Niort, le 20 juin 2022
Objet : Enquête publique ouverte du 23 mai au 24 juin 2022, portant sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Vernoux en Gâtine.
Monsieur le commissaire enquêteur,
Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) est une association de protection de la nature et de l’environnement, créée en 1969, qui a pour vocation de « protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales […] de lutter contre les pollutions et les nuisances, et d’une manière générale d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement […] ».
C’est à ce titre, Monsieur le Commissaire Enquêteur, que nous souhaiterions vous faire part de nos remarques sur le dossier présenté :
Contexte
:Le GAEC La Grande Baudrière prévoit la construction d'un nouveau poulailler de 1 320 m² en complément du bâtiment de 1 320 m² existant sur le site, avec locaux technique et de stockage.
Le projet prévoit la production de dindes, de poulets ou de pintades, avec un total maximum de 60 588 volailles simultanément en présence. Monsieur Charrier Nicolas sera seul exploitant en 2024 après de départ à la retraite de ses parents.
Qualité des eaux :
L’exploitation se situe sur la commune de Vernoux en Gâtine et les parcelles concernées par le plan d’épandage sont localisées au sein des bassins versants de la Sèvre Nantaise et du Thouet. Il faut noter que ces cours d’eau subissent déjà de fortes pressions qualitatives (nitrates, phosphore et pesticides.) Le développement d’élevages de volailles observé depuis quelque temps sur ce secteur risque d’accentuer encore les concentrations en nitrates des eaux de surfaces et souterraines (7 élevages de volailles dans un rayon de 3 km).
La proximité immédiate des zones d’épandage avec le site Natura 2000 « Bassin du Thouet amont » est aussi un sujet d’inquiétude car cette zone bocagère est riche en biodiversité. L’un des enjeux de ce site inscrit dans le document d’objectifs : Maintenir la qualité de la ressource en eau sur le bassin amont du Thouet Réduire les apports de substances polluantes (physico-chimiques et organiques) au réseau hydrographique.
Ce projet ne répond donc pas aux enjeux du DOCOB du site Natura 2000 du bassin du Thouet amont.
L’observation du développement de plantes envahissantes (Azolla, Egeria densa) est en grande partie la conséquence des eaux trop riches en Nitrates et donc du mauvais état des masses d’eau sur ce bassin versant.
En observant ce tableau (1)on peut se rendre compte que sur le bassin du Thouet , la totalité des masses d’eau superficielles est en mauvais état, selon l’état des lieux du SDAGE 2016-2021, à l’exception du ruisseau de la Motte. Les états biologiques sont moyens à mauvais, et l’état physico chimique est quasi systématiquement déclassé du fait de différents paramètres : oxygène dissous, carbone organique, phosphates, phosphore, nitrates.
L’épandage des effluents d’élevages va donc accentuer le mauvais état des masses d’eau : pour rappel ce nouveau bâtiment sera construit à 38 mètres du cours d’eau « La Baubière » qui est un bras de la sèvre Nantaise, or ce bassin versant connaît également des dépassements de teneur en nitrates (51 % des stations dépassent le seuil des 25mg/l de nitrates).
Gaz à effet de serre :
Il est bon de rappeler que l’agriculture est le troisième poste (19 %) pour les d’émissions des Gaz à Effet de Serre (GES). L’augmentation de production de volailles dans le monde (+4,2 % en 2019) y contribue largement. En France la consommation de volaille (+ 15 % en 5 ans) participe également à la production de GES qui accentue les changements climatiques. Les principaux GES émis en aviculture sont : Le méthane CH4, le protoxyde d’azote N2O et le dioxyde de carbone CO2. Le dossier indique que des mesures sont prises pour limiter les émanations mais il faut également rajouter les productions de GES induites par ce type d’élevage (production et transport des aliments notamment du soja importé, abattage, transformation des carcasses…).
La forte dépendance de la filière avicole industrielle au tourteau de soja provenant principalement d’Amérique du Sud pose des problèmes d’ordre économique, environnemental et sociétal. 60 % de l’alimentation des volailles est importé ce qui contribue à la déforestation et par conséquent au changement climatique ainsi qu’à la disparition des espèces endémiques des forêts tropicales.
La question des émanations d’ammoniac NH3 est également un problème de santé publique au niveau national. L’agriculture produit 97 % de l’ammoniac dont les concentrations dans l’air ont augmenté (2013/2017). La France a été mise en demeure par l’UE de lutter contre la production d’ammoniac (-13 % d’ici 2030). Ce gaz est responsable de l’acidification des terres et de la pollution des eaux (eutrophisation) par les sels d’ammonium qui sont également nocifs pour la santé humaine, et encore plus pour la faune aquatique.
Dangers sanitaires :
Nous vous demandons, monsieur le commissaire enquêteur, de considérer que de très nombreux scientifiques alertent les pouvoirs publics sur les dangers sanitaires de ce type d’élevage. CIWF (ONG qui conseille les industriels sur le bien-être animal) alerte : « L'élevage intensif, qui implique un grand nombre d'animaux enfermés à l'intérieur et des densités très élevées, augmente forcément le risque de transmission des maladies parmi les animaux. Ceci est particulièrement le cas pour les porcs et les volailles. Ce manque de diversité génétique des animaux élevés et leurs fortes densités dans les bâtiments offrent des conditions idéales pour que les agents pathogènes se propagent rapidement, ainsi que davantage d'opportunités pour eux de muter en de nouvelles souches plus virulentes. » L’utilisation importante de produits pharmaceutiques (antibiotiques) est également pointée du doigt pour l’augmentation de l’antibiorésistance des souches pathogènes.
Grippe aviaire :
Depuis le 21 février 2022, 57 foyers ont été détectés dans notre département ce qui a entraîné l’abattage de 3 millions de volailles (16 millions en France) et mis de nombreux salariés au chômage dans cette filière avec un coût économique exorbitant. Il est surprenant que l’on continue de construire des bâtiments industriels et de regrouper un si grand nombre de volailles en un même site. Les études épidémiologiques (2) montrent que la propagation du virus de la grippe aviaire est liée au modèle industriel, avec la segmentation des étapes d’élevage, les nombreux flux de volailles, et surtout, les effectifs trop importants.
Bien-être animal :
Cet atelier produira des dindes et des poulets. On peut constater dans ce dossier que les densités d’animaux seront élevées : entre 5 et 7, 5 individus au M2 pour les dindes et entre 16 et 23 poulets au M2. La production sera au maximum de 42 kg /M2.
L’European Chiken Commitment (fondation regroupant 25 organisations de protection des animaux) préconise une mise en œuvre de densité maximale de 30 kg/m2 et un éclairage par lumière naturelle.
Nous constatons que ces normes ne sont pas respectées dans ce projet. De plus, les animaux seront élevés en total claustration. Ces conditions d’élevage ne contribuent pas au bien-être animal.
Bâtiment en projet :
Nous observons que les bâtiments (actuel et futur) ne répondent pas aux caractéristiques des bâtiments label ou bio et ne peuvent être transformés pour ce type de production (P.45 du dossier demande d’autorisation environnementale).
Ce qui signifie que l’éleveur ne pourra pas s’adapter si les marchés changent au profit de volailles élevées en plein air comme c’est de plus en plus le cas aujourd’hui (en 2020 + 20% label, + 14% bio). Nous avons vu les énormes difficultés rencontrées par les éleveurs de poules pondeuses en cage qui ont dû réinvestir massivement ou arrêter leur atelier lorsque les supermarchés ont décidé de ne plus acheter d’œufs provenant de poules en cage.
Les risques des marchés (très aléatoires en volaille) ne sont supportés que par l’éleveur.
Or Les problématiques liées aux élevages industriels inquiètent l’opinion publique et les scientifiques.
Les normes d’élevage risquent très probablement d’évoluer rapidement (3)
Nous constatons que ce projet pourra très difficilement être viable si les normes changent (équilibre économique et modification des bâtiments très difficile).
Nous pouvons constater que de nombreux bâtiments d’élevages intensifs sont laissés à l’abandon (suite aux faillites ou à l’arrêt de l’activité) et que ces ruines sont problématiques dans le paysage. Nous demandons qu’un volet technico-économique de « remise en état » de la parcelle, avec prise en compte du démantèlement, soit joint au dossier.
Pour toutes ces raisons nous donnons un avis défavorable à ce projet d’extension de cet élevage avicole.
La représentante légale de l’association,
Notes :
1 : Stratégie du SAGE du bassin du Thouet, Version validée par la CLE le 20/02/2020 2 : https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/grippe-aviaire
3: trente-quatre organisations appellent le gouvernement français à un moratoire immédiat interdisant toute installation ou extension d’élevages intensifs. (L’obs 29 nov 2021).
M. Jean COLLON
34 rue de la Poste Le 23/06/2022 79200 Parthenay
tel 06 79 55 09 74
mel : jean.collon@orange.fr Déposant pour
Europe Ecologie Les Verts79 83 rue de la Gare 79000 Niort
à Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Objet : Enquête publique ouverte du 23 mai au 24 juin 2022, portant sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Vernoux en Gâtine. Demandeur et porteur de projet : GAEC La Grande BAUBIÈRE.
Alors que les élevages intensifs industriels hors-sols de volailles ne cessent d'être impactés par des crises sanitaires à répétition obligeant à l'abattage préventif de millions d'animaux non consommés malgré les lourds investissements pour les produire, cette enquête publique vise à l'ouverture d'un nouvel atelier de production dans une zone actuellement durement touchée.
Il est aberrant de vouloir continuer à produire des volailles dans ces conditions remises en questions par les consommateurs et très fortement dégradantes pour la santé humaine et l'environnement.
Il faut y ajouter le coût élevé pour les finances publiques des abattages de « prévention sanitaire ».
Comment peut-on en 2022, au vu des nouvelles connaissances, accepter la mise en place d'un atelier de production de volailles avec des normes validées par un arrête datant du 28 janvier 2010
autorisant la mise en place d'une charge de 22,95 « poulets standards » au mètre carré élevés en 38 jours ou de leurs « équivalent volaille », pintades ou dindes. ( voir tableau joint p.3)
Qu'apporte pour le bien-être animal la norme NA (Nouvelle Agriculture) qui fait que les poulets seront élevés en 40 jours au lieu de 38 à raison d'une charge de 15,81 poulets au mètres carré ? Nous savons maintenant que ces concentrations excessives ( 60 588 poulets maximum pour ce projet à l'instant T) sont sources de pandémies par l'affaiblissement des protections naturelles des animaux...
Le tout est réalisé dans des ateliers hors-sols, hors air libre, hors lumière naturelle et dans des conditions de surprotection sanitaire à coups de produits pharmaceutiques pour les volailles, et autres produits en «cides » nécessaires au traitement des ateliers...
Ces produits vont se retrouver dans les fientes et les fumiers épandus mais aussi les eaux de nettoyage puis dans les eaux des rivières Thouet et Sèvre Nantaise déjà très en difficulté. Et pour une part dans l'air évacué.
Le projet prévoit en outre d'augmenter les cultures de blé. Or cette culture comme les autres grandes cultures se caractérise généralement par la destruction des haies bocagères et la diminution des prairies si utiles dans le cadre de la protection contre le réchauffement et le dérèglement climatique.
Un projet de Parc Naturel de Gâtine Poitevine est en cours d'élaboration. Quid des garanties que ce projet ne va pas diminuer ce qui fait la caractéristique du paysage : un bocage principalement herbagé, avec un réseau de haies de qualité, une biodiversité remarquable ?
Un moratoire sur ce type de projet doit s'imposer pour permettre la mise en place d'un élevage vraiment respectueux de la condition animale, de la santé des humains, de la protection des sols et des eaux.
p1/3
Il ne s'agit pas de mettre en cause les porteurs du projet dans leur souhait de réussir une succession de l'entreprise familiale, réalisable autrement, mais d'alerter sur les conséquences inéluctables de ce projet et de les éviter.
En conclusion, nous souhaitons qu'un avis défavorable soit apporté à ce projet.
Pour information :
Influenza aviaire : la situation en France au 20/06/2022
On remarque que le projet proposé est situé dans une zone particulièrement topuchée, notamment en raison de la présence de très nombreux élevages industriels hors-sols.
p.2/3
p.3/3
Extrait du « dossier non technique » p.3 . GAEC de La Baubière par Terrena Innovation.
Confédération Paysanne des Deux-Sèvres
Syndicat pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleurs
Confédération Paysanne des Deux-Sèvres 41 Boulevard Goblechère 79300 Bressuire 07 82 30 79 59 - 79@confederationpaysanne.fr
Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le GAEC La Grande Baubière relativeà un projet d’extension d’élevage avicole pour un effectif porté
60 588 emplacements volailles, situé au lieu-dit La Grande Baubière sur la commune de Vernoux-en-Gâtine
Déposition de la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres
Monsieur le Président de la Commission d’enquête,
La Confédération Paysanne des Deux-Sèvres est un syndicat agricole dont l’objet principal estla défense de l’agriculture paysanne et de ses travailleurs.
Concernant le projet d’extension de bâtiment d’élevage avicole à La Grande Baubière de Vernoux-en-Gâtine, la Confédération Paysanne émet une réserve.
En effet, la zone d’implantation de cet élevage est classée comme Zone réglementée à
«Risque de Diffusion» dans le cadre de la prévention de la grippe aviaire. Son agrandissement serait donc susceptible d’augmenter la densité de volailles sur le territoire et les risques et contraintes associés pour les élevages du secteur.
Pour la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres, l’agrandissement de cet élevage ne serait acceptable qu’à la condition de la non-augmentation de densité de volailles sur son territoire d’implantation.
Cordialement.
Benoît Jaunet - Porte-parole de la Confédération Paysanne des Deux- Sèvres
