PREAVIS N 03/2020 RAPPORT DE GESTION 2019 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ADMINISTRATION GENERALE

PREAVIS N° 03/2020

DE LA MUNICIPALITE

Commune d'Echichens

AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DE GESTION 2019

Vue aérienne du village de Monnaz

ADMINISTRATION GENERALE

Préavis présenté au Conseil communal en séance du 18 juin 2020

Table des matières

1. ADMINISTRATION GENERALE ... 5

1.1. CONSEIL COMMUNAL ... 5

1.2. MUNICIPALITÉ ... 8

1.3. REGISTRE CIVIQUE ... 13

1.4. NATURALISATIONS ... 14

1.5. ADMINISTRATION COMMUNALE ... 15

1.6. PERSONNEL COMMUNAL ... 16

1.7. SALLES VILLAGEOISES ... 19

1.8. AGENCE POSTALE ... 19

1.9. INFORMATIQUE ... 20

1.10. TRANSPORTS PUBLICS ... 20

2. FINANCES ...23

2.1. ANALYSE FINANCIÈRE ... 23

2.2. BOUCLEMENT DES COMPTES 2019 ... 24

2.3. IMPÔTS ... 24

2.4. EMPRUNTS ET LIQUIDITÉS ... 24

2.5. PRÉAVIS BOUCLÉ EN 2019 ... 24

3. DOMAINES ET BATIMENTS ...25

3.1. CADASTRE ... 25

3.2. DOMAINES ... 25

3.3. FORÊTS ... 25

3.4. BÂTIMENTS ... 26

4. TRAVAUX ...28

4.1. URBANISME ... 28

4.2. POLICE DES CONSTRUCTIONS ... 31

4.3. ROUTES ... 32

4.4. DÉCHETS MÉNAGERS, DÉCHETTERIES ... 32

4.5. RÉSEAUX EGOUTS-EPURATION ... 34

5. INSTRUCTION PUBLIQUE & CULTES ...38

5.1. ASIME-ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE MORGES ET ENVIRONS ... 38

5.2. CANTINES SCOLAIRES DE COLOMBIER ET ECHICHENS ... 44

5.3. PASSEPORT-VACANCES DE MORGES ET ENVIRONS ... 45

6. POLICE...46

6.1. POLICE RÉGIONALE ... 46

6.2. CONTRÔLE DES HABITANTS ET BUREAU DES ÉTRANGERS ... 47

6.3. SERVICE INCENDIE ET SECOURS « MORGET » ... 49

6.4. PROTECTION CIVILE, RÉGION MORGES ... 50

7. SECURITE SOCIALE ...52

7.1. ARASMAC-ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'ACTION SOCIALE MORGES-AUBONNE-COSSONAY ... 52

7.2. FACTURE SOCIALE ... 53

8. SERVICES INDUSTRIELS ...53

8.1. EAU POTABLE ... 53

8.2. ECLAIRAGE PUBLIC ... 54

9. VIE ASSOCIATIVE ...54

9.1. SOCIÉTÉS LOCALES ... 54

ABREVIATIONS

AAS Agence d'Assurances sociales

ACT/ACM Activités créatrices sur textiles / Activités créatrices manuelles AF Améliorations foncières

AIEV Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville AJEMA Accueil de jour des enfants Morges-Aubonne

APE Association des Parents d'élèves

ARASMAC Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay ARCAM Association de la Région Cossonay-Aubonne-Morges

ASIME Association scolaire intercommunale de Morges et environs ASP Agent de sécurité publique

AVM Association intercommunale pour l'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges

BH Borne hydrante

CFC Certificat fédéral de capacité CSR Centre social régional DAP Détachement d'appui

DGE Direction générale de l'environnement DPS Détachement de premier secours

DRPTC Décret 175.517 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT (Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches) sur les communes vaudoises pour la facture sociale

ECA Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud ETP Equivalent temps plein

ERM Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne EU-EC Eaux usées-Eaux claires

GED Gestion électronique des documents GT Groupe de travail

LAT Loi cantonale sur l'aménagement du territoire LC Loi sur les communes

MBC Transports de la région Morges-Bière-Cossonay OI Organe d'intervention

ORPC Organisation régionale de protection civile PA Plan d’affectation

PALM Projet d'agglomération Lausanne-Morges PCi Protection civile

PDCn Plan directeur cantonal PPA Plan partiel d'affectation PQ Plan de quartier

RC Route cantonale

RI Revenu d'insertion

SCRIS Service cantonal de recherche et d'information statistique SDIS Service de défense contre l'incendie et de secours SDT Service du développement territorial

SIS Service d'incendie et de secours SSCM Service de la sécurité civile et militaire STEP Station d'épuration

TPM Transports publics morgiens (réseau urbain) UCV Union des communes vaudoises

UE Union européenne

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillers, En vertu des dispositions :

 de la Loi sur les communes du 28 février 1956, modifiée le 1^er juillet 2013 (art. 93c),

 du Règlement sur la comptabilité des communes du 14 décembre 1979, mis à jour le 1^er juillet 2007,

 du Règlement du Conseil communal d'Echichens du 3 novembre 2016 (art. 97),

la Municipalité a l'honneur de soumettre à votre approbation le présent rapport sur sa gestion de l'année 2019. Les comptes 2019, accompagnés de commentaires, font l'objet d'un document séparé.

Le rapport de gestion est également une occasion de féliciter et remercier publiquement l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la commune qui œuvrent quotidiennement avec professionnalisme et compétence pour accomplir de nombreuses tâches diverses, dans l'intérêt de la population et le respect des règles et délais impartis.

1. ADMINISTRATION GENERALE 1.1. C

Le Conseil communal a siégé à 5 reprises.

1^ère séance : jeudi 21 mars 2019

2^ème séance : mardi 18 juin 2019 (à la salle du Grand Conseil, Lausanne) 3^ème séance : jeudi 26 septembre 2019

4^ème séance : jeudi 7 novembre 2019 5^ème séance : jeudi 5 décembre 2019

La sortie du Conseil communal s'est déroulée le 10 mai 2019. Au programme : croisière fondue sur le Léman avec conférence de M. Olivier Botteron, commandant de la police municipale de Lausanne, sur le thème de la sécurité nationale.

1.1.1. B

C

Les élections statutaires se sont déroulées lors de la séance du 18 juin 2019.

Composition du bureau du Conseil dès le 1^er juillet 2019 :

Présidente Genoud Anne-Sylvie Monnaz

Vice-Président Audard Marc St-Saphorin-sur-Morges

Secrétaire Bovet Corinne Monnaz

Scrutatrices suppléantes Chessex Céline St-Saphorin-sur-Morges Cherbuin Janine Colombier

1.1.2. M

C

31.12.2019

Au 31.12.2019, le Conseil ne compte plus que 48 membres.

Nom Prénom Adresse Village

Amaron Jean-Philippe Rte de Morges 5A 1114 Colombier

Amato Anne-Laure Ch. des Gerdils 9 1125 Monnaz

Audard Marc Ch. d'Echavornaz 31 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Bally Christian Ch. de la Cure 3A 1114 Colombier

Bauer Dörries Anna Ch. du Chêne 12 1112 Echichens

Bovet Corinne Ch. des Gerdils 1 1125 Monnaz

Bovet Laurent Ch. des Gerdils 1 1125 Monnaz

Bovy Alain Ch. du Bon 9 1112 Echichens

Buache Marcel Ch. de Fornet 16 1112 Echichens

Buchillier Laurent Ch. du Chêne 15 1112 Echichens

Cherbuin Janine Ch. du Grand-Record 22 1114 Colombier

Chessex Céline Ch. du Cloud 10 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Combremont Laurence Pl. de l'Eglise 5A 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Cornut Bertrand Ch. de la Solitude 2 1125 Monnaz

Corthay Philippe Ch. du Bon 7 1112 Echichens

Cruchon Amparo (Anne) Rte de la Maladaz 2 1112 Echichens

Cruchon Raoul Rte de la Maladaz 2 1112 Echichens

Demont Patrice Rte du Village 22 1112 Echichens

Dumauthioz Gilles Rte Cantonale 5 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Duruz Philippe Ch. de la Cure 8 1114 Colombier

Fragnière Jean-Marc Ch. du Chêne 10 1112 Echichens

Frautschi Sylvia Ch. du Grand-Record 23 1114 Colombier

Genoud Anne-Sylvie Ch. des Gerdils 7 1125 Monnaz

Golay Anne-Marie Ch. du Cloud 8 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Goy Ursula En Gottettaz 5 1125 Monnaz

Gros Oscar Rte du Village 5A 1112 Echichens

Gschwindemann François Ch. de Grassiaz 13 1112 Echichens

Guggenheim Sylvie Ch. de la Cure 3B 1114 Colombier

Henny Mariette Pl. Henri-de-Colombier 3 1114 Colombier Henny Olivier Pl. Henri-de-Colombier 3 1114 Colombier Jaunin Nathalie Ch. de la Repentance 4 1112 Echichens

Jordan Eric Ch. du Grand-Record 24 1114 Colombier

Klipfel Yorick Ch. du Petit-Bois 16 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Loeffel Gaetan Rte de Clarmont 13 1114 Colombier

Löffel Nicolas Pl. du Château 16 1114 Colombier

Magnoni Patrick Rte du Village 5 1114 Colombier

Masson Philippe Ch. du Grand-Record 11 1114 Colombier

Monod Bernard Rte de St-Fiacre 1 1112 Echichens

Mottier Michel Au Vernaz 16 1112 Echichens

Nigro Gianni Rte de St-Fiacre 1 1112 Echichens

Prahin Denis Ch. de Cornu 13 1113 St-Saphorin-sur-Morges

Rochat Philippe Rte du Village 44 1112 Echichens

Ropraz Franckie Rte du Village 50 1112 Echichens

Roulet Philippe Rue du Village 8 1125 Monnaz

Rufer Pascal Ruelle de l'Eglise 4 1114 Colombier

Salvadori Mauro Ch. de la Cure 14 1114 Colombier

Troger Gil Corinne Rue du Village 28 1125 Monnaz

Witz Marlyse Ch. des Lieutenantes 2 1125 Monnaz

1.1.3. L

(

31.12.2019)

Le Conseil fonctionne avec un nombre inférieur à 50, comme l’autorise l’art. 86, alinéa 5 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) qui stipule que : « Lorsque la liste des suppléants est épuisée, le conseil communal peut solliciter la mise sur pied d'une élection complémentaire pour reformer cette liste. Dans tous les cas, dès que le nombre des membres du conseil est réduit d'un cinquième, les électeurs sont convoqués à l'extraordinaire pour compléter le conseil et reformer la liste des suppléants; l'article 32, alinéa 3 de la présente loi est applicable. ».

1.1.4. M

C

 M. Jean-Philippe Amaron, Colombier, remplace Mme Céline Bastardot qui a déménagé.

Assermenté le 21.3.2019

 Mme Sylvie Guggenheim, Colombier, remplace M. Martial Baumgartner qui a déménagé.

Assermentée le 18.6.2019

 M. Christian Bally, Colombier, remplace M. Lionel de Weck qui a déménagé. Assermenté le 18.6.2019

 Mme Jacqueline Botteron, élue Municipale, n’a pas été remplacée par M. Yves Gaussen, suppléant. Ce dernier était absent lors des Conseils où il aurait dû être assermenté, puis il a démissionné, faute de temps

 M. Jean-Pierre Muller est malheureusement décédé le 18.10.2019. Il n’est pas remplacé, la liste des suppléants n’ayant plus de candidat.

1.1.5. C

Commission Nom Prénom Fonction

Finances Demont Patrice Membre

Monod Bernard Membre

Roulet Philippe Membre

Gschwindemann François Suppléant

Prahin Denis Suppléant

Gestion Audard Marc Membre

Bovet Laurent Membre

Cornut Bertrand Membre

Dumauthioz Gilles Membre

Recours impôts Golay Anne-Marie Membre

Mottier Michel Membre

Ropraz Frankie Membre

Jaunin Nathalie Suppléante

Rochat Philippe Suppléant

1.1.6. M

– P

– I

Objets en cours Genre Date du

Conseil

Dépositaire/s Sujet Etat

Motion 2016/02

6.12.2016 Amato Anne-Laure Sécurité des piétons et des automobilistes sur la Rte de Monnaz entre le Signal et le début du village de Monnaz

Réponse de la Municipalité du

30.10.2017, présentée au Conseil du 9.11.2017.

Le Conseil a donné mandat à la Municipalité de poursuivre l'étude pour réaliser l'objet.

En cours Motion

2019/01

18.06.2019 Klipfel Yorick Salvadori Mauro

Abaissement optimisé des luminaires LED

1.2. M

Outre les objets soumis au Conseil communal par voie de préavis, la Municipalité a porté une attention particulière :

 à la recherche permanente d'économies possibles en matière d'investissements et de dépenses courantes du ménage communal ;

 aux nombreux projets de constructions sur l'ensemble du territoire,

 au développement des relations intercommunales ;

 à la consultation de nombreuses nouvelles lois ou révisions de lois cantonales et fédérales par l'intermédiaire de l'Union des Communes Vaudoises.

1.2.1. E

Suite à la démission au 30 juin 2019 de M. Daniel Meienberger, Syndic, une élection à la Municipalité était prévue le 17 mars 2019.

En date du 28 janvier 2019, à midi, un seul nom est inscrit sur la liste d’entente communale pour l’élection complémentaire à la Municipalité. De ce fait, Mme Jacqueline Botteron, Echichens, est élue tacitement Conseillère municipale. Elle est entrée en fonction au 1^er juillet 2019.

Election du Syndic

En date du 8 avril 2019, à midi, un seul candidat est inscrit sur la liste d’entente communale pour l’élection du Syndic. De ce fait, M. Philippe Jobin, Echichens, est élu tacitement en tant que Syndic pour la commune d’Echichens et ce pour la fin de la législature 2016-2021. Il a pris ses fonctions au 1^er juillet 2019.

Nous saisissons cette occasion pour remercier chaleureusement M. Daniel Meienberger pour les 15 années consacrées à l’exécutif communal, d’abord comme Municipal et Syndic à St-Saphorin-sur-Morges, puis comme Syndic de la nouvelle commune d’Echichens.

M. Meienberger a pris congé de ses collègues lors d’un apéritif en présence de M. Philippe Leuba, Conseiller d’Etat et plusieurs personnalités amies qui lui ont rendu hommage et l’ont remercié pour son engagement au profit de la communauté.

Nous lui souhaitons de savourer désormais pleinement ce temps libre avec sa famille et pour s’adonner à ses autres passions.

1.2.2. O

M

VICE-SYNDIC POUR LA LÉGISLATURE 2016-2021

La fonction de Vice-Syndic est assurée par un tournus : Du 01.07.2018 au 30.06.2019 André Augsburger Du 01.07.2019 au 30.06.2020 Giuseppe Biancaniello Du 01.07.2020 au 30.06.2021 Jacqueline Botteron

1.2.3. S

La Municipalité siège le lundi soir à 16h00.

Du 1^er janvier au 31 décembre 2019, elle a tenu 44 séances ordinaires au cours desquelles elle a pris collégialement 816 décisions.

1.2.4. D

C

M

1. Acte de donation de la parcelle N° 291 à Echichens (salle polyvalente), de la part de la Fondation Ecole Pestalozzi (Minute N° 8'044) signé le 4.2.2019 devant Pierre-Alain Givel, notaire.

2. Constitution de servitude de passage de conduite d’eau potable en faveur de la commune d’Echichens de la part des parcelles 3474 et 3482 (Florence et Alexandre de Mestral) et Philippe

Jobin

Syndic

Suppléant : A. Augsburger

Administration générale

Gestion des déchets

Voirie - Espaces publics

Sécurité publique

Affaires culturelles

André

Augsburger

Municipal

Suppléant : G. Biancaniello

Finances

Transports publics

Urbanisme

Jacqueline Botteron

Municipale

Suppléant : J.-M. Duruz

Police des constructions

Affaires sociales et cultes

Domaines - Forêts

Cimetières

PCi

Giuseppe Biancaniello

Municipal

Suppléante : J. Botteron

Bâtiments communaux

Informatique

Instruction publique

Tourisme

Jean-Michel Duruz

Municipal

Suppléant : Ph. Jobin

Eaux - Epuration

Routes

Défense incendie

Eclairage public

3476 (André Guillemin), par devant M. Fabrice Bovay (BBHN SA), ingénieur géomètre breveté à Morges (acte en brevet N° 38 du 17.6.2019).

Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour un montant de CHF 50'000.00 par cas (préavis 09/2016)

La Municipalité n'a pas fait usage de ce droit en 2019.

Autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021 (préavis 10/2016) La Municipalité n'a pas fait usage de ce droit en 2019.

Le mandat confié en 2016 à Me Buffat, avocat, dans la défense des intérêts de la commune concernant les fissures des bâtiments vestiaires et buvette à Echichens, a pris fin, un accord ayant été conclu avec les parties en cause (voir § 3.4).

La Municipalité a consulté un avocat conseil dans plusieurs dossiers liés à la police des constructions.

1.2.5. P

/ R

En dehors de leur séance hebdomadaire du lundi soir, les membres de la Municipalité ont participé individuellement ou collectivement à de nombreuses séances tant à Echichens qu'à l'extérieur, pour traiter des problèmes de leurs dicastères respectifs ou pour représenter la commune.

REPRÉSENTATION DE LA MUNICIPALITÉ AU SEIN DES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

Association Comité de direction Conseil intercommunal

AIEV Néant Jean-Michel Duruz, membre

Philippe Jobin, suppléant

ARASMAC Néant Jacqueline Botteron, membre

ARCAM Néant André Augsburger, membre

ASIME Giuseppe Biancaniello Jacqueline Botteron, membre

André Augsburger, suppléant

AVM Jean-Michel Duruz André Augsburger, membre

Philippe Jobin, membre

ERM Néant Jean-Michel Duruz, membre

Philippe Jobin, suppléant

PCi Néant Jacqueline Botteron, membre

Jean-Michel Duruz, suppléant

Région Morges Néant André Augsburger (Comité de

pilotage)

SDIS Néant Jean-Michel Duruz, membre

Philippe Jobin, suppléant

TPM André Augsburger (Comité

exécutif)

1.2.6. P

1.2.7. M

M

30 mai Prologue du 51^ème Tour du Pays de Vaud, avec la participation des sociétés locales

30-mai-2 juin week-end du Jumelage

1^er août Fête nationale à la salle polyvalente En Pontet à Colombier 29 août Sortie des aînés : croisière sur le lac de Neuchâtel

27 septembre Cueillette du raisin

3 octobre Accueil des nouveaux habitants, nouveaux citoyens avec la participation des sociétés locales et du SIS Morget

31 octobre Accueil des jeunes citoyens

16 décembre Chantée de Noël, soupe aux pois, marrons chauds, friandises et vin chaud, en collaboration avec l'APE

1.2.8. R

-

Soirée saucisses : cette rencontre historique, organisée à tour de rôle par les communes de Chigny, Echichens (anciennement Monnaz) et Vufflens-le-Château, s'est déroulée à Monnaz le

No Titre Etat Préavis

Municipalité

Commission Finances / Gestion

Commission ad hoc Commission/s convoquée/s

Conseil communal du

En italique : rapporteur Pour Contre Abstention

1 Demande de crédit de CHF 137'000.00 pour des aménagements

dans l'administration communale Adopté Finances

Buchillier Laurent Klipfel Yorick Masson Philippe Müller Jean-Pierre Ropraz Frankie

Finances : 11.2.2019

Ad hoc : 21.2.2019 21.03.2019 Accepté 36 0 4

2 PA "Au Gerdil II" Adopté Néant

Bovet Laurent Dumauthioz Gilles Fragnière Jean-Marc Henny Mariette Salvadori Mauro

20.02.2019 21.03.2019 Accepté 40 0 0

3

Demande de crédit de CHF 1'367'200.00 TTC pour la réalisation d'un bâtiment pour la voirie avec un couvert pour la déchetterie, sur la parcelle N° 3472

Adopté Finances 21.3.2019 Retiré

3-2

Demande de crédit de CHF 1'752'200.00 TTC pour la construction d’un nouveau bâtiment pour la déchetterie, incluant les locaux de la voirie, et l'achat d’une plateforme modulaire sur la parcelle N° 3472

Adopté 18.06.2019 Accepté 30 1 8

4 Comptes et Rapport de gestion 2018 Adopté Gestion Néant 20.05.2019 18.06.2019 Accepté 40 0 0

5 PA "Ecole Pestalozzi 2" Adopté Non

Bauer-Dörries Anna Gros Oscar Loeffel Gaetan Löffel Nicolas Magnoni Patrick

06.05.2019 18.06.2019 Accepté 40 0 0

6

Projet routier du Grand Record : liaison Rte de St-Fiacre / RC 75C, aménagement d'un parking, création d'une rétention d'eau et d'un bassin de décantation.

Demande de crédit de construction de CHF 1'850'000.00 TTC

Adopté Finances

Corthay Philippe Frautschi Sylvia Jordan Eric Mottier Michel Nigro Gianni

02.09.2019 26.09.2019 Accepté 42 0 0

7 Arrêté d'imposition 2020-2021 Adopté Finances Néant 02.09.2019 26.09.2019 Accepté 42 0 0

8

Demande de crédit d'étude de CHF 330'000.00 pour la rénovation et la transformation de la salle polyvalente d'Echichens

Adopté Finances

Amaron Jean-Pierre Bauer-Dörries Anna Löffel Gaëtan Ropraz Franckie Troger-Gil Corinne

07.10.2019 07.11.2019 Accepté 44 1 0

9 Demande de crédit de CHF 5'750'000.00 pour la construction et

l'équipement d'un nouveau collège à Echichens Adopté Finances

Amato Anne-Laure Buchillier Laurent Cruchon Anne Löffel Nicolas Golay Anne-Marie

07.10.2019 07.11.2019 Accepté 38 4 3

10 Budget 2020 Adopté Finances Néant 11.11.2019 05.12.2019 Accepté 40 0 0

Décision du Conseil communal

Cruchon Raoul Dumauthioz Gilles

Duruz Philippe Fragnière Jean-Marc

Goy Ursula Henny Olivier

Rufer Pascal

Finances : 11.2.2019 Ad hoc : 21.2.2019 /

16.4.2019

8 février 2019 en présence de plus de 40 personnes. Elle réunit les anciennes autorités, les autorités en place des 3 communes, les anciens et actuels boursiers et secrétaires municipaux, ainsi que de nombreux partenaires : écoles, églises, pompiers, PCi, bureaux techniques, etc.

Journée des communes vaudoises :

Les drapeaux des cinq communes organisatrices de la 110^ème journée de l’Union des communes vaudoises flottaient au-dessus du Pré-aux-Moines à Cossonay ce samedi 15 juin 2019. Cet évènement a réuni environ 1700 délégués des villes et villages du Pays de Vaud appartenant à 277 communes, ainsi que des représentants des autorités et administrations cantonales.

Alors que les délégués de l’association prenaient place pour assister à l’assemblée générale de l’UCV, les personnes accompagnantes ont pu rejoindre l’une des 19 activités récréatives. La journée s’est poursuivie par un grand repas sous tente introduit par l’hymne vaudois, puis une visite des nombreux stands et bars tenus par les sociétés locales.

Tir Intermunicipalités : regroupant les communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens et Lonay, il se déroule chaque 2^ème jeudi de septembre au stand de tir d'Echandens. Cette année, la commune a terminé 5^ème au tir à 300 mètres, 4^ème au tir au pistolet et 3^ème au combiné.

Rencontre informelle avec la Ville de Morges : initiée en 2016, elle a désormais lieu chaque année et permet d'échanger sur des dossiers en cours et projets futurs qui lient nos deux communes. Elle s'est déroulée à Echichens le 23 septembre 2019.

1.3. R

1.3.1. P

-

Suisses (CH-VD-CO)

Etrangers (CO)

Total

Nb de femmes 1’061 39 1’100

Nb d'hommes 914 37 951

Total 1’975 76 2’051

Droits de vote : CH (fédéral), VD (cantonal), CO (communal)

1.3.2. S

1.3.3. I

/R

Contrôle des signatures lors du dépôt d'initiatives et de référendums : Nom de l'initiative / du référendum Signatures

reçues

Signatures valables

Signatures non valables

Initiative cantonale Pour la protection du climat 50 49 1

Initiative fédérale

Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine

104 92 12

Initiative fédérale Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital

11 11 0

Initiative fédérale Pour sauver des vies en favorisant le

don d’organes 223 192 31

Initiative fédérale Pour une immigration modérée 42 39 3

Initiative fédérale Oui à la protection des jeunes contre

la publicité contre le tabac 198 174 24

Initiative fédérale Désignation des juges fédéraux par tirage au sort

136 128 8

Initiative fédérale Non à l’élevage intensif en Suisse 104 92 12

Référendum fédéral RIE 3, RFFA Non c’est Non 50 42 8

Référendum fédéral Non au diktat de l’UE qui nous

désarme 91 89 2

Référendum fédéral Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle

53 50 3

1.4. N

Les demandes de naturalisation sont déposées auprès du Canton.

Conditions posées par le droit suisse

 Etre titulaire d'un permis d'établissement C

 Avoir séjourné en Suisse 10 ans

 Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande

 Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)

Date Objet Votants Participation Oui Non Blanc Nul

10.02.2019 Stopper le mitage - pour un

développement durable du milieu bâti 807 41.19% 251 540 16 0

17.03.2019 Election complémentaire au Conseil

d'Etat 760 39.05% 16 2

19.05.2019 Réforme fiscale et financement de l'AVS

(RFFA) 916 46.62% 766 130 19 1

Directive de l'UE sur les armes 917 46.67% 665 237 15 0

20.10.2019 Election au Conseil National 973 49.39% 7 29

Election au Conseil des Etats (1er tour) 967 49.08% 7 30

10.11.2019 Election au Conseil des Etats (2ème tour) 836 42.31% 4 11

 N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande

 S'acquitter de ses impôts

 Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents

 Respecter la sécurité et l'ordre public

 Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

Les candidats sont soumis à un « Test de connaissances élémentaires ». Il se déroule sur convocation à l’administration communale. Ils répondent à un choix de questions issues d’une liste officielle à laquelle ils ont accès pour se préparer.

Pour certaines procédures, la demande de naturalisation doit être complétée par un rapport d'enquête. La Municipalité a nommé la Secrétaire municipale et la Secrétaire municipale adjointe pour auditionner les candidats/tes et rédiger ces rapports.

Circonstances personnelles

L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat. Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.

Octroi de la bourgeoisie d’Echichens

La Municipalité a préavisé favorablement à l'octroi de la bourgeoisie d'Echichens en faveur de 12 personnes en 2019.

Nb de personnes naturalisées 2017 2018 2019

Naturalisations suisses 7 11 15

Naturalisations Confédérés 0 0 0

1.5. A

Pour la plupart des citoyens, l'administration communale constitue le premier contact avec sa commune de domicile. Les services qui la composent leur apportent aide, compréhension et assistance dans différentes démarches.

Etat au 31.12.2019

1.6. P

Les conditions de travail des collaborateurs sont régies par le Règlement du personnel communal, version 2017.

1.6.1. E

Les effectifs sont restés stables à l’administration et à la bourse.

La baisse des effectifs au service voirie & bâtiments s’explique par le départ de 4 concierges dans les villages ; leurs tâches ont été reprises en interne et par un prestataire externe.

L’augmentation des effectifs dans les cantines scolaires s’explique par l’engagement, dès la rentrée scolaire d’août, de 4 auxiliaires pour répondre à l’ensemble des demandes (§ 5.2).

Municipalité

Administration F. Mosimann Secrétaire municipale 100%

Greffe municipal

J. Anoz, secrétaire municipale adjointe 70%

M. Santos 80%

C. Teixeira stagiaire 3+1

Contrôle des habitants Agence postale

C. Rayroux 80%

C. Paccaud 20%

M. Santos 20%

Cantines scolaires

Colombier P. Barré (tarif horaire) C. Eray (tarif horaire) D. Romar Veiga (tarif horaire)

F. Valente (tarif horaire) S. Cavadini (sur appel)

Echichens F. de Pinho (tarif horaire) V. Le Coultre (tarif horaire) V. Moura Da Silva (tarif horaire) S. Cavadini (sur appel)

Bourse A. Christinet Boursière 70%

C. Paccaud 60%

Voirie & Bâtiments D. Henrioud Chef de service 100%

Voirie

E. Ferreira 100%

JP Loeffel 60%

A. Rairoux 100%

Bâtiments

A. Besson 100%

C. Dumuid 100%

Ressources humaines Assurances F. Mosimann

3.7

1.3

6.5

0.9 3.7

1.3

6.25

0.9 3.7

1.3

5.6

1.2

0 2 4 6 8

Administration Bourse Voirie & Bâtiments Cantines scolaires Evolution des effectifs en ETP

2017 2018 2019

1.6.2. M

Arrivée Date Départ Date

Ferreira Vieira Elodie 1.1.2019 Cavadini Simona 26.8.2019

Eray Carla 26.8.2019

Moura da Silva Vera 26.8.2019 Valenta Filomena 26.8.2019

 Mme Elodie Ferreira Vieira a été engagée à 100% au service voirie & bâtiments, en remplacement de M. Pierre-Alain Augsburger qui a pris une retraite anticipée

 Les cantines scolaires ont été renforcées par l’engagement de : o Mme Carla Eray, auxiliaire à Colombier

o Mme Vera Moura Da Silva, auxiliaire à Echichens o Mme Filomena Valenta, auxiliaire à Colombier

o Mme Simona Cavadini, auxiliaire sur appel pour les cantines de Colombier et Echichens

1.6.3. F

La Municipalité encourage et soutient la formation continue.

Après l’obtention du Diplôme de cadre en administration communale, Mme Marta Santos poursuit sa formation afin d’obtenir le Brevet fédéral de spécialiste en administration publique.

Plusieurs collaborateurs/trices ont également suivi des formations afin d'acquérir de nouvelles compétences et/ou de développer leurs connaissances.

1.6.4. C

'E

- E

L'administration communale forme un stagiaire 3+1. Après 3 années de gymnase commercial, l'apprenant effectue une année de stage pratique en entreprise pour obtenir son CFC d'employé de commerce et sa maturité commerciale. En qualité d'apprenant, le stagiaire n'est pas comptabilisé dans les effectifs.

Mme Déborah Nicolet a terminé sa formation en août 2019. Nous la félicitons pour la réussite de ses examens. Son travail de diplôme consistait à « Organiser le 1^er tour de l’élection complémentaire à la Municipalité ».

M. Cristian Teixeira a été engagé le 1^er août 2019 pour un an. Il effectue son stage pratique au greffe municipal.

1.6.5. V

CFF

Deux cartes journalières CFF sont proposées à la population. Elles permettent de voyager en 2^ème classe dans toute la Suisse, y compris dans les transports publics.

La vente des cartes CFF rencontre un vif succès auprès de la population. Le taux d’invendus reste inférieur aux taux initialement prévu lors de l’introduction en 2014 (20-25%).

Les 2 carnets annuels sont achetés au prix de CHF 28'000.00 TTC. Le montant restant à charge de la commune en 2019 s'élève à CHF 3’620.00.

1.6.6. S

Il assure un lien entre les autorités et les habitants et garantit une information régulièrement actualisée. Il offre quantité d'informations utiles, pour les citoyens comme pour les visiteurs, notamment sur les formalités administratives, les autorités communales, les manifestations culturelles et sportives, la vie pratique et associative, les entreprises et le tourisme.

Fréquentation du site :

Le site internet, administré par la société Hemmer à Fribourg, date du début juillet 2011. Il tourne avec l'application CMS TYPO3, version 6.2 LTS qui n’est plus maintenue. Un nouveau site est en construction avec la société Innovative Web SA, spécialisée dans les sites des communes. Il sera mis en production début 2020.

2019 Nb disponible Nb vendu CHF 45.--

Nb vendu CHF 25.--

Total vendu Nb invendu % invendu

moyenne

Janvier 62 41 10 51 11 18%

Février 56 26 16 42 14 25%

Mars 62 40 12 52 10 16%

Avril 60 39 12 51 9 15%

Mai 62 40 13 53 9 15%

Juin 60 35 17 52 8 13%

Juillet 62 45 10 55 7 11%

Août 62 46 9 55 7 11%

Septembre 60 36 12 48 12 20%

Octobre 62 31 16 47 15 24%

Novembre 60 26 21 47 13 22%

Décembre 62 43 9 52 10 16%

Total 730 448 157 605 125 17%

2018 730 474 140 614 116 16%

2017 2018 2019

Pages vues 93'661 102'672 97'948 Utilisateurs 17'052 20'121 22'458

0 20'000 40'000 60'000 80'000 100'000 120'000

1.6.7. J

« N

E

»

Il ouvre ses pages aux sociétés locales et à différentes institutions, moyennant que les textes soient soumis à la Municipalité. Mme Josabeth Anoz en est la rédactrice en chef.

Il paraît 3x par année, en mai, septembre et décembre et peut être consulté sur le site internet.

1.7. S

Les salles villageoises sont très sollicitées tant par les sociétés locales, que la population, les sociétés/associations régionales et autres publics. La location des salles à titre privé est réservée à la population de la commune, hormis le refuge de Colombier et la salle polyvalente du collège En Pontet à Colombier.

Salles en location au 31.12.2019 :

1. Salle polyvalente En Pontet, Colombier 2. Refuge, Colombier

3. Salle des sociétés, collège En Pontet, Colombier (réservée aux sociétés locales) 4. Salle polyvalente et foyer, Echichens

5. Salle villageoise, Monnaz 6. Salle villageoise, St-Saphorin

La commune dispose également de la salle des commissions et de l'ancienne salle du Conseil communal d'Echichens, non louées à la population.

1.8. A

Le contrat a été dénoncé pour le 30.6.2020. A cette issue, l’agence postale déménagera dans les nouveaux locaux de la Fondation Silo, en construction derrière l’administration communale. Les cases postales resteront sur le bâtiment de la Ferme communale.

L’agence postale offre à la population les prestations courantes de La Poste, selon un catalogue défini par cette régie :

 envois suisses et étrangers

 recommandés (dépôt-retrait)

 colis suisses et étrangers (dépôt-retrait)

 express en Suisse

 paiements sans espèces pour la Suisse

 retrait d'argent

 vente de timbres, cartons d'emballage, vignettes autoroutières

Statistique des transactions :

1.9. I

Les données sont hébergées chez Ofisa Informatique SA.

Deux postes ont été remplacés.

1.9.1. GED-G

La GED est en production depuis fin août 2019 au greffe et contrôle des habitants. Les courriers entrants et sortants sont numérisés. Les Municipaux peuvent préparer leurs séances hebdomadaires à distance, sur la base des documents numérisés.

Le classement « papier » a été maintenu pour l’année 2019. Il sera supprimé dès 2020, sauf pour la police des constructions.

La bourse introduira la numérisation des factures dès 2020.

1.10. T

La commune d'Echichens est desservie à la fois par les bus urbains et régionaux. Concernant ce dernier, le Canton décide seul de l’offre mise à disposition de notre population en fonction de ses critères, notamment le bassin de population desservi.

Dépôts envois 2019

Lettre CH

Recommandé

CH Colis CH

Swiss- Express

Lettre Etranger

Lettre Etranger R

Colis Etranger

Lettre PP CH Nb

Taxes diverses CHF

Envoi

préaffranchi Versements Retrait d'espèces

Retrait d'envois

avisés

janvier 1'081 50 39 32 7 361 46.00 608 93 38 281

février 333 18 29 2 17 2 1 380 45.00 116 63 42 273

mars 768 27 41 1 19 5 0 204 32.00 507 115 40 264

avril 615 49 40 1 28 4 0 147 38.00 647 96 42 274

mai 393 19 50 1 32 3 1 2'181 13.00 128 75 37 267

juin 280 20 53 1 15 6 0 1'070 7.00 93 70 48 244

juillet 371 25 37 1 30 5 0 1'554 17.00 102 127 40 224

août 788 27 36 6 0 2 0 388 1.00 557 107 45 272

septembre 877 56 43 1 16 7 0 1'108 18.00 588 56 43 255

octobre 3'236 45 39 0 36 6 1 438 30.00 2'511 115 43 288

novembre 735 48 62 1 53 2 2 536 20.00 505 113 27 258

décembre 430 46 89 0 96 6 0 880 13.00 152 137 34 322

Total 9'907 430 558 15 374 55 5 9'247 280.00 6'514 1'167 479 3'222

Moyenne/mois 826 36 47 1 31 5 0 771 23.33 543 97 40 269

Moyenne/jour 41 2 2 0 2 0 0 39 1.17 27 5 2 13

2018

Total 6'524 348 464 12 365 50 13 5'669 383.00 2'810 908 479 3'030

Moyenne/mois 544 29 39 1 30 4 1 472 31.92 234 76 40 253

Moyenne/jour 27 1 2 0 2 0 0 24 1.60 12 4 2 13

Retraits

Ofisa informatique

Etat des modules actifs

Bourse

• Comptabilité générale, budget

• Facturation

• Gestion des débiteurs

• Gestion des créanciers

• Préavis, crédits d'investissement

• eCH-0020 Envoi et réception des mutations

Greffe

• Gestion des PV

• Initiatives et référendums

Contrôle des habitants

• Contrôle des habitants, registre civique, Votelec, transfert ACI

• Gestion du Registre cantonal des bâtiments

• NAVIG (cartes d'identité)

• ACAS (lien pour les assurances sociales)

• Plate-forme ATI (échange informatisé des données du RCPers

Hormis une augmentation de fréquences les samedis et dimanches, aucune modification notoire sur le réseau régional ne nous concerne.

Au niveau des TPM, les comptes 2018 bouclent avec une charge supplémentaire de plus de CHF 14'000.00 pour notre commune, soit une augmentation de 3,5% par rapport aux acomptes demandés. Malgré des programmes d’économies réalisés en 2018, une diminution des recettes (Mobilis) et une hausse non prévue du prix du carburant justifient ce montant à charge de notre exercice 2019.

En cours d’année, le Comex des TPM a validé majoritairement le budget 2020 qui prévoit une augmentation de fréquences le samedi sur toutes les lignes urbaines afin d’améliorer l’attractivité et la lisibilité de l’offre, ce qui va générer une hausse de 3% des coûts par rapport à 2018.

Dans la même séance, le co-financement des coûts d’étude à charge des TPM de l’avant-projet du nouveau dépôt à Denges, en remplacement de celui devenu trop petit à Tolochenaz, pour un coût total de l’ordre de CHF 3 mios répartis de 2020 à 2024 a été validé à la majorité, sous réserve d’acceptation de la part cantonale. Pour notre commune, il s’agit d’une charge annuelle de plus de CHF 15'000.00. A ce stade, le coût de construction avoisinerait CHF 76,8 mios.

1.10.1. Réseau urbain

Ligne N° Nom de la ligne Arrêts sur la commune

703 Echichens, Haute-Pierre – Lussy-sur-Morges, village

Echichens, Haute-Pierre Echichens, croisée 704 Echichens, village – Morges, casino

Echichens, village Echichens, église Echichens, Crêt

Le Pyjam'Bus

Le nombre de fréquentations du Pyjam'Bus est stable ces 2 dernières années. Il transporte les noctambules les vendredis et samedis soirs au départ de la gare de Morges et dessert 25 communes de la région morgienne, dont nos 4 villages.

1.10.2. R

 Ligne 730 : augmentation de la fréquence toutes les 2 heures les samedis et dimanches entre 6h00 et 20h00 dès le 15.12.2019.

Ligne N° Nom de la ligne Arrêts sur la commune

728 Morges, gare – Apples, Hôtel de Commune Echichens, Signal d’Echichens Monnaz, Tresy

Monnaz, village

730 Morges, gare – Cossonay-ville, centre

Echichens, croisée Echichens, Haute-Pierre St-Saphorin-sur-Morges, Pavé St-Saphorin-sur-Morges, village Colombier, En Plan

Colombier, Poste 735 Morges, gare – Cossonay-ville, centre Echichens, En Grassiaz

- 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000 35'000

Echichens, Haute-Pierre Echichens, croisée

Ligne 703 - Echichens, Haute-Pierre - Lussy-sur- Morges, village

Nombre de montées 2019 Nombre de montées 2018

- 20 40 60 80 100 120 140

Echichens, signal Echichens, croisée Monnaz, Trésy Monnaz, village Echichens, Haute- Pierre

Ligne 703 - Lussy-sur-Morges, village - Echichens, Haute-Pierre

Nombre de montées 2019 Nombre de montées 2018

- 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000

Echichens, village Echichens, église Morges, hôpital Echichens, Crêt Echichens, En Grassiaz

Ligne 704 - Echichens, village - Morges, Casino

Nombre de montées 2019 Nombre de montées 2018

- 500 1'000 1'500 2'000 2'500

Echichens, En Grassiaz

Echichens, Crêt Morges, hôpital Echichens, église Echichens, village

Ligne 704 - Morges, Casino - Echichens, village

Nombre de montées 2019 Nombre de montées 2018

Ligne 730 - Morges, gare - Cossonay-ville, centre Ligne 730 - Cossonay-ville, centre - Morges, gare

4676 3811 3812

1 1

2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9

Fréquentation