Procès-verbal de l'assemblée annuelle des participants au régime de retraite des membres et ex- membres du Syndicat des employés d’entretien du Réseau de transport de Longueuil tenue le 9 octobre 2019 à 18h00 à la salle Vieux-Longueuil du centre administratif du Réseau au 1150, boulevard Marie-Victorin à Longueuil.
1. Ouverture de l’assemblée et vérification des membres présents
Madame Guylaine Fortier, présidente de l’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants.
Elle demande ensuite à madame Joanna Kotlarz de procéder à la vérification des membres présents. La liste des présences a été complétée pour une première fois au moment de l’arrivée des participants. Madame Guylaine Fortier fait par la suite la présentation des divers professionnels-conseils associés à la gestion courante des dossiers du régime de retraite.
Les noms de ces personnes ainsi que celui des participants présents sont en annexe du présent procès-verbal.
2. Adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par monsieur Giuseppe Martorello, appuyé par monsieur Stéphane Auger et unanimement résolu:
« D'adopter l'ordre du jour tel que proposé. »
3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée annuelle tenue le 18 octobre 2018
Au point 8.1 du procès-verbal, il sera modifié que la nomination de monsieur Guiseppe Martorello a été proposée par monsieur Éric Ouellet et secondée par monsieur Yanick Hamel.
Il est proposé par monsieur Yanick Hamel, appuyé par monsieur Guiseppe Martorello et unanimement résolu:
« D'adopter le procès-verbal de l'assemblée annuelle du régime de retraite des membres et ex- membres du Syndicat des employés d’entretien du Réseau tenu le 18 octobre 2018, avec la modification proposée. »
4. Présentation de la situation financière du régime 4.1 États financiers vérifiés au 31 décembre 2018
Madame Guylaine Fortier invite madame Julie Perron de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, l’auditeur indépendant du régime de retraite, à présenter les états financiers du régime au 31 décembre 2018.
Pour commencer, madame Julie Perron présente le Rapport de l’auditeur indépendant, qui est sans réserve et répond aux exigences de Retraite Québec. Elle mentionne que les exigences du rapport ont été revues par l’Ordre des CPA et que des changements y ont été apportés. Tout d’abord, le rapport débute maintenant par la section Opinion, ce qui permet de constater dès le début si l’opinion des auditeurs est favorable. Madame
Julie Perron précise qu’elle est favorable pour le régime. De plus, la section Responsabilité de l’auditeur à l’égard de l’audit du rapport financier est plus détaillée et on y explique davantage le travail des auditeurs et les méthodes comptables utilisées.
Madame Julie Perron présente ensuite l’actif net disponible pour le service des prestations, et elle précise que c’est la photo du régime au 31 décembre 2018. Elle précise que le régime comporte dorénavant deux (2) volets, mais qu’elle va se concentrer sur les montants totaux. Madame Julie Perron mentionne que la valeur des placements au 31 décembre 2018 était de 64,7 M$ pour le volet à prestations déterminées, comparativement à 67,2 M$ en 2017, et de 2,8 M$ pour le volet à cotisations déterminées, comparativement à 3,3 M$ en 2017, et que cela représente 20,67 % de la Fiducie globale.
Madame Julie Perron déclare que l’actif net disponible pour le service des prestations était de 67 401 517 $, comparativement à 69 806 065 $ en 2017, une baisse de plus de 2 M$.
Madame Julie Perron passe ensuite en revue l’évolution de l’actif net disponible pour le service des prestations. Elle précise que la variation de la juste valeur des placements est passée de 3 843 291 $ en 2017 à -3 596 927 $ en 2018. Elle ajoute que les honoraires totalisaient 355 175 $ en 2018, comparativement à 385 297 $ en 2017.
Madame Julie Perron mentionne ensuite qu’il y a eu sept (7) nouveaux retraités et deux (2) décès en 2018.
Finalement, madame Julie Perron mentionne que la section des Notes complémentaires n’a pas changé depuis l’an dernier et que l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2015 a été utilisée pour fins du rapport financier.
Madame Guylaine Fortier remercie madame Julie Perron et mentionne que celle-ci demeurera disponible à la fin de l’assemblée pour répondre à d’autres questions.
4.2 Placements
Madame Guylaine Fortier invite monsieur Hugo Cormier-Cohen de la firme Normandin Beaudry à présenter la performance des gestionnaires de placements du régime au 31 décembre 2018.
Monsieur Hugo Cormier-Cohen débute en présentant les fournisseurs de services en 2018, soit le conseiller en gestion, le gardien de valeurs et les différents gestionnaires de placements.
Monsieur Hugo Cormier-Cohen mentionne ensuite que les trois (3) premiers trimestres de 2018 ont été forts en matière de rendements, mais que ceci s’est détérioré au 4e trimestre, à cause de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Il ajoute que toutes les catégories d’actifs ont terminé l’année dans le négatif, à l’exception des obligations, et que le marché canadien est celui qui a été le plus affecté, car il est davantage exposé aux matières premières.
Monsieur Hugo Cormier-Cohen mentionne qu’au cours des derniers mois, certains gestionnaires de placements ont moins bien performé et le sous-comité de travail s’est penché pour changer graduellement la politique de placement, dont la dernière version date de 2015. Il poursuit en disant que le comité a choisi de limiter son exposition au marché canadien, et d’investir davantage dans l’immobilier et les infrastructures.
Monsieur Hugo Cormier-Cohen présente ensuite la répartition des actifs au 31 décembre 2018 de la Fiducie globale et précise que le régime des membres et ex- membres du Syndicat des employés d’entretien détenait 20,7 % des parts de la Fiducie globale. Il ajoute que le rendement de la Caisse de retraite a été de -2,4 % au 31 décembre 2018, avant les frais qui représentent entre 0,4 % et 0,5 %, comparativement à un indice de référence de -2,1 %. Monsieur Hugo Cormier-Cohen précise que les changements dans la politique de placement entamés en 2018 feront en sorte que la caisse de retraite sera plus résistante aux fluctuations des marchés.
Monsieur Hugo Cormier-Cohen termine en disant que le rendement de la caisse a été de 11,5 % au 31 août 2019, pour une valeur ajoutée de 0,2 % comparativement à l’indice.
Madame Guylaine Fortier remercie monsieur Hugo Cormier-Cohen et mentionne que celui-ci demeurera disponible à la fin de l’assemblée pour répondre aux questions.
4.3 Situation financière du régime au 31 décembre 2018
Madame Guylaine Fortier invite madame Isabelle Clément de la firme Normandin Beaudry à présenter l’avis annuel sur la situation financière sur base de solvabilité au 31 décembre 2018.
Madame Isabelle Clément débute en disant que cette année il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle, car elle est requise aux trois (3) ans et que la dernière a été produite au 31 décembre 2017. Elle ajoute que les années où aucune évaluation actuarielle n’est déposée, un avis sur la situation financière sur base de solvabilité doit être déposé auprès de Retraite Québec.
Madame Isabelle Clément mentionne qu’au 31 décembre 2018 le degré de solvabilité du régime était de 72,5 % pour le volet antérieur, comparativement à 74,7 % l’année précédente, et de 84,1 % pour le nouveau volet, comparativement à 84,6 % au 31 décembre 2017.
Madame Guylaine Fortier remercie madame Isabelle Clément et mentionne que celle-ci sera disponible à la fin de l’assemblée pour répondre aux questions.
5. Compte rendu de l'administration du régime
Madame Guylaine Fortier débute son exposé en présentant les membres du comité de retraite du régime. Elle explique ensuite le rôle et les responsabilités du comité de retraite et présente les parties impliquées dans l’administration du régime. Elle passe ensuite en revue les
Madame Guylaine Fortier déclare ensuite que l’administration du régime est conforme au texte du régime et aux exigences réglementaires, que la déclaration annuelle de renseignements et les autres documents requis ont été produits et déposés aux autorités et que la politique de placement a été respectée tout au long de l’année. Elle souligne que les comités de retraite ainsi que les sous-comités de travail ont été tenus, et que le comité de retraite suit de près l’évolution de la situation financière du régime.
6. Modifications apportées au régime
Madame Guylaine Fortier informe l’assemblée qu’aucune modification n’a été apportée au régime en 2018.
7. Registre des intérêts ou droits des membres du comité de retraite
Madame Guylaine Fortier mentionne que le registre des intérêts ou droits des membres du comité de retraite est disponible à la table des inscriptions pour consultation.
Elle précise que ce dernier est à jour et qu’aucun membre du comité ne détient d’intérêts ou de droits susceptibles de mettre en conflit son intérêt personnel et les devoirs de sa fonction.
8. Élections
8.1 Membre non-votant représentant les participants non actifs et les bénéficiaires
Aucun membre ne se présente pour ce poste. Il demeure donc vacant jusqu’à la prochaine assemblée annuelle.
8.2 Nomination d’un observateur
Il n’y a pas d’observateur nommé pour le moment. Ce poste demeure vacant jusqu’à ce que le syndicat nomme un membre.
9. Période ouverte aux questions des participants relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour
Madame Guylaine Fortier invite les membres qui désirent poser des questions aux professionnels présents de bien vouloir le faire.
Aucune question n’est posée par les participants.
10. Levée de l’assemblée
Il est proposé par monsieur Yanick Hamel, appuyé par monsieur Stéphane Auger et unanimement résolu:
« De lever l’assemblée. »
Guylaine Fortier
Présidente de l’assemblée Joanna Kotlarz
Secrétaire de l’assemblée
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES ET EX-MEMBRES DU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT DES EMPLOYÉS D’ENTRETIEN DE LA STRSM DU 9 OCTOBRE 2019
Nom Numéro d'employé
Auger, Stéphane 2358
Blanchette, Serge Retraité
Cristea, Adrian 2332
Dion, Christian 2195
Dubé, Jean-Luc 2367
Durand, Benoit 2447
Faille, Christian 2370
Hamel, Yanick 2343
Leduc, Denis Retraité
Martorello, Giuseppe 2194
Sont également présents
Monsieur Alexandre Bernard Normandin Beaudry Madame Isabelle Clément Normandin Beaudry Monsieur Hugo Cormier-Cohen Normandin Beaudry Monsieur Guillaume Cyr Normandin Beaudry
Madame Guylaine Fortier Représentante du RTL et présidente de l'assemblée Madame Joanna Kotlarz Secrétaire de l'assemblée
Madame Julie Perron Raymond Chabot Grant Thornton
