ils sont ensuite stockés dans l’entrepôt de la BA. Le temps de résidence dans l’entrepôt est court (ex : maximum 1 journée pour les produits réfrigérés).

Les aliments qui ne sont pas bons à la consommation humaine et animale constituent des déchets. Une partie de ces déchets est envoyée sur une unité de compostage, le reste est collecté par la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) avec les ordures ménagères.

Les denrées propres à la consommation sont ensuite distribuées aux associations partenaires qui les mettent à disposition des bénéficiaires (consommateurs finaux). Certains aliments qui ne sont pas bons à la consommation humaine sont remis à la Société Protectrice des Animaux (SPA) à condition d’avoir l’accord de la Direction Départementale de Protection des Populations. Les aliments distribués sont consommés par les bénéficiaires, totalement ou partiellement auquel cas, une partie est éliminée en tant que déchets (résidus alimentaires et emballages).

Le système avec action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin couvre l’ensemble des ces étapes (voir Figure 3).

(9)

BANQUE ALIMENTAIRE

BAS-RHIN

RECEPTION, TRI STOCKAGE

TRANSPORT COMPOSTAGE/

DECHETTERIE

TRAITEMENT/

VALORISATION TRANSPORT TRANSPORT

CONSOMMATION PAR LES HOMMES DISTRIBUTION AUX

ASSOCIATIONS POUR L'HOMME TRANSPORT

COLLECTE PRODUCTEUR, IAA,

GMS

TRAITEMENT/VALORISATION TRANSPORT TRANSPORT

TRANSPORT PRISE EN CHARGE

PAR LA CUS

TRANSPORT

TRANSPORT DISTRIBUTION AUX

ASSOCIATIONS POUR L'ANIMAL

CONSOMMATION PAR LES ANIMAUX

denrées alimentaires déchets

déchets d'emballage et

fermentescibles Autres déchets

Figure 3 – Frontières du système « avec action de la BA »

2.1.2 Modélisation du système : données et hypothèses retenues

La Banque Alimentaire du Bas-Rhin a réalisé son Bilan Carbone®, en prenant l’année 2009 comme référence. Il couvre un périmètre plus large que celui de cette étude car l’ensemble des sources d’approvisionnement de la BA sont intégrées.

Pour tous les détails liés au calcul du Bilan Carbone® de la BA67, se référer au Rapport Banque Alimentaire du Bas-Rhin – Bilan Carbone®, Janvier 2010.

(10)

Pour cette étude, les résultats sont donc adaptés de façon à ne prendre en compte que les trois sources d’approvisionnement qui nous intéressent, sachant qu’en 2009, la BA67 a collecté 1 707 217 kg de denrées en 2009, dont 816 775 kg en provenance des IAA, des producteurs et des GMS. Le tableau suivant présente les résultats du Bilan Carbone® dans sa totalité, puis les résultats sur le périmètre retenu pour cette étude.

Emissions en téqCO2 Perimètre total

BA67

Périmètre Industriels, Producteurs et GMS

Electricité & gaz 25 12

Collectes assurées par la BA 50 19

Froid 4 2

Intrants 12 6

Fret sortant 24 11

Déplacements 208 99

Déchets directs 4 2

Consommation des denrées distribuées 198 95

Fin de vie des denrées distribuées 235 112

TOTAL 760 358

Incertitudes (+/-) 487 téqCO2 228 téqCO2

Equivalent habitant par an 88 habitants 42 habitants

Emissions évitées grâce à la valorisation

des déchets -122 -58

1 français génère chaque année : 8,6 téqCO2 Source : EpE, 2009 Prorata des tonnages Prorata des tonnages

Prorata des tonnages Prorata des tonnages Prorata des tonnages Prorata des tonnages Prorata des tonnages

Prise en compte de la collecte assurée par les véhicules de la BA et du transport sous-traité uniquement

Méthode employée pou rappporter le Bilan Carbone total de la BA au périmètre d'étude

Prorata des tonnages

Prorata des tonnages

Tableau 2 – Système avec action de la BA : données et hypothèses retenues

Les émissions engendrées par le système avec action de la BA s’élèvent donc à 358 téqCO2.

2.2 Système sans action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin

2.2.1 Frontières du système

Le système sans action de la Banque Alimentaire est composé de deux sous-systèmes.

Le premier répond à la fonction de collecte et modélise le devenir des denrées si elles n’étaient pas collectées par la BA (denrées « non sauvées »). Il couvre l’ensemble des étapes du cycle de vie de ces denrées gérées en déchets. Le point de départ est leur lieu de production, à savoir la GMS, le producteur et l’industriel. Elles sont tout d’abord collectées par un opérateur professionnel avant d’être transportées vers leur lieu de traitement/valorisation.

Le second sous-système tient compte du fait qu'en l’absence d’action de la Banque Alimentaire, le bénéficiaire doit toujours se nourrir et que des denrées supplémentaires doivent donc être produites pour remplacer celles gaspillées. En 2009, la BA67 a distribué 1 554 445 kg, toutes sources d’approvisionnement confondues, soit 743 685 kg si l’on se limite au périmètre de la présente étude. Ce second sous-système tient donc compte de la production de cette quantité de denrées, de leur distribution, de leur consommation et de l’élimination de la fraction non consommée.

(11)

CONSOMMATION PAR LES BENEFICIAIRES TRAITEMENT/

VALORISATION

TRAITEMENT/

VALORISATION TRI IN SITU DES

DENREES NON SAUVEES

PRODUCTION SUPPLEMENTAIRE DES DENREES POUR REMPLACER LES

DENREES NON SAUVEES

COLLECTE DISTRIBUTION

Figure 4 – Frontières du système « sans action de la BA »

2.2.2 Origine et niveau de fiabilité des données utilisées

Le calcul des émissions de GES comporte des incertitudes liées aux facteurs d’émissions et aux données d’activité utilisées. Les données retenues pour calculer les émissions de GES du système « sans action de la BA » sont associées à un niveau de fiabilité, lui-même associé à une fourchette d’incertitudes définies de manière arbitraire. Dans ce système, les incertitudes sont difficilement quantifiables, en revanche, on peut tenter de les qualifier, d’où la définition de ces niveaux de fiabilité.

Origine de la donnée d’activité Niveau de fiabilité de la donnée

Tableau 3 – Origine et niveau de fiabilité de la donnée : modèle

Niveau de fiabilité Fourchette d’incertitude associée

Bas > 60%

Moyen 30 – 60%

Haut 0 – 30 %

Tableau 4 – Niveaux de fiabilité et fourchettes d’incertitudes associées

2.2.3 Modélisation du système : données et hypothèses retenues

1er sous-système : Gestion des aliments non sauvés en déchets

Afin de déterminer de quelle manière seraient gérés les refus de production et invendus s’ils n’étaient pas collectés par la Banque, deux sources d’information ont été privilégiées : le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Bas-Rhin [1] et le service commercial de SITA Région Est.

(12)

Comme son nom l’indique, le PDEDMA couvre les déchets ménagers et assimilés (DMA) et non les déchets industriels collectés séparément des DMA. Cependant, ce document est riche en informations sur les exutoires possibles dans le département du Bas-Rhin. Ils sont au nombre de huit : cinq installations de stockage de déchets non dangereux (Wintzenbach, Eschwiller, Weitbruch, Hochfelden et Chatenois), deux unités d’incinération avec valorisation énergétique (Strasbourg et Schweighouse) et un centre de compostage d’ordures ménagères (Scherwiller). Les échanges avec le service commercial de SITA Région Est ont permis de confirmer que, sur le département, les déchets produits par les IAA et les GSM sont majoritairement traités par incinération. Les producteurs font peu appel aux opérateurs professionnels pour la gestion de leurs déchets. Il semble qu’ils gèrent leurs déchets eux-mêmes.

Chaque IAA, GMS et producteur a été associé à un exutoire le plus probable en fonction de sa localisation dans le département. Plus précisément, en fonction de sa localisation, chaque fournisseur a été associé à un Etablissement Public de Coopération Intergouvernemental (EPCI). Le département du Bas-Rhin en compte 21. Ils assurent la gestion de la collecte et du traitement des déchets, pour le compte des communes ou de leur groupement. Le PDEDMA indique les exutoires des déchets produits sur le périmètre de chaque EPCI. Les mêmes exutoires ont été appliqués aux déchets des IAA, des GMS et producteurs.

Lorsqu’un industriel ou une GMS n’a pas pu être associé à une EPCI, on admet que ses déchets sont traités sur l’incinérateur de Strasbourg. Dans le cas d’un producteur, on considère qu’il traite ses déchets par compostage.

Le tableau suivant récapitule les quantités de denrées non sauvées et les répartit en fonction de leur exutoire probable.

IAA GMS Producteurs

Quantité annuelle à traiter 513 219 kg 243 318 kg 60 234 kg

% des tonnages traités

Incinérateur de Strasbourg 75% 48% 15%

Incinérateur de Schweighouse 15% 47% 0,5%

ISDND de Wintzenbach 0 % 0,4% 11,1 %

ISDND d’Eschwiller 0 % 1,1% 0%

Centre de compostage de Scherwiller 0 % 1% 53%

Exutoire non identifié 10% 3% 21 %

Tableau 5 – Quantités et exutoires des denrées non sauvées à traiter des IAA, GMS et Producteurs

• La collecte des denrées non sauvées (déchets)

Pour calculer les émissions liées à la collecte des denrées non sauvées, la méthode des tonne.km a été employée. Les déchets sont généralement stockés dans des bacs ou dans des bennes. Les premiers sont collectés avec des bennes type benne à ordures ménagères (PTAC de 19 à 26t) et les seconds avec des camions bras (PTAC 25t).

La méthode des tonne.km tient compte du type de véhicule utilisé, de ses consommations à vide et à plein, de la capacité maximale de chargement et du poids réel du chargement. Les tonne.km sont calculées en multipliant la quantité annuelle de déchets collectés par la distance aller séparant leur lieu de production de leur exutoire, en tenant compte d’un éventuel parcours à vide avant chargement des déchets sur le lieu de production et après déchargement sur le lieu de traitement.

IAA GMS Producteurs

tonne.km 9 200 6 721 864

Tableau 6 – Calcul des tonne.km correspondant à la collecte des déchets des IAA, GMS et Producteurs

(13)

Le calcul des émissions à partir des tonne.km a été effectué en prenant les hypothèses suivantes :

• Distance aller/retour,

• 50% du trajet effectué à vide,

• Véhicules de PTAC > 21t

Pour mener à bien le calcul, un dernier paramètre doit être évalué : le taux de chargement en charge. Il s’agit du rapport entre le poids d’un chargement et la charge utile maximale du véhicule. Ce paramètre rend compte du fait que la consommation d’un véhicule n’est pas la même en fonction de la charge qu’il transporte. Cet écart est observé pour des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5T. Un taux de chargement de 50% a été retenu (valeur moyenne proposée par défaut dans la méthode Bilan Carbone®

pour les véhicules de PTAC>21t).

Origine de la donnée Donnée estimée

Niveau de fiabilité de la donnée Moyen (incertitude de 40%)

Le détail des calculs des tonne.km est disponible sur le fichier attaché BA_Gestion des déchets des IAA GMS et Producteurs.xlsx.

• Le traitement

Les émissions liées au traitement des aliments non sauvés ont été calculées :

• avec les facteurs d’émission proposés par défaut dans l’outil Bilan Carbone® pour le stockage en ISDND et le compostage :

Ces facteurs incluent par défaut les émissions de la collecte. Elles ont donc été déduites puisqu’elles sont prises en compte par ailleurs. Les émissions couvertes concernent donc le fonctionnement de l’installation et les émissions liées au traitement (émissions de méthane et de protoxyde d’azote pour le compostage et émissions diffuses de méthane pour le stockage). Les incertitudes associées à ces facteurs ont été conservées. Les installations de stockage ne valorisent pas le biogaz. Le compost est quant à lui valorisé en substitution d’engrais.

• avec des facteurs d’émission calculés à partir de données opérationnelles réelles pour le traitement dans les unités d’incinération de Strasbourg et de Schweighouse :

93% des aliments non sauvés seraient traités en incinération. Il est donc nécessaire d’essayer de préciser au mieux les émissions générées par ce type de traitement.

On considère que les déchets des IAA, GMS et producteurs envoyés en incinération se composent de 80%

de déchets putrescibles et de 20% de déchets d’emballage (1/2 carton, ¼ métallique, ¼ plastique).

Pour calculer les émissions générées par l’incinération de ces déchets, les facteurs d’émissions proposés par défaut dans la méthode Bilan Carbone® ont été utilisés, en déduisant les émissions liées à la collecte puisque celle-ci est déjà prise en compte par ailleurs. Les facteurs utilisés couvrent donc les émissions de dioxyde de carbone fossile (CO2) et de protoxyde d’azote (N2O) qui ont lieu au cours de l’incinération, ainsi que les émissions liées au fonctionnement de l’unité d’incinération. Les fractions putrescibles et cartons ont été distinguées des fractions plastiques et métalliques.

Pour la valorisation des métaux, on considère que la totalité des emballages métalliques contenus dans les déchets des IAA, GMS et producteurs (soit 5% du poids total) sont de type ferreux et sont récupérés et valorisés. Le calcul des émissions évitées par la valorisation matière des métaux est réalisé en utilisant le facteur d’émission disponible dans l’outil Bilan Carbone®.

Pour la valorisation énergétique, des facteurs d’émissions évitées spécifiques aux incinérateurs de Strasbourg et de Schweighouse ont été calculés à partir de données réelles fournies respectivement dans un rapport annuel de la Communauté Urbaine de Strasbourg [2] et dans le PDEDMA [1]. Ces facteurs ont été calculés en fonction des rendements de transformation de l’énergie primaire (fonction du pouvoir calorifique inférieur des déchets) en énergies électrique et thermique des incinérateurs et des types d’énergies substituées. On considère que le pouvoir calorifique inférieur (PCI) moyen des déchets entrants sur ces incinérateurs est celui des ordures ménagères (OM). On admet que l’électricité produite et vendue par les incinérateurs se substitue au mix moyen français et que l’énergie thermique produite et vendue se substitue à du gaz naturel.

(14)

Quantité vendue en 2009 [2] Energie primaire fournie par les déchets

(PCI OM = 2,58 MWh/t [3])

Rendement de transformation

Electricité 58 888 MWh 662 671 MWh 8%

Chaleur 172 049 MWh 662 671 MWh 26%

Tableau 7 – Rendements de transformation de l’énergie primaire en énergie électrique et thermique de l’incinérateur de Strasbourg

Quantité vendue en 2009 [1]

Energie primaire fournie par les déchets

(PCI OM = 2,58 MWh/t [3])

Rendement de transformation

Electricité 10 220 MWh 662 671 MWh 2%

Chaleur 64 218 MWh 662 671 MWh 10%

Tableau 8 – Rendements de transformation de l’énergie primaire en énergie électrique et thermique de l’incinérateur de Schweighouse

Les facteurs d’émissions évitées obtenus sont les suivants :

PCI Facteurs d’émissions évitées correspondants Electricité Chaleur Déchets (fraction putrescibles +

cartons)

1,68 MWh/t - 3 kgéqC/t - 28 kgéqC/t Déchets (fraction plastique) 6,56 MWh/t - 12 kgéqC/t - 111 kgéqC/t Tableau 9 - Facteurs d’émissions évitées par la valorisation énergétique des déchets – Incinérateur de Strasbourg

PCI Facteurs d’émissions évitées correspondants Electricité Chaleur Déchets (fraction putrescibles +

cartons)

1,68 MWh/t - 1 kgéqC/t - 11 kgéqC/t Déchets (fraction plastique) 6,56 MWh/t - 2 kgéqC/t - 41 kgéqC/t

Tableau 10 - Facteurs d’émissions évitées par la valorisation énergétique des déchets – Incinérateur de Schweighouse

Le détail des calculs des facteurs d’émissions évitées est disponible dans le fichier BA_Gestion des déchets des IAA GMS et Producteurs.xlsx. On associe par défaut une incertitude de 50% à ces facteurs.

Origine de la donnée (quantités de déchets traitées) Donnée estimée

Niveau de fiabilité de la donnée Moyen (incertitude de 50%)

2nd sous-système : Production supplémentaire d’aliments en remplacement des aliments non sauvés Ce sous-système comprend les étapes suivantes : la production des aliments, leur transport du lieu de production jusqu’au lieu de distribution, leur transport du lieu de distribution jusqu’au domicile des bénéficiaires, leur consommation et la fin de vie de la fraction non consommée (résidus alimentaires et emballages).

• Production et transport lieu de production > lieu de distribution

La quantité d’aliments non sauvés à produire s’élève à 746 tonnes. Cela correspond aux denrées distribuées en 2009 par la BA67, en provenance des IAA, des producteurs et des GMS.

Deux bases de données ont été utilisées pour déterminer l’impact de la production de ces aliments :

• Le Guide des facteurs d’émissions de l’ADEME (version 6.1)

e Guide ne précise pas de manière claire le périmètre couvert par ces facteurs. On admet qu’ils couvrent a minima les étapes agricoles, la fabrication du produit, et le transport jusqu’aux lieux de distribution. En revanche, on considère qu’ils ne prennent pas en compte l’impact de l’emballage.

(15)

• L’Indice Carbone Casino

Le groupe Casino indique sur certains de ses produits, les émissions de gaz à effet de serre générées au cours des étapes de la vie de ce produit : les étapes agricoles, la fabrication du produit, le transport depuis le champ de culture jusqu’aux entrepôts Casino, l’emballage, depuis l'extraction des matières premières jusqu'au recyclage, la distribution, depuis l’entrepôt Casino jusqu’au domicile du consommateur. Cet indice est exprimé en gramme équivalent CO2 pour 100 grammes de produit. A noter qu’utiliser l’indice Carbone Casino entraîne un double comptage de l’étape transport des aliments jusqu’aux domiciles des consommateurs

Pour chaque article, le choix du facteur adéquat s’est appuyé sur les règles suivantes :

• si les deux bases de données proposent un facteur pour un même produit, la source ADEME a été privilégiée ;

• si, au sein d’une même base, plusieurs facteurs d’émission existent pour un même produit, le facteur retenu est la moyenne de ces facteurs ;

• les facteurs de l’ADEME sont appliqués sur les quantités d’aliments hors emballages ; on considère que l’emballage représente en moyenne 20% du poids du produit. En toute rigueur, l’impact de l’emballage devrait être pris en compte mais cela n’est pas fait ici ;

• les facteurs de Casino sont appliqués sur les quantités d’aliments avec emballage ;

• les modes de conservation des produits ne sont pas pris en compte : par exemple, pour les légumes secs et surgelés, le facteur d’émission utilisé est celui qui correspond aux légumes frais.

L’annexe 1 récapitule les facteurs d’émission retenus pour évaluer l’impact GES de la production des aliments non sauvés.

Pour 13 types d’articles, aucun facteur d’émission n’a pu être identifié : cela représente 20% des types d’articles et 16% en poids des denrées distribuées.

• Transport lieu de distribution > Domicile, Consommation et Fin de vie de la fraction non consommée Que la Banque Alimentaire soit là ou non, les bénéficiaires doivent se déplacer pour aller chercher des aliments, doivent les préparer et génèrent des déchets. Dans cette étude, on considère qu’avec ou sans action de la Banque Alimentaire, 746 tonnes de denrées par an sont nécessaires pour nourrir les bénéficiaires. On peut donc considérer que cela engendre dans les deux systèmes le même nombre de déplacements sur des distances équivalentes, les mêmes consommations énergétiques pour la préparation des aliments et la même quantité de déchets à gérer. Pour ces trois étapes, on considère que donc que l’impact est le même avec ou sans action de la Banque Alimentaire, toujours sur le périmètre producteurs, IAA et GMS.

(16)

3 RESULTATS

Le tableau et la figure suivants présentent les résultats du calcul des émissions de GES générées par les systèmes avec et sans action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin.

Electricité & gaz 12 téqCO2

Collectes & livraisons assurées par la BA 19 téqCO2

Froid 2 téqCO2

Intrants 6 téqCO2

Fret sortant 11 téqCO2 5 téqCO2 Collecte des aliments non sauvés des IAA,

GMS et producteurs

Déplacements 99 téqCO2 82 téqCO2 Déplacement GMS/Domicile des

bénéficiaires

Déchets directs 2 téqCO2 118 téqCO2 Traitement des aliments non sauvés

Consommation des denrées distribuées 95 téqCO2 95 téqCO2 Consommation des denrées

Fin de vie des denrées distribuées 112 téqCO2 112 téqCO2 Fin de vie des denrées

1 712 téqCO2 Production des denrées non sauvées

TOTAL 358 téqCO2 2 124 téqCO2

Incertitudes (+/-) 228 téqCO2 1 263 téqCO2

Equivalent habitant par an 42 habitants 247 habitants

Equivalent kilomètre 2 695 369 km 15 969 925 km

Equivalent kWhélectrique 4 250 800 kWh 25 185 771 kWh

Emissions évitées grâce à la valorisation des déchets -58 téqCO2 -220 téqCO2

1 français génère chaque année : 8,6 téqCO2 Source : EpE, 2009 En France, 1 véhicule génère en moyenne : 133 gCO2/km

En France, la production d'électricité génère en moyenne : 0,084 kgCO2/kWh Source : ADEME V6.1

Système avec action de la BA Système sans action de la BA

Tableau 11 – Résultats détaillés

Les résultats obtenus révèlent que la prise en charge des refus de production, des produits consommables présentant un écart de conformité et des invendus des IAA, GMS et Producteurs par la Banque Alimentaire du Bas-Rhin permet d’économiser 1 766 téqCO2, l’équivalent des émissions générées par :

- 200 français chaque année,

- une voiture parcourant 13 275 000 km - de la production de 20 920 MWh d’électricité.

En l’absence d’action de la BA67, la gestion des aliments non sauvés génèrerait près de 6 fois plus d’émissions de GES.

L’impact du système « sans action de la BA » vient majoritairement de la production des denrées supplémentaire pour compenser les denrées « non sauvées » et nourrir les personnes qui auraient bénéficié normalement de l’action de la Banque Alimentaire. Cette production représente en effet 80%

du bilan des émissions du système.

(17)

Figure 5 – Résultats globaux

Dans le domaine des bilans GES, dès qu’il s’agit de comparer deux systèmes, il faut prendre des précautions et s’assurer que les deux systèmes sont comparés de manière équitable. L’incertitude sur les résultats de cette étude n’est pas négligeable (de l’ordre de 60%). Dans le système « avec action de la BA » l’incertitude porte sur le déplacement des bénéficiaires et la fin de vie des denrées consommées.

Dans le système « sans action de la BA », elle porte principalement sur l’impact de la production des denrées en remplacement de celles gaspillées. Les données réelles disponibles pour le calcul des émissions engendrées par le système « sans action de la BA » sont peu nombreuses.

Les émissions générées par ces postes ont été évaluées en s’appuyant sur les meilleures données disponibles mais une incertitude sécuritaire leur a été attribuée de façon à ne pas risquer une analyse erronée des résultats.

Cependant, compte tenu du facteur 6 qui sépare les émissions générées par les deux systèmes, cette incertitude n’est pas de nature à inverser la tendance entre les deux systèmes.

2 124 téqCO2

358 téqCO2

Emissions GES annuelles

Système avec action de la BA Système sans action de la BA

x 6

(18)

4 CONCLUSION

L’action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin permet d’économiser chaque année près de 1 770 téqCO2.

Cette étude met en évidence le bénéfice, en termes d’émissions de gaz à effet, de la lutte des Banques Alimentaires contre le gaspillage alimentaire.

La comparaison des deux systèmes est basée sur l’hypothèse suivante : les personnes démunies qui bénéficient de l’aide alimentaire, consommeraient, en l’absence des Banques Alimentaires, des denrées équivalentes provenant, par exemple, des grandes ou moyennes surfaces. D’un point de vue méthodologique, cette hypothèse est indispensable pour comparer les deux systèmes de manière équitable.

Cependant, dans les faits, il est probable que ces personnes n’auraient pas les moyens d’acheter des denrées en même quantité et de même qualité que celles des aliments distribués par les Banques Alimentaires. Dans ce cas, les résultats de la comparaison avec/sans action de la Banque Alimentaire pourraient en être modifiés, mais les deux systèmes ne seraient plus comparés à services rendus équivalents.

Ce qu’il faut retenir de cette étude, c’est que sans l’action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin, des Banques Alimentaires en général et des autres associations menant une action équivalente, les conséquences sociales et environnementales ne seraient pas soutenables. En effet :

• des milliers de personnes démunies ne pourraient pas se nourrir décemment,

• dans cette hypothèse de travail où toutes ces personnes démunies pourraient bénéficier de denrées en quantité et de qualité satisfaisantes (système sans action de la BA), compte tenu de l’actuel gaspillage alimentaire, l’impact sur l’effet de serre serait conséquent. Comme le montre les résultats de cette étude : 6 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre seraient générées.

En conclusion, l’action de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin, permet non seulement d’éviter le gaspillage alimentaire et de s’assurer que des milliers de personnes puissent se nourrir quotidiennement, mais contribue également à réduire l’impact environnemental de l’ensemble des parties prenantes (IAA, GMS et producteurs).

BILIOGRAPHIE

[1] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, 2008. La gestion des déchets ménagers et assimilés dans le Bas-Rhin, Rapport annuel 2008

[2] COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, 2010. Rapport sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets, Année 2009, Edition 2010

[3] MODECOM, 2010. La composition des ordures ménagères et assimilées en France – Campagne nationale de caractérisation 2007, ADEME, ADEME Editions, 2010

[4] ADEME, 2010. Guide des facteurs d’émission – Bilan Carbone® Entreprises et Collectivités, ADEME, Version 6.1, Juin 2010

[5] Indice Carbone Casino : http://www.produits-casino.fr/developpement-durable/dd_indice-carbone- demarche.html, dernière consultation : 18/12/2010

[6] LCA Food : http://www.lcafood.dk/, dernière consultation : 18/12/2010

(19)

Pain, Pain de mie 41 378 27 452 21 962 0,125 ADEME V6

Viennoiseries 18 702 12 408 9 926 0,784 Casino

Biscuits 29 396 19 503 15 602 0,684 ADEME V6

Biscottes 1 583 1 050 840 0,641 Casino

Cafés et thés 11 204 7 433 5 947 0,150 ADEME V6 (moyenne café/thé)

Céréales 5 231 3 471 2 776 1,091 Casino

Cacao 8 706 5 776 4 621

Confiserie 30 505 20 239 16 191 0,852 Casino

Desserts 3 970 2 634 2 107 0,975 Casino

Crème dessert 18 744 12 436 9 949 0,975 Casino

Lait frais et crème 11 314 7 506 6 005 0,396 ADEME V6

Dons de lait 9 504 6 305 5 044 0,330 ADEME V6

Lait concentré 739 490 392

lait en poudre 74 49 39 3,630 ADEME V6

Lait UHT 31 457 20 870 16 696 0,330 ADEME V6 (lait de vache)

Farines 24 531 16 275 13 020 0,125 ADEME V6

Purée de pommes de terre 2 137 1 418 1 134

0,032

ADEME V6 (Assimilée à de la pomme de terre, la transformation en purée n'est pas prise en compte)

Pommes frites 997 661 529 0,314 Casino

Pommes de terre 44 517 29 535 23 628 0,032 ADEME V6

Pâtes 43 828 29 078 23 262 0,383 ADEME V6

Couscous 1 036 687 550 0,120 ADEME V6

Riz 16 555 10 983 8 787 0,120 ADEME V6

Fruits secs 764 507 406 0,064 ADEME V6 (considérés comme des légumes

secs)

Légumes secs 1 916 1 271 1 017 0,064 ADEME V6

Potages poudre 2 128 1 412 1 129

Potages liquide 16 797 11 144 8 915 0,238 ADEME V6

Condiments, sauces, vinaigre 9 374 6 219 4 975

Sauces tomates et tomates 8 524 5 655 4 524 0,291 ADEME V6 (tomates moyenne)

Huile 28 028 18 595 14 876 0,900 ADEME V6 (moyenne huiles de

colza/tournesol)

Beurre 1 614 1 071 857 2,700 ADEME V6

Sucre 12 505 8 296 6 637 0,200

Confiture, miel, pâte à tartiner 12 930 8 578 6 863 0,300 Casino (miel)

Oreillons de pêche 711 472 377 0,122 ADEME V6 (moyenne fruits frais)

Fruits en conserves 11 538 7 655 6 124 0,122 ADEME V6 (moyenne fruits frais)

Légumes en conserves 86 981 57 708 46 166 0,122 ADEME V6 (moyenne légumes frais)

Haricots verts en boîte 6 907 4 582 3 666 0,122 ADEME V6 (moyenne légumes frais)

Poissons en conserves 6 839 4 537 3 630 0,500 ADEME V6 (poisson frais)

Viandes en conserves-pâtés 2 961 1 964 1 572

6,872

ADEME V6 (viande avec os, mais sans traitement de l'industrie agro-alimentaire ni emballages ni transport)

Plats cuisinés en conserves 26 223 17 398 13 918

Lasagnes bolognaises indiv 2 016 1 338 1 070

Emincé de volaille semoule 2 862 1 899 1 519 0,469 ADEME V6 (50% volaille, 50% semoule)

Petits pots bébés 5 188 3 442 2 754

Aliments bébés (autres) 7 042 4 672 3 738

Eaux 13 711 9 097 7 277 0,082 Casino

Jus de fruits 59 281 39 330 31 464 0,064 ADEME V6 (jus de fruits et soda)

Jus de fruits frais 739 490 392 0,064 ADEME V6 (jus de fruits et soda)

Légumes surgelés 5 109 3 390 2 712 0,122 ADEME V6 (moyenne légumes frais)

Poissons surgelés 2 588 1 717 1 374 0,500 ADEME V6 (poisson frais)

Viandes surgelées 5 169 3 429 2 744

6,872

ADEME V6 (viande avec os, mais sans traitement de l'industrie agro-alimentaire ni emballages ni transport)

Cuisse de poulet surgelée 2 040 1 353 1 083 0,817 ADEME V6 (volaille et gibier)

Plats cuisinés surgelés 16 216 10 759 8 607

Spécialités surgelées 11 703 7 764 6 212

Glace Sorbet 8 432 5 594 4 475

Yaourts et fromages blancs 80 074 53 125 42 500 0,660 ADEME V6

Fromage 12 893 8 554 6 843 5,770 ADEME V6 (moyenne pâtes dure/molles)

Fruits frais 43 389 28 787 23 029 0,122 ADEME V6 (moyenne fruits frais)

Pomme de retrait 19 449 12 904 10 323 0,122 ADEME V6 (moyenne fruits frais)

Légumes frais 65 798 43 654 34 923 0,122 ADEME V6 (moyenne légumes frais)

Viande-charcuterie 72 782 48 287 38 630

6,872

ADEME V6 (viande avec os, mais sans traitement de l'industrie agro-alimentaire ni emballages ni transport)

Œufs 7 851 5 209 4 167 0,870 ADEME V6

Plats cuisinés frais 76 514 50 763 40 611

Choucroute fraîche 9 823 6 517 5 214

Poisson frais 1 104 732 586 0,500 ADEME V6 (poisson frais)

Total hors programmes d'aide 1 124 621

Tout compris 1554445 Légende

Périmètre de l'étude 746133,6 Articles pour lesquels aucun facteur d'émission n'a pas être trouvé

Poids avec emballage en kg

Poids sans emballage sur le périmètre de

l'étude en kg

Facteur retenu kgéqC/kg Source Poids avec emballage

sur le périmètre de l'étude en kg

ANNEXE

Facteurs d’émission retenus pour le calcul de l’impact Gaz à Effet de Serre (GES) de la production des aliments non sauvés

Références

Documents relatifs

Le choix est d'autant plus important car, tout comme dans la filière GT, il est obligatoire que l'élève fasse ses 2 années du D3 avec la même grille horaire.. L'option choisie

Les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 134 M € par rapport à 2020, dont plus de 80 M € seront consacrés aux bourses sur critères sociaux (avec en

Comme dans le reste de la région, les IFD concentrent l’essentiel des investissements d’impact directs, avec 535 millions de dollars investis, soit 97% de l’ensemble des capitaux

Certaines communes reçoivent au titre de la coopération décentralisée des sommes importantes qui sont injectées dans la construction des sièges de mairies

- Sensibilisation sur le thème du gaspillage alimentaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance spéciale, les établissements scolaires du territoire se sont

Dans le cadre du Programme local de prévention des déchets, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a souhaité initier un projet de lutte contre le gaspillage

Les clauses visant à préserver le droit de l’État de réglementer sont destinées à déployer leurs effets principalement en cas de contestation, par une Partie contractante (dans

Cette expérimentation poursuit les objectifs suivants : 3 permettre aux citoyens de contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre du Pacte national porté par