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Submitted on 3 Jun 2020
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Stratégie thématique de l’Union Européenne pour la protection des sols
Dominique King, Florence Carré
To cite this version:
Dominique King, Florence Carré. Stratégie thématique de l’Union Européenne pour la protection des sols. 9. Journées Nationales de l’Etude des Sols, Apr 2007, Angers, France. �hal-02753255�
Journées Nationales de l’Etude des Sols, 3-4-5 avril 2007, Angers
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Stratégie thématique de l’Union Européenne pour la protection des sols
King Dominique1, Carré Florence2
1 : UR Science du Sol, INRA Orléans, 2163 Av. de la Pomme de Pin, Ardon, BP20619, 45166 Olivet cedex, France - dominique.king@orleans.inra.fr
2 : Land Management & Natural Hazards Unit, Institute for Environment & Sustainabilty, TP280, Joint Research Centre, 21020 Ispra (Va), Italie – florence.carre@jrc.it
Au cours de l’atelier, nous présenterons en détail la stratégie en faveur de la protection des sols, nous discuterons des forces et des faiblesses de cette stratégie selon nos différents points de vue et nous tenterons d’envisager les conséquences pour les différents domaines socio-économiques impliqués : agriculture, industrie, recherche, collectivités territoriales, etc.
Actions développées par la Commission Européenne
Dans le cadre du 6ème programme sur l’environnement, la Commission Européenne a décidé d’inscrire la protection des sols parmi ses 7 stratégies thématiques prioritaires. Dans une communication d’avril 2002, la Commission rappelle le rôle déterminant des sols pour les sociétés et identifie huit menaces pesant sur la durabilité des sols : l’érosion, la diminution des teneurs en matières organiques, la contamination (locale et diffuse), l’imperméabilisation (i.e.
le recouvrement des sols par les infrastructures), le tassement, la diminution de la biodiversité, la salinisation, les inondations et glissements de terrain.
La communication a reçu un avis favorable des autres institutions européennes (parlement, conseil…). La Commission a pu ainsi organiser à partir de février 2003 une large consultation des parties intéressées. Elle a réuni environ 400 experts qui, répartis en groupes de travail, ont produit des rapports sur l’état des sols en Europe avec toute une série de recommandations pour prévenir et restaurer leurs dégradations. Cette consultation a ensuite été élargie au grand public via une enquête lancée sur internet. Les conclusions de cette consultation ont débouché sur une proposition d’action communautaire qui a reçu un accord favorable des Etats membres en novembre 2004.
En septembre 2006, la Commission propose officiellement une « stratégie de protection des sols européens ». Elle est fondée sur 3 composantes : (1) une directive cadre établissant des principes communs aux différents pays, (2) une nouvelle communication expliquant les objectifs de la stratégie, les actions à mener, le calendrier pour les 10 années à venir et (3) une analyse d’impact contenant une évaluation économique, sociale et environnementale de la dégradation des sols et des mesures à prendre pour les protéger.
Tous les documents cités sont disponibles sur le site de la Commission11. Cela constitue une littérature abondante avec, certes, quelques répétitions… Il faut toutefois souligner la qualité des travaux qui ont été soutenus par le Bureau Européen des Sols et le Centre Commun de Recherche d’Ispra. L’implication politique de l’ensemble des pays de l’Union Européenne représente un événement majeur pour l’utilisation et la préservation des sols dans le futur.
11 http://ec.europa.eu/environment/soil/index.htm
Journées Nationales de l’Etude des Sols, 3-4-5 avril 2007, Angers
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La proposition de directive cadre
Parmi les différents scénarios envisagés, la Commission a retenu la mise en place d’un cadre législatif souple. Ce scénario devrait permettre d’établir un socle européen commun tout en laissant des marges de manœuvre suffisantes aux Etats membres. La directive propose ainsi un cadre pour la « protection des sols et la préservation de leur capacité à remplir chacune des fonctions écologiques, économiques, sociales et culturelles ». Il est à noter que la directive ne s’intéresse pas seulement aux fonctions agronomiques mais aussi à toutes les autres fonctions des sols : stockage de l’eau, filtration et transformation de substances, réservoir de carbone, vivier de biodiversité, conservation du patrimoine culturel… Parmi les menaces sur les sols, la directive en retient prioritairement cinq : l’érosion, la diminution de la matière organique, le tassement, la salinisation et les glissements de terrain. Pour limiter l’imperméabilisation, la directive suggère aux Etats membres de prendre des « mesures appropriées ». Enfin, la contamination fait l’objet d’un chapitre particulier à propos de la seule contamination locale.
En ce qui concerne les cinq menaces retenues, il est demandé aux Etats membres de réaliser un zonage des risques de dégradation pour chacune d’entre elles et d’établir en parallèle un programme de mesures destinées à lutter contre ces dégradations. En ce qui concerne la contamination locale, il est demandé de faire un inventaire des sites et de proposer une stratégie d’assainissement à l’échelle nationale. Un élément important sur les sites contaminés est l’obligation par le propriétaire de remettre, en cas de vente, un rapport aux autorités compétentes sur l’état des sols.
La sensibilisation et la participation du public sont incluses dans ce projet de directive mais sans précision sur les mesures concrètes à mettre en œuvre. En revanche, il est demandé aux Etats membres de communiquer régulièrement leurs informations à la Commission qui devra préparer une « tribune » d’échange sur le zonage des menaces et sur le recensement des sites contaminés. Enfin, des précisions complémentaires sont fournies sur le calendrier de transposition par les Etats membres, la mise en place des structures de suivi, le réexamen régulier de la directive, les sanctions éventuelles, etc.
Discussions, calendrier
L’avantage de la mise en place de la stratégie thématique est d’avoir désormais un lieu pour confronter des points de vue et organiser une politique centrée sur les sols. En effet, la Commission place les sols comme un compartiment de l’environnement à part entière, au même titre que l’eau ou l’air. Les objectifs affichés concernent en premier lieu la protection des sols et la valorisation des fonctions qu’ils assurent au service de la société.
La politique européenne repose sur un principe de subsidiarité qui demande à chaque Etat membre de décliner sur son territoire les objectifs prioritaires énoncés au niveau européen. Face à la très grande diversité des sols et à la multiplicité des sources de dégradation, ce principe s’applique tout particulièrement à la directive sur la protection des sols. Cela représente un risque de dispersion des mesures, voire de lenteur dans la transposition de cette directive par les Etats membres. Notons que le calendrier actuel prévoit cette transposition en 2010 avec un rendu des zonages en 2015 et l’application des mesures en 2018 ! Il reste donc encore beaucoup de travail mais il faut considérer que le processus est désormais en marche. La sensibilisation et la formation des personnes impliquées et du grand public seront des points déterminants pour le déploiement des mesures sur le terrain.
