Réunion LHI du 15 juin 2011
PRSE 2 (2010-2013) Action 6 - Optimiser
l'organisation et la mise en
oeuvre de la politique de la LHI
Le PRSE2 (2010-2013)
Octobre 2010 : validation par le groupe régional santé- environnement (GRSE) et la commission permanente du conseil régional ;
17 décembre 2010 : conférence de presse pour le lancement officiel du PRSE2 par le préfet, l'ARS et le Conseil régional ;
Mai 2011 : diffusion du PRSE2 à environ 500 partenaires, accompagné d'un courrier signé du préfet, de la DG de l'ARS et du président du Conseil régional (cf. pièce jointe dans dossier)
Automne 2011 : point d'avancement des actions du plan pour l'élaboration d'un premier état des lieux
Action 6 du PRSE 2 (2010-2013)
Objectifs : améliorer la connaissance et le repérage des logements indignes, renforcer la mobilisation des outils opérationnels, développer l'information et l'acquisition d'une culture commune
Opérations programmées :
►Réaliser un état des lieux des situations d'indignité en croisant les données disponibles
►Mettre à jour et approfondir l'étude sur le parc privé potentiellement indigne
►Analyser les dispositifs et procédures existants localement et les conditions de mise en oeuvre des outils opérationnels
►Créer un réseau régional d'échange, favoriser une culture commune (outils et indicateurs communs), développer l'information sur la lutte contre l'habitat
Opération 6-1 : Etablir un état des lieux des
situations d'indignité par recueil et croisement de données (signalements, arrêtés, recours DALO,..)
Pilotes : DREAL/ARS-DT49
Acteurs : Préfectures (DDT(M), DDCS(PP)), CAF, conseils généraux, collectivités, ANAH, associations de
consommateurs, DRJSCS
Etat intitial : enquête nationale relative à la LHI Objectif : réalisation au premier semestre 2010 Etat d'avancement : en cours
Opération 6.2 : Approfondir l'étude sur le PPPI
Pilote : DREAL
Acteurs : Préfectures (DDT(M), DDCS(PP)), CAF, conseils généraux, collectivités, ANAH, DRJSCS
Etat intitial : étude du CETE de l'Ouest réalisée en 2003 Objectif : réalisation au deuxième semestre 2010
Etat d'avancement :
terminé pour l'actualisation des données et l'analyse des évolutions entre 2005 et 2009
en cours pour l'analyse des changements d'affectation
Opération 6.3 : Etablir un état des lieux des
processus, procédures et outils existants et mettre à plat les financement existants
Pilotes : DREAL/ARS-DT49
Acteurs : Préfectures (DDT(M), DDCS(PP)), CAF, conseils généraux, collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations
Etat initial : enquête nationale relative à la LHI Objectifs : réalisation en 2011
Etat d'avancement : en cours
Opération 6.4 : Mettre en place un réseau pérenne d'échanges entre les acteurs de la
politique de la LHI dans la région
Pilotes : DREAL/ARS-DT49
Acteurs :Préfectures (DDT(M), DDCS(PP)), CAF, conseils généraux, collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS,
associations
Etat initial : commission « Rénovation de l'habitat » du CRH Objectifs : mise en place du réseau au premier semestre 2010 et organisation d'une ou deux réunions par an
Etat d'avancement : terminé
Opération 6.5 : Développer l'information (guide, plaquette, formation...)
Pilotes : DREAL/ARS-DT49
Acteurs : Préfectures (DDT(M), DDCS(PP)), CAF,
conseils généraux, collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations
Etat initial : guide contre l'habitat indigne en Maine-et- Loire
Objectifs : élaborations d'outils d'information en 2011- 2012 et actions d'appui aux élus locaux
Etat d'avancement : en cours
Opération 6.6 : Définir des indicateurs communs aux observatoires nominatifs de l'habitat indigne
prévus dans le cadre des PDALPD
Pilotes : DREAL/ARS-DT49
Acteurs : Préfectures (DDT(M), DDCS(PP)), CAF,
conseils généraux, collectivités, ANAH, MSA, SCHS, DRJSCS, associations
Etat initial : fiches de signalement
Objectifs : définition d'indicateurs communs fin 2011 Etat d'avancement : non commencé
