SEPTEMBRE 2020 1
(Siren : 200040442)
SEPTEMBRE 2020 2
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population municipale en vigueur en 2020 - millésimée 2017)
: cc.coustellet@wanadoo.fr :
http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/
: 16
Dept Commune Population
84 BEAUMETTES 255
84 CABRIERES-D'AVIGNON 1 816
84 CAVAILLON 26 641
84 CHEVAL-BLANC 4 276
84 GORDES 1 773
84 LAGNES 1 635
84 LAURIS 3 856
84 LOURMARIN 1 076
84 MAUBEC 1 930
84 MERINDOL 2 097
84 OPPEDE 1 332
84 PUGET 769
84 PUYVERT 817
84 ROBION 4 531
84 TAILLADES 1 909
84 VAUGINES 568
SEPTEMBRE 2020 3
: 28
:
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération.
Définition, création et entretien d'une digue de protection contre la Durance sur la commune de Cheval Blanc sur le linéaire défini sur le plan suivant sous l'appellation "Digue des Iscles de Milan"..
Action sociale
Actions en faveur de la petite enfance. La Communauté d’agglomération est compétente à ce titre pour prendre en charge : Le fonctionnement, la gestion et l'entretien des équipements existants désignés ci-dessous: la crèche des Marmousets (Cabrières d'Avignon), la crèche "Li Pitchots" (Lagnes), la crèche "les Marmousets" (Robion), "Eugène Valentin" (Cavaillon), "La Maison des Lutins" (Cavaillon), "Sucre d'Orge" (Cavaillon), "La Combe" (Taillades), "François Ronot" (Mérindol), "Square Créange" (Cavaillon), 'la Clé de Sol" (Cheval-Blanc), "Les Petites Graines" (Cavaillon). - la création, l'aménagement et la gestion de nouvelles structures d'accueil destinées à la petite enfance - la mise en œuvre des politiques contractuelles et le soutien aux associations intervenant dans le domaine de la petite enfance désignées ci-après : l'association
"la Clé de Sol" (Cheval-Blanc). - la gestion du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) et du lieu d'accueil enfants-parents "la Mosaïque" (Cavaillon) - la gestion administrative et la coordination de la politique de la petite enfance, incluant le développement de l'éveil culturel, sur le territoire de la communauté de communes. Par convention pour services partagés, à compter du 1er juillet 2009, mise à disposition d'un agent d'insertion aux communes membres pour le suivi des personnes bénéficiaires du RSA dont la communauté est signataire de la convention avec le Conseil départemental de Vaucluse.
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de
ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.
4251-17
SEPTEMBRE 2020 4 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales 1) Action de développement économique et de promotion du territoire communautaire, action en faveur de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique et soutien aux diverses structures intervenant dans ces domaines. 2) Actions de valorisation du domaine public et privé communautaire en lien avec les compétences statutaires de la collectivité.
3) Gestion et entretien des campings et aire de stationnement pour camping-cars du camping "La Royère du Prieuré à Maubec et du camping "La Durance" à Cavaillon.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
1/ Participation au financement des actions et organisation dont le projet est conforme au schéma d'orientation et de développement des lieux de musiques actuelles. 2/ soutien et participation à la mise en place d'une démarche de programmation commune et partagée dans le champ des musiques actuelles. 3/ Conduite d'actions spécifiques dans le champ des musiques actuelles présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté ou dont l'intérêt dépasse celui d'une seule commune
.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Par l'adhésion au Syndicat mixte de cohérence territoriale de Cavaillon/Isle sur la Sorgue, participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Schéma de secteur
Plans locaux d'urbanisme
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent, en application et dans les conditions de l'article 136 de la loi ALUR n°2016/336 du 24 mars 2014. 1/ Instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de certaines communes par conventionnement avec celles-ci. 2/ Conduite des actions ou opérations d'aménagement destinées à l'exercice des compétences communautaires, et notamment : zone d'aménagement concerté, lotissement, acquisitions de réserves foncières, zone d'aménagement différé, exercice du droit de préemption
.
Constitution de réserves foncières
Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires et dans le cadre des compétences communautaires.
Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Création, aménagement, entretien de la voirie
Parcs de stationnement
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Fonctionnement, gestion et entretien des offices de tourisme existants sur le territoire (Robion) - Fonctionnement, gestion et entretien du terrain de camping "la Royère du Prieuré" (Maubec) et du terrain de camping de la Durance, avenue Boscodomini (Cavaillon) - Création, gestion et entretien de terrains de camping et aire de stationnement pour camping-cars. - Action en faveur du développement touristique et soutien aux offices de tourisme.
Programme local de l'habitat
Politique du logement non social
Politique du logement social
SEPTEMBRE 2020 5
Action et aide financière en faveur du logement social
Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Cette compétence n'a pas encore été prise par la communauté d'agglomération
Service public de défense extérieure contre l'incendie
Prise en charge des cotisations au service départemental d'incendie et de secours au lieu et place de chaque commune membre.
NTIC (Internet, câble...)
Création, extension et gestion d'infrastructures, d'équipements et de réseaux de communication électronique présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté ou dont l'intérêt dépasse celui d'une seule commune.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Création d'aires des gens du voyage.
Autres
Actions de sensibilisation visant la protection et la mise en valeur de l'environnement présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté ou dont l'intérêt dépasse celui d'une seule commune.
Dept Groupement Nature juridique
84 SM SCOT Région de Cavaillon SM fermé
84 SIRTOM D'APT SM fermé
84 SIECEUTOM SM fermé
84 SMAVD SM ouvert
84 SM du Bassin des Sorgues (SMBS) SM fermé 84 SI de Rivière du Calavon Coulon SM fermé
SEPTEMBRE 2020 6 Réalisé avec Regard cartographique sur nos Territoires – sources INSEE RP 2016
SEPTEMBRE 2020 7
SEPTEMBRE 2020 8
SEPTEMBRE 2020 9
SEPTEMBRE 2020 10
SEPTEMBRE 2020 11
