Entreprises, Professionnels et Associations : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

(1)

CONDITIONS ET TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES

Au 1

^er

janvier 2021

Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale.

Banque de Savoie :

un éventail de SERVICES

Maquette atelier graphique - © Photo : iStock-Zephyr18 (photo retouchée) - Imprimerie Gonnet (Virignin) Réf BSPUB 2261- 10/2020 - Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.

CONTACTS

CONSULTATION DE VOS COMPTES

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Cyberplus BS : Des solutions innovantes à votre disposition pour gérer 24h/24 vos contrats.

Service avec abonnement, disponible sur internet www.banque-de-savoie.fr et sur les applications smartphone et tablette de l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

SMS+ : Vos comptes par sms au 6 11 10 (0,35 E TTC par envoi + coût d’un sms).

Service sans abonnement, valable en France.

Recevez par sms les dernières informations de votre compte 24h/24 et 7j/7.

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Votre Conseiller dans votre agence ou à votre domicile.

www.banque-de-savoie.fr

Rubrique « Contacter un conseiller ».

Banque de Savoie :

un éventail de SERVICES

Siège social : 6, boulevard du Théâtre - CS 82422 - 73024 Chambéry Cedex www.banque-de-savoie.fr

Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr

Entreprises, Professionnels et Associations :

TOUT ce qu’il faut savoir

sur les tarifs de votre banque

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(3)

La majorité des conditions de cette brochure est exonérée de TVA. Seules les prestations signalées par la mention « + TVA » restent assujetties à la TVA de plein droit et peuvent donner lieu à récupération.

Les présents tarifs peuvent être modifiés en cours d’année, après information préalable un mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences.

En complément de ce document, nous tenons à votre disposition, dans nos agences et sur notre site internet www.banque-de-savoie.fr, une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et services pour vos opérations privées.

Les conditions générales de la Convention d’ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet (www. banque-de-savoie.fr).

Le site internet de la Fédération Bancaire Française : « Les clés de la Banque » (www.lesclesdelabanque.com) contient également de multiples informations sur vos relations avec la Banque.

Chère Cliente, Cher Client,

Les conditions tarifaires 2021 de la Banque de Savoie évoluent peu par rapport à celles de 2020, et c’est une volonté délibérée de la Banque de Savoie. Nous travaillons depuis plusieurs années à trouver les moyens d’appliquer une tarification peu inflationniste qui réponde à vos besoins tout en servant nos impératifs économiques, technologiques et surtout réglementaires.

Aussi nous préférons depuis plusieurs années, accroître nos résultats par la multiplication des projets que nous accompagnons, plutôt que par une forte croissance de nos prix. C’est par cette démarche que nous illustrons chaque jour nos valeurs de confiance et d’engagement, l’effica- cité de notre accueil, la précision de notre conseil et la rapidité de nos réponses.

Vous retrouverez dans cette brochure, l’intégralité de nos conditions applicables aux princi- pales opérations bancaires, à compter du 1er janvier 2021. Si vous souhaitez des renseignements ou devis personnalisés sur des opérations plus spécifiques, votre Conseiller de Clientèle est à votre écoute dans votre agence Banque de Savoie, ou par le canal digital de votre choix.

Et pour vous assurer de notre considération, nous nous engageons à vous apporter la qualité de services que vous attendez :

• Vous rencontrer personnellement que ce soit en agence, chez vous, par téléphone ou e-mail.

• Vous offrir la liberté de choisir vos canaux de contacts avec la Banque de Savoie : vous choi- sissez un mode de relation directe avec votre Conseiller à l’agence ou à votre domicile, ou vous optez pour un contact digital à distance. C’est où et quand vous voulez.

• Vous répondre rapidement selon les délais de notre Charte d’engagement, pour les services du quotidien mais aussi et surtout pour le financement de vos projets.

• Vous proposer une relation durable et sincère, faite de rencontres régulières qui assurent la bonne compréhension de vos attentes et de leurs évolutions.

• Bien vous écouter pour vous apporter les meilleures solutions et vous donner des réponses de professionnel, argumentées et concrètes.

Je vous remercie sincèrement de votre confiance renouvelée.

Erik VALESINI Directeur du Développement à la Banque de Savoie

(4)

S O M M A I R E S O M M A I R E

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte ... 6

Ouverture, transformation, clôture ... 6

Relevés de compte et documents ... 6

Tenue de compte ... 7

Services en agence ... 7

Banque à distance ... 9

Votre banque par internet ... 9

Votre signature électronique sécurisée ... 10

Vos alertes SMS ou e-mail ... 10

Votre banque par téléphone ... 10

Votre banque par automate ... 11

Votre banque par télétransmission (échange de données informatisées – EDI) ... 11

Opérations de paiement ... 12

Cartes bancaires ... 12

Services liés à votre carte ... 12

Retrait d’espèces ... 13

Virement SEPA ... 13

Prélèvement SEPA / TIPSEPA ... 13

Chèque ... 14

Effet de commerce ... 14

Offre retirée de la commercialisation ... 15

Opérations d’encaissement ... 16

Espèces ... 16

Terminaux de Paiement Électronique ... 16

Virement SEPA ... 16

Prélèvement SEPA ... 16

Chèque ... 16

Effet de commerce ... 17

Commerce électronique ... 17

Offres groupées de services ... 18

Convention Altitude PRO ... 18

Convention PriviLège ... 18

Convention Associations ... 19

Convention Rythméo ... 20

Offres retirées de la commercialisation ... 20

Irrégularités et incidents ... 21

Commission d’intervention ... 21

Opérations particulières ... 21

Incidents de paiement ... 21

Découvert et crédits ... 23

Facilité de caisse et/ou découvert ... 23

(5)

S O M M A I R E S O M M A I R E

Financement du cycle d’exploitation ... 23

Escompte ... 24

Mobilisation de créances ... 24

Cautions bancaires ... 24

Crédits d’investissement ... 25

Garanties ... 25

Opérations sur prêt ... 26

Gestion de la trésorerie ... 27

Épargne bancaire ... 27

Placements financiers ... 27

Autres placements financiers ... 29

Gérer votre patrimoine financier ... 29

Vos opérations exceptionnelles ... 30

La gestion centralisée ... 30

Ingénierie sociale et financière ... 30

Assurances et prévoyance ... 31

Assurer vos moyens de paiement ... 31

Protéger votre famille et votre entreprise ... 31

Protéger vos biens et votre exploitation ... 31

Opérations bancaires à l’international ... 32

Opération par carte bancaire ... 32

Paiements à destination de l’étranger (IMPORT) ... 32

Crédit documentaire (EXPORT) ... 33

Règlements en provenance de l’étranger (EXPORT) ... 34

Crédit documentaire (IMPORT) ... 34

Portefeuille commercial étranger ... 35

Remises documentaires ... 35

Avances en devises ... 36

Couverture du risque de change ... 36

Placements ... 37

Garanties ... 37

Autres opérations ... 37

Résoudre un litige ... 38

Informations complémentaires ... 39

Ce document, disponible sur notre site internet www.banque-de-savoie.fr, est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes

(dont celles régissant la gestion du compte).

Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l’intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre Conseiller.

Conditions applicables au 01/01/2021.

Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n’est pas limitatif.

(6)

Tarifs à l’unité (sauf indication

contraire)

Assujetti à TVA

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture

■

■Ouverture de compte Gratuit

■

■Service d’aide à la mobilité bancaire Gratuit

■

■Clôture de compte professionnel sans transfert Gratuit

■

■Transfert de compte titres ordinaire vers une autre banque

forfait par dossier 91,66 e +TVA + frais par ligne 13,50 e +TVA

■

■Les Services Bancaires de Base (services définis à l’article D.312-5-1 du code monétaire et financier, offerts dans le cadre du droit au compte) Gratuit

■

✔ l’ouverture, la tenue et la clôture du compte

■

✔ un changement d’adresse par an

■

✔ la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire

■

✔ la domiciliation de virements bancaires

■

✔ l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte

■

✔ l’encaissement de chèques et de virements bancaires

■

✔ les paiements par prélèvement SEPA, Titre Interbancaire de Paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance

■

✔ des moyens de consultation à distance du solde du compte

■

✔ les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte

■

✔ une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’éta- blissement de crédit qui l’a émise permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne

■

✔ deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services

■

✔ la réalisation des opérations de caisse

Relevés de compte et documents

■

■Relevé de compte exclusivement papier

■

✔ mensuel Gratuit

■

✔ par quinzaine forfait mensuel 2,50 e + frais de poste

■

✔ journalier forfait mensuel 18,33 e + frais de poste

■

■Relevé de compte électronique et documents « en ligne » (dématérialisés)

dans Cyberplus BS ⁽¹⁾ Gratuit

■

■Option relevé de compte électronique et maintien de l’édition papier

par mois et par compte ⁽¹⁾ 2,50 e +TVA

■

■Réédition de relevé de compte ou de relevé carte bancaire par extrait 7,50 e +TVA

(1) Hors coût d’accès du fournisseur Internet.

(7)

contraire)

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

■

■Frais d’édition d’échelles papier par édition 17,00 e +TVA

■

■Courrier conservé en agence forfait annuel 70,00 e +TVA

■

■Récapitulatif de frais

■

✔ facture professionnelle mensuelle Gratuit

■

✔ relevé annuel des frais Gratuit

■

✔ relevé annuel de frais d’encaissement par carte Gratuit

■

✔ relevé mensuel de frais d’encaissement par carte Gratuit

Tenue de compte

■

■Frais d’arrêté trimestriel

Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement.

■

✔ commission de compte ou de mouvement (calculée sur la base des

mouvements débiteurs du trimestre, hors placement et frais) minimum 9,50 e maximum nous consulter

■

✔ frais de base forfaitaires 62,00 e

■

■Frais de tenue de compte courant inactif (le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte courant inactif au sens de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier est plafonné par arrêté ministériel)

par an, dans la limite du solde créditeur du compte 30,00 e

■

■Commission annuelle d’actualisation du dossier juridique, administratif et comptable (prélevée une fois par an, elle rémunère l’actualisation administrative et informatique de votre dossier)

■

✔ frais d’actualisation de dossier (forfait annuel)

■

●pour un CA < 300 Ke 101,00 e

■

●pour un CA . 300 Ke et < 1 000 Ke 152,00 e

■

●pour un CA . 1 000 Ke et < 3 000 Ke 200,00 e

■

●pour un CA . 3 000 Ke 250,00 e

Services en agence

■

■Délivrance d’un RIB ou d’un IBAN ⁽¹⁾ Gratuit

■

■Enregistrement d’un changement d’adresse Gratuit

■

■Frais de circularisation : informations concernant nos clients à la demande

des commissaires aux comptes 125,00 e +TVA

■

■Frais pour délivrance d’attestations diverses 17,00 e +TVA

■

■Frais par demande de recherche de documents

le 1^er document par mois consulté 20,00 e +TVA par document supplémentaire 2,25 e +TVA

(1) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant international d’un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant ISO des établissements financiers.

(8)

contraire)

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

■

■Dépôts Jour et Nuit par an 70,00 e +TVA

■

■Frais de location de coffre-fort

Cette prestation, réservée aux clients Banque de Savoie, est disponible dans certaines de nos agences.

■

✔ coffre de petite taille par an 125,00 e +TVA

■

✔ coffre de taille moyenne par an 158,33 e +TVA

■

✔ coffre de grande taille par an 241,67 e +TVA

■

✔ coffre de très grande taille par an 308,33 e +TVA

■

✔ dépôt de garantie 141,67 e +TVA

■

■Gestion d’une succession nous consulter

(9)

contraire)

BANQUE À DISTANCE

Votre Banque par internet

⁽¹⁾

Frais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) ⁽²⁾

■

■Cyberplus BS Pro Essentiel Gratuit

Abonnement à des services de banque à distance permettant de consulter ses comptes sur internet.

■

■Cyberplus BS Pro par mois 7,30 e

Abonnement à des services de banque à distance permettant, à partir d’un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous gérez les délégations d’accès des collaborateurs de votre entreprise et saisissez vos remises de virement SEPA.

■

■Cyberplus BS Pro Exchange par mois 24,00 e

Abonnement à des services de banque à distance permettant, à partir d’un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous gérez les délégations d’accès des collaborateurs de votre entreprise, saisissez vos remises de virements SEPA, de virements inter- nationaux, de prélèvements SEPA, et de remises d’effet. L’ensemble des opérations peuvent être réalisées par échange de fichiers Client/Banque aux normes interbancaires en vigueur.

■

■Cyberplus Suite Entreprise.com

Cet abonnement offre en complément des fonctionnalités de Cyberplus BS Pro Exchange, l’accès à la solution de télétransmission SUITE ENTREPRISE.COM en mode hébergé. Comprend la mise à disposition du service, l’accès à Suite Entreprise Mobile, l’accès au module de gestion des mandats de prélèvements SEPA, l’accès au serveur de télétransmission EBICS T ou TS et un certificat Matériel Numérique C@rteurope.

■

✔ Mono Banque par mois 44,00 e +TVA

■

✔ Multi Banque par mois 96,80 e +TVA

■

■Frais par ligne télétransmise 0,12 e +TVA

■

■Cyberplus Mobile sur smartphone (sous Android ou IOS, nécessite la détention

d’un contrat Cyberplus BS, hors Essentiel) Gratuit

■

■Mise à disposition de vos documents bancaires dématérialisés dans

Cyberplus BS (suppression de l’envoi papier) Gratuit

■

■Mise à disposition de vos documents bancaires dématérialisés dans

Cyberplus BS et maintien de l’envoi papier par mois et par compte 2,50 e +TVA

■

■Coffre-fort numérique (15 Go)

Espace sécurisé dans Cyberplus BS Pro pour la conservation et la gestion de vos documents numériques.

■

✔ hors convention de relation⁽³⁾ par mois 2,80 e

■

✔ avec une convention de relation⁽⁴⁾ Gratuit

(2) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.

(3) Le produit coffre-fort numérique est facturé 2,80 e/mois. Ce produit vous fait bénéficier d’un tarif préférentiel sur l’abonnement Cyberplus. Si Cyberplus BS Pro : 5,90 e/mois au lieu de 7,30 e/mois et si, Cyberplus BS Pro Exchange 21,20 e/mois au lieu de 24,00 e/mois.

(4) Le produit coffre-fort numérique est lié à l’abonnement Cyberplus BS Pro et BS Pro Exchange inclus dans la Convention de Relation (hors Convention Associations).

(10)

contraire)

BANQUE À DISTANCE

■

■Consultation et téléchargement de l’image d’un chèque remis par chèque 0,60 e

■

■Assistance sur site à la mise en place de solutions 150,00 e +TVA

Votre signature électronique sécurisée

⁽¹⁾

Les moyens de signature électronique permettent de sécuriser vos opérations de banque à distance (via Cyberplus BS ou télétransmission), vos téléprocédures et de régulariser vos contrats dématérialisés dans Cyberplus BS ou en agence.

■

■Certificat Matériel Numérique C@rteurope

■

✔ abonnement annuel 85,00 e +TVA

■

✔ support clé USB 80,00 e +TVA

■

■PassCyberplus BS (1^er boîtier gratuit) le boîtier 10,50 e +TVA Boîtier permettant l’authentification forte de vos bénéficiaires de virements, de

vos opérations sensibles par Cyberplus BS ou sur internet.

■

■SMS d’identification forte de vos opérations sur Cyberplus BS et pour vos

achats sur internet Gratuit

Vos alertes SMS ou e-mail

⁽¹⁾

■

■Service d’alertes SMS ou e-mail programmables à la demande sur

Cyberplus BS par alerte reçue 0,20 e +TVA

■

■Confirmation de l’exécution d’un virement par SMS ou e-mail 0,20 e +TVA

Votre banque par téléphone

⁽¹⁾

Frais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) ⁽²⁾

■

■Audio BS (serveur vocal 24h/24)

0 892 687 473 ^{0,40 €/min} ^{Tarif TTC} sans abonnement Audio BS permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de

vos comptes et vos dernières opérations.

■

■SMS+ au 6 11 10 (à partir de votre mobile) sans abonnement

par envoi de SMS 0,29 e +TVA + prix d’un SMS chez votre opérateur

Avec SMS+, vous recevez sur votre mobile le solde de votre compte, les 3 der- nières opérations et l’encours de votre carte bancaire.

(1) Hors coût d’accès du fournisseur Internet ou de la communication téléphonique.

(2) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) au produit mentionné.

(11)

contraire)

BANQUE À DISTANCE

■

■Le Centre de Relation Client de la Banque de Savoie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 13h - hors jours fériés

au 04 57 36 30 57 (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur) sans abonnement

Votre Banque par automate

■

■Service Bancaire National Gratuit

Lors de déplacements hors de votre région habituelle, le Service Bancaire National attaché à votre carte de paiement vous permet, sur l’ensemble des distributeurs du réseau Banques Populaires, de consulter le solde de vos comptes, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d’effectuer un retrait.

Votre Banque par télétransmission

⁽¹⁾

(Échange de Données Informatisées – EDI)

■

■Échanges de Données Informatisées par Swiftnet nous consulter

■

■Abonnement télétransmission par mois 88,00 e +TVA

Permet l’échange de fichiers sous protocole EBICS T, EBICS TS en délégation simple, EBICS TS en délégation avancée.

■

■Frais par ligne télétransmise 0,12 e +TVA

■

■Offre Turbo Suite Entreprise par mois 96,80 e +TVA

Comprend la mise à disposition du logiciel, l’accès à Suite Entreprise Mobile, l’accès à Cyberplus BS Pro Exchange, l’accès au module de gestion des mandats de prélèvements SEPA, l’accès au serveur de télétransmission EBICS T ou TS et un certificat Matériel Numérique C@rteurope.

■

■Abonnement à la prestation d’émetteur de prélèvement SEPA Core Gratuit

■

■Abonnement à la prestation d’émetteur de prélèvement SEPA B to B

par mois 7,88 e +TVA

■

■Envoi d’extraits de comptes au format MT940 vers des banques tierces

par mois 62,00 e +TVA par compte supplémentaire, par mois 10,50 e +TVA

■

■Intervention de dépannage sur site 100,00 e +TVA

(12)

contraire)

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Cartes bancaires (cotisation annuelle)

Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client à une date convenue ; elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte). Les cartes Visa vous permettront d’effectuer des opérations à l’étranger.

■

■Cotisation carte Visa Business Start

■

✔ carte de paiement internationale à autorisation systématique à débit

immédiat 55,00 e

■

■Cotisation carte Visa Business

■

✔ à débit différé 57,00 e

■

✔ à débit immédiat 62,00 e

■

■Cotisation carte Visa Gold Business

■

✔ à débit différé 138,00 e

■

✔ à débit immédiat 148,00 e

■

■Cotisation carte Visa Platinum Business (à débit différé) 215,00 e

Services liés à votre carte

■

■Fonctionnalité Paiement Sans Contact (non disponible avec la Carte Visa

Business Electron) Gratuit

■

■Paiement réalisé en euro dans un pays de l’EEE ⁽¹⁾⁽²⁾ Gratuit

■

■Réédition de code confidentiel de votre carte 12,50 e

■

■Toute demande urgente (création, refabrication, réédition de code) 17,00 e

■

■Réfection de la carte bancaire avant l’échéance (pour défaut technique) Gratuit

■

■Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l’EEE ⁽¹⁾

par facturette 11,00 e +TVA

■

■Recherche de facturette émise dans un autre pays ou une autre devise

par facturette 19,00 e +TVA

■

■Modification temporaire du plafond d’autorisation de paiement ou de

retrait par carte bancaire (2 mois maximum) 20,00 e

■

■Modification permanente du plafond d’autorisation de paiement ou de

retrait par carte bancaire (1 an renouvelable) 31,67 e

■

■Annulation de carte bancaire Gratuit

■

■Frais d’opposition (blocage) de la carte par le client pour perte,

vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage frauduleux Gratuit

■

■Frais d’opposition (blocage) sur carte bancaire par la banque pour utili-

sation abusive (déclaration à la Banque de France) 62,00 e

■

■Contestation non justifiée sur opération carte bancaire 50,00 e +TVA

(1) Voir détail zone EEE/zone SEPA page 39.

(2) Le montant de la transaction inclut les commissions et frais perçus par la banque locale.

(13)

contraire)

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Retrait d’espèces

■

■Frais par retrait d’espèces en euro, en France, dans un distributeur de

la Banque de Savoie et du réseau Banques Populaires Gratuit

■

■Frais par retrait d’espèces en euro dans un distributeur d’un autre établissement bancaire (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires)

■

✔ dans l’EEE ⁽¹⁾, avec une Carte Visa Classic Business ou Visa Electron Business, ou Visa Business Start, à compter du 5^e retrait par mois

par retrait 1,00 e

■

✔ dans l’EEE ⁽¹⁾, avec une Carte Visa Gold Business, Visa Platinum

Business Gratuit

■

■Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires 37,60 e

Virement SEPA

⁽¹⁾⁽²⁾

Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission.

■

■Frais de mise en place ou modification d’un virement SEPA permanent Gratuit

■

■Frais par virement émis de compte à compte Banque de Savoie Gratuit

■

■Frais par virement occasionnel en euro émis dans l’EEE ⁽¹⁾

■

✔ au guichet de votre agence 5,64 e

■

✔ par télétransmission ou Cyberplus BS ⁽³⁾ 0,30 e

■

■Frais par Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) émis

■

✔ au guichet de votre agence 19,90 e

■

✔ par télétransmission ou Cyberplus BS ⁽³⁾ 4,80 e

■

■Frais par virement permanent effectué en euro dans l’EEE ⁽¹⁾

■

✔ au guichet de votre agence par virement 2,00 e

■

✔ par télétransmission ou Cyberplus BS ⁽³⁾ par virement 0,30 e

■

■Annulation d’un virement SEPA occasionnel ou permanent après son

exécution 23,00 e

Prélèvement SEPA / TIPSEPA

^{(1) (4)}

■

■Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA Core ou de

TIPSEPA 9,45 e

■

✔ si créancier type organisme public ou assimilé Gratuit

(1) Voir détail zone EEE/zone SEPA page 39.

(2) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés (« share ») vers un ou en provenance d’un des pays de l’Espace Economique Européen comportant le BIC et l’IBAN corrects.

(4) Prélèvement SEPA en euros dans la zone Euro.

(14)

contraire)

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

■

■Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA B to B 12,50 e

■

✔ si créancier type organisme public ou assimilé Gratuit

■

■Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIPSEPA) Gratuit

■

■Demande d’un Identifiant Créancier SEPA (I.C.S.) 50,00 e +TVA

■

■Mise en place de la convention d’émetteur de prélèvement SEPA B to B 50,00 e +TVA

■

■Frais de remise de prélèvement SEPA papier émis

■

✔ par remise 10,00 e

■

✔ unitaire 5,00 e

■

■Opposition sur un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d’une

échéance de prélèvement) 18,75 e

■

■Retrait de consentement/ajout d’un émetteur sur sa liste noire (oppo-

sition permanente) en agence ou sur internet Gratuit

■

■Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) Gratuit

■

■Sélection de créanciers autorisés à prélever (Liste Blanche) 20,00 e

■

■Sélection de créanciers non autorisés à prélever (Liste Noire) Gratuit

■

■Révocation d’un mandat de prélèvement SEPA B to B 18,00 e

■

■Prélèvement SEPA émis et revenu impayé 16,00 e

Chèque

■

■Paiement d’un chèque Gratuit

■

■Renouvellement automatique de chéquier Gratuit

■

■Frais d’envoi de chéquier ou de bordereau de remise de chèque(s)

■

✔ en pli simple Gratuit

■

✔ recommandé simple 6,00 e +TVA

■

■Frais d’émission d’un chèque de banque 15,60 e

■

■Destruction de chéquier Gratuit

■

■Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur mise en opposition 16,00 e renouvellement semestriel 16,00 e

■

■Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques

■

✔ frais d’ouverture de dossier 45,00 e

■

✔ frais de mainlevée Gratuit

Effet de commerce

■

■Dates de valeur pour effet remis à l’encaissement

(minimum 10 jours avant l’échéance) J ⁽¹⁾

(1) J : date de comptabilisation au compte du client.

(15)

contraire)

OPÉRATIONS DE PAIEMENT

■

■Dates de valeur pour effet domicilié J ⁽¹⁾

■

■Frais de contestation, de prorogation, de changement de domiciliation

ou d’échéance 17,50 e

■

■Présentation à l’acceptation 16,80 e

■

■Forfait de rejet d’un effet, LCR ou BOR (pour absence de provision suffisante

ou autres motifs) 23,00 e

Offre retirée de la commercialisation

■

■Carte Visa Business Electron (carte à autorisation systématique) 41,00 e

(1) J : date de comptabilisation au compte du Client.

(16)

contraire)

OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT

Espèces

■

■Préparation et remise de monnaie Gratuit

■

■Délivrance de devises par débit en compte nous consulter

Terminaux de Paiement Électronique

■

■Intervention de dépannage sur site 100,00 e +TVA

■

■Contrat de service TPE (Terminal de Paiement Électronique) nous consulter Une offre sur mesure en fonction de vos besoins.

■

■Frais sur facturette carte bancaire revenant impayée 37,00 e

■

■Mise en place de Télécollecte Chèques pour grand remettant nous consulter

■

■DILIZI (solution d’encaissement digitale) nous consulter

Virement SEPA

■

■Réception d’un virement SEPA Gratuit

■

■Recherche sur virement SEPA reçu avec coordonnées erronées Gratuit

Prélèvement SEPA

■

■Frais de remise de prélèvement SEPA papier émis

■

✔ unitaire 5,00 e

■

■Frais de remise et d’exécution de prélèvement permanent SEPA papier émis

■

✔ unitaire 3,00 e

■

■Frais de remise de prélèvement SEPA télétransmis (ou géré par Cyber- plus BS)⁽¹⁾

■

✔ unitaire 0,36 e

■

■Frais de remise et d’exécution de prélèvement SEPA permanent télé- transmis (ou géré par Cyberplus BS)⁽¹⁾

■

✔ unitaire 0,18 e

Chèque

■

■Dates de valeur (pour les chèques compensables en France)

■

✔ chèque émis J ⁽²⁾

■

✔ chèque remis à l’encaissement J + 1 ouvré ^{(2) (3)}

(2) J : date de comptabilisation au compte du client.

(3) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi.

(17)

contraire)

OPÉRATIONS D’ENCAISSEMENT

■

■Délai d’encaissement ou d’indisponibilité

■

✔ chèque remis à l’encaissement 10 jours ouvrés ⁽¹⁾

■

■Remise de chèque classique à l’encaissement Gratuit

■

■Remise d’image chèque par télécollecte ou télétransmission nous consulter

■

■Chèque circulaire (paiement en espèces au guichet) Gratuit

Effet de commerce

■

■Frais de traitement par remise

■

✔ support papier 10,00 e

■

✔ par télétransmission ou Cyberplus BS ⁽²⁾ 3,90 e

■

■Frais de traitement par LCR/BOR

■

✔ support papier 5,00 e

■

✔ par télétransmission ou Cyberplus BS ⁽²⁾ 0,50 e

■

■Effet, LCR, BOR revenant impayé 20,00 e

■

■Remise en circulation d’effet, de LCR ou de BOR impayé 9,50 e

Commerce Électronique

Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements carte bancaire issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller.

■

■Direct et proche nous consulter

Être présent sur internet est aujourd’hui indispensable. Direct et Proche est la solution pour créer votre site vitrine ou votre boutique en ligne simplement et être présent là où vos clients vous cherchent.

■

■Cyberplus Paiement nous consulter

Votre solution de paiement électronique sécurisée pour les paiements par carte bancaire issus de votre boutique Internet. De nombreuses options sont disponibles.

Contactez votre Conseiller pour une étude personnalisée.

(1) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l’agence est ouverte le samedi.

(18)

contraire)

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

Les conventions de relation

Chacun des produits et services prévus dans une convention de relation peut être vendu séparément.

L’application des conditions privilégiées associées à une convention Banque de Savoie sera effective à partir du dernier jour ouvré du mois suivant la date de souscription.

Vous avez la garantie d’un entretien avec un Conseiller Banque de Savoie dédié et disponible pour évaluer l’ensemble des produits et services bancaires indispensables ou optionnels nécessaires à votre gestion quotidienne en bénéficiant de tarifs préférentiels. Pour plus d’informations sur les conventions de relation Banque de Savoie, consultez notre site Internet : www.banque-de-savoie.fr

■

■Convention Altitude PRO

La Convention Altitude PRO est une convention de relation sur-mesure, dédiée aux Entreprises, Commerçants de Proximité et aux Professionnels du Tourisme et de l’Hôtellerie-Restauration.

Avec cette convention, vous pouvez associer les produits et services suivants en fonction de vos besoins, et bénéficiez d’avantages tarifaires :

■

✔ votre socle de base (votre compte courant professionnel, votre carte bancaire à débit immédiat ou différé, votre accès Internet avec Cyberplus BS Pro Exchange et votre assurance Sécuris PRO contre les aléas du quotidien) ;

■

✔ le fonctionnement de votre compte, les services de banque à distance, les opérations de paiement et d’encaissement, et les recherches de documents ;

■

✔ des produits et services optionnels vous permettant de régler vos dépenses professionnelles, de sécuriser vos échanges de données Internet et de vous authentifier, d’assurer vos crédits court terme, et de faciliter vos encaissements.

■

✔ Coffre-fort numérique (15 Go) Gratuit

■

✔ Cotisation avec une Carte Visa Business Electron ou Visa Business Start

par mois 23,50 e

■

✔ Cotisation avec une Carte Visa Business

■

●à débit immédiat par mois 24,64 e

■

●à débit différé par mois 24,37 e

■

✔ Cotisation avec une Carte Visa Gold Business

■

✔ Cotisation avec une Carte Visa Platinum Business à débit différé par mois 32,66 e

■

■Convention PriviLège

La Convention PriviLège est une convention de relation sur-mesure, dédiée aux Professions Libérales.

Avec cette convention, vous pouvez associer les produits et services suivants en fonction de vos besoins, et bénéficiez d’avantages tarifaires :

■

✔ votre socle de base (votre compte courant professionnel, votre carte bancaire à débit immédiat ou différé, votre accès Internet avec Cyberplus BS Pro Exchange et votre assurance Sécuris PRO contre les aléas du quotidien) ;

(19)

contraire)

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

■

✔ le fonctionnement de votre compte, les services de banque à distance, les opérations de paiement et d’encaissement de vos honoraires avec des avantages tarifaires exclusifs, les recherches de documents, et les services liés à votre carte avec des avantages tarifaires exclusifs ;

■

✔ des produits et services optionnels vous permettant de régler vos dépenses professionnelles, de sécuriser vos échanges de données Internet et de vous authentifier, d’assurer vos crédits court terme, et de faciliter vos encaissements pour le développement de votre activité libérale ;

■

✔ des forfaits exclusivement réservés à la Convention PriviLège (forfait d’arrêtés de compte, forfait encaissements carte bancaire).

■

✔Coffre-fort numérique (15 Go) Gratuit

■

✔Cotisation avec une Carte Visa Business

■

✔Cotisation avec une Carte Visa Gold Business

■

✔Cotisation avec une Carte Visa Platinum Business à débit différé par mois 32,66 e

■

■Convention Associations

La Convention Associations est une convention de relation sur-mesure, permettant d’aborder l’ensemble des besoins courants des Associations.

Avec cette convention, vous pouvez associer les produits et services suivants en fonction de vos besoins, et vous bénéficiez :

■

✔ d’avantages tarifaires multiples sur votre socle de base (votre compte courant professionnel, votre accès Internet avec Cyberplus BS Pro et votre assurance Sécuris PRO contre les aléas du quotidien) ;

■

✔ d’une carte bancaire optionnelle (à débit immédiat ou différé) à tarif préférentiel ;

■

✔ d’avantages tarifaires associés à l’option Premium ;

■

✔ d’un forfait d’arrêtés de compte associé à l’option Premium.

■

✔ Convention Associations

■

●Socle de base comprenant Cyberplus BS Pro et Sécuris PRO

par mois 8,02 e Avec option carte bancaire :

■

●Cotisation avec une Carte Visa Business

– à débit immédiat par mois 10,61 e

– à débit différé par mois 10,40 e

■

●Cotisation avec une Carte Visa Gold Business

■

●Cotisation avec une Carte Visa Platinum Business à débit différé

par mois 16,77 e

(20)

contraire)

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES

■

✔ Convention Associations avec « Option Premium »

■

●Socle de base comprenant Cyberplus BS Pro Exchange et Sécuris

PRO par mois 16,37 e

Avec option carte bancaire :

■

●Cotisation avec une Carte Visa Business

■

●Cotisation avec une Carte Visa Gold Business

■

●Cotisation avec une Carte Visa Platinum Business à débit différé

par mois 25,12 e

■

■Convention Rythméo (pour les professionnels et les petites entreprises) nous consulter Une offre groupée de services personnalisables destinée à faciliter votre gestion

quotidienne et à vous faire bénéficier d’une tarification simplifiée et avantageuse.

Évolutive, elle permet également d’accompagner au mieux votre activité. Facturée mensuellement, son coût total dépend des produits et services souscrits.

Offres retirées de la commercialisation

Les conventions de relation BS PRO et BS PRO PLUS ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif ci-dessous.

■

■Convention BS PRO par trimestre 81,00 e

Carte Visa Business à débit immédiat ou différé, Cyberplus BS Pro Exchange, Sécuris PRO (assurance perte et vol de moyens de paiement)

■

■Convention BS PRO PLUS par trimestre 99,00 e

Carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé, Cyberplus BS Pro Exchange, Sécuris PRO (assurance perte et vol de moyens de paiement)

(21)

contraire)

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Commission d’intervention

■

■Commission d’intervention par opération ⁽¹⁾ 9,95 e plafond mensuel 248,75 e La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en

raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : COMMISSION INTERVENTION

Opérations particulières

■

■Frais par saisie administrative à tiers détenteur (10 % du montant de la

créance, plafond fixé à 83,33 €) 10 % du montant

de la créance

■

■Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur,

frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire par opération 120,00 e

■

■Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé 18,00 e

Incidents de paiement

■

■Forfait de frais de rejet par chèque rejeté pour défaut de provision ⁽²⁾ Le forfait de frais de rejet d’un chèque comprend : la lettre d’information préalable au rejet, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation et la demande de mainlevée d’interdiction bancaire. Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention qui sera facturée séparément. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT CHEQUE REJETE

■

✔ pour un chèque < 50 e 20,05 e

■

✔ pour un chèque . 50 e 40,05 e

■

■ Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction

d’émettre des chèques. Frais non perçus en cas de rejet du chèque) 16,00 e

■

■Chèque remis à l’encaissement et revenant impayé pour un autre motif

que sans provision 13,00 e

■

■Frais pour chèque émis en période d’interdiction bancaire 45,00 e

(1) Écritures payées en dépassement ou en absence d’autorisation.

(2) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération.

(22)

contraire)

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

■

■Frais de lettre d’information pour prélèvement, TIPSEPA ⁽¹⁾ ou virement

sans provision 12,50 e

■

■Frais de rejet d’un virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision ⁽²⁾

Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention facturée séparément. Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT REJET VIRT SEPA

■

✔ si incident , 20 e montant

de l’opération

■

✔ si incident > 20 e 10,05 e

■

■Frais de rejet d’un prélèvement, d’un TIPSEPA ⁽¹⁾ ou d’un télérèglement pour défaut de provision ⁽²⁾

Ces frais n’intègrent pas la commission d’intervention facturée séparément. Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement. Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS PRELEVEMENT IMPAYE

■

✔ si incident , 20 e montant

de l’opération

■

✔ si incident > 20 e 10,05 e

■

■Forfait de rejet d’un effet, LCR ou BOR (pour absence de provision suffisante

ou autres motifs). 23,00 e

Ce montant ne prend pas en compte la commission d’intervention facturée séparément.

(1) Prélèvement SEPA en euros dans la zone Euro.

(2) Quelles que soient la devise et la destination de l’opération.

(23)

contraire)

DÉCOUVERT ET CRÉDITS

Facilité de caisse et/ou découvert

■

■Frais d’arrêté trimestriel

Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions et intérêts découlant de son fonctionnement.

Lorsqu’un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d’un découvert, dans l’hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro.

■

■Découvert du compte convenu et formalisé

■

✔ intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel nous consulter

■

■Découvert du compte non autorisé

■

✔ intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel TBBS ⁽¹⁾ +9 % Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente

un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours.

■

■Commission de plus fort découvert (calculée sur le plus fort découvert de

chaque mois ou de chaque trimestre en valeur) 0,10 %

■

■Commission d’immobilisation perçue pour les comptes présentant un solde débiteur permanent (n’est perçue que lorsque le compte est débiteur

en permanence tout au long du trimestre) 2,50 %

■

■Commission de dépassement (calculée sur le montant du plus fort

dépassement de chaque mois du trimestre) 0,50 %

■

■Commission d’engagement (Cette commission proportionnelle au montant de l’autorisation de découvert mise en place est prélevée trimestriellement et rémunère l’engagement de la Banque. Elle n’est pas corrélée à l’utilisation

du découvert) par an 1,20 %

Financement du cycle d’exploitation

■

■Crédit court terme

■

✔ frais de dossier de crédit court terme (perception annuelle lors de la mise en place ou du renouvellement et calculés sur le montant total des autorisations

accordées) 0,60 %

minimum 90,00 e maximum 1 200,00 e

(1) Le Taux de Base Banque de Savoie à 9,25 % l’an, en vigueur au 01/01/2019, est susceptible d’évolution .

(24)

contraire)

DÉCOUVERT ET CRÉDITS

■

✔ commission d’engagement sur crédit court terme (hors escompte et

mobilisation de créances) 1,20 %

Cette commission proportionnelle au montant de l’autorisation de crédit mise en place est prélevée trimestriellement et rémunère l’engagement de la Banque. Elle n’est pas corrélée à l’utilisation du crédit.

Escompte

Les intérêts d’escompte ou de mobilisation de créances professionnelles sont calculés sur la base du montant nominal en fonction du nombre de jours précédents l’échéance, avec application d’un index + marge et d’un minimum de 10 jours.

Lorsqu’un indice de marché est retenu comme index pour la détermination du taux, dans l’hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il serait alors réputé égal à zéro.

■

■Minimum d’intérêt d’escompte 10 jours

■

■Intérêt minimum d’escompte (ne s’applique que sur les effets d’un montant

inférieur à 762 €) 17,20 e

■

■Majoration de taux si maturité de l’effet porté à l’escompte supérieure

à 3 mois 1,00 %

Mobilisation de créances

La mobilisation de créances professionnelles loi Dailly.

■

■Frais de mise en place de la convention cadre de cession 53,00 e

■

■Frais par bordereau de cession Dailly 11,00 e

■

■Commission par facture cédée 6,90 e

■

■Frais de notification de cession de Marché 53,00 e

■

■Frais de notification de facture cédée 19,50 e

■

■Minimum d’intérêt 10 jours

■

■Montant d’intérêt minimum (ne s’applique que sur les créances d’un montant

inférieur à 762 €) 17,20 e

Cautions bancaires

■

■Frais d’étude de dossier de crédit court terme (perception annuelle lors de la mise en place ou du renouvellement et calculés sur le montant total des auto-

risations accordées) 0,60 %

minimum 90,00 e maximum 1 200,00 e

■

■Frais sur engagement par signature

■

✔ commission de caution émise en euro ou en devises

par trimestre, sur le montant de l’engagement 2,00 % minimum 45,00 e

(25)

contraire)

DÉCOUVERT ET CRÉDITS

■

■Établissement d’un acte de caution

■

✔ acte standard (Acte préétabli standard) 45,00 e

■

✔ acte complexe (Acte spécial) et cautions en devises 115,00 e

■

■Mise en jeu de la caution 45,00 e

■

■Cautions délivrées par internet nous consulter

Crédits d’investissement

■

■Frais en cas de renonciation au crédit, après édition des contrats 150,00 e

■

■Frais de dossier de prêt équipement moyen long terme

■

✔ proportionnels au montant mis en place 0,80 %

minimum 200,00 e

■

■Frais de dossiers spéciaux (sur dossiers dont la complexité nécessite une

étude et une intervention spécialisée) sur devis

■

■Commission d’engagement sur ligne de concours par ouverture de crédit

en compte 1,20 %

Cette commission proportionnelle au montant de l’autorisation de crédit mise en place est prélevée trimestriellement et rémunère l’engagement de la Banque.

Elle n’est pas corrélée à l’utilisation du crédit.

Garanties

Les frais de garantie s’ajoutent aux frais de dossier du crédit.

■

■Frais d’analyse de délégation d’assurance emprunteur externe (par

dossier de financement) 120,00 e +TVA

■

■Gage sur véhicule ou hypothèque fluviale, maritime ou aérienne 129,00 e

■

■Nantissement de fonds de commerce 352,00 e

■

■Nantissement de matériel 352,00 e

■

■Nantissement de produit d’épargne 169,00 e

■

■Délégation de créance sur contrat d’assurance-vie ou nantissement de

contrat d’assurance-vie 169,00 e +TVA

■

■Nantissement de produit de capitalisation 169,00 e +TVA

■

■Nantissement de titres (portefeuille titres, actions cotées ou non cotées, PEA)

■

✔ détenus à la Banque de Savoie 169,00 e

■

✔ non détenus à la Banque de Savoie 349,00 e

■

■Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC) 352,00 e

■

■Frais de signification par voie d’huissier frais réels +TVA

(26)

contraire)

DÉCOUVERT ET CRÉDITS

■

■Frais sur mainlevée totale ou partielle

■

✔ de caution personnelle Gratuit

■

✔ de garantie hypothécaire 120,00 e

■

✔ de nantissement de fonds de commerce ou de matériel nous consulter

■

✔ de gage sur véhicule 55,00 e

■

✔ sur autre garantie 120,00 e

■

■Information annuelle des cautions (par cautionné et quel que soit le nombre

de cautions) 68,00 e

■

■Renseignements

■

✔ demande d’états hypothécaires frais réels +TVA

■

✔ demande d’états cadastraux frais réels +TVA

Opérations sur prêt

■

■Avenant sur prêt équipement

■

✔ renégociation de taux proportionnel au capital restant dû 2,00 % minimum 300,00 e

■

■Avenant simple de modification sur prêt (périodicité, compte payeur Banque

de Savoie) 30,00 e

■

■Avenant complexe de modification sur prêt (modification de garantie, de

durée, d’assurance) 300,00 e

■

■Attestation d’intérêts sur prêt 23,00 e +TVA

■

■Réédition du tableau d’amortissement ou demande de décompte sur prêt 23,00 e +TVA

■

■Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisée taux du prêt majoré de 3 %

■

■Mise en impayé d’une échéance de prêt Gratuit

(27)

contraire)

GESTION DE LA TRÉSORERIE

Outre les frais et tarifs mentionnés ci-dessous, le Client est redevable de façon générale de tous frais, honoraires, impôts et taxes occasionnés par l’ouverture, le fonctionnement, la clôture du compte ou par la souscription d’un produit ou service.

Épargne bancaire

■

■Compte à terme nous consulter

■

■Certificat de dépôt négociable nous consulter

■

■Livret A Syndicats de copropriété nous consulter

Placements financiers

La Banque de Savoie propose des produits ou des services en qualité de prestataire non indépendant, à partir d’une analyse d’une gamme issue du catalogue de produits et services des entités du groupe BPCE. A ce titre, la Banque de Savoie peut bénéficier de rétrocessions de la part de producteurs ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.

La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l’ordre et du mode de transmission choisi.

Pour obtenir une information complète sur les coûts et frais relatifs aux services et produits financiers, il convient pour le Client de se reporter aux informations précontractuelles et/ou aux documents réglementaires propres à chaque type d’opération ou instrument financier que la Banque de Savoie fournit au Client.

Le Client peut recevoir sur demande de sa part des précisions sur la rémunération de l’établissement perçue à ce titre.

Compte Titres Ordinaire (CTO)

■

■Ouverture d’un compte titres ordinaire Gratuit

■

■Clôture de compte Gratuit

■

■Ordre exécuté Bourse Euronext (achat et vente) en agence

■

✔ commission proportionnelle au montant de la transaction (cumulatif par tranche/ou sur le montant de l’ordre)

■

●< 5 000 e 1,85 %

■

●. 5 000 e et < 20 000 e 1,70 %

■

●. 20 000 e 1,23 %

■

✔ minimum de perception par ordre 25,12 e

■

✔ commission fixe (par ligne) 6,00 e