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Décision 14-DCC-136 du 24 septembre 2014

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(1)

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 14-DCC-136 du 24 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Eurogravure S.p.A. ; Nuovo Istituto Italiano d’Arti Grafiche S.p.A. ; Arti Grafiche Johnson

S.p.A. et Mohn Media Kalendar & Promotion Service GmbH par la société Bavaria Industries Group AG

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 2 septembre 2014 relatif à la prise de contrôle exclusif des sociétés Eurogravure S.p.A. ; Nuovo Istituto Italiano d’Arti Grafiche S.p.A. ; Arti Grafiche Johnson S.p.A. et Mohn Media Kalendar &

Promotion Service GmbH par Bavaria Industries Group AG et matérialisée par une convention de cession d’actions acte en date du 14 août 2014 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif des sociétés Eurogravure S.p.A. ; Nuovo Istituto Italiano d’Arti Grafiche S.p.A. ; Arti Grafiche Johnson S.p.A. et Mohn Media Kalendar & Promotion Service GmbH, actives dans les secteurs des services d’impression, de la fabrication de fournitures de bureaux et de la distribution de cadeaux publicitaires, par la société Bavaria Industries Group AG. Cette opération constitue une concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne revêt pas de dimension communautaire. En revanche, les seuils de contrôle relatifs aux opérations de concentration mentionnés au point I de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.

(2)

2 DECIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 14-154 est autorisée.

Le président, Bruno Lasserre

 Autorité de la concurrence

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