La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions du MTE, MCTRCT et MM en vigueur pour la campagne de promotions de l’année 2021 ;
Considérant que le nombre de postes à pourvoir par liste d’aptitude dans le corps des techniciens de l’environnement au titre de l’année 2021 est fixé à 97,
ARRÊT E
Article 1er :
Les quatre-vingt dix-sept agents dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement au titre de l'année 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines pour être notifié à qui de droit.
Fait, le 8 mars 2021
Pour la ministre et par délégation,
Signature
numérique de Stéphane
SCHTAHAUPS
stephane.scht
M. AZAM Guy OFB
M. AZNAR Philippe OFB
M. BALCHOU Patrick OFB
M. BARRAUD Rémy PN CEVENNES
M. BERNERD Jean-Philippe OFB
M. BETOULLE Denis OFB
M. BODINEAU Philippe OFB
Mme BONNEVIE Danièle PN VANOISE
M. BOUCHET-VIRETTE Frédéric OFB
M. BOUILLOT Alain OFB
M. BOUSSIOUX Thierry OFB
M. BRUN Gilles OFB
M. BRUNEL Bruno OFB
M. CAENS Patrick PN PYRENEES
M. CARIOU Pascal OFB
M. CHATEL Jean-Yves OFB
M. CHAUVIN Joel OFB
M. CONORT Fabrice OFB
M. COUTANT Philippe OFB
M. DA FRE Patrick OFB
M. DAUPHIN Michel OFB
M. DEGE Christophe OFB
M. DEROZIER Eric OFB
M. DOMINE Patrick OFB
M. DUNAND Jean-Luc PN MERCANTOUR
M. FERRANDON Frédéric OFB
M. FRITSCH Philippe OFB
M. GABET Armand OFB
M. GAIGEARD Christophe OFB
M. GEORGE Thierry OFB
M. GOTTI Christophe PN VANOISE
M. GRANMONT Lionel OFB
M. GRELLIER Gilles OFB
Mme GUIGUITANT Stéphanie OFB
M. HORNAIN Philippe OFB
M. HUCHON Manuel OFB
Mme ISTACE Christiane OFB
M. JADEAU Alain OFB
M. JENDOUBI Samy PN ECRINS
M. KEFF Daniel OFB
M. LAPORTE Jean-Christophe OFB
M. LAUNAY Dominique OFB
M. LAVOUE Patrice OFB
M. LE BRAS Philippe OFB
M. LEFEBVRE Claude PN PORT CROS
Mme LEMONON Céline PN GUADELOUPE
Mme MALAFOSSE Isabelle PN CEVENNES
M. MALAFOSSE Jean-Pierre PN CEVENNES
M. MANAUT Jean-Paul OFB
M. MANHES Gilbert OFB
Mme MANSIET Marlène OFB
M. MARTIN Thierry OFB
M. MATHIEU Pascal OFB
M. MERVEILLE Frédérick OFB
M. MIGNON Philippe OFB
M. MINVIELLE DEBAT Christian OFB
M. MOAL Gaël OFB
M. MONTECATTINI Jean-Egide OFB
M. MOREL Frédéric OFB
M. MOREL Regis OFB
M. MOURA Christian OFB
M. MUSCARDITZ Christian OFB
M. PACOUIL Philippe OFB
M. PAIX Patrick OFB
M. PEGEAUD David OFB
M. PELLENQ Jean-Marc OFB
M. PERMANNE Marc OFB
M. PERREON Dominique OFB
M. PERRIN Thierry OFB
M. PETIT Stéphane OFB
M. PEYRUSQUE Didier PN PYRENEES
M. PORTAL Patrick OFB
M. POUJADE Bernard OFB
M. PRADIER Régis OFB
M. PRAQUIN Benoît OFB
M. PREVOT Pierre-Jean OFB
M. PULLINO Gilles OFB
M. RACAMIER Pascal OFB
M. RICHEROT Michel OFB
M. RIOUX Christophe OFB
M. ROCHER Michel PN VANOISE
M. ROYNARD Philippe OFB
M. SABOURIN Alain OFB
Mme SEBY Marie-Claire OFB
M. SECHURE Yves OFB
M. SOUHARCE Patxi OFB
Mme STEIN Anne OFB
M. TAILLANDIER Michel OFB
M. TAMAGNA Bruno OFB
M. TELMAN Jean-Noel OFB
M. TIXIER Alain OFB
M. TURQUIN Philippe OFB
M. VADE Jean-Yves OFB
M. VICHET Marc OFB
M. VISAGE Vincent OFB
M. WARLUZELLE Olivier PN ECRINS
M. ZAGO David OFB
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion pour le corps des techniciens de l’environnement du ministère de la transition écologique et solidaire ;
Vu les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions du MTE, MCTRCT et MM en vigueur pour la campagne de promotions de l’année 2021 ;
Considérant que le nombre de postes à pourvoir au tableau d’avancement dans le grade de technicien supérieur de l’environnement au titre de l’année 2021 est fixé à 9,
ARRÊT E Article 1er :
Les neuf agents dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement (TSE) au titre de l'année 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines pour être notifié à qui de droit.
Fait, le 8 mars 2021
Pour la ministre et par délégation,
Civilité Nom Prénom Établissement
M. BIANCHERI Jean-Yves PN du MERCANTOUR
M. BOHN Patrick OFB
M. BREUZARD Patrick OFB
M. ETCHEÇAHAR Christian OFB
M. HERBAUD Michaël OFB
M. LANDABURU Pierre OFB
M. MAYET Joel OFB
M. MILOUX Guy OFB
M. NIVEAU Michel OFB
La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l’environnement ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion pour le corps des techniciens de l’environnement du ministère de la transition écologique et solidaire ;
Vu les lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions du MTE, MCTRCT et MM en vigueur pour la campagne de promotions de l’année 2021 ;
Considérant que le nombre de postes à pourvoir au tableau d’avancement dans le grade de chef technicien de l’environnement au titre de l’année 2021 est fixé à 10,
ARRÊT E Article 1er :
Les dix agents dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement (CTE) au titre de l'année 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines pour être notifié à qui de droit.
Fait, le 8 mars 2021
Pour la ministre et par délégation,
M. ARSENTO Remy OFB
Mme BARBOIRON Aurélie OFB
M. CULOTTA Jean-Marc PN MERCANTOUR
M. DUBOIS Laurent OFB
M. MORILLON Olivier OFB
M. NUNEZ Laurent OFB
Mme PEETERS Valérie
M. PREYNAT Olivier OFB
M. TARBOURIECH Vincent OFB
M. VANNESSON Fabrice OFB
DREAL Bourgogne-Franche- Comté
