RÉUNION DE
LANCEMENT DE L’ÉTUDE DE ZONE
Mardi 9 mars 2021
Contraintes liées au webinaire
Contexte ne permettant pas d’organiser une réunion en présentiel mais importance de ne pas retarder cet échange et de ne pas différer le lancement des travaux de l’étude de zone.
Veillez à bien vous identifier (nom, prénom, structure ou fonction) Pour faciliter les échanges, privilégions l’outil « Questions/Réponses » Nous marquerons plusieurs pauses pendant cette présentation pour permettre des temps d’échanges.
●
Qu'est ce qu'une étude de zone ? Choix du périmètre
●
Rôles du « Comité d’orientation stratégique » (COS) et appel à candidatures
●
Quantification des COV d’intérêts sanitaires dans l’air en zones habitées de Basse Loire
●
Calendrier prévisionnel de l’étude de zone
Ordre du jour
QU’EST-CE QU’UNE ÉTUDE DE
ZONE ?
À quoi répond une étude de zone ?
État des milieux :
L’état des milieux dans la zone est-il satisfaisant ? Est-il compatible avec les usages qui en sont faits ? Risque sanitaire :
Les pollutions (et nuisances) observées peuvent-elles conduire à un risque préoccupant (lié à la toxicité des substances chimiques) pour la santé de la population ?
Prévention et gestion des risques :
Quelles sont les actions qui peuvent être mises en œuvre afin de préserver ou retrouver un état satisfaisant des milieux et ainsi diminuer l’impact potentiel sur la santé ?
Ce qu’une étude de zone n’aborde pas
État de santé :
L’étude de zone ne décrit pas l’état de santé de la population.
Lien entre environnement et santé :
L’étude de zone n’établit pas de lien entre l’environnement ou les sources de pollution et des effets sanitaires (pathologies, mortalité…).
Exposition et imprégnation :
L’étude de zone ne quantifie pas l’exposition totale ou l’imprégnation biologique des populations.
Elle estime l’exposition liée aux pollutions dans la zone, mais pas, par exemple, celle liée au travail ou à l’utilisation de produits.
Autres risques :
L’étude de zone n’aborde pas les autres risques ou nuisances, associés par exemple aux ondes, odeurs, bruit, agents biologiques…ni les risques
Étude de zone en 5 phases
§ Phase 1 : État des lieux et schéma conceptuel d’exposition
§ Phase 2 : Modélisation de la dispersion et des transferts
§ Phase 3 : Diagnostic de l’état des milieux
§ Phase 4 : Analyse de l’état de l’environnement
§ Phase 5 : Caractérisation des expositions et des risques sanitaires
Accompagnement par l’INERIS pour le lancement de l’étude
§ Prise de connaissance des enjeux et des attentes,
§ Rédaction d'un projet de programme de travail, incluant des propositions relatives aux objectifs et au cadre de l’étude,
§ Présentation du programme de travail proposé au COS,
§ Finalisation du programme de travail en fonction des échanges,
§ Rédaction d’un projet de cahier des charges techniques de la 1ère et 2ème phase de l’étude.
Guide disponible sur internet décrivant plus précisément la
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?
PÉRIMÈTRE DE L’ÉTUDE DE ZONE
124 487 hab.
(2017)
Territoire de la
CARENE
10 communes
Territoire de la
CARENE
● Grand Port
● 1 aérodrome
● N171 et réseau de RD ...
=>trafics naval,
aérien, ferroviaire et routier
L’étude ne se limite pas qu’aux émissions industrielles...
Des infrastructures
● Grand Port
● 1 aérodrome
● N171 et réseau de RD ...
=> trafics naval,
aérien, ferroviaire et routier
L’étude ne se limite pas aux émissions industrielles...
Principaux sites industriels en
fonctionnement en matière d’enjeux environnementaux
66 ICPE relevant du régime
d’enregistrement, autorisation ou Seveso SH
Indications sur le choix du périmètre de l’étude de zone
Impossibilité de retenir l’ensemble du territoire de la CARENE
Focus sur les zones présentant le plus d’enjeux en termes d’exposition des populations :
« En fonction des sources, enjeux et risques considérés »
Prise en compte du retour d’expérience, une zone de 20 x 20 kilomètres est considérée comme un maximum, sauf cas particulier.
Plusieurs secteurs où sont exprimées des inquiétudes
● Donges
● Port de Montoir de Bretagne
● Activités aéronautiques (sur St Nazaire notamment) et chantiers navals
Recensement des ICPE sur
les 4 communes
62 ICPE relevant du régime
d’enregistrement, autorisation ou
Seveso SH (sur les 66 de la CARENE)
ENSEMBLE DES CANCERS (HOMMES ; INCIDENCE ET MORTALITÉ ) : SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC ET MONTOIR-DE-BRETAGNE
CANCER DES POUMONS (HOMMES ; INCIDENCE ET MORTALITÉ) : SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC ET MONTOIR-DE-BRETAGNE
CANCER DES VOIE AÉRO-DIGESTIFS SUP. (HOMMES ; INCIDENCE ET MORTALITÉ) : SAINT-NAZAIRE, TRIGNAC ET MONTOIR-DE-BRETAGNE
Synthèse des principaux résultats avec comparaison des indicateurs à l'échelle de la commune et la
moyenne départementale (Données du registre du cancer)
Indicateurs particulièrement défavorables sur :
Proposition de périmètre pour l’étude de zone
4 communes : - Donges
- Montoir
- Saint-Nazaire - Trignac
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?
COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE
Comité d’Orientation Stratégique
Le pilotage est confié à un Comité d’Orientation Stratégique qui regroupe les différentes parties prenantes :
● administrations,
● opérateurs publics ou privés,
● collectivités territoriales,
● associations,
● personnalités qualifiées.
Comité d’Orientation Stratégique
• définit les objectifs et le programme de travail
• garantit la transparence et la concertation
• communique les résultats et propose des actions de gestion
Configuration du COS
Appel à candidatures pour disposer de 4 représentants par « collège »
● administrations,
● opérateurs publics ou privés,
● collectivités territoriales,
● associations,
● personnalités qualifiées.
Taille du COS
● 4 participants x 5 collèges soit 20 participants
● À comparer aux 120 invitations envoyées à cette réunion
● Importance, si possible, de s’organiser à l’intérieur des collèges pour désigner des représentants (voir éventuellement des suppléants) car pas de souhait de notre part de réaliser a priori de la sélection
Rôles du COS
Avis consultatif du COS notamment sur le cahier des charges et les résultats de chaque phase
Importance d’une concertation avec les acteurs du territoire sur cette démarche (tout en précisant que les décisions finales appartiennent aux financeurs)
Réflexions autour d’un projet de charte des membres du COS
→ Transparence, dialogue, concertation, approche constructive
Implication souhaitée pour les participants au COS
Engagement de participation :
● 2 à 3 réunions /an maximum (1 au début et à la fin de chaque phase)
● Lecture des documents et des propositions
● Rôle également de représentant de son « collège »
● Engagement de non communication des données recueillies au cours de l’étude et ses résultats sans l’accord du COS.
Enquêteur en ligne
Envoi par la DREAL d’ici la fin de semaine d’un enquêteur électronique avec 3 objectifs :
→ Recueil des appréciations sur la réunion du 9 mars (choix du périmètre, calendrier…)
→ Appel à candidatures pour intégrer le COS
→ Études /données disponibles à intégrer à l’étude de zone ?
Transparence des résultats
Attentes des acteurs locaux de pouvoir consulter les documents produits dans l’étude de zone mais aussi par les industriels via leurs études individuelles
→ Réflexions concernant les moyens de communication autour de l’étude de zone
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire
Quantification de COV d’intérêt
sanitaire dans l’air en zones habitées de
Basse Loire
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 33
le contexte
• Sollicitation de la Ligue des droits de l’Homme et de l’ADZRP
Vote (AG d’Air Pays de la Loire, 24/09/20) : réalisation d’une pré-étude sur la mesure de COV
• Un suivi annuel du benzène réalisé dans l’environnement de la raffinerie Total à Donges depuis 2005
• Un suivi de la qualité de l’air renforcé (dont COV totaux) dans
l’environnement de la raffinerie à partir de 2021
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 34
objectifs
Quantifier les concentrations en COV d’intérêt sanitaire dans l’air ambiant au niveau de zones habitées en Basse Loire
pollution « moyenne » pollution « aigüe »
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 35
choix des polluants à mesurer
grande variété de substances chimiques présentant du carbone et volatils à pression et T° ambiantes
• les COV réglementés dans l’air ambiant
• les COV d’intérêt selon l’ANSES
https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2015SA0216Ra.pdf
• les COV présentant une valeur guide OMS ou pour lesquels une
benzène
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 36
bilan
Liste des COV à mesurer
• Benzène
• 1-3 Butadiène
• Acrylonytrile
• 1,1,2 trichloroéthane
• Trichloroéthylène
• Naphtalène
• 1,2 dichloroéthane
• Dichlorométhane
• Styrène
• Tétrachloroéthylène
• Toluène
• Éthyl benzène
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire
• Mesures uniformément réparties sur l’année (4 x 2 semaines)
Cohérence avec les mesures « indicatives » des directives européennes
• Mesures hebdomadaires
à l’aide de tubes à diffusion passive
37
proposition de dispositif de mesure
de la pollution ’moyenne’
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 38
dispositif de mesure de la pollution ‘moyenne’
• des sites de mesures localisés en zones habitées
à proximité des principaux émetteurs de COV (industriels déclarés et routes)
>130
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 39
Proposition de localisation des sites de mesures
dispositif de mesure de la pollution ‘moyenne’
Site intégré dans le dispositif de surveillance de Total Site spécifique à la présente étude
Bouteillerie Nantes
Donges Montoi
r
Trignac St
Nazaire
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 40
proposition de dispositif de mesure de la pollution ’aiguë’
• Des mesures ponctuelles
sous les vents de certains établissements
• 2 mesures ponctuelles (45’) à l’aide de canisters sur le territoire de la CARENE et simultanément à Nantes pour comparaison
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 41
Proposition de localisation des sites de mesures
proposition de dispositif de mesure de la pollution ’aiguë’
Bouteillerie Nantes
titre de la présentation
mesures de COV en Basse-Loire 42
planning prévisionnel
• démarrage de l’étude en fonction du fonctionnement de la raffinerie
budget prévisionnel
Coût des analyses : ~ 21 k€
+ main d’œuvre (techniciens & ingénieurs), déplacements, matériels
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Recrutement dédié à la phase 1 de l’étude de zone à la DREAL
Imane Teffahi : étudiante en master 2 (Université de Rennes 1)
Méthodes et Évaluation des Risques Sanitaires liés à l’environnement Travaux du 1er mars au 31 août au sein de la DREAL
Objectifs :
Merci aux entreprises/acteurs locaux de lui réserver un bon accueil en cas de
● Collecte des données pour accélération de la phase 1 de l’étude de zone
● Réflexions à conduire autour de la communication des données environnementales
Prochaines étapes
Objectif : finalisation des phases 1 et 2 d'ici la fin du 2° trimestre 2022
Appel à candidatures pour les membres du COS : réponse attendue sous 10 jours
Programme de travail de l’étude (validation du périmètre notamment) et cahier des charges des phases 1 et 2 (état des lieux-modélisations) à soumettre au COS en avril 2021 Souhait de lancement appel d’offres d’ici l’été pour lancement de la phase 1 (état des lieux) en septembre 2021 (au moins 4 mois d’études) et réalisation de la phase 2 (modélisations) au T2 de l’année 2022
Proposition d’une réunion dans ce même format à l’issue des phases 1 et 2 pour présenter les résultats et les suites envisagées (phase 3 = campagne de mesures dans les milieux), sachant que des informations intermédiaires pourront être communiquées à certains acteurs selon une liste de diffusion établie en fonction des réponses à l’enquêteur
