N° 11
Septembre Octobre 2 0 0 7
Le magazine de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Flers-Argentan
www.flers.cci.fr
N° 14
M a r s A v r i l 2 0 0 8
Dématérialisation
Flec s’offre la signature électronique
Vendredi 18 janvier, Bruno Anne, gérant de la société Flec, spécialiste de l’objet publicitaire, s’est vu remettre dans nos locaux, par Nathalie Noguet du CFE de la CCI de Caen, son certificat électronique Chambersign sous clé USB.
« Rapidité, simplicité et efficacité » ont été les trois mots de Bruno Anne pour qualifier la mise à disposition de ce nouveau service qu’il souhaite très vite utiliser dans toutes ses tâches
administratives : déclarations sociales, réponses aux appels d’offres…
La dématérialisation est une véritable révolution pour les entreprises qui doivent s’adapter à de nouveaux outils, changer leur façon de travailler et leur organisation. Notre CCI de Flers- Argentan s’inscrit résolument dans cette politique du changement et se tient à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches quotidiennes.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Catherine Aubert, responsable du CFE de la CCI de Flers-Argentan.Tél. : 02 33 64 68 00.
Courriel : caubert@flers.cci.fr
Prospection
Fichiers d’entreprises
Vous souhaitez entreprendre des actions de marketing dans une prospection ciblée, contactez Nadine Dumas. À partir de notre fichier consulaire, mis à jour quotidiennement, Nadine Dumas, peut établir sur simple demande un devis.
Les critères de tri sont nombreux : code APE, commune, canton, nombre de salariés… Chaque liste comprend le nom de l’entreprise, l’enseigne, l’adresse, le téléphone, le code APE et le nom du dirigeant.
Toute liste peut être mise sur demande en consultation gratuite au centre de documentation.
Votre interlocutrice : Nadine Dumas.
Tél. : 02 33 64 68 00.
Courriel : ndumas@flers.cci.fr
Lettre du Conseil Général La filière bois à l’honneur Le Conseil Général de l’Orne a mis à l’honneur nos entreprises de la filière bois dans sa lettre électronique n° 37 du 21 janvier 2008. Au sommaire : la coopérative MA2B et Lurem, toutes deux situées à Domfront et Les Bois de Tertu de Villedieu-les-Bailleul.
En savoir plus sur le site http://eco.orne.fr
Publicité
Attention aux arnaques !
Quelle entreprise n’a pas reçu par fax, mail ou téléphone des propositions commerciales pour figurer dans un annuaire, acheter des fichiers…
Ces propositions onéreuses sont bien souvent peu crédibles (annuaires profes- sionnels bidons, faux consultants…), et nous vous recommandons donc la plus grande vigilance. Dernièrement, circule dans les boîtes aux lettres une proposition payante pour faire figurer votre site Internet dans un annuaire national
« Registre Internet français ».
Non seulement, cette prestation est payante (958 euros par an !) et ne répond pas à la nécessité pour un site Web d’être bien référencé dans les moteurs de recherche ! Selon la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les nouvelles entreprises sont souvent les cibles privilégiées de ces démarcheurs peu scrupuleux. Dans le doute, ne signez jamais une offre précipitamment et n’hésitez pas à contacter votre DDCCRF basée à Alençon, qui pourra vous dire si l’entreprise en question fait l’objet de plaintes ou de poursuites judiciaires.
Votre contact : DDCCRF, Cité administrative, Place Bonet, 61013 Alençon CEDEX.
Tél. : 02 33 82 30 60.
Fax : 02 33 82 30 79.
1erjanvier 2008
Gratuité des prestations du Centre de Formalités des Entreprises Pour mieux vous servir et dans le cadre de la mission de service public des Cen-
a
Une année riche en événements
L’année 2007, malgré les turbulences, a été riche en événements pour notre Chambre. Elle a vu le nombre de ses ressortissants augmenter sensiblement et elle s’est inscrite dans une politique volontaire de modernisation et de dématérialisation.
Les valeurs fondamentales qu’elle veut défendre ont été préservées : le partena- riat et la proximité. Pourtant, il ne faut pas ignorer la nécessité de partager les expertises et les compétences pour mieux vous servir. C’est pourquoi, nous sommes également engagés dans des opérations de mutualisations départe- mentales et régionales.
Exceptionnellement, nous avons consacré le dossier de ce numéro à notre activité. J’espère qu’il vous permettra de mieux nous connaître et d’apprécier notre action.
Directeur Général
Marc Esnault
Entreprendre ensemble, N° 14 Bimestriel, mars-avril 2008 Publication de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Flers-Argentan,
Aéroport Flers-Saint-Paul, BP 159, 61103 Flers CEDEX.
Tél. : 02 33 64 68 00. Fax : 02 33 64 00 87.
Site Internet : www.flers.cci.fr Directeur de la publication : Marc Esnault Rédactrice en chef : Corinne Legrand.
Tél. : 02 33 64 68 16. Courriel : clegrand@flers.cci.fr Maquette et impression : imprimerie Mouturat, Flers.
Tél. : 02 33 62 25 15. Fax : 02 33 96 06 92.
Courriel : mouturat.imp@wanadoo.fr Routage : GIS, Saint-Pierre d’Entremont.
Tirage : 4 500 exemplaires Numéro ISSN : 1950-1250 Dépôt légal à parution
Ça s’est passé près de chez vous
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
VIE
DES ENTREPRISES
edito
tres de Formalités des Entreprises (CFE), nous vous informons que toutes les prestations du CFE sont gratuites depuis le 1erjanvier 2008.
Les frais qui vous sont demandés dans le cadre des formalités sont totalement reversés au Greffe du Tribunal de Commerce dont l’entreprise dépend.
En savoir plus auprès de Catherine Aubert, service CFE.Tél.: 02 33 64 68 00.
Fax: 02 33 64 68 17. Courriel: caubert@flers.cci.fr
3 janvier
L’Afrique du Sud invitée du Cercle des Exportateurs de l’Orne
Jeudi 3 janvier, 14 membres du Cercle des Exportateurs de l’Orne se sont réunis autour de Michel Connen, Directeur Régional du Commerce Extérieur de Basse-Normandie depuis septembre 2007, venu leur présenter un marché ouvert et peu connu : l’Afrique du Sud. Fort d’une expérience au Cap, ce dernier a pu mesurer les possibilités de débouchés offertes par ce marché de 46 millions d’habitants. Parmi les atouts de ce pays, on peut compter ses richesses minières : or, uranium…
et parmi les handicaps : le Sida qui cause 500 000 décès par an ! En savoir plus sur le Club auprès de Gérard Blondel.Tél. : 02 33 64 68 01.
Courriel : gblondel@flers.cci.fr
14 janvier
Essor MPI s’informe sur les obligations de sécurité
Pour son premier rendez-vous de l’année, le club Essor MPI s’est réuni le
lundi 14 janvier pour aborder les obligations de sécurité des chefs d’entreprise.
25 membres ont ainsi pu écouter la présentation dynamique faite par Denis Dugabelle, Directeur Départemental d’EDF, qui a notamment abordé la prévention des accidents du travail par l’information, la formation et la mise en place de procédures adaptées à l’entreprise. Illustré de cas
concrets, l’exposé a permis à chacun de prendre la mesure des obligations croissantes des entreprises face aux questions de sécurité au travail, aux maladies profession- nelles et à la protection des salariés.
En savoir plus sur le Club auprès de Gérard Blondel.
Tél. : 02 33 64 68 01.
Courriel : gblondel@flers.cci.fr
Faurecia
2elabellisation par Mové’o
Le projet de sièges haute sécurité de Faurecia appelé IRIS (IngenieRIe Système Human Friendly) vient d’être labellisé par le Pôle de Compétitivité Mové’o car il répond aux orientations
« sécurité routière » du Pôle. Ce projet devrait aboutir à une solution innovante en matière de sécurité dans les sièges automobiles par la prise en compte du facteur humain. Il s’agit de concevoir et de développer un système de siège complet avec ceinture de sécurité et airbag. Le projet IRIS s’ajoute à celui du Pôle régional d’équipementiers automobiles (PRÉA) à Caligny qui a lui-même été labellisé le 12 juillet 2007.
En savoir plus sur le PRÉA auprès du chef de projet Jean-Luc Duhamel.Tél.: 02 33 64 68 18.
Courriel: jlduhamel@flers.cci.fr
Année 2008
Le calendrier des ouvertures dominicales
Michel Cosson, maire adjoint chargé du commerce de Flers vous informe que la réunion annuelle fixant les dates des ouvertures dominicales pour l’année 2008 s’est tenue en mairie le 6 novembre 2007.
Les représentants des organisations syndicales, patronales, de l’Union commerciale et de la Ville, ont fixé, d’un commun accord, pour toutes les branches d’activités, à l’exception des concessions automobiles, les 5 dates d’ouvertures dominicales pour l’année 2008. Les dimanches concernés sont les suivants :
- 13 janvier (1erdimanche des soldes d’hiver)
- 29 juin (1erdimanche des soldes d’été)
- Dernier dimanche du Festival du Com- merce (date à préciser ultérieurement) - 14 décembre
- 21 décembre
En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller commerce.Tél. : 02 33 64 68 05.
Courriel : mlouvel@flers.cci.fr
29 novembre 2007
Soirée des Unions commerciales de la Mayenne
Jeudi 29 novembre 2007, l’Union commerciale de Domfront, représentée par ses deux coprésidents Marcel Folliot et Fabienne Guenanten ainsi que Sylvie Tallonneau, était l’invitée témoin de la soirée des Unions commerciales de la Mayenne. Au Parc des Expositions de la CCI, notre Union commerciale a exposé son mode de fonctionnement, les raisons de son dynamisme et de son succès.
En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller commerce.Tél.: 02 33 64 68 05.
Courriel: mlouvel@flers.cci.fr
Tout savoir sur « Les chais du verger normand » sur le site Web www.calvados-lauriston.com
3 décembre 2007
Rencontre des Unions commerciales à Domfront
Lundi 3 décembre, 27 membres des unions commerciales de Domfront, Argentan, Messei, Écouché, Ségrie- Fontaine et Bagnoles-de-l’Orne, se sont retrouvés pour une visite des « Chais du verger normand ». La visite a été suivie d’une présentation par le Major Jardet du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) qui a insisté sur les obligations de sécurité incendie pour les entreprises artisanales et commerciales.
Votre conseiller au commerce Michel Louvel tient à votre disposition une fiche synthétique sur les consignes de sécurité à respecter.
En savoir plus auprès de Michel Louvel, conseiller commerce.Tél.: 02 33 64 68 05.
Courriel: mlouvel@flers.cci.fr
ctu locale
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
INDUSTRIE
COMMERCE
21 janvier
Remise des chèques OCM
En présence du sous-préfet,
lundi 21 janvier, 11 commerçants du Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) se sont vus remettre leurs chèques pour leurs investissements réalisés dans le cadre de l’Opération Collective de modernisa- tion du commerce, de l’artisanat et des entreprises de services (OCM).
Ces 11 chèques représentent un montant de 44189 euros pour un montant d’investissements réalisés de 282537 euros.
Pour un euro de subvention, ce sont donc 6,39 euros qui ont été injectés dans l’économie locale. «Démarrée en 2005 sur le territoire du Papao, cette opération qui compte trois tranches a permis d’ores et déjà de soutenir 88 projets», a rappelé lors de son discours d’ouverture, Maurice Droulin, Président du Papao.
Nos conseillers commerce, Annie Caro et Michel Louvel, ont accompagné à eux seuls 47 entreprises. Déjà 33 dossiers sont déposés pour la dernière tranche. Il reste encore quelques crédits, mais faites vite!
En savoir plus auprès de nos conseillers au commerce, Annie Caro (courriel: acaro@flers.cci.fr) et Michel Louvel (courriel: mlouvel@flers.cci.fr).
16 janvier 2008
L’avion-taxi est désormais à votre disposition !
Mercredi 16 janvier 2008, Pierre Leverrier, Président de notre CCI de Flers-Argentan et Denis Couvreur, Président de la société Aéro Taxi Services (ATS) ont officialisé le lancement des liaisons d’avions-taxis au départ de Flers par la signature d’une convention.
En présence de Joseph Durand, trésorier de la CCI, d’Anna Gerbet vice-présidente de la Communauté d’Agglomération du
Pays de Flers (CAPF) et de son président Yves Goasdoué, Pierre Leverrier n’a pas manqué de remercier l’ensemble des élus locaux, départementaux et régionaux qui ont permis la mise en place de ce service qui «contribue à accélérer le désenclavement du territoire en palliant aux délais incompressibles nécessaires au développement des réseaux routiers et ferroviaires prévu dans les dix prochaines années.»
Grâce à ce partenariat, l’ensemble des chefs d’entreprises de notre circonscrip- tion de Flers-Argentan a désormais la possibilité de solliciter la société ATS à des tarifs préférentiels.
À la journée, pour du transport de personnes ou de fret, en France et en Europe, le bimoteurs DA42 se tient à votre disposition!
Contactez Patricia Rohée ou Nathalie Hiesse pour réserver ou en savoir plus sur les tarifs et modalités de la prestation au 02 33 64 68 00.
Courriel: prohee@flers.cci.fr ou nhiesse@flers.cci.fr
Tony Machado
Votre animateur sur Vimoutiers Recruté en partenariat avec la Commu- nauté de communes du Pays du camem- bert (en remplacement de Soazig Janvier), Tony Machado exerce depuis le 1erfévrier dernier la fonction d'animateur économi- que.Titulaire d’un Master 2 chargé d’études économiques, il a pour mission d'accueillir, de suivre tous les créateurs- repreneurs et d'accompagner le développe- ment des entreprises du territoire.
Contact :Tony Machado.
Courriel : cdc-camembert@wanadoo.fr Tél. : 06 84 75 99 50.
Pôle emploi
de la Mission locale de Flers La CCI de Flers-Argentan partenaire Depuis le 4 février, la Mission locale de Flers a redonné un élan à son Pôle Emploi qui vise à aider les jeunes à se positionner vis-à-vis des employeurs. «L’objectif, souli- gne Yannick Lerestif, directeur de la Mis- sion locale,est d’accompagner vers l’emploi des
jeunes qualifiés ou ayant un projet professionnel et qui ont signé le Contrat
d’insertion dans la vie locale (Civis).» Chaque jeune est accompagné par cycle de 4 semaines sur une demi-journée.
Notre CCI a souhaité s’associer à cette démarche et met donc à disposition son Point Infos Cité des Métiers.
Plus d’informations auprès de la Mission locale des jeunes du Bocage, 69 rue Saint Sauveur, 61100 Flers.Tél.: 02 33 64 43 33. Site Web http://www.missionlocaledesjeunesdubocage.com
Ecouché
Succès pour le Salon du mariage La 2eédition du salon du mariage d’Ecouché du 27 janvier a suscité un vif intérêt. Près de 500 visiteurs sont venus assister aux trois défilés.
En savoir plus auprès de Céline Coursière, président de l’UCIA d’Ecouché.Tél.: 02 33 35 14 04.
Courriel: celine.remon@wanadoo.fr
La lettre mensuelle de la CCI
Collecte de vos adresses électroniques Chaque mois (le 15), notre Chambre de Commerce et d’Industrie envoie par courriel une lettre d’information électronique pour vous informer sur l’actualité du bassin économique:
formations, manifestations, dispositifs financiers, réglementation nationale…
De manière claire et synthétique, cette lettre transmise sur votre boîte mails, vous permet d’être informés en temps réel.
Ce support de communication vous offre également la possibilité de diffuser vos informations auprès de l’ensemble de nos abonnés. Alors, n’hésitez pas à nous faire part de votre adresse électronique!
Contact: Corinne Legrand, chargée de communication.Tél.: 02 33 64 68 16.
Courriel: clegrand@flers.cci.fr
actu local
INFORMATION
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MANIFESTATION
Membres associés
Jean-François Abdelli Les Galeries (Flers)/
Styland (Argentan) Après avoir occupé le poste de Directeur adjoint des enseignes Les Galeries à Flers et Styland à Argentan, Jean-François Abdelli en est devenu le PDG en février 2006. À la tête de 70 salariés, ce dirigeant fait partie des grands commerçants indépendants, une catégorie professionnelle qu’il compte bien représenter à la CCI, dont il est devenu membre associé en novembre 2007. «Après une première phase de découverte et d’écoute, je compte bien assumer mon rôle de membre et faire passer les messages de notre secteur», explique- t-il. Membre également de la CGPME, il estime que tout professionnel se doit de s’impliquer dans la vie économique locale pour en suivre son évolution et apporter sa contribution, aussi modeste soit-elle, à son dynamisme.
Éric Borney
Borney SA (Argentan) À la tête de l’entreprise familiale séculaire Borney SA, implantée à Argentan, Éric Borney dirige une équipe de
45 salariés. Fabricant de drapeaux, banderoles et mâts porte-drapeaux en fibre de verre ou aluminium, l’entreprise est aujourd’hui une référence mondiale de la signalétique intérieure et extérieure.
Membre associé de notre Chambre depuis 2005, Éric Borney
participe à la « Commission des Finances ».
Juge au Conseil des Prud’hommes d’Argentan depuis 1997, il est également depuis cette date membre du Conseil d’Administration de la Médecine du Travail d’Argentan-Aigle-Alençon (CIST 61) dont il en est devenu président en 2005. Enfin, le dirigeant est depuis peu membre du bureau de la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du Papao, inaugurée le 4 juillet 2007.
e à noter sur votre agenda
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
FORMATION
6 mars 2008
Tout savoir sur la réglementation REACH Tous les acteurs professionnels utilisant, fabricant ou important des produits chimiques sont invités le jeudi 6 mars à une présentation de la nouvelle réglementation européenne REACH (lire article p. 7).
Animée par Bastien Dufresne, coordinateur REACH à l’Union des Industries Chimiques de Normandie (UIC), cette réunion exposera les changements imposés par REACH et la manière dont les industriels peuvent s’y préparer.
Lieu : CCI de Flers Horaires : 8 h 30 – 11 h 30.
En savoir plus et s’inscrire auprès d’Alain Leri- chomme, conseiller industrie. Tél.: 02 33 64 68 04.
Courriel: alerichomme@flers.cci.fr 18 mars 2008
« Module correspondant sécurité »
Vous souhaitez engager ou savoir comment engager une démarche de prévention des risques professionnels dans votre entreprise. Vous souhaitez connaître les acteurs « sécurité » et faire le point sur la réglementation applicable dans ce domaine. Pour vous aider dans votre démarche, le réseau des CCI de Basse-Normandie vous invite à participer au « module correspondant sécurité » organisé le mardi 18 mars 2008, de 8 h 30 à 17 h 00 à la CCI de Caen.
Programme : Réglementation, responsabilités, acteurs « sécurité ».
Intervenants : DRTEFP, CRAM de Normandie, ANACT de Basse-Normandie, Médecine du travail.
Pour tous renseignements et inscription, contactez la CRCI Basse-Normandie, Centre de Ressources Environnement & Sécurité, 1, rue René Cassin-Saint Contest, 14911 Caen Cedex 9. Fax: 02 31 54 40 41.
Courriel: carole.remigereau@basse-normandie.cci.fr
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Jeudi 3 avril
Les économies d’énergie en entreprise Jeudi 3 avril, notre CCI en partenariat avec l’Ademe et la CRCI vous proposent une réunion d’information sur le thème « les économies d’énergie en entreprise ».
Au programme: contexte général, maîtrise de l’éner- gie, gisements d’économies, aides financières.
Laurent Fléchard, directeur de la fromagerie Gillot (Saint-Hilaire-de-Briouze) apportera son témoignage.
Lieu: CCI Flers / Horaires: 16h00 – 18h00 Inscriptions auprès d’Alain Lerichomme, conseiller industrie. Tél.: 02 33 64 68 04.
Courriel: alerichomme@flers.cci.fr
MANIFESTATION
1er au 7 avril 2008
Semaine du Développement Durable La 6eédition de la Semaine du Développement Durable se déroule du 1erau 7 avril, et l’appel à projet est lancé sur le thème: production et consom- mation durable. Une occasion pour les entreprises qui ont engagé des démarches de développement durable de les faire connaître au grand public. Date limite d’inscription: 22 mars 2008.
UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE
Pour connaître les modalités d’inscription et de sélec- tion des projets, contacter la Direction régionale de l’environnement (Diren) de Basse-Normandie http://www.basse-normandie.ecologie.gouv.fr
VIE DES ENTREPRISES
Pompiers volontaires
La Campagne de recrutement est lancée ! Dans le cadre du développement du volontariat au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne (SDIS), chacun des 48 Centres d’Incendie et de Secours répartis sur l’ensemble du département recrute chaque année des Sapeurs- Pompiers Volontaires. Ces recrutements s’effectuent 2 fois par an (1erjanvier et 1erjuillet). Si des person- nes de votre entourage familial ou professionnel sont attirées par cette activité valorisante et nécessaire au maintien des secours de proximité, elles peuvent prendre contact avec le Service Promotion du Volontariat au 02 33 81 35 16 qui leur indiquera les démarches à suivre.
Les permanences à Flers
- Régime social des indépendants (RSI): le 1ermardi de chaque mois, de 9 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 16h30.
- Chambre des notaires: le 2emardi de chaque mois, de 10h00 à 12h00.
- Chambre de métiers : le jeudi sur rendez-vous au 02 33 80 00 50.
- Fongecif: sur rendez-vous au 02 31 46 26 46.
- OSÉO: sur rendez-vous au 02 33 64 68 11.
Ces permanences ont lieu dans les locaux de la CCI de Flers, aéroport Flers-Saint-Paul, route de Granville, 61103 Flers cedex. Tél. : 02 33 64 68 00.
Nouveau !
- Association pour le Droit à l’Initiative économique (Adie):
• Argentan (Maison des Entreprises et des Territoi- res): mardi 4 mars et jeudi 20 mars – mardi 8 avril et mardi 22 avril.
• Flers : mardi 11 mars et mardi 25 mars – jeudi 17 avril et mercredi 30 avril.
De 9 h 00 à 12 h 00 excepté le mardi 24 mars (de 14h00 à 17h00).
Mars-Avril
Les Rencontres Entreprendre en France
• Créa’Info: Une demi-journée pour faire le tour des questions préalables à toute création d’entreprise (les mardis de 14h00 à 17h00):
- Flers: le 4 mars et 1eravril - Argentan: le 18 mars et 15 avril
• 5 jours pour entreprendre pour acquérir les élé- ments de base indispensables à l’élaboration d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30):
- Flers: 10 au 14 mars - Argentan: 7 au 11 avril
Pour tous renseignements, contactez sur Flers Natacha Peltier au 02 33 64 68 00 et sur Argentan Marie-Annick de Laroque au 02 33 36 08 00. Vous pouvez également télécharger le formulaire d’inscrip- tion sur notre site Web http://www.flers.cci.fr (rubrique Je créé ou je reprends une entreprise – je me forme – 3eétape: le stage de formation).
Loyers commerciaux
Nouvelle indexation favorable aux commerçants
Jeudi 20 décembre 2007, les représentants des propriétaires de locaux commerciaux et des commerçants ont signé un accord portant sur un nouveau mode de révision des loyers. Depuis le 15 janvier 2008, les loyers des 600 000 locaux commerciaux ne seront plus indexés sur l’Indice du coût de la construction (ICC) mais sur un
« Indice des loyers commerciaux » (ILC).
Ce ILC est composé à hauteur de:
- 50 % par l’Indice des prix à la consom- mation (IPC).
- 25 % par l’Indice du coût de la construction (ICC).
- 25 % par l’Indice du chiffre d’affaires de vente du commerce de détail (ICAV).
Ce nouveau mode de révision des loyers est favorable aux commerçants. Selon une simulation, appliquée aux indices publiés au deuxième trimestre 2006, l’ILC aurait induit une hausse des loyers de 2,77 %, là où l’ICC avait produit un embrasement de 7,05 %.
En savoir plus sur le site Web de la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos)
http://www.procos.org/extranet/files/public/presse/
01_2008.pdf
Cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux Droit de préemption des communes La loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 a introduit une mesure permettant aux communes d’exercer un droit de préemption sur les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commerciaux intervenant dans un périmètre qu’elles ont préalablement délimité. Un décret précise les modalités d’exercice de ce droit de préemption.
Celui-ci est institué sur décision motivée du conseil municipal, après avis des chambres consulaires dans le ressort desquelles se trouve la commune.
La décision fait l’objet de mesures de publicité.
Toute cession intervenant dans le périmè- tre de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat de proximité devra préalable- ment faire l’objet d’une déclaration en mairie par le cédant. Celle-ci doit mentionner le prix et les conditions de la cession. La mairie dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption, en principe aux prix et conditions présentés dans la déclaration.
En cas de désaccord sur ces éléments, le juge de l’expropriation peut être saisi.
Si le droit de préemption est exercé, le prix est payé lors de l’établissement de l’acte constatant la cession du fonds ou du bail.
La rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal ou du bail commercial au profit d’un commerçant ou d’un artisan exerçant une activité destinée à préserver la diversité des activités dans le périmètre concerné doit intervenir dans un délai d’un an. À défaut, l’acquéreur évincé bénéficie d’un droit de priorité d’acquisi- tion. Les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux ou de baux commer- ciaux intervenant à l’occasion de la cession d’une ou plusieurs activités dans le cadre d’un plan de sauvegarde, d’un redresse- ment ou d’une liquidation judiciaire ne sont pas concernées par la mesure.
Source: décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, Journal Officiel du 28 décembre 2007, p. 21 536
Fisac
Financement d’opérations collectives Le Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d’adaptation ou de transmission d’entreprises commerciales, artisanales ou de service, dans le but de préserver ou de développer un tissu d’entreprises de proximité. Le Fisac pourra désormais être mobilisé dans le cadre d’opérations collectives pour financer des aménagements destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. L’aide pourra concerner les entreprises situées dans des communes de plus de 2000 habitants et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 800 000 euros. Des subven- tions pourront également être versées aux entreprises situées en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone franche
urbaine (ZFU) au titre des dépenses de modernisation de leurs locaux.
En savoir plus: http://www.apce.com/pid911/
aide-fisac.html
Source: arrêté du 26 décembre 2007, Journal officiel du 5 janvier 2008, p. 324
PME de croissance
Précisions sur les avantages fiscaux Le statut de « PME de croissance » est accordé aux entreprises qui emploient au moins 20 salariés et dont les dépenses de personnel, à l’exclusion de celles relatives aux dirigeants, ont augmenté d’au moins 15 % au titre de chacun des deux exercices précédents (ramenés ou portés, le cas échéant, à douze mois). Il permet de bénéficier notamment d’une réduction d’impôt sur les sociétés et de la restitution immédiate des créances de crédit d’impôt recherche, au titre des exercices ouverts entre le 1erjanvier 2006 et le 31 décembre 2009.
Une instruction fiscale précise les conditions et modalités d’application de ces deux avantages fiscaux accordés aux PME de croissance.
Source: instruction fiscale n° 131 du 27 décembre 2007, BOI 4A-9-07
Rappel
Changement du code APE des entreprises
Nous vous l’annoncions dans notre numéro 7 de janvier-février 2007. Depuis le 1erjanvier 2008, la nomenclature des entreprises change avec des conséquences sur le code APE attribué à toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire SIRENE. Le code actuel de 4 caractères est abandonné au profit d’un code à 5 caractères, issu de la nomencla- ture européenne NACE à 4 chiffres com- plété par une lettre pour chaque pays.
Pour en savoir plus et connaître votre nouveau code APE, contactez notre Centre de Formalités des entreprises (CFE) au 02 33 64 68 00. Courriel:
caubert@flers.cci.fr ou rmcochet@flers.cci.fr
actu nationale Ce qui va changer
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
COMMERCE
TOURISME
RÉGLEMENTATION
STATISTIQUE
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
enjeux
L’Union européenne a adopté un nouveau règlement sur les substances chimiques dénommé REACH.
Dorénavant, les industriels de tous secteurs d’activité (fabricants et importateurs de substances chimiques) devront prouver l’innocuité des substances qu’ils produisent ou importent. Les utilisateurs de ces substances seront eux-mêmes fortement impliqués.
Réglementation
européenne REACH
Les substances chimiques sous contrôle
Selon l’ONG Greenpeace, la nouvelle régle- mentation européenne REACH (enRegistre- ment, Evaluation et Autorisation des substan- ces CHimiques), entrée en vigueur le 1erjuin 2007, est la plus importante et la plus ambitieuse de ces vingt dernières années ! Ce règlement qui repose sur le principe « sans données, pas de marché », a pour objectif principal d’améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (dangers) des substan- ces chimiques et des risques liés à leurs usages. Dorénavant, l’innocuité d’une substance doit être prouvée par l’industriel, responsable de la mise sur le marché (producteur ou importateur), faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l’Union européenne devront cesser.
Toutes les entreprises qui produisent, importent des substances chimiques telles quelles ou contenues dans des biens matériels en quantité supérieure à une tonne par an, sont soumises à REACH(1). Ainsi, un producteur de produits
chimiques devra enregistrer les substances qu’il fabrique alors qu’un utilisateur devra plutôt s’assurer que son fournisseur a bien réalisé l’enregistrement pour l’usage qu’il en a sous peine de ne plus pouvoir utiliser ses produits.
D’ici le 1erjuin 2008, les entreprises doivent recenser les substances chimiques qui les concernent et collecter les informations disponibles sur chaque substance.
Entre le 1erjuin et le 31 novembre 2008, elles doivent pré-enregistrerles substances qu’elles fabriquent ou importent, sur le site Web de l’Agence européenne des produits chi- miques (AEPC) à Helsinki (2). Attention,une substance qui n’a pas été préenregistrée ne pourra pas bénéficier des échéanciers prévus pour l’enregistrement!
Enfin, la dernière étape consiste à soumettre, toujours par voie électronique à l’AEPC, dans les délais fixés (entre le 1erdécembre 2010 et le 1erjuin 2018 selon le tonnage produit ou importé et la dangerosité du produit si on a préenregistré), un dossier d’enregistrement qui indique les propriétés physico-chimiques
ainsi que les effets sur la santé humaine et sur l’environnement de leurs substances, accompa- gné des évaluations correspondantes. Seul le numéro d’enregistrement autorise la mise sur le marché de la substance. Selon l’UIC, ce sont environ 30 000 substances – telles quelles ou incluses dans des préparations – qui devraient être soumises à enregistrement. Attention, certaines substances (3)ne pourront plus être mises sur le marché européen car considérées comme extrêmement préoccupantes faute d’une autorisation temporaire de la commission européenne.
(1) Retrouvez une liste de toutes les activités pouvant être concer- nées par REACH sur le document en ligne du Centre natio- nal d’innovation pour le développement durable et l’environ- nement dans les petites entreprises (CNIDEP).
Site Web: http://www.cnidep.com/D423.pdf
(2) Le site http://echa.europa.eu offrira une interface pour l’enregistrement en ligne des substances à compter du 1erjuin 2008.
(3) L’annexe 14 du règlement REACH permettra de tenir à jour la liste des substances soumises à autorisation.
> La réunion d’information le jeudi 6 mars dans les locaux de la CCI de Flers(se reporter à l’agenda p. 5).
> Le site Web du Service national d’assistance réglementaire(Helpdesk) assuré par le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) assiste les entrepri- ses sur REACH. Site Web : http://www.berpc.fr
> Le département d’information spécialisée (DIS) de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI) de Basse-Normandie:
Anne-Colette Alain, Conseiller d’entreprises en droit communautaire.
Site Web : http://www.basse-normandie.cci.fr /actualite_evenements.html Courriel : anne-colette.alain@basse-normandie.cci.fr
> Le coordinateur REACH: Bastien Dufresne, Union des Industries Chimiques de Normandie.
Tél. : 02 32 19 55 00. Fax : 02 32 19 55 01. Courriel : bastien.dufresne@ui-normandie.org
>Le document en ligne «REACH en 10 minutes», réalisé par les Chambres de Commerce et d’Industrie françaises et allemandes http://www.acfci.cci.fr (rubriques : Au service des entre- prises/promouvoir le développement durable/Reach/Télécharger Reach en 10 minutes).
Pour en savoir plus:
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
dossier
133 ressortissants en plus
Au 31 décembre 2007, notre circonscription comptait 4 050 ressortissants, soit 133 de plus qu’en 2006 à la même période. Sur l’exercice 2007, le Centre de formalités des entreprises (CFE) a enregistré 884 formali- tés (801 en 2006), dont 335 immatriculations (294 en 2005) et a reçu 524 visiteurs (527 en 2005).
La répartition des ressortissants (au 31 décembre 2007)
Évolution du nombre de ressortissants entre 2004 et 2007 (Source CFE)
Une CCI qui s’organise
- Nous avons mis en place une procédure interne déclinée dans tous les services, en relation avec le Commissariat aux comp- tes et le Cabinet d’expertise comptable.
- Nous répondons à la norme d’interven- tion de la mission de service public des CFE.
- Notre service Entreprendre en France (EEF) est labellisé avec plus de 96 % de taux de satisfaction.
Une CCI qui se modernise
Toujours dans ce même souci d’améliorer les services rendus aux chefs d’entreprises, notre Chambre a engagé, depuis deux ans, une politique de modernisation.
A - La dématérialisation est une véritable révolution pour les entreprises qui doivent s’adapter à de nouveaux outils, changer leur façon de travailler et leur organisation. Notre CCI de Flers-Argentan s’inscrit résolument dans cette politique du changement :
- Le chef d’entreprise peut obtenir son numéro de SIREN en lignelors de sa demande d’immatriculation. Cette procédure accélérée lui permet ainsi d’attester auprès des fournisseurs et des organismes bancaires de l’existence de l’entreprise.
- Nous proposons la possibilité d’effectuer les formalités sur la plateforme Inter- net CFEnet.
- Notre Chambre accompagne, via le Centre de Formalités des Entreprises,
toutes les entreprises qui souhaitent accé- der au certificat électronique Cham- bersign. Cette signature électronique, permet d’effectuer de votre bureau, via Internet, de nombreuses démarches telles que les factures dématérialisées, les déclarations sociales et fiscales, les services bancaires, les réponses à des appels d’offres, la télécartegrise, les signatures de documents type contrats, bons de commandes ou congés…
B - Nous avons également créé une salle infor matique, avec l’appui finan- cier du pays du Bocage et du Pro- gramme Leader +, dotée de 10 postes en réseau. Celle-ci est mise à la disposition de vos entreprises, de la Mission Locale du pays de Flers, des centres de formation et éta- blissements scolaires ou de la Cité des Métiers d’Alençon. Notez au passage que 626 locations de salles ont été effectuées sur l’exercice 2007.
C - Enfin, nous avons refondé complète- ment notre site Web (www.flers.cci.fr) qui, au-delà de présenter les services et activités de notre Chambre, distille chaque jour des informations sur la vie de l’entreprise. Ce site comptabilise plus de 4 000 connections chaque mois. Il est complété par une lettre électronique envoyée chaque mois à nos ressortissants.
DR
4 050 est le nombre de ressortissants que comptait notre Chambre au 31 décembre 2007. C’est donc à vous tous que s’adresse ce bilan d’activité articulé autour de quatre chapitres : Se développer et s’organiser ; Préparer le devenir économique ; Mutualiser les compétences et Privilégier la proximité et les partenariats. Ce dossier qui ne prétend pas à l’exhaustivité, vise bien davantage à vous présenter les événements clés de l’année qui vient de s’écouler.
2007 Une année riche en événements !
Commerce Industrie Services Total Moins de
10 salariés 10 salariés et
plus Nombre d’éta-
blissements 1 528
80
1 608 885
200
1 085 1 273
84
1 357 3 686
364
4 050
3000 3500 3700 3900 4100
3 762 3 833
3 917 4 050
Années Ressortissants
2004 2005 2006 2007
1° SE DÉVELOPPER ET S’ORGANISER
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
Notre Chambre s’est donné trois grandes lignes d’actions :
Contribuer au désenclavement du territoire
Le développement et l’amélioration du réseau routier et le maintien de la liaison ferroviaire Paris-Granvillesont un enjeu économique majeur pour le développement de la circons- cription, du département et de la région.
Notre Chambre participe donc activement aux réunions organisées dans les territoires pour défendre le développement de ces axes de communication. Pour offrir des perspec- tives de désenclavement et de modernité à nos partenaires économiques, notre CCI a mis en place une offre d’avions-taxis.Après consultation des chefs d’entreprises, étude des investissements à réaliser, présentation de la prestation aux ressortissants et appel d’offres, la société ATS (Aéro Taxi Services) est à votre disposition depuis janvier 2008. Son offre permet de faire face aux délais incompressi- bles nécessaires au développement des réseaux routiers et ferroviaires prévu dans les dix pro- chaines années. Elle ne sera pleinement opé- rationnelle qu’après les travaux de la piste qui seront réalisés en 2008.
Apporter les compétences au territoire
En 2007, nous avons orienté nos actions autour de deux sujets que sont l’innovation et la formation. Le développement durable va suivre en 2008. Nous sommes la première Chambre de Commerce et d’Industrie en France à avoir organisé une conférence sur le droit de propriété intellectuelle. Cer- tains de nos chefs d’entreprise ont déjà contractualisé avec l’avocate que nous avions fait venir pour protéger leurs inventions.
Notre CCI a souhaité créer un pôle for- mation afin d’accompagner nos entreprises dans la mise en place de leurs formations.
Nous avons notamment signé une conven- tion de partenariat avec l’Institut des Métiers et de la Professionnalisation (IMP), orga- nisme de formation consulaire, déjà présent dans la Manche et le Calvados.
Accompagner le développement des entreprises
Nous sommes largement impliqués dans trois projets d’envergure pour le territoire bas-normand, à savoir :
- Le Pôle Régional d’Équipementiers Automobiles (PRÉA) du Pays de Flers: un projet que nous souhaitons fortement ancré territorialement, dans le bassin économique flérien bien évidem- ment, mais plus largement à l’échelle régionale. Ce projet d’envergure (zone d’activités de 61 ha) qui vise à regrouper sur un même site l’enseignement et l’entreprise autour d’un dénominateur commun : recherche, développement et innovation, mobilise l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels.
Notre CCI fonde beaucoup d’espoir dans ce projet et y consacre beaucoup d’énergie. Nous avons recruté à l’origine le chef de projet, Jean-Luc Duhamel et lui avons mis une logistique à sa disposi- tion. Nous finançons et participons à la définition du programme pédagogique
et au choix des équipements des labora- toires de recherche.
- Le Pôle logistique d’Argentan : Argentan concentre tous les savoir-faire, notamment dans le froid et la logistique agroalimentaire et compte de nombreux transporteurs et entreprises de logistique.
Les potentiali- tés de déve- loppement de la filière logistique sont nombreuses (amélioration de la desserte : A 88, A 28 et RD 924, perspectives favorables des ports normands, carrefour ferroviaire Paris-Granville et Caen-Tours permet- tant le transport intermodal…). Afin d’accompagner le développement de cette filière, la Communauté de Com- munes du Pays d’Argentan, avec laquelle on partage notre chargé de mission éco- nomique, aménage un nouveau parc d’activités au niveau de l’échangeur Argentan Ouest de l’A88.Actival d’Orne a une triple vocation : industrie – logis- tique et services.
- Le développement des Thermes de Bagnoles-de-l’Orne: l’établissement thermal qui
est appuyé dans ses pro- jets par l’en- semble des acteurs lo-
caux, départementaux et notre Chambre, veut devenir un vrai pôle de tourisme médical et de remise en forme. Pour cela, son propriétaire, le Groupe France Ther- mes, souhaite développer de nouvelles capacités d’hébergement, via la construc- tion d’une résidence hôtelière sur les ter- rains constructibles de l’établissement thermal.
- La démarche Normandie Qualité Tourisme (NQT)
Le poste de l’animatrice qualité tourisme pour l’Orne est mutualisé avec la CCI d’Alençon. La chargée de mission intervient sur l’ensemble du département pour accom- pagner les acteurs touristiques dans leurs démarches qualité et notamment Norman- die Qualité Tourisme (NQT).
- La logistique
Nous sommes un acteur fortement impliqué dans le développement de la filière logistique argentanaise mais également régionale et nous avons participé à la création de la Fédération
logistique de Basse-Norman- die. Cette association régio- nale a pour objet de fédérer les clubs logistiques bas-nor- mands (Caen, Argentan, Pays d’Auge,Alençon et Manche) afin d’être l’interlocuteur des organismes publics dans la politique de déve- loppement de la filière logistique.
- L’international
Nous sommes un important financeur de la mission internationale de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Basse-Normandie.
- La Formation
Notre CCI a signé une convention de Partenariat avec l’Institut des Mé- tiers et de la Pro- fessionnalisation (IMP). En s’associant avec l’IMP, nous souhaitons ainsi pouvoir appor- ter à vos entreprises une nouvelle réponse à vos besoins en professionnels qualifiés. Grâce à ce partenariat, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi, pourront bénéfi- cier du savoir-faire reconnu de cet organisme de formation consulaire qu’est l’IMP.
2° PRÉPARER LE DEVENIR ÉCONOMIQUE
3° MUTUALISER LES COMPÉTENCES A – Des mutualisations régionales
Notre CCI de Flers-Argentan est engagée dans un large processus de mutualisation avec le réseau consulaire :
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
dossier
4° PRIVILÉGIER LA PROXIMITÉ ET LES PARTENARIATS
145 futurs dirigeants suivis par Entreprendre en France
1 100 contacts (visites, télé- phone ou courriels) ont été pris en 2007 avec notre ser- vice Entreprendre en France. Les créateurs- repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier du dispositif « Entreprendre en France » qui se compose d’une demi-journée d’informa- tion (23 en 2007), d’un stage intitulé
« 5 jours pour entreprendre » (11 sessions en 2007) et d’un accompagnement individua- lisé (22 en 2007). 54 porteurs de projets ayant suivi le dispositif « Entreprendre en France » ont procédé à une immatriculation, un chiffre quasi constant chaque année.
L’année 2007 a vu la mise en place d’une Convention avec l’ANPE pour réaliser des Évaluations Préalables à la Création d’Entreprise (EPCE). Sur l’année, 16 per- sonnes ont bénéficié d’un EPCE et 5 d’en- tre eux ont créé ou repris une entreprise.
Public anglophone A success story
Depuis deux ans, notre Chambre organise des sessions de formation en direction du public anglophone qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. Une singularité régionale qui nous vaut pour chacune de nos sessions la présence de voisins bas-normands, notamment du sud-Manche et du Calvados.
49 stagiaires anglophones ont ainsi pu aborder toutes les questions juridiques, fiscales et sociales liées à leur projet de création-reprise.
A – Au service des créateurs-repreneurs :
Visites porteurs de projets (y compris URSSAF et autres CCI)
Téléphones porteurs de projets (y compris URSSAF et autres CCI) Courriels
Courriers
Participants Créa Info Participants Stage 5 jours Réorientation Chambre des Métiers Réorientation Autres
Porteurs de projet ayant suivi EEF inscrits au CFE 522 477 40 61 144 145 96 33 54
Commerce – tourisme – services
Le bulletin mensuel Trans- commerce (mutualisé avec la CCI d’Alençon) propose chaque mois 91 entreprises à reprendre, dont 14 ont été reprises en 2007.
S’agissant de l’urbanisme commercial, notre CCI a étudié 10 dossiers dans le cadre de la Commission Départementale d’Équipement Commercial (CDEC).
Notons que sur le secteur des Services à la Personne (SAP), notre CCI a été à de nombreuses reprises sollicitée. Nous avons donc :
- Publié un dossier faisant le point sur les enjeux de ce secteur en partenariat avec Monsieur Guerza sous-préfet de Morta- gne et délégué territorial de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP). Nous travaillons d’ailleurs avec ce dernier afin de favoriser l’accompa- gnement des entreprises de services.
- Organisé des réunions d’informations sur le Chèque emploi service universel (CESU).
- Participé le 14 novembre à la soirée départementale sur les Services à la per- sonne, au cours de laquelle, à la demande du sous-préfet, notre dossier sur les SAP a été remis aux participants.
B – À l’écoute des entreprises :
- L’apprentissage :
Nous administrons avec la CCI d’Alençon et la Chambre de Métiers de l’Orne les 3 IFA (Institut Interconsulaire, Interprofession- nel des Formations Alternées) et participons au financement et au fonctionnement du Centre Multiprofessionnel de Formation des Apprentis de l’Orne (CMFAO).
- L’agroalimentaire
Notre Chambre est le 3e co-financeur du Comité agroali- mentaire Synagro qui appuie et parti- cipe au développement des entreprises fermières, artisanales et industrielles agroali- mentaires autour de 2 axes principaux : l’ap- pui technique aux entreprises et aux filières
ainsi que la promotion des produits et du territoire.
- La transmission-reprise
Nous sommes partenaires du Plan Ornais d’accompa- gnement de la création et transmission d’entreprises qui a pour objet de mainte- nir et de renouveler le tissu économique ornais. À ce titre, notre Chambre est membre de l’Asso- ciation des chambres consulaires de l’Orne
« ACCOR » qui regroupe les 4 organisations consulaires (2 CCI, 1 Chambre de Métiers et la Chambre d’Agriculture).
- Jeunes et entreprises
Afin de préparer le devenir de vos entrepri- ses, nous avons monté, en collaboration avec
la Cité des Métiers d’Alençon dont nous sommes un co-finan- ceur, un Point Cité des Métiers. Cet espace, qui a pu se faire grâce au soutien financier du Pays du Bocage (programme
Leader) et du Conseil Général, nous permet d’organiser des animations en direction des jeunes, autour de vos métiers et de vos entreprises. Le même projet a été mené à Argentan avec la Maison de l’Emploi et de la Formation.
- La dématérialisation
Nous avons passé une convention avec la CCI de Caen pour vous faire bénéficier de la signature électronique ChamberSign.
- 8 unions commerciales - 2 Clubs hôteliers - La Cuisine se met en 4 (Automne
Gourmand) à Bagnoles-de-l’Orne - Le 1erFestival des Saveurs à
Argentan.
Dossiers d’aide à la modernisation des entreprises
(Fisac, FDTPE, OCM…) Dossiers d’aide création/reprise
(Accre/Eden, Orne Initiative, avance remboursable…) Dispositif Transcommerce
CDEC Secrétariat, organisation des manifestations, animations
de réunions, soutien financier des groupements de commerçants
30
133 91 entreprises par bulletin
10 dossiers Bénéficiaires Actions
Bilan de l’exercice 2007 pour le dispositif
« Entreprendre en France »
Bilan comptable des actions en faveur des commerçants et acteurs touristiques
B – Des mutualisations départementales
Entreprendre ensemble - N° 14 - Mars/Avril 2008
- La collaboration avec les deux Pays : le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (Papao) et le Pays du Bocage
Notre Chambre est associée à l’opération
« Charte Qualité Commerce » conduite par le Papao, poursuivant ainsi l’Opération collective de modernisation du commerce, de l’artisanat et des entreprises de services (OCM) qui a connu un vrai succès auprès de nos chefs d’entreprises.
Avec le Pays du Bocage, nous avons établi des collaborations à vocation touristique et commerciale (cofinancement du classeur présentant les activités touristiques et de loisirs ainsi que les circuits thématiques et les hauts lieux du département).
À l’instar de ce qui se fait sur le Pays d’Ar- gentan Pays d’Auge Ornais (Papao), nous
collaborons à l’OCM sur le Pays du Bocage.
Nous travaillons également en étroite colla- boration avec le Pays du Bocage sur le Pôle régional d’équipementiers automobiles du Pays de Flers (PRÉA) à Caligny (lire p. 9).
- La collaboration avec les Communautés de communes du Pays d’Argentan et de la Vallée de la Dives
Nous cofinançons avec la Communauté de communes du Pays d’Argentan un chargé de mission économique, en la personne de Richard Rayon. Ses principales missions sont d’accompagner les projets de développement et d’implantation des entreprises, ainsi que d’assurer la gestion et la promotion de l’offre territoriale (parcs d’activités, bâtiments, bureaux…). Intéressée par cette dynamique, la Communauté de communes de la Vallée
de la Dives a décidé de partager cette action d’animation économique stratégique à l’échelle du bassin de vie, dans un esprit d’efficacité et de cohérence territoriale.
Contact : Richard Rayon.
Tél. : 02 33 12 25 25.
Courriel : richard.rayon@cc-argentan.fr
- La collaboration avec la Communauté de communes du Pays du camembert
En collaboration avec la Communauté de communes du Pays du camembert, notre CCI cofinance un animateur économique pour le territoire. En charge de l’accueil de nouvelles entreprises,Tony Machado a pour missions de promouvoir le territoire du Pays du camembert, de développer sa capacité d’accueil et d’accompagner les dirigeants d’entreprises.Tél. : 02 33 67 54 85.
Courriel : cdc-camembert@wanadoo.fr
C – Une CCI partenaire des territoires :
Industrie
Parmi les dossiers d’aides, nous avons monté 12 dossiers d’aide à la construction de bâtiments.
Si l’accompagnement à l’international de nos entreprises a été repris par la CRCI, il n’empêche que votre ex-conseiller interna- tional Gérard Blondel, continue à suivre un certain nombre de dossiers comme les aides à l’export (FRAEX).
Le Cercle des Exportateurs de l’Orne a déplacé son siège d’Alençon vers Argentan, lui permettant ainsi d’occuper une position géographique plus centrale.
183 dossiers d’apprentissage
Avec 183 contrats d’apprentissage établis sur notre circonscription de Flers-Argentan, l’an- née 2007 confirme l’importance de ce type de formation dans notre bassin, malgré le fait que la Chambre de métiers ait obtenu l’exclusivité de l’instruc- tion des dossiers d’apprentissage des entreprises ayant la double immatriculation (Registre des métiers et Registre du Com- merce et des Sociétés). Le nom- bre de ruptures pendant la période d’essai (18) est sensible- ment plus faible qu’en 2006 (29).
Le secteur de la Restauration, en raison de la double immatriculation RM/RCS ainsi
que le secteur des Services, souvent gérés par des associations qui relèvent dorénavant de la Direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l’emploi (DDEFP), sont les seuls à laisser apparaître une baisse de contrats.
Par ailleurs, le secteur du Bâtiment est constant, le Commerce et l’Industrie sont en augmentation sensible, les Travaux Publics et les Garages ont triplé.
Un nouveau secteur apparaît et semble très prometteur : le Transport.
Les apprentis ayant un niveau égal ou supérieur au baccalauréat sont de plus en plus nombreux, ce qui explique le relève- ment du niveau des diplômes préparés.
L’apprentissage offre une possibilité de réorientation. De plus en plus de personnes en recherche d’emploi ou de salariés optent pour une formation en alternance.
Apprentis du Pays du Bocage
La KART’A+ offerte par notre Chambre Le développement de l’apprentissage est une priorité de notre Chambre de Commerce et d’Industrie. Pour la deuxième année consé- cutive, ses élus ont donc décidé d’offrir la KART’A+ du Pays du Bocage à l’ensemble des apprentis travaillant dans une des entre- prises de ce territoire afin de leur faciliter l’accès à la culture et aux loisirs. Mise en place par le Pays du Bocage et la Commu-
nauté d’Agglomération du Pays de Flers grâce au financement du programme européen Leader+, cette carte d’une valeur de 15 euros leur permet de bénéficier de 85 euros de réductions sur un ensemble d’activités. Une quarantaine d’apprentis ont ainsi bénéficié de cette carte, un chiffre en nette progression par rapport à 2006 (11 apprentis). Des apprentis artisans nous ont fait part de leur intérêt pour l’initiative.
Développement de la formation
32 chefs d’entreprises financent leur formation par l’Agefice
Les chefs d’entreprises inscrits à l’Urssaf et au Répertoire du Commerce et des Socié- tés peuvent bénéficier d’une aide de l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (l’Agefice) pour le financement de leurs formations à condition d’en faire la demande préalablement (de préférence 2 mois avant le début des dites formations).
Le montant du remboursement par entreprise est plafonné à 800 euros annuels. Sur l’exer- cice 2007, 32 entreprises de notre circonscrip- tion ont bénéficié du remboursement de leurs formations par l’Agefice pour un montant total de 17 803 euros.
125 20 18 18 22 4 dossiers FRAEX –
10 visites export Bénéficiaires Actions
Visites d’entreprises Dispositif TransPME Dossiers FDDE (Fonds Départemental
de Développement Économique) Dossiers d’aides Réunions et animations des Clubs
Développement à l’international
Bilan comptable des actions en direction des industriels
ARGENTAN BÂTIMENT
COMMERCE GARAGE INDUSTRIE RESTAURATION TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS SERVICES
Secteur
d’activité FLERS FLERS-ARGENTAN 2006 2007 2006 2007 2006 2007
16 12 13
9 2 13 3 8 2 2
17 18 2 27 43 1 5
15 23 4 39 36 4 3 6
17 34 2 39 56 1 14
17 39 7 48 39 6 3 6
Comparatif 2006-2007 des contrats d’apprentissage non résiliés par secteur d’activité
Nbrs. bénéficiaires Communes
Flers Argentan Domfront Bagnoles-de-l’Orne
Champsecret Chanu Ménil-Hubert
Montsecret Pontchardon Saint-André-de-Messei
Trun Vimoutiers
16 4 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1
La situation géographique des entreprises bénéficiaires de l’Agefice
