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6b erratum évaluation environnementale

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Academic year: 2022

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Note d'erratum sur le rapport d'évaluation environnementale du sixième Programme d'Actions Régional nitrates

page 4: la phrase "Le 5ème PAR à l'échelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait ainsi suite au 5ème PAR de la région, appliqué de 2014 à 2018" est remplacée par "Le 6ème PAR à l'échelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait ainsi suite au 5ème PAR de la région, appliqué de 2014 à 2018".

page 35: l'encadré "Pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, trois captages dont la teneur en nitrates excède 50mg/l ont été retenus et ont entrainé l'identification de trois ZAR dont le périmètre est défini dans les annexes cartographiques du PAR" est remplacé par "Pour la région Provence- Alpes-Côte-d'Azur, 2 captages dont la teneur en nitrates excède 50mg/l ainsi qu'un captage défini comme prioritaire (sensibilité aux NO3 seul) dans le SDAGE 2016-2021 ont été retenus et ont entrainé l'identification de trois ZAR dont le périmètre est défini dans les annexes cartographiques du PAR".

page 36: dans le Tableau n°12, la valeur de la teneur en nitrates (percentil 90) pour le captage du Père éternel n'est pas de "61,6mg/L". Elle est remplacée par "24mg/L".

page 54: le paragraphe "La disposition D81 "Conduire une démarche globale pour la restauration de la qualité de la masse d'eau souterraine des conglomérats de Valensole" est également en lien avec la ZAR de la Bouscole. La limitation des fuites d'azote en période pluvieuse hivernale via l'enherbement des interrangs de cultures pérennes contribue à la restauration de la qualité de l'eau"

est supprimé. Il concerne une mesure envisagée mais non retenue.

page 85: le tiret "- Les Alpes-de-Haute-Provence (04): 2 communes classées en zone vulnérable, soit 1,5% de son territoire" est à remplacer par "- Les Alpes-de-Haute-Provence (04): 3 communes classées en zone vulnérable, soit 1,5% de son territoire".

page 100: dans le Tableau n°38, les 3 lignes concernant les masses d'eau FRDG323 "Alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu'à Arles et Beaucaire et alluvions du Bas Gardon", FRDG504 " Limons et alluvions quaternaires du du Bas-Rhône et de la Camargue" et FRDG248

"Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme" sont supprimées.

En effet, les deux premières ne sont pas concernées par une zone vulnérable. La masse d'eau FRDG248 quant-à-elle est située à la limite de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur mais n'appartient pas à la région, elle n'est donc pas à prendre en compte.

page 101: l'encadré " En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 31 masses d'eau souterraine sont présentes et 30 sont recouvertes en tout ou partie par une zone vulnérable" est remplacé par "En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 69 masses d'eau souterraine sont présentes et 28 sont recouvertes en tout ou partie par une zone vulnérable".

page 111: la Cartographie n°14 concerne les eaux souterraines.

page 121: le tiret "Le dioxyde d'azote (Nox) : l'apport par le secteur agricole représente 6% des émissions totales en NOx tous secteurs confondus" est remplacé par "Le dioxyde d'azote (NO2) : l'apport par le secteur agricole représente 6% des émissions totales en NO2 tous secteurs confondus".

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