PREVENTION ET DETECTION DE FRAUDE
THEME: FRAUDE ET CONTRÔLE
INTERNE
PRESENTE PAR:
AGOPOME Gilles
DIAKITE Fatima
FOTSI MAFANG Marcelle
ILLOY Edgard
LAWSON Alessia Kokovi
OUENDO Ralph
SEHA Olivia UrsulePLAN Introduction
I.La Fraude
A. Définition et conditions B.Typologie et conséquences II. Le Contrôle interne
A. Définition et aspects du contrôle interne
B. Les règles de bases et Les enjeux du contrôle interne III.La fraude face au contrôle interne
A. Les limites du contrôle interne
B. Les mesures de détection et de répression de la fraude C. Cas pratique : Exemples par cycle
IV. Exemples de cas de fraudes A. Cas ECOBANK
B. Cas Jérôme KERVIEL
Conclusion
INTRODUCTION
Fraude: risque de perte le plus important
Mesure de détection : contrôle interneI. LA FRAUDE
A.
DEFINITION ET CONDITIONS a. DéfinitionLa norme 1210-A2A1 de l’IIA définit la fraude comme étant :
“ Tous les actes illégaux et irrégularités commis avec l’intention de tromper.
Les fraudes peuvent être commises pour le bénéfice de l’organisation ou à son détriment, tant par les employés de l’organisation que par des
personnes extérieures à celle ci ”. The Institute of Internal Auditors
I. FRAUDE ( suite )
b. Conditions
causes culturelles
causes sociales
causes économiques
causes juridiquesC. TYPOLOGIE
Les fraudes ne figurant pas aux livres qui sont dépitées au point d’encaissement
Les fraudes figurant aux livres qui sont détectées au point de paiement
Fraudes visant les encaissements ou écrémage
Vol d’actifs non monétaires
Fraudes visant la paie
Fraudes visant les notes fraisB. consequences
Les conséquences directes
Les conséquences indirectesII. LE CONTRÔLE INTERNE
a.
DéfinitionsLe COSO (Commission Of Sponsoring Organisation) a défini le contrôle interne comme étant : un processus mis en place par la Direction et le personnel en vue de fournir une assurance quant à la réalisation des objectifs pour les trois catégories suivantes :
Les objectifs opérationnels (réalité et rentabilité des opérations)
Les objectifs en termes de reporting financiers (fiabilité des états financiers)
Les objectifs de conformité (conformité aux lois et règlements).
Le contrôle interne peut également être défini comme l'ensemble des
politiques et procédures mises en œuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent :
Le respect des politiques de gestion,
La sauvegarde des actifs,
La prévention et la détection des fraudes et erreurs,
L'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
L'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
II. LE CONTRÔLE INTERNE (suite)
b. Les aspects du contrôle interne
pertinence des politiques menées et des objectifs impartis (politique adaptée aux buts et aux moyens de l’entité),
la notion d’efficacité (respect des politiques, plans, procédures, lois, règlements),
la notion d’économie (ressources nécessaires obtenues au moindre coût),
la notion de sécurité (protection du patrimoine et des ressources nécessaires),
la notion d’efficience (qualité des ressources utilisées et absence de gaspillage).
II. LE CONTRÔLE INTERNE (suite)
c. Les règles de bases
le principe d’organisation,
le principe d’harmonie,
le principe d’universalité,
le principe d’intégration,
les contrôles sur le personnel.
II. LE CONTRÔLE INTERNE (suite)
d. Les enjeux du contrôle interne
Les décisions de la direction soient respectées et appliquées,
Les performances et l’efficacité opérationnelle soient améliorées,
Les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une
image fidèle du résultat, des opérations de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise,
Les actifs de l’entreprise soient sauvegardés.
IV. LA FRAUDE FACE AU CONTRÔLE INTERNE
a. Les limites du contrôle interne
limites naturelles du contrôle interne
limites pour l’auditeur
IV. LA FRAUDE FACE AU CONTRÔLE INTERNE (SUITE)
b. Mesures de prévention, de détection et de répression de la fraude
Prévention
le contrôle interne est le moyen de base le plus important pour faire face aux risques de fraude dans les entreprises.
IV. LA FRAUDE FACE AU CONTRÔLE INTERNE (SUITE)
La détectionDifficulté de détection est proportionnelle à la taille de l’entreprise
La répressionUne répression sévère des fraudeurs est un moyen de lutte non négligeable contre la fraude.
IV. LA FRAUDE FACE AU CONTRÔLE INTERNE (SUITE)
Cas pratique : exemple de quelques
manœuvres frauduleuses par cycle
IV. LA FRAUDE FACE AU CONTRÔLE INTERNE (SUITE)
Processus Schéma Fraudes Méthodes
Achats Facturatio
n
Fournisseur fictif Création d’un fournisseur fictif grâce auquel on peut récupérer les paiements.
Paiement indirect Les factures réelles sont réutilisées dans le circuit, donc paiement en double et récupération du 2eme paiement.
Falsification de moyens de paiement Chèques et virements frauduleux, paiements non justifiés Corruptio
n
Achat injustifié Surfacturation
Ventes Paiements Lapping ou transfert de compte Imputation des ventes de n avec le paiement de n+1 Stocks/Immobilisations Vol de marchandises/Utilisation personnelle
d’immobilisations
Paye Salarié fantôme
Les commissions et les données variables Les remboursements de frais
Etats financiers Produits fictifs
Evaluation erronées
Informatique Simple Détérioration des informations Accès aux applications, sans droits.
Intrusion par faille du système
Complexe Forcer le système à faillir Délinquance informatique (programmation, piraterie…)
V. Exemples de cas de fraude
CAS ECOBANK
Une affaire de fraude secoue ECOBANK. Un escroc empruntant les
noms de plusieurs responsables politiques, dont la présidente du pays, Ellen Johnson SIRELEAF, ayant ouvert un compte auprès de la banque avec un dépôt initial d'une dizaine de dollars, a demandé quelques jours plus tard le retrait de 800 000 dollars, après avoir reçu un virement d'un million de dollars d'origine inconnue.
Les responsables de la banque, surpris par ces opérations, ont approché la présidence et les personnalités dont les noms ont été utilisés. La présidente, furieuse, a réclamé une enquête immédiate.
Suite à une récente opération de contrôle menée conjointement au siège de l´ECOBANK, sis à l´avenue de la République, par le service Audit/Contrôle Interne et une mission de la maison de Lomé au Togo, il a été découvert un détournement de plus de 5 milliards de francs
guinéens, a indiqué ce lundi 20 août à guinee24, une source proche de la direction de cette institution bancaire.
Conclusion
