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COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL DE VALLEYFIELD Conseil d administration CONSEIL D ADMINISTRATION

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Academic year: 2022

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CONSEIL D’ADMINISTRATION 563e assemblée Version officielle 9 mai 2017

Procès-verbal de l’assemblée du conseil d’administration du Collège de Valleyfield, tenue à Salaberry-de-Valleyfield le mardi 9 mai 2017, à compter de 19 h au local AR-20.

Membres présents : Mesdames Suzie Grondin, Lyne Daoust, Lisha Ao,

Véronique Vaudrin, Chantal Malouin et messieurs Jean- Claude Lecompte, Richard Laroche, Daniel Pinsonneault,

Marc-André D’Amour, Alexandre Chabot, Jérémy Gagner et Éric Besner

Membres absents : Mesdames Suzanne Denis, Sylvie Ethier et messieurs Guy Niquette, Edric L’Eriger-Lacasse et Pierre Lefebvre

Sièges vacants: Un membre issu du groupe socioéconomique du territoire et un membre étudiant issu des programmes techniques Invités : Madame Marie Barrette et messieurs Francis Bernard, Marc

Rémillard et Éric Tessier Secrétaire de l’assemblée : Madame Anne-Marie Lefebvre

À 19 h, le quorum est atteint et l’assemblée débute sous la présidence de monsieur Jean-Claude Lecompte, président.

1. Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par monsieur Marc-André D’Amour et appuyé par madame Lyne Daoust

A-563.1 QUE L’ORDRE DU JOUR SOIT ADOPTÉ TEL QUE

modifié.

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal de la 562e assemblée régulière 3. Affaires découlant du procès-verbal

4. Programme Arts, lettres et communication 5. Correspondance

5.1 Lettre de la ministre Hélène David autorisant un emprunt pour la construction de la résidence

5.2 Lettre du SEECoV adressée à Hélène David concernant le rapport sur le réseau collégial

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5.3 Lettre de la ministre Hélène David confirmant une subvention pour les laboratoires d’apprentissage assistés par mannequins simulateurs pour 2016- 2017

5.4 Lettre de la ministre Hélène David confirmant une subvention des allocations normalisées d’investissement pour 2016-2017

6. Dépôt des procès-verbaux de la 890e réunion spéciale et de la 891e réunion régulière du comité exécutif et des 1re, 2e et 3e réunions de la commission des études

7. Sanction des études DEC et AEC / Approbation 8. Budget d’investissements 2017-2018 / Adoption

9. Acquisition d’équipements en informatique pour 2017-2018

10. Renouvellement du bail pour le centre intégré de formation à l’Hôpital Anna-Laberge (HAL)

11. Mise en place d’un centre de recherche au Collège de Valleyfield 12. Vocation des centres d’études de Vaudreuil-Dorion et de Châteauguay 13. Résidence – suivi du dossier

14. Points d’information

14.1 Plan d’action pour l’amélioration de la maitrise du français

14.2 Statistiques d’admission par programme Automne 2017 – 2e tour 14.3 Cérémonie de remise des diplômes - invitation

15. Date et heure de la prochaine assemblée : le 13 juin 2017 à 19 h 16. Clôture de l’assemblée

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 2. Adoption du procès-verbal de la 562e assemblée régulière

Les membres du conseil prennent connaissance du procès-verbal.

Il est proposé par madame Lisha Ao et appuyé par monsieur Éric Besner

A-563.2 QUE LE PROCÈS-VERBAL DE LA 562e ASSEMBLÉE

régulière soit adopté tel que proposé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 3. Affaires découlant du procès-verbal

Ref. A-562.9.1

On informe les membres que les robots NAO sont en commande et que l’analyse se poursuit pour l’utilisation des lunettes virtuelles.

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4. Programme Arts, lettres et communication

Monsieur Richard Laroche présente les raisons pour lesquelles la Direction des études a pris la décision de fermer deux « concentrations » en Arts, lettres et communication soit Lettres et Théâtre, faute d’un nombre suffisant d’étudiants pour assurer la viabilité de ces concentrations. Seule la concentration Cinéma demeurera pour les cohortes 2016 et 2017. Malgré tout, certains cours des deux autres profils pourraient être offerts et il faut se rappeler que le profil officiel de notre programme Arts, lettres et communication est « multidisciplinaire ». Un message a été transmis aux nouveaux admis. Une nouvelle grille est à produire pour la cohorte de l’Automne 2018 par le comité de programme.

5. Correspondance

5.1 Lettre de la ministre Hélène David autorisant un emprunt pour la construction de la résidence

La Directrice générale adresse des remerciements à messieurs Marc Rémillard et Robert Ranger et à madame Anne-Marie Lefebvre pour leur travail soutenu des derniers mois dans le dossier de la résidence, ayant permis de faire lever les dernières contraintes imposées par le ministère.

5.2 Lettre du SEECoV adressée à Hélène David concernant le rapport sur le réseau collégial

5.3 Lettre de la ministre Hélène David confirmant une subvention pour les laboratoires d’apprentissage assistés par mannequins simulateurs pour 2016-2017

5.4 Lettre de la ministre Hélène David confirmant une subvention des allocations normalisées d’investissement pour 2016-2017

Les membres ont pris connaissance de la correspondance.

6. Dépôt des procès-verbaux de la 890e réunion spéciale et de la 891e réunion régulière du comité exécutif et des 1re, 2e et 3e réunions de la commission des études

Les membres ont pris connaissance des procès-verbaux.

7. Sanction des études DEC et AEC

Afin d’entreprendre l’opération de sanction des études pour les 22 étudiants qui se voient décerner une attestation d’études collégiales (AEC),

 un étudiant à l’hiver 2017;

 vingt-et-un étudiants à l’automne 2016;

nous demandons au conseil d’administration d’autoriser la directrice générale et le directeur des études à signer les 22 attestations d’études collégiales (AEC) pour les étudiants dont les noms apparaissent dans le document disponible à la Direction des

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études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications.

Afin d’entreprendre l’opération de sanction des études pour les 15 étudiants qui se voient décerner un diplôme d’études collégiales (DEC),

 un étudiant à l’hiver 2017;

 cinq étudiants à l’automne 2016;

 cinq étudiants à l’été 2016;

 un étudiant à l’hiver 2016;

 un étudiant à l’automne 2015;

 un étudiant à l’été 2015;

 un étudiant à l’hiver 2015;

il est demandé au conseil d’administration d’approuver le lot numéroté mentionné ci- dessous et de recommander à la ministre de l’Enseignement supérieur de décerner le diplôme d’études collégiales (DEC) aux étudiants méritants.

Les documents émis par le Registrariat sont disponibles à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications.

Il est proposé par madame Chantal Malouin et appuyé par monsieur Éric Besner

A-563.7 D’AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET LE DIRECTEUR

des études à apposer leur signature sur les attestations d’études collégiales (AEC) de chacun des étudiants finissants. Les noms figurent dans le document « Liste des étudiants sanctionnés par programme » du 9 mai 2017, disponible à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications;

de plus,

DE RECOMMANDER À LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT supérieur l’émission du diplôme d’études collégiales « DEC », aux 15 étudiants finissants dont les noms figurent dans le lot suivant :

 VL2017032901

et déposé à la Direction des études ainsi qu’à la Direction des affaires corporatives, du développement institutionnel et des communications.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 8. Budget d’investissement 2017-2018

Monsieur Marc Rémillard présente les détails du budget des investissements pour l’année 2017-2018 et indique que le comité mandaté pour faire l’analyse des demandes émanant des différents services et départements était formé de messieurs Sylvain Legoux, Richard Laroche, Ian Gosselin, Robert Ranger, Alain Aubé, Marc Rémillard ainsi que de deux membres du corps enseignant soit madame Marie-Ève Bérubé (Techniques de génie mécanique) et de monsieur Jean-Michel Lalonde (Technologie de l’électronique industrielle).

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La Direction du Collège a effectué les prévisions avec des enveloppes budgétaires de 832 000 $ pour le MAOB et de 2 162 000 $ pour le Réfection & Transformation (R & T). Il s’agit des sommes équivalentes aux enveloppes finales confirmées par le MEES pour l’année courante.

Considérant l’obligation du Collège d’adopter un budget d’investissements pour l’année 2017-2018;

Considérant l’analyse et les recommandations des demandes par le comité du budget d’investissements ;

Considérant l’analyse et la recommandation favorables du comité exécutif;

Il est proposé par madame Chantal Malouin et appuyé par monsieur Alexandre Chabot

A-563.8 D’ADOPTER LE BUDGET D’INVESTISSEMENTS

pour l’exercice 2017-2018 tel que déposé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 9. Acquisition d’équipements en informatique pour 2017-2018

Monsieur Marc Rémillard explique qu’afin de répondre aux besoins d’ajouts et de renouvellement d’équipements informatiques pour la prochaine année, le Collège peut procéder à l’acquisition desdits équipements par le biais du Centre collégial des services regroupés pour les ordinateurs/moniteurs (CCSR – SAR130-2016), pour les imprimantes de table (SAR450-2014 et SAR920-2015) et pour les projecteurs (SAR150-2015). Le Service des technologies de l’information doit être en mesure de commander rapidement les équipements pour en faire l’installation durant l’été.

Les besoins du Collège pour l’année 2017-2018 au niveau des ordinateurs et des moniteurs consistent à acquérir 175 ordinateurs et 170 moniteurs répartis comme suit pour un coût avant taxes de 185 400 $ :

Ordinateurs de table (Laboratoires/locaux

d’appartenance/ classes multimédia) 96 Ordinateurs portables (administratif) 9 Ordinateurs portables (Pilote enseignant) 40 Chariot de portables au comptoir audiovisuel 30 Moniteurs (Bureaux et laboratoires Collège) 170

Les besoins du Collège pour l’année 2017-2018 au niveau des projecteurs et des imprimantes de table sont répartis comme suit pour un coût avant taxes de 20 000$ :

Projecteurs (Laboratoires/locaux

d’appartenance/classes multimédia) 15

Imprimantes de table (Laboratoires/Locaux

d’appartenance/Bureaux) 5

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Considérant que dans le cadre du budget d’investissements 2017-2018, le Collège souhaite acquérir des équipements informatiques ;

Considérant les recommandations de monsieur Ian Gosselin, coordonnateur du Service des technologies de l’information ;

Considérant que les équipements proposés par le Centre collégial des services regroupés (CCSR) répondent aux besoins du Collège ;

Il est proposé par monsieur Daniel Pinsonneault Et appuyé par Lisha Ao

A-563.9 D’AUTORISER L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS

informatiques au montant maximal de 205 400 $ avant taxes auprès du Centre collégial des services regroupés (CCSR), le tout conformément au budget d’investissements 2017-2018.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10. Renouvellement du bail pour le centre intégré de formation à l’Hôpital Anna-Laberge (HAL)

On rappelle que depuis janvier 2013, le Collège de Valleyfield offre le programme de Soins infirmiers dans les locaux de l’Hôpital Anna-Laberge (HAL).

Le bail du Collège avec l’Hôpital Anna-Laberge et le financement du ministère arrivent à échéance le 30 juin 2017. Le Collège souhaite offrir de façon permanente la formation en soins infirmiers au centre intégré de formation en santé à Châteauguay. Cette offre de formation s’ajoute à celle déjà offerte au campus principal dont la capacité maximale d’accueil est atteinte depuis quelques années.

Le CISSSMO a déposé une offre de renouvellement pour les cinq prochaines années comportant une hausse de 2,5 % du loyer annuel, qui s’établirait à 51 323 $. Lors des cinq dernières années, le loyer annuel a été de 48 820 $.

Une demande a été adressée au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) pour l’obtention d’une allocation annuelle récurrente pour le paiement du bail, la coordination du projet et pour le déplacement des étudiantes et des étudiants entre le centre situé à l’hôpital et le Collège de Valleyfield.

Le MEES n’a toujours pas confirmé son intention de maintenir ce financement.

Toutefois, le Collège est d’avis que la réponse sera favorable, à tout le moins, pour la reconduction du financement pour une période additionnelle de cinq ans.

Du côté du CISSSMO, l’autorisation de signature du bail de location doit être entérinée à une séance de leur conseil d’administration au mois de juin prochain.

Considérant que le Collège de Valleyfield offre le programme de Soins infirmiers dans les locaux de l’Hôpital Anna-Laberge depuis 2013 ;

Considérant que l’expérience est fort positive tant pour les étudiants, pour les enseignantes que pour l’Hôpital Anna-Laberge ;

Il est proposé par madame Véronique Vaudrin Et appuyé par monsieur Marc-André D’Amour

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A-563.10 D’AUTORISER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SIGNER LE BAIL de location avec l’Hôpital Anna-Laberge pour la somme annuelle de 51 323 $ pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022.

Que le tout soit conditionnel à la confirmation de l’allocation budgétaire du MEES en lien avec les activités de formation à l’Hôpital Anna-Laberge.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11. Mise en place d’un centre de recherche au Collège de Valleyfield

Madame Suzie Grondin rappelle qu’à l’assemblée du 28 mars dernier, on informait les membres du conseil d’administration que la recherche prenait de plus en plus d’ampleur au collégial ainsi qu’au Collège de Valleyfield. En ce sens, la Direction du Collège a souhaité valider l’intérêt des enseignants du Collège pour la mise en place d’un lieu d’appartenance qui permettrait à nos chercheurs de faire vivre leur projet et d’échanger entre eux.

Ainsi, un comité de réflexion composé de cadres, de professionnels et d’enseignants issus des disciplines de Sciences humaines, Langue et littérature, Informatique, Arts visuels, Philosophie, Biologie, Langues modernes et Sciences cognitives se sont réunis à quatre reprises dans l’objectif d’accompagner la Direction dans les étapes de réalisation menant à la mise sur pied d’un centre de recherche au Collège.

Au-delà de la structure et du fonctionnement dudit centre de recherche, les orientations, les sources de financement et le lieu physique ont été discuté dont le rapport déposé aux membres fait état.

À la suite des travaux menés, le comité de réflexion arrive à la conclusion qu’il est souhaité que le Collège puisse se doter d’un centre d’expertise et de soutien à la recherche, ce dernier pouvant bénéficier d’une source de financement annuelle du Collège à la hauteur de 50 000 $ pour les trois prochaines années, et ce, en fonction des disponibilités budgétaires.

Rappelons qu’à sa dernière assemblée, le conseil d’administration a procédé à l’affectation de 30 000 $ du fonds de recherche pour l’achat de deux robots NAO et de 10 paires de lunettes virtuelles pour, entre autres, favoriser l’intégration des technologies comme moyen d’apprentissage.

Considérant l’intérêt des enseignants de plusieurs disciplines à réaliser des projets de recherche ;

Considérant la volonté du Collège à promouvoir la recherche au collégial ; Il est proposé par madame Chantal Malouin

Et appuyé par monsieur Jérémy Gagner

A-563.11 D’INSTAURER UN CENTRE D’EXPERTISE ET DE

soutienà la recherche et d’affecter au fonds de recherche un montant annuel à la hauteur de 50 000 $ pour les trois prochaines années, et ce, en fonction des disponibilités budgétaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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12. Vocation des centres d’études de Vaudreuil-Dorion et de Châteauguay

Madame Grondin mentionne qu’en 2014-2015, le Service de la formation continue se met en mode solution afin de contrer un chiffre d’affaires déficitaire. Un plan de développement 2015-2018 émerge où l’on peut, entre autres, distinguer un objectif portant sur l’exploration de doter les centres d’études de Vaudreuil-Dorion et de Châteauguay, d’une vocation par centre. On convient alors de mettre au plan de travail institutionnel 2015-2016 l’objectif suivant :

 Repenser la vocation des centres d’études de Vaudreuil-Dorion et de Châteauguay.

Toutefois, rappelons que cet objectif n’a pu être réalisé à la suite d’un départ à la direction générale et d’un comblement du poste en cours d’année. Ce faisant, il a été convenu de reconduire au plan de travail institutionnel 2016-2017 ledit objectif afin d’y donner suite en identifiant les besoins pour chacun des centres et en vue de déposer des recommandations au conseil d’administration.

En décembre 2016, la Direction générale a procédé à la formation d’un comité de réflexion composé des membres du Service de la formation continue et de la directrice générale. Dans le cadre des cinq rencontres de travail, le mandat, le fonctionnement du comité, les services offerts aux trois lieux de formation que sont Valleyfield, Vaudreuil-Dorion et Châteauguay, les environnements interne et externe et des rencontres avec nos partenaires ont permis de dégager des constats, d’établir des orientations et de procéder à des recommandations.

Dans un premier temps, le plan de développement 2015-2018 a été revisité et les réalisations du plan d’action pour les années 2016 et 2017 ont été évaluées. Par la suite, la production d’un tableau de suivi des formations et des programmes offerts aux trois sites ont permis de dégager deux constats :

 Un taux d’occupation des locaux élevé ;

 L’amélioration de l’aménagement des locaux.

En explorant les principaux changements des environnements interne et externe, les éléments suivants ont été identifiés :

 Les investissements d’Emploi Québec dans la formation de la main d’œuvre afin de répondre aux besoins des entreprises ;

 La profitabilité du Service de la formation continue ;

 L’ouverture de l’autoroute 30 ;

 La croissance économique ;

 Les besoins croissants de travailleurs qualifiés ;

 Le départ à la retraite des baby-boomers.

Ces observations ont conduit à un troisième constat : la rentabilité de la Formation continue.

En complément, nos partenaires nous ont dit :

 Qu’une présence accrue et non spécialisée est souhaitée ;

 Que le maintien de la diversité de l’offre de formation aux entreprises est privilégié ;

 Qu’il faille continuer de répondre aux besoins de formation ;

 Que la clientèle n’est pas nécessairement mobile ;

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 Et que finalement, la détermination de vocations aux centres d’études risque de servir davantage la concurrence que le Collège.

Conséquemment, les travaux du comité de réflexion ont permis de dégager quatre recommandations.

Considérant les travaux menés par le comité de réflexion sur la vocation des centres d’études ;

Il est proposé par monsieur Alexandre Chabot et appuyé par monsieur Daniel Pinsonneault

A-563.12 DE CONSERVER LA FLEXIBILITÉ DE L’OFFRE DE

formationdans les centres;

D’améliorer les espaces locatifs de Châteauguay;

D’explorer le déménagement des centres de Vaudreuil- Dorion et de Châteauguay;

D’améliorer l’attribution des locaux à Valleyfield dédiés au Service de la formation continue.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 13. Résidence – suivi du dossier

Monsieur Marc Rémillard présente les esquisses et le plan d’implantation de la future résidence ainsi qu’un montage financier mis à jour, en conformité avec l’autorisation d’emprunt du ministère.

Il présente les prochaines étapes dans la réalisation du projet, dont les mandats à donner et à confirmer pour les services d’architecture et d’ingénierie, afin de produire les plans et devis permettant de préparer l’appel d’offres pour les travaux de construction. À cet effet, il explique que le Collège ne souhaite pas poursuivre le travail avec MDA Architectes; les travaux et les échanges avec cette firme n’ayant pas donné les résultats attendus. Un échéancier est également présenté.

13.1 Résiliation du contrat de MDA Architectes

Considérant l’octroi d’un contrat à MDA Architectes en novembre 2014, suivant un processus d’appel d’offres public, pour les services d’architecture pour la réalisation des plans et devis en vue de la construction d’une nouvelle résidence (référence # de résolution A-541.8.2.1) ;

Considérant que le Collège désire résilier ce contrat en conformité avec l’article 13.02 dudit contrat ;

Il est proposé par monsieur Daniel Pinsonneault et appuyé par madame Lisha Ao

A-563.13.1 D’AUTORISER LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE

MDA Architectes pour les services d’architecture pour la réalisation des plans et devis en vue de la construction d’une nouvelle résidence étudiante.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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13.2 Octroi de contrat pour les services d’architecture dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle résidence étudiante

Considérant la lettre du 27 mars 2017 de la ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, l’honorable Hélène David, qui confirme l’autorisation d’emprunt pour le projet de résidence ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d’une firme d’architecture pour la construction d’une nouvelle résidence étudiante;

Considérant l’offre de service de la firme d’architecture Massicotte, Dignard, Taillefer, Patenaude ;

Considérant que cette offre est conforme au Règlement sur les contrats de service des organismes publics;

Considérant que le Collège a analysé la possibilité de procéder à un appel d’offres régionalisé, et que ce processus ne serait pas optimal dans les circonstances ; Considérant que l’octroi de ce contrat de gré à gré constitue une dérogation aux dispositions du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction du Collège, et que le conseil d’administration a le pouvoir d’autoriser telle dérogation;

Considérant que l’octroi de ce contrat de gré à gré respecte les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics dans la mesure où sa valeur se situe sous le seuil d’appel d’offres public;

Il est proposé par monsieur Éric Besner et appuyé par madame Chantal Malouin

A-563.13.2 D’OCTROYER LE CONTRAT POUR LES SERVICES

d’architecture pour la réalisation des plans, devis et surveillance partielle des travaux de construction d’une nouvelle résidence étudiante à la firme Massicotte, Dignard, Taillefer, Patenaude pour un montant forfaitaire de 94 500 $ (taxes non incluses).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13.3 Suivi du contrat pour les services d’ingénierie dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle résidence étudiante

Considérant l’octroi d’un contrat à la firme EXP en novembre 2014, suivant un processus d’appel d’offres public, pour les services d’ingénierie pour la réalisation des plans et devis en vue de la construction d’une nouvelle résidence (résolution A- 541.8.2.2) ;

Considérant la lettre du 27 mars 2017 de la ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, l’honorable Hélène David, qui confirme l’autorisation d’emprunt pour le projet de résidence ;

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Considérant que la firme EXP a confirmé le maintien de sa soumission aux mêmes conditions que celles précisées dans son offre de services de novembre 2014;

Il est proposé par monsieur Alexandre Chabot et appuyé par monsieur Jérémy Gagner

A-563.13.3 DE MAINTENIR LE CONTRAT AVEC LA FIRME EXP ET

de démarrer les travaux de services d’ingénieurs-conseils pour la réalisation des plans et devis pour la construction d’une nouvelle résidence étudiante.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ 13.4 Acquisition des terrains et autorisation de l’utilisation du solde de fonds affectés Considérant que le Collège a reçu confirmation de l’autorisation d’emprunt de la part du MEES dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle résidence étudiante;

Considérant l’entente avec la Fondation du Collège de Valleyfield relative à l’acquisition de terrains pour la construction d’une résidence étudiante (résolution A- 539.12.2) qui a permis à la Fondation d’acquérir les terrains prévus pour le projet;

Considérant que le Collège s’est engagé à acquérir les terrains auprès de la Fondation, au plus tard avant le début des travaux, au montant fixé dans l’entente, et à assumer les frais afférents à cette transaction;

Il est proposé par madame Véronique Vaudrin et appuyé par madame Lyne Daoust

A-563.13.4 D’AUTORISER L’UTILISATION DU SOLDE DE FONDS

affectés de 400 000 $ pour l’acquisition des terrains dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle résidence étudiante;

De désigner la directrice générale et le président du conseil afin de signer les documents notariés requis dans le cadre de l’acquisition des terrains auprès de la Fondation en conformité avec les dispositions financières prévues dans l’entente.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

14. Points d’information

14.1 Plan d’action pour l’amélioration de la maitrise du français

Monsieur Richard Laroche rappelle qu’en mai 2013, le Collège s’est doté d’un Plan d’amélioration de la maitrise de la langue française au collégial (PAMLFC) et que nous sommes à même de constater qu’à ce jour, toutes les cibles de ce plan ont été atteintes sauf pour le cours 601-101-MQ.

En continuité du dossier de l’amélioration de la maitrise de la langue française, le 17 mars 2017, le Collège recevait une invitation à remplir un formulaire afin de

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présenter un plan d’action triennal, et ce, afin de bénéficier d’une annexe budgétaire à la hauteur de 47 000 $ / an pour trois ans.

Ce faisant, il appert que parmi les travaux effectués au cours des trois dernières années, une activité significative réalisée au Collège de Valleyfield a eu un certain écho favorable dans le réseau REPFRAN. Elle est d’ailleurs présentée dans l’article

« Le projet « Écrire en Arts visuels » publié par Correspondance. De plus, le Centre de documentation collégiale (CDC) a récemment publié une bibliographie sur la rédaction et la révision des écrits disciplinaires. Il a donc été retenu par la Direction des études que cette voie se présente comme l’approche à privilégier en matière d’amélioration de la langue française.

Ainsi, le projet de plan d’action 2017-2020 déposé présente le contexte, le bilan du PAMLFC incluant l’atteinte des cibles, le plan d’action en ce qui a trait aux clientèles visées, aux activités envisagées et aux indicateurs liés, aux moyens déployés quant à la culture d’enseignement et d’évaluation de la compétence langagière en formation spécifique (CEECLFS) ainsi que la répartition budgétaire.

Le projet de plan d’action a été présenté pour fins de discussion à la commission des études, adopté par le comité exécutif et est déposé pour information aux membres du conseil.

14.2 Statistiques d’admission par programme Automne 2017 – 2e tour

Monsieur Laroche présente les statistiques d’admission par programme au 2e tour. Il reste encore le 3e tour pour confirmer les admissions de l’automne dont on connaitra le total en juin prochain.

14.3 Cérémonie de remise des diplômes

On réitère l’invitation auprès des membres du conseil.

15. Date et heure de la prochaine assemblée Le 13 juin 2017 à 19 h.

16. Clôture de l’assemblée

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été traités, l’assemblée prend fin à 21 h 20 sur une proposition de monsieur Marc-André D’Amour.

Jean-Claude Lecompte Président de l’assemblée

Anne-Marie Lefebvre Secrétaire de l’assemblée

AML/mfl PV CA563

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