PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 3 FÉVRIER DE L’AN DEUX MIL NEUF, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU POSTE INCENDIE
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de Sainte- Madeleine tenue le 3 février de l’an deux mil neuf, à l9:30 heures, à la salle du poste incendie.
Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Alain Paradis, Jean-Claude Beauregard, Bernard Guillemette, Sylvain Girouard et Lise Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Marcel Bates.
Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour 2. Période de questions
3. Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire du 13 janvier 2009 4. Adoption du rapport de correspondance
5. Législation
5.1 Avis de motion de la présentation du règlement numéro 496-9 amendant le règlement de zonage numéro 496 de façon à assurer la conformité au SAR de la MRC des Maskoutains
5.2 Adoption du projet de règlement numéro 496-9 amendant le règlement de zonage concernant les mesures relatives aux rives et au littoral et les normes applicables aux usages et constructions dérogatoires protégés par droit acquis d’une installation d’élevage
5.3 Adoption du règlement numéro 486-1 modifiant le règlement numéro 486 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
5.4 Adoption du règlement numéro 487-1 modifiant le règlement numéro 487 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
5.5 Avis de motion de la présentation d’un règlement abrogeant et
remplaçant le règlement numéro 187 régissant le moment où la période de questions doit avoir lieu, sa durée et la procédure à suivre pour poser une question
6 Administration
6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 janvier 2009
6.2 Approbation des comptes à payer
6.3 M.R.C. des Maskoutains – Quotes-parts 2009
6.4 Système informatique – Remplacement du serveur – Acquisition d’un portable
6.5 Demande de panneau de non-stationnement – Rue St-François 6.6 Relocalisation bureau municipal – Orientation et mandat 7 Sécurité publique
Aucun point
8 Transport routier – Voirie municipale 8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de janvier
2009
8.2 Conseil Intermunicipal de Transport de la Vallée du Richelieu – Versement semi-annuel 2009- Train de banlieue
9. Aqueduc – Egout – Matières résiduelles
9.1 Programme de qualification des opérateurs et opératrices en eau potable – Inscription
9.2 Régie d’Assainissement des Eaux de Sainte-Madeleine/Sainte- Marie-Madeleine – Quote part 2009
9.3 Renouvellement de la Régie Intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine – Position de la municipalité 9.4 Offre de services - Nettoyage des égouts – sanitaire et pluvial 9.5 Rue Sainte-Anne – Remplacement de l’égout sanitaire – Mandat
pour plans et devis 10 Urbanisme
10.1 Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois de janvier 2009
10.2 PIIA – 565-575 rue Saint-Simon
10.3 Demande de changement toponymique – Rue Plante 11 Loisirs - Culture - Organismes
11.1 Contribution à l’Office Municipal d’Habitation de Sainte- Madeleine
11.2 C.R.S.B.P. Montérégie – Tarification annuelle 2009 11.3 Balançoire à colonne simple – Parc Desbiens - Acquisition 12. Levée de la séance
Point retiré lors de l’adoption :
11.1 Contribution à l’Office Municipal d’Habitation de Sainte- Madeleine
Point ajoutés lors de l’adoption :
5.5 Avis de motion de la présentation d’un règlement abrogeant et remplaçant le règlement numéro 187 régissant le moment où la période de questions doit avoir lieu, sa durée et la procédure à suivre pour poser une question
6.6 Relocalisation bureau municipal – Orientation et mandat
9.5 Rue Sainte-Anne – Remplacement de l’égout sanitaire – Mandat pour plans et devis
2009-02/29
1. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes ont en main une copie de l’ordre du jour;
CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes présentes;
Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
2009-02/30
2. PÉRIODE DE QUESTIONS
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette, et résolu à l’unanimité que la session se poursuive après une période de questions de douze (12) minutes.
2009-02/31
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2009
Il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Jean- Claude Beauregard, et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la session ordinaire du 13 janvier 2009 soit adopté avec la modification suivante :
Le deuxième paragraphe de la résolution 2009-01/23 doit se lire comme suit :
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu d’autoriser l’inspecteur en bâtiment à adhérer à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, pour l’année 2009, au coût de $225.00, plus taxes.
2009-02/32
4. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE
CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 13 janvier 2009 rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière et déposé au conseil municipal;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Jean- Claude Beauregard, et résolu à l’unanimité que la correspondance reçue depuis le 13 janvier 2009 de même que le rapport de la directrice générale soient déposés aux archives de la municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en avoir copie ou en prendre connaissance;
QU’il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil.
5. LÉGISLATION
5.1 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 496-9 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 496 CONCERNANT LES MESURES RELATIVES AUX RIVES ET AU LITORAL ET LES NORMES APPLICABLES AUX USAGES ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROIT ACQUIS D’UNE INSTALLATION D’ÉLEVAGE
Avis de motion est donné par Jacques Lavoie, qu'il présentera pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 496-9 modifiant le règlement de zonage numéro 496.
L'objet de ce règlement est d’intégrer les dispositions requises afin d’assurer la conformité du règlement de zonage au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains. Ces dispositions ont trait à certaines corrections techniques concernant les mesures relatives aux rives et au littoral ainsi qu’aux normes applicables aux usages et constructions dérogatoires protégées par droits acquis d’une installation d’élevage.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents.
2009-02/33
5.2 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 496-9 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE CONCERNANT LES MESURES RELATIVES AUX RIVES ET AU LITTORAL ET LES NORMES APPLICABLES AUX USAGES ET CONSTRUCTIONS DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROIT ACQUIS D’UNE INSTALLATION D’ÉLEVAGE
CONSIDÉRANT QUE la municipalité du village de Sainte-Madeleine a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l’aménagement de son territoire ;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement;
CONSIDÉRANT QUE que la MRC des Maskoutains a adopté les règlements numéros 08-237 et 08-241 modifiant son schéma d’aménagement révisé;
CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’intégrer au règlement de zonage de la municipalité les modifications applicables afin d’assurer la conformité avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Maskoutains;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Girouard, appuyé par Bernard Guillemette et résolu unanimement
QUE le conseil adopte, lors de la séance du 3 février 2009, le projet de règlement numéro 496-9 intitulé
«Règlement amendant le règlement de zonage concernant les mesures relatives aux rives et au littoral et les normes applicables aux usages et constructions dérogatoires protégés par droits acquis d’une installation d’élevage».
QU' une assemblée de consultation soit tenue mardi, le 3 mars 2009, à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 290, rue Saint-Jean-Baptiste à Sainte-Madeleine, afin d'expliquer le projet de règlement et entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE
R È G L E M E N T 486-1
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 486 CONCERNANT L'ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU l'entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie créée par décret du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec le 14 septembre 1991;
ATTENDU les dispositions du projet de loi 204, intitulé "Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine", sanctionné le 17 juin 1994;
ATTENDU le règlement numéro 77 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine;
ATTENDU qu'il y a lieu pour le conseil municipal de modifier une disposition du règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité;
ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 13 janvier 2009 ;
EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL MUNICIPAL DECRÈTE CE QUI SUIT:
1. LE PARAGRAPHE 2.1.3 EST MODIFIÉ DE LA FAÇON SUIVANTE :
Par l’addition, à la fin du paragraphe 2.1.3, de l’expression “ou devancée au jour ouvrable précédent”.
2. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
______________________________ ________________________
Carole Dulude, sec.-très. & dir. gén. Marcel Bates, maire
2009-02/34
5.3 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 486-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 486 CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise Côté et il est unanimement résolu que le conseil adopte le règlement numéro 486- 1 modifiant le règlement numéro 486 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE
R È G L E M E N T 487-1
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 487 CONCERNANT LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU l'entente intermunicipale relative à la constitution de la Régie créée par décret du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec le 14 septembre 1991;
ATTENDU les dispositions du projet de loi 204, intitulé "Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine", sanctionné le 17 juin 1994;
ATTENDU le règlement numéro 78 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine;
ATTENDU qu'il y a lieu pour le conseil municipal de modifier une disposition du règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité;
ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 13 janvier 2009;
ATTENDU qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. LE PARAGRAPHE 2.1.3 EST MODIFIÉ DE LA FAÇON SUIVANTE :
Par l’addition, à la fin du paragraphe 2.1.3, de l’expression “ou devancée au jour ouvrable précédent”.
2. ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
______________________________ ________________________
Carole Dulude, sec.-très. & dir. gén. Marcel Bates, maire
2009-02/35
5.4 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 487-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 487 CONCERNANT LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu que le conseil adopte le règlement numéro 487-1 modifiant le règlement numéro 487 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.
5.5 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D’UN RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 187 RÉGISSANT LE MOMENT OÙ LA PÉRIODE DE QUESTION DOIT AVOIR LIEU, SA DURÉE ET LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR POSER UNE QUESTION
Le conseiller, Alain Paradis donne avis de motion de la présentation d’un règlement abrogeant et remplaçant le règlement numéro 187 régissant le moment
où la période de questions doit avoir lieu, sa durée et la procédure à suivre pour poser une question.
De plus, une demande de dispense de lecture est faite, le tout conformément à l’article 445 du Code municipal.
6. ADMINISTRATION
6.1 DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE DU FONDS D’ADMINISTRATION AU 31 JANVIER 2009
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 janvier 2009.
2009-02/36
6.2 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à payer au 31 janvier 2009;
Il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Jean- Claude Beauregard, et résolu à l’unanimité que les comptes ci-dessous énumérés soient approuvés et payés;
Chèque Fournisseur Montant
901356 HYDRO-QUÉBEC 1 288,84 BUDGET 2008 901357 PETITE CAISSE MUN. 75,38 BUDGET 2008 901358 RÉGIE INTERM. GESTION DÉCHETS 3 815,04 BUDGET 2008
901359 A.D.M.Q. 677,58
901360 C.I.T.V.R. 25 331,75
901361 C.O.M.B.E.Q. 660,32
901362 F.Q.M. 1 441,04
901363 O.T.J. DESNOYERS INC. 20 000,00
901364 PITNEY BOWES 200,54
901365 R.I.E.V.R. 22 775,25
901366 S.A.A.Q. 28,22
901367 MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE 5 509,05 BUDGET 2008 901368 PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO 178,86 BUDGET 2008 901369 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 1 491,36 BUDGET 2008 901370 VILLE DU MONT-SAINT-HILAIRE 10 427,55 BUDGET 2008 901371 ALARME J.G. FONTAINE INC. 141,09
901372 BELL CANADA 376,45
901373 C.R.S.B.P.DE LA MONTÉRÉGIE 14 670,06 901374 FINANCEMENT D'ÉQUIP. GE CANADA SENC 63,15
901375 GROUPE C.C.L. 451,49
901376 HYDRO-QUÉBEC 5 485,50
901377 QUÉBEC MUNICIPAL 310,41
901378 RÉGIE INTERM. GESTION DÉCHETS 2 957,25 901379 ANTONIO MOREAU (1984) LTEE 93,58 901380 BREUVAGES ST-HYACINTHE INC. 22,00 901381 CAMIONS BEAUDOIN INC. 87,97 901382 CARGILL LIMITÉE 4 038,45 901383 CARRIÈRE MONT ST-HILAIRE INC. 441,18 901384 CENTRE DE SERVICE DE L'OUTIL HM INC. 1 255,12 901385 COMMISSION SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE 2 694,34 901386 COMPTEURS LECOMTE LTEE 968,47 901387 CONSTRUCTION DJL INC. 600,04 901388 DANIEL RADIO TV & FILS INC. 744,87
901389 ENTREPRISES B.J.B. INC. 152,39 901390 EXCAVATION MICHEL BERNIER INC. 998,94 901391 GROUPE MASKA INC. 158,55 901392 GUY BRUNEAU, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE 677,25 901393 IMPRESSION K.L. INC. 580,23
901394 JUHOULE 427,64
901395 L.MÉNARD & FILS INC. 197,70 901396 LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC. 967,50 901397 LOCATION DOUVILLE INC. 73,14 901398 PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC. 1 758,53 901399 RÉGIE INTERM. GESTION DÉCHETS 13 588,03
901400 TECHNI-DACTYLO INC. 754,47
901401 V-TO INC. 91,00
901402 VILLE DE SAINT-HYACINTHE 632,10 901403 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (r.e.e.r) 1 964,75 901404 DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (ass.collect.) 3 282,13
901405 HYDRO-QUÉBEC 1 228,43
901406 MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.) 8 615,89 901407 QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE 30,41 901408 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.) 3 523,49
901409 VACUUM D.L. INC. 827,94
sous-total 169 832,71
Salaires de janvier 2009 22 049,21
Grand total 191 881,92
2009-02/37
6.3 M.R.C. DES MASKOUTAINS – QUOTES-PARTS 2009
CONSIDÉRANT la facture reçue de la M.R.C. des Maskoutains concernant le premier versement relatif aux quotes-parts 2009;
CONSIDÉRANT que cette facture représente 50% de la quote-part pour la partie 1, 2, 3 et 4, tel que décrété aux prévisions budgétaires 2009;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et il est résolu unanimement que la directrice générale est autorisée à procéder au paiement du premier versement des quotes-parts de la M.R.C. des Maskoutains au montant de $24 563.00;
QUE la directrice générale est également autorisée à procéder, à son échéance, au paiement de la deuxième partie des quotes-parts.
2009-02/38
6.4 SYSTÈME INFORMATIQUE – REMPLACEMENT DU SERVEUR – ACQUISITION D’UN PORTABLE
CONSIDÉRANT que des prix ont été demandés auprès de cinq fournisseurs afin procéder au remplacement du serveur informatique et à l’acquisition d’un portable.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et il est unanimement résolu d’accepter l’offre de ÉlectroPc datée du 22 janvier 2009, pour le remplacement du serveur informatique et l’acquisition d’un portable au montant total de $2 890. plus taxes;
QUE les travaux nécessaires pour le transfert des données et la configuration du réseau seront effectués par Accès Informatique Stéphane St-Onge, selon son offre datée du 28 janvier 2009 au montant approximatif de $380. plus taxes;
QUE ces dépenses soit affectées au surplus accumulé, tel qu’il apparaît au prévision budgétaire 2009.
2009-02/39
6.5 DEMANDE DE PANNEAU DE NON-STATIONNEMENT – RUE ST- FRANÇOIS
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro RM330, il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule du côté Ouest de la rue Saint-François;
CONSIDÉRANT la demande formulée par des résidants de la rue St-François à l’effet d’interdire également le stationnement sur le côté Est ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard et il est unanimement résolu d’exiger des demandeurs, que ceux-ci obtiennent l’appuie des résidants de la rue Saint- François avant que la municipalité se prononce sur ladite demande.
2009-02/40
6.6 RELOCALISATION DU BUREAU MUNICIPAL – ORIENTATION ET MANDAT
CONSIDÉRANT le projet de relocaliser le bureau municipal sur le lot 2 367 104, propriété du Village de Sainte-Madeleine;
CONSIDÉRANT que le projet, sera financé par un règlement d’emprunt;
CONSIDÉRANT qu’au terme du projet, le conseil souhaite mettre à la disposition d’un organisme de la municipalité, l’espace actuellement occupée par le bureau municipal ;
CONSIDÉRANT que la caserne incendie est également située sur le lot 2 367 104 et qu’il y a lieu de discuter avec la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine afin d’éviter tout inquiétude sur l’application de l’entente actuellement en vigueur entre les deux municipalités, concernant le service des incendies;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, appuyé par le conseiller, Alain Paradis et il est unanimement résolu de mandater le maire Marcel Bates, la directrice générale, Carole Dulude, et selon sa disponibilité, le conseiller Sylvain Girouard, afin de rencontrer les représentants de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine et de discuter du projet de relocalisation du bureau municipal sur le lot 2 367 104.
7. SÉCURITÉ PUBLIQUE Aucun point.
8. TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE
8.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR LE MOIS DE JANVIER 2009
Le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de janvier 2009 sera déposé à la prochaine session ordinaire.
2009-02/41
8.2 CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT DE LA VALLÉE DU RICHELIEU – VERSEMENTS SEMI-ANNUEL 2009 - TRAIN DE BANLIEUE
CONSIDÉRANT la résolution 2009-01/13 adoptée par ce conseil à l’effet de ne pas autoriser le paiement de la facture du C.I.T.V.R. représentant le versement semi-annuel du train de banlieue pour l’année financière 2009;
CONSIDÉRANT la correspondance du C.I.T.V.R., datée du 29 janvier 2009, enjoignant la municipalité de faire parvenir son paiement dans les plus brefs délais;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et il est résolu unanimement que la directrice générale est autorisée à procéder au paiement du versement semi- annuel du train de banlieue au montant de $ 7 064.
QUE la directrice générale est également autorisée à procéder, à son échéance, au paiement du deuxième versement semi-annuel.
9. AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES
2009-02/42
9.1 PROGRAMME DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS ET OPÉRATRICES EN EAU POTABLE
CONSIDÉRANT que les services techniques de la Ville d’Otterburn Park organisent, dans leur municipalité, la formation «Préposé au réseau d’aqueduc»
P6b;
CONSIDÉRANT que le montant de l’inscription par personne sera établi en fonction du nombre total de participant et devrait se situer au environ de
$1 700.00;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et il est unanimement résolu que le conseil autorise l’inscription de monsieur Henri Blickensdorfer à la formation «Préposé au réseau d’aqueduc» qui aura lieu à la Ville d’Otterburn Park, les 6-10-16-17-23-24-30 et 31 mars 2009;
QUE les coûts d’inscriptions, ainsi que les frais de déplacements soient défrayés par la municipalité.
2009-02/43
9.2 RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DE SAINTE- MADELEINE/SAINTE-MARIE-MADELEINE – QUOTE PART 2009
CONSIDÉRANT la facture reçue de la Régie d’assainissement reposant sur le partage estimé pour 2009, entre le Village de Sainte-Madeleine et la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est résolu unanimement que la directrice générale est autorisée à procéder au paiement de la quote-part, premier trimestre 2009, au montant de $ 11 089.50.
QUE la directrice générale est également autorisée à procéder au paiement des trois prochains trimestres à leur échéance respectif.
2009-02/44
9.3 RENOUVELLEMENT DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE – POSITION DE LA MUNICIPALITÉ
CONSIDÉRANT que l’entente intervenue entre les municipalités membres de la Régie, lors de sa constitution, vient à échéance le 27 août 2011;
CONSIDÉRANT que la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine a fait parvenir une correspondance datée du 29 janvier 2009, par laquelle, le président de la régie, monsieur Alain Joubert, demande au conseil municipal de faire connaître l’intention de la municipalité de Sainte-Madeleine concernant le renouvellement de ladite régie;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Bernard Guillemette et il est unanimement résolu que le conseil, avant de se prononcer, demande à la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Région Maskoutaine, de faire connaître de façon précise, les actions et orientations qu’elle entend prendre afin de régler les irritants suivants :
La grandeur du territoire de la régie lors de la préparation des appels d’offres, qui a pour effet de nuire à la libre concurrence et de desservir l’intérêt des municipalités;
Le surplus des résidus domestiques occasionné par la période des déménagements qui favorise la décharge des déchets dans des endroits inappropriés de la municipalité;
L’absence de collecte pour les sapins naturels à moins que ceux-ci soient coupés et déposés dans le bac noir;
Le financement et la répartition des frais relatifs à l’administration du programme de vidange des installations septiques.
2009-02/45
9.4 OFFRE DE SERVICES – NETTOYAGE DES ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL
CONSIDÉRANT les prix ont été demandés pour le nettoyage des égouts sanitaires et pluviaux;
CONSIDÉRANT que 4 soumissions ont été reçues, soit celle de Service de Vacuum D.L. inc., Vacuum 2000 inc., Veola Services à l’Environnement et Services Sanitaire Deslandes;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu d’octroyer les travaux à Vacuum 2000 :
105.$ l’heure pour le service de vacuum, 160.$ l’heure pour le service de vacuum et d’hydro-pression, un taux fixe de 100.$ pour le transport du sable des trous d’homme pluviaux, des frais de disposition pour la terre et le gravier au taux de 50.$ la tonne, de boue sanitaire au taux de 50.$ la tone.
2009-02/46
9.5 RUE SAINTE-ANNE – REMPLACEMENT DE L’ÉGOUT SANITAIRE - MANDAT PLANS ET DEVIS
CONSIDÉRANT la programmation révisée des travaux à réaliser dans le cadre du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du Québec pour les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie approuvée par ce conseil le 13 janvier 2009 et acceptée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) le 3 février 2009;
CONSIDÉRANT que les travaux inscrits en priorité 3 de l’annexe III pour 2009 se décrivent comme suit :
- le remplacement de l’égout sanitaire sur la rue Sainte-Anne, de l’intercepteur vers la rue Saint-Simon, sur une longueur de 190 mètres;
- le remplacement de l’égout sanitaire sur la rue Sainte-Anne, de l’intercepteur vers le ruisseau Lacombe, sur une longueur de 110 mètres;
- la construction d’une cunette dans six regards de la rue Saint- Simon
CONSIDÉRANT que pour la réalisation des travaux, la partie non financée par ledit programme, sera financée par un règlement d’emprunt;
CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels de Teknika HBA, datée du 3 février 2009, au montant $13 300 plus taxes, pour la réalisation des plans et devis;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Alain Paradis et il est unanimement résolu de mandater Teknika HBA pour la réalisation des plans et devis, le tout selon son offre de services professionnels datée du 3 février 2009, au montant de montant $13 300. plus taxes.
10. URBANISME
10.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR LE MOIS DE JANVIER 2009
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l’inspecteur municipal en bâtiment pour le mois de janvier 2009, lequel se résume comme suit :
Nombres Description Valeur
d’actes des
émis permis
3 Rénovations 24 000.
1 Maison neuve 115 600.
1 Reconstruction bâtiment commercial 50 000.
_______ _______
5 189 600.$
2009-02/47
10.2 PIIA – 565-575, RUE ST-SIMON
CONSIDÉRANT le plan d’implantation et d’intégration architecturale présenté pour la propriété située au 565-575, rue St-Simon;
CONSIDÉRANT que le PIIA produit par le demandeur respecte les objectifs et critères contenus au règlement sur les PIIA;
CONSIDÉRANT que le projet présente un effort d’amélioration esthétique s’intégrant au milieu bâti existant du noyau villageois ;
CONSIDÉRANT que le type de revêtement et la couleur projetée du bâtiment principal est similaire à un des bâtiments principaux situés à l’intérieur d’un rayon de 50 mètres des limites de l’implantation du projet;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable des membres du comité consultatif d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et il est unanimement résolu que le conseil approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale soumis dans le cadre de la demande de certificat de rénovation pour la propriété située au 565-575, rue St-Simon.
2009-02/48
10.3 DEMANDE DE CHANGEMENT TOPONYMIQUE – RUE PLANTE
CONSIDÉRANT la demande formulée par un résidant à l’effet que le prolongement de la rue Plante (lot 4 122 347) inclus dans le secteur des Jardins de la Marquise soit renommé par un nom qui cadre mieux;
CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé douze (12) signatures de résidants de la première partie de la rue Plante appuyant sa demande de changement toponymique du prolongement de cette rue;
CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé également, tel que requis par le conseil, une lettre du service des incendies et une lettre des services ambulanciers et paramédicaux;
CONSIDÉRANT que les lots ayant front sur cette portion de la rue Plante, portant le numéro de lot 4 122 347, ne sont pas encore construits, mise à part la maison du demandeur actuellement en construction;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu que le conseil est favorable à la demande et recommande à la Commission de Toponymie du Québec d’officialiser le nom «Du Palais» pour désigner la rue portant le numéro de lot 4 122 347.
11. LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES 11.1 POINT RETIRÉ
2009-02/49
11.2 C.R.S.B.P. MONTÉRÉGIE – TARIFICATION ANNUELLE 2009
CONSIDÉRANT la facture reçue du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie;
CONSIDÉRANT que cette facture représente la tarification annuelle 2009, basée sur un taux de 3.99$ per capita ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu que la directrice générale est autorisée à procéder au paiement de ladite facture au montant de $10 088.32 taxes incluses.
2009-02/50
11.3 BALANÇOIRE À COLONNE SIMPLE – PARC DESBIENS – ACQUISITION
CONSIDÉRANT que dans son projet d’aménagement du parc Desbiens, la municipalité souhaite procéder au remplacement d’une balançoire non conforme;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Jean-Claude Beauregard, et il est unanimement résolu d’accepter l’offre de Go-Élan, fabricant d’équipement de parc, pour l’acquisition d’une balançoire à colonne simple, pour un montant de $770. plus taxes.
QUE cette dépense soit affectée à la réserve pour fin de parc, tel qu’il apparaît au prévision budgétaire 2009.
2009-02/51
13. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé;
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Sylvain Girouard, et résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 20:53 heures.
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Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très. Marcel Bates, maire
