INCENDIE DE LA MAISON INCENDIE DE LA MAISON
DE RETRAITE EMILE DE RETRAITE EMILE
GERARD GERARD A LIVRY
A LIVRY - - GARGAN ( 93 ) GARGAN ( 93 ) LE 7 DECEMBRE 1998
LE 7 DECEMBRE 1998
( LT COL GENOVESE ) ( LT COL GENOVESE )
LE SITE LE SITE
ETABLISSEMENT PLACE SOUS LA ETABLISSEMENT PLACE SOUS LA TUTELLE DE LA DDASS ET DU
TUTELLE DE LA DDASS ET DU CONSEIL GENERAL ( 93 ). CA CONSEIL GENERAL ( 93 ). CA
PRESIDE PAR LE MAIRE. MAISON PRESIDE PAR LE MAIRE. MAISON
DE RETRAITE PUBLIQUE.
DE RETRAITE PUBLIQUE.
LES FAITS LES FAITS
7/12/98 A 4H02 INCENDIE 245 7/12/98 A 4H02 INCENDIE 245 PERSONNES AGEES PRESENTES CE PERSONNES AGEES PRESENTES CE JOURJOUR
2 CORPS DE BATIMENT, DONT L2 CORPS DE BATIMENT, DONT L’’UN UN EST COMPOS
EST COMPOSÉÉ DD’’UN BATIMENT UN BATIMENT DATANT DE 1973 ET D
DATANT DE 1973 ET D’’UN BATIMENT UN BATIMENT DATANT DE 1960 AVEC PLUSIEURS DATANT DE 1960 AVEC PLUSIEURS MODERNISATIONS SUCCESSIVES
MODERNISATIONS SUCCESSIVES ; ; CC’’EST LEST LÀÀ QUE SE DECLARE QUE SE DECLARE
LL’’INCENDIEINCENDIE
ARRIVEE DES SARRIVEE DES S-P A 4H10-P A 4H10
FEU RAVAGE DEUX CHAMBRES DU RC FEU RAVAGE DEUX CHAMBRES DU RC ET CAGE DE L
ET CAGE DE L’’ESCALIER CENTRAL SUR ESCALIER CENTRAL SUR DEUX ETAGES
DEUX ETAGES
GRAND SILENCE ET INACTIVITE DU GRAND SILENCE ET INACTIVITE DU PERSONNEL DE LA MAISON
PERSONNEL DE LA MAISON
DE 4H18 A 4H28 LES SP PROCEDENT DE 4H18 A 4H28 LES SP PROCEDENT A 25 SAUVETAGES ET 16 MISES EN A 25 SAUVETAGES ET 16 MISES EN
SECURITE SECURITE
LA POLICE PARTICIPE AUX LA POLICE PARTICIPE AUX
SAUVETAGES PAR UN AUTRE COTE SAUVETAGES PAR UN AUTRE COTE
BILAN BILAN
7 MORTS BRULES ( 2) ET INTOX AU 7 MORTS BRULES ( 2) ET INTOX AU CO ( 5) + 25 INTOX ( dont 11
CO ( 5) + 25 INTOX ( dont 11
transportes en urgence absolue ) transportes en urgence absolue )
AU FINAL 13 MORTS + 19 INTOX AU FINAL 13 MORTS + 19 INTOX INVALIDANTES
INVALIDANTES
LES MORTS SONT REPARTIS SUR LES LES MORTS SONT REPARTIS SUR LES 3 NIVEAUX ( RC, 1ER, 2EME )
3 NIVEAUX ( RC, 1ER, 2EME )
ORIGINE DU SINISTRE ORIGINE DU SINISTRE
FEU LATENT DANS UNE CHAMBRE FEU LATENT DANS UNE CHAMBRE DU AU MOTEUR DU LIT
DU AU MOTEUR DU LIT ELECTRIQUE
ELECTRIQUE
LA REACTION DU PERSONNEL LA REACTION DU PERSONNEL
2 AIDES SOIGNANTES DE GARDE LA 2 AIDES SOIGNANTES DE GARDE LA NUIT FONT PLUSIEURS
NUIT FONT PLUSIEURS
DEPLACEMENTS A LA CHAMBRE DE DEPLACEMENTS A LA CHAMBRE DE MME X ET UNE RONDE VERS 2H30 ET MME X ET UNE RONDE VERS 2H30 ET 3H003H00
ODEUR DE CAOUTCHOUC BRULE A ODEUR DE CAOUTCHOUC BRULE A 3H30 ( ELLES SONT AU 2
3H30 ( ELLES SONT AU 2°° ETAGE )ETAGE )
VERIFICATIONS FAITES AU 1ER VERIFICATIONS FAITES AU 1ER ETAGE, A LA CHAUDIERE ( SOUS
ETAGE, A LA CHAUDIERE ( SOUS--SOL SOL ), AU PHOTOCOPIEUR ( 3
), AU PHOTOCOPIEUR ( 3°° ETAGE ), ETAGE ), ARMOIRES ELECTRIQUES ( RC ) ARMOIRES ELECTRIQUES ( RC ) RASRAS
-- VERS 3H40 APPEL DU CADRE DE VERS 3H40 APPEL DU CADRE DE PERMANENCE ( QUI RESIDE SUR PERMANENCE ( QUI RESIDE SUR PLACE ) QUI LEUR DEMANDE DE PLACE ) QUI LEUR DEMANDE DE
DEBRANCHER LES PRISES DE TOUTES DEBRANCHER LES PRISES DE TOUTES LES T.V
LES T.V
OUVRENT LES PORTES DES OUVRENT LES PORTES DES
CHAMBRES ET CONSTATENT LE FEU ( CHAMBRES ET CONSTATENT LE FEU ( LITERIE )DANS LA CHAMBRE DE MME LITERIE )DANS LA CHAMBRE DE MME X ( RC )
X ( RC )
-- 3 EXTINCTEURS VIDES SANS 3 EXTINCTEURS VIDES SANS
SUCCES QUITTE LA CHAMBRE EN LA SUCCES QUITTE LA CHAMBRE EN LA LAISSANT OUVERTE
LAISSANT OUVERTE
FLAMMES ET FUMEES SE PROPAGENT FLAMMES ET FUMEES SE PROPAGENT DANS LE COULOIR
DANS LE COULOIR , QUITTE LES , QUITTE LES
LIEUX SANS PENSER A ALERTER ET LIEUX SANS PENSER A ALERTER ET EVACUER LES PENSIONNAIRES
EVACUER LES PENSIONNAIRES VOISINS
VOISINS
2EME AIDE SOIGNANT REMONTE AU 2EME AIDE SOIGNANT REMONTE AU 2°2° ETAGE POUR ALERTER LES ETAGE POUR ALERTER LES
POMPIERS MAIS COMPOSE UN POMPIERS MAIS COMPOSE UN
MAUVAIS NUMERO ( LE 18 AU LIEU MAUVAIS NUMERO ( LE 18 AU LIEU DU 318 ) ET N
DU 318 ) ET N’’Y PARVIENT PAS. Y PARVIENT PAS.
APPELLE A L
APPELLE A L’AIDE UNE AIDE ’AIDE UNE AIDE SOIGNANTE D
SOIGNANTE D’’UN PAVILLON VOISIN UN PAVILLON VOISIN A 4H00 ET ELLE SAUTE PAR LA
A 4H00 ET ELLE SAUTE PAR LA FENETRE
FENETRE
. .
CELLE CI AVAIT ETAIT ALERTEE PAR CELLE CI AVAIT ETAIT ALERTEE PAR BIP ET ETAIT DESCENDUE AU
BIP ET ETAIT DESCENDUE AU STANDARD DU RC. VOYANTS STANDARD DU RC. VOYANTS
DD’’ALARME INCENDIE ALLUMES. ALARME INCENDIE ALLUMES.
REMONTE AU 4
REMONTE AU 4°° ETAGE POUR ETAGE POUR APPELER LES POMPIERS QU
APPELER LES POMPIERS QU’’ELLE ELLE JOINT A 4H02
JOINT A 4H02
LE CADRE DE PERMANENCE TENTE LE CADRE DE PERMANENCE TENTE SANS SUCCES DE JOINDRE LES SP SANS SUCCES DE JOINDRE LES SP PUIS Y PARVIENT, ILS SONT DEJA PUIS Y PARVIENT, ILS SONT DEJA PREVENUS. ELLE LES ATTEND SANS PREVENUS. ELLE LES ATTEND SANS PRENDRE D
PRENDRE D’’INITIATIVE POUR LES INITIATIVE POUR LES PENSIONNAIRES
PENSIONNAIRES
A L’A L’EXCEPTION DEXCEPTION D’’UNE PERSONNE AU UNE PERSONNE AU 22°° ETAGEETAGE
«« AUCUN AUTRE PENSIONNAIRE NAUCUN AUTRE PENSIONNAIRE N’’A A ETE PREVENU OU AIDE PAR DU
ETE PREVENU OU AIDE PAR DU
PERSONNEL DE LA MAISON AVANT PERSONNEL DE LA MAISON AVANT LL’’INTERVENTION DES SP ET DES INTERVENTION DES SP ET DES POLICIERS
POLICIERS »»
les equipements de securite les equipements de securite
(expertises) (expertises)
DETECTEURS SITUES DANS LE DETECTEURS SITUES DANS LE
COULOIR DU RC ( DEPART DU FEU ) A COULOIR DU RC ( DEPART DU FEU ) A PROXIMITE DE LA CHAMBRE 6 N
PROXIMITE DE LA CHAMBRE 6 N’ONT ’ONT PAS FONCTIONNE ( 3H50 )
PAS FONCTIONNE ( 3H50 )
ALARME NON DECLENCHEE DANS LE ALARME NON DECLENCHEE DANS LE PAVILLON VOISIN OU IL Y A 4
PAVILLON VOISIN OU IL Y A 4
PERSONNES DE GARDE ( LE SERA PERSONNES DE GARDE ( LE SERA APRES DETECTION AU 2
APRES DETECTION AU 2°° ETAGE, A ETAGE, A 4H00 )
4H00 )
PORTE CF ( ENCLOISONNEMENT CAGE PORTE CF ( ENCLOISONNEMENT CAGE DD’’ESCALIER ) NESCALIER ) N’’A PAS FONCTIONNE, A PAS FONCTIONNE, DD’’OU TIRAGE DANS LOU TIRAGE DANS L’’ESCALIERESCALIER
DESENFUMAGE INSUFFISANT ( DESENFUMAGE INSUFFISANT ( LES SP N
LES SP N ’ ’ ONT PAS PU ACCEDER A ONT PAS PU ACCEDER A LA COMMANDE MANUELLE DE LA LA COMMANDE MANUELLE DE LA
CAGE D
CAGE D ’ ’ ESCALIER SITUEE ENTRE ESCALIER SITUEE ENTRE LE 1ER ET LE 2EME ETAGE )
LE 1ER ET LE 2EME ETAGE )
IMPOSTES VITREES SUR LES IMPOSTES VITREES SUR LES PORTES A FAVORISE LA
PORTES A FAVORISE LA
PROPAGATION DU FEU
PROPAGATION DU FEU
NBNB : LES EXPERTS POINTENT : LES EXPERTS POINTENT
LL’’ABSENCE TOTALE DE SECOURS DE ABSENCE TOTALE DE SECOURS DE LA PART DU PERSONNEL, ALORS
LA PART DU PERSONNEL, ALORS
QUQU’’IL EXISTAIT UN ESCALIER (NORD) IL EXISTAIT UN ESCALIER (NORD) PAR LEQUEL IL AURAIT ETE POSSIBLE PAR LEQUEL IL AURAIT ETE POSSIBLE DE FAIRE EVACUER CERTAINS
DE FAIRE EVACUER CERTAINS OCCUPANTS
OCCUPANTS
LA COMMISSION DE SECURITE LA COMMISSION DE SECURITE
PASSEE LE 1ER DECEMBRE A CONSTATE PASSEE LE 1ER DECEMBRE A CONSTATE PLUSIEURS MANQUEMENTS ET
PLUSIEURS MANQUEMENTS ET
PROPOSE UN AVIS DEFAVORABLE : PROPOSE UN AVIS DEFAVORABLE :
-- ECLAIRAGE DE SECURITE ECLAIRAGE DE SECURITE DEFAILLANT AU 2
DEFAILLANT AU 2°° ETAGEETAGE
-- REPETITEUR DREPETITEUR D’’ALARME ALARME
DEFAILLANT ( MAIS LE BIP DEFAILLANT ( MAIS LE BIP DD’’ALARME A FONCTIONNE ALARME A FONCTIONNE
CORRECTEMENT ) CORRECTEMENT )
-- PRECONISE DE PLACER AILLEURS PRECONISE DE PLACER AILLEURS LES COMMANDES DE
LES COMMANDES DE
DESENFUMAGE ( MAIS SYSTEME DESENFUMAGE ( MAIS SYSTEME
PRECONISE PAR LA PRECONISE PAR LA
REGLEMENTATION NON REGLEMENTATION NON
APPLICABLE DU FAIT DE APPLICABLE DU FAIT DE
LL’’ANTERIORITE ET SYSTEME EN ANTERIORITE ET SYSTEME EN PLACE CONFORME A LA
PLACE CONFORME A LA
REGLEMENTATION EN VIGUEUR ) REGLEMENTATION EN VIGUEUR )
RIEN SUR LA COMPETENCE DU RIEN SUR LA COMPETENCE DU PERSONNEL
PERSONNEL
LES RESPONSABILITES LES RESPONSABILITES
LE DIRECTEUR A ETE POURSUIVI LE DIRECTEUR A ETE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, BLESSURES INVOLONTAIRES,
BLESSURES INVOLONTAIRES, DESTRUCTION D
DESTRUCTION D’’UN BIEN UN BIEN
APPARTENANT A AUTRUI ( FAUTE APPARTENANT A AUTRUI ( FAUTE DELIBEREE EXIGEE POUR L
DELIBEREE EXIGEE POUR L’’ATTEINTE ATTEINTE AUX BIENS )
AUX BIENS )
PAS DE FAUTE CONCERNANT LES PAS DE FAUTE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS DE SECURITE
EQUIPEMENTS DE SECURITE
NON FONCTIONNEMENT DE LA DETECTION NON FONCTIONNEMENT DE LA DETECTION
NON IMPUTABLE CAR DES TRAVAUX ONT ETE NON IMPUTABLE CAR DES TRAVAUX ONT ETE REALISES, RECONDITIONNEMENT ET
REALISES, RECONDITIONNEMENT ET
VERIFICATIONS FAITES LE 14/10/98 SANS VERIFICATIONS FAITES LE 14/10/98 SANS OBSERVATION
OBSERVATION
CAUSE DYSFONCTIONNEMENT NON CAUSE DYSFONCTIONNEMENT NON PRECISEMMENT ETABLIE
PRECISEMMENT ETABLIE
CAGE DCAGE D’’ESCALIER A ETE ENCLOISONNEEESCALIER A ETE ENCLOISONNEE
IMPOSTES NON CONTRAIRES AU REGLEMENTIMPOSTES NON CONTRAIRES AU REGLEMENT
LA FORMATION DU PERSONNEL LA FORMATION DU PERSONNEL
«« LES DEFAILLANCES HUMAINES RELEVENT LES DEFAILLANCES HUMAINES RELEVENT
D’D’UN MANQUE DE FORMATION PRATIQUE DONT UN MANQUE DE FORMATION PRATIQUE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU DIRECTEUR LA RESPONSABILITE INCOMBE AU DIRECTEUR DE L’DE L’ETABLISSEMENT SETABLISSEMENT S’’IL EST EN EFFET IL EST EN EFFET ÉÉTABLI TABLI ET VERIFIE PAR L
ET VERIFIE PAR L’’EXPERIENCE QUE LE EXPERIENCE QUE LE
PERSONNEL ETAIT TRES AVERTI DU MANIEMENT PERSONNEL ETAIT TRES AVERTI DU MANIEMENT DES EXTINCTEURS
DES EXTINCTEURS …… LES AUTRES REACTIONS LES AUTRES REACTIONS DANS LA CONDUITE A TENIR, NOTAMMENT LA DANS LA CONDUITE A TENIR, NOTAMMENT LA NON FERMETURE DE LA PORTE DE LA CHAMBRE NON FERMETURE DE LA PORTE DE LA CHAMBRE 6, LE FAIT QUE 16 MINUTES SE SONT ECOULEES 6, LE FAIT QUE 16 MINUTES SE SONT ECOULEES ENTRE LA DECOUVERTE DU FEU ET L
ENTRE LA DECOUVERTE DU FEU ET L’’APPEL APPEL ENVOY
ENVOYÉÉ AUX POMPIERSAUX POMPIERS……ENFIN LENFIN L’’ABSENCE DE ABSENCE DE REACTION DU PERSONNEL
REACTION DU PERSONNEL…POUR FAIRE …POUR FAIRE
SORTIR, OU TENTER DE FAIRE SORTIR OU MÊME SORTIR, OU TENTER DE FAIRE SORTIR OU MÊME TENTER D
TENTER D’’ALERTER LES PERSONNES VALIDES ALERTER LES PERSONNES VALIDES AVANT L
AVANT L’’ARRIVEE DES POMPIERS, DENOTENT ARRIVEE DES POMPIERS, DENOTENT UNE ABSENCE DE FORMATION PRATIQUE
UNE ABSENCE DE FORMATION PRATIQUE
DESTINEE A FAIRE REAGIR LE PERSONNEL EN DESTINEE A FAIRE REAGIR LE PERSONNEL EN CAS DE SINISTRE AVEC UN COMPORTEMENT CAS DE SINISTRE AVEC UN COMPORTEMENT ADAPTE ET NON FONDE SUR LA PANIQUE.
ADAPTE ET NON FONDE SUR LA PANIQUE. »»
LE RAPPEL REGLEMENTAIRE LE RAPPEL REGLEMENTAIRE
ART U 49 ( DECRET DE 1965 ) :ART U 49 ( DECRET DE 1965 ) :
TOUT LE PERSONNEL DOIT ETRE MIS EN TOUT LE PERSONNEL DOIT ETRE MIS EN GARDE CONTRE LES DANGERS QUE
GARDE CONTRE LES DANGERS QUE PRESENTE UN INCENDIE ET DOTE DE PRESENTE UN INCENDIE ET DOTE DE CONSIGNES TRES PRECISES EN VUE DE CONSIGNES TRES PRECISES EN VUE DE LIMITER L
LIMITER L’’ACTION DU FEU ET DACTION DU FEU ET D’’ASSURER ASSURER L’L’EVACUATION DES MALADES. CERTAINS EVACUATION DES MALADES. CERTAINS EMPLOYES, SPECIALEMENT DESIGNES A EMPLOYES, SPECIALEMENT DESIGNES A
LL’’AVANCE, DOIVENT ETRE ENTRAINES A LA AVANCE, DOIVENT ETRE ENTRAINES A LA MANŒMANŒUVRE DES MOYENS DE SECOURS.UVRE DES MOYENS DE SECOURS.
ART U 53 :ART U 53 :
DES EXERCICES PRATIQUES AYANT DES EXERCICES PRATIQUES AYANT POUR OBJET D
POUR OBJET D’’INSTRUIRE LE INSTRUIRE LE
PERSONNEL SUR LA CONDUITE A PERSONNEL SUR LA CONDUITE A TENIR EN CAS D
TENIR EN CAS D’’INCENDIE DOIVENT INCENDIE DOIVENT AVOIR LIEU AU MOINS UNE FOIS PAR AVOIR LIEU AU MOINS UNE FOIS PAR TRIMESTRE
TRIMESTRE
LE DIRECTEUR AVAIT
LE DIRECTEUR AVAIT - - IL REMPLI IL REMPLI SES OBLIGATIONS ?
SES OBLIGATIONS ?
CONTRAT DE FORMATION PASSE CONTRAT DE FORMATION PASSE
AVEC UNE SOCIETE ( PARFLAM QUI AVEC UNE SOCIETE ( PARFLAM QUI AVAIT SOUS TRAITE AUPRES
AVAIT SOUS TRAITE AUPRES DD’’EUROPREV ).EUROPREV ).
FORMATION SUIVIE PAR TOUT LE FORMATION SUIVIE PAR TOUT LE PERSONNEL, NOTAMMENT LE 31 PERSONNEL, NOTAMMENT LE 31 MARS 1998 ET LE 26 MAI 1998. 14 MARS 1998 ET LE 26 MAI 1998. 14 SEANCES DE 2H30 PAR GROUPE
SEANCES DE 2H30 PAR GROUPE DD’’UNE QUINZAINE AU PLUS DE UNE QUINZAINE AU PLUS DE PARTICIPANTS.
PARTICIPANTS.
FORMATION THEORIQUE DE 1H AVEC FORMATION THEORIQUE DE 1H AVEC AUDIOVISUEL ( CONNAISSANCES
AUDIOVISUEL ( CONNAISSANCES NÉNÉCESSAIRES AUX EQUIPES DE CESSAIRES AUX EQUIPES DE
PREMIERE INTERVENTION, MESURES PREMIERE INTERVENTION, MESURES DE PREVENTION, CLASSE DE FEU + DE PREVENTION, CLASSE DE FEU + AGENTS EXTINCTEURS )
AGENTS EXTINCTEURS )
EXERCICE PRATIQUE DE 1H30 SUR EXERCICE PRATIQUE DE 1H30 SUR LL’’EXTINCTION DES FEUX.EXTINCTION DES FEUX.
POUR LE TRIBUNAL CPOUR LE TRIBUNAL C’’EST EST INSUFFISANT.
INSUFFISANT.
PAS DPAS D’’EXERCICE D’EXERCICE D’EVACUATION OU EVACUATION OU DE SIMULATION, MEME SI LE
DE SIMULATION, MEME SI LE
TRIBUNAL A CONSCIENCE DE LA TRIBUNAL A CONSCIENCE DE LA DIFFICULT
DIFFICULTÉÉ DD’’ORGANISER UN ORGANISER UN
EXERCICE COMPLET COMPTE TENU EXERCICE COMPLET COMPTE TENU DES PENSIONNAIRES.
DES PENSIONNAIRES.
MANQUE DE PRATIQUE ( LA MANQUE DE PRATIQUE ( LA
REACTION IMMEDIATE DE SE SAISIR REACTION IMMEDIATE DE SE SAISIR D’D’UN EXTINCTEUR MONTRE LUN EXTINCTEUR MONTRE L’IMPACT ’IMPACT DES EXERCICES PRATIQUES )
DES EXERCICES PRATIQUES )
LE DIRECTEUR A FAIT VALOIR QULE DIRECTEUR A FAIT VALOIR QU’’IL IL NE DISPOSAIT PAS DU BUDGET
NE DISPOSAIT PAS DU BUDGET
CONSEQUENT POUR UNE FORMATION CONSEQUENT POUR UNE FORMATION PLUS COMPLETE. ARGUMENT NON
PLUS COMPLETE. ARGUMENT NON
RETENU PAR LE JUGE VU LE BUDGET RETENU PAR LE JUGE VU LE BUDGET QU’QU’IL GERAIT.IL GERAIT.
RETIENT AUSSI L’RETIENT AUSSI L’AMPLEUR DE LA AMPLEUR DE LA CHARGE DE TRAVAIL, L
CHARGE DE TRAVAIL, L’’ABSENCE DE ABSENCE DE COLLABORATEUR DIRECT.
COLLABORATEUR DIRECT.
LE JUGE RAPPELLE QUE LA LE JUGE RAPPELLE QUE LA
COMMISSION AVAIT RAPPELE COMMISSION AVAIT RAPPELE
LL’’OBLIGATION DE FORMATION A OBLIGATION DE FORMATION A L’L’EVACUATION LORS DE VISITES EVACUATION LORS DE VISITES ANTERIEURES ( 1979 ET 1980 ) ANTERIEURES ( 1979 ET 1980 )
LES FEUILLES DU REGISTRE DE LES FEUILLES DU REGISTRE DE
SECURITE RELATIVES AUX EXERCICES SECURITE RELATIVES AUX EXERCICES SONT VIERGES, CE QUI AURAIT DU
SONT VIERGES, CE QUI AURAIT DU ATTIRER L
ATTIRER L’’ATTENTION DU ATTENTION DU DIRECTEUR
DIRECTEUR
LE JUGEMENT LE JUGEMENT
«EN NE FAISANT PAS PROCEDER A DES «EN NE FAISANT PAS PROCEDER A DES EXERCICES PRATIQUES D
EXERCICES PRATIQUES D’’EVACUATION EVACUATION
MEME SIMULES, PAR LE PERSONNEL DE LA MEME SIMULES, PAR LE PERSONNEL DE LA MAISON DE RETRAITE, DILIGENCES
MAISON DE RETRAITE, DILIGENCES
NORMALES, COMPTE TENU DE LA NATURE NORMALES, COMPTE TENU DE LA NATURE DE SES FONCTIONS, DE SES
DE SES FONCTIONS, DE SES
COMPETENCES AINSI QUE DES POUVOIRS COMPETENCES AINSI QUE DES POUVOIRS ET DES MOYENS DONT IL DISPOSAIT,
ET DES MOYENS DONT IL DISPOSAIT, MONSIEUR F A COMMIS UNE FAUTE MONSIEUR F A COMMIS UNE FAUTE CARACTERISEE QUI EXPOSAIT LES CARACTERISEE QUI EXPOSAIT LES PENSIONNAIRES DE LA MAISON DE PENSIONNAIRES DE LA MAISON DE RETRAITE A UN RISQUE D
RETRAITE A UN RISQUE D’’UNE UNE PARTICULIERE GRAVITE QU
PARTICULIERE GRAVITE QU’’IL NE IL NE
POUVAIT IGNORER, ET A AINSI CAUSE LA POUVAIT IGNORER, ET A AINSI CAUSE LA MORT DE 11 PERSONNES AINSI QUE DES MORT DE 11 PERSONNES AINSI QUE DES BLESSURES AUX AUTRES PERSONNES.
BLESSURES AUX AUTRES PERSONNES.»»
NBNB : RELAXE EN CE QUI CONCERNE LA : RELAXE EN CE QUI CONCERNE LA DEGRADATION INVOLONTAIRE D
DEGRADATION INVOLONTAIRE D’’UN UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI
BIEN APPARTENANT A AUTRUI
PEINE REQUISEPEINE REQUISE : 2 ANS DE PRISON : 2 ANS DE PRISON AVEC SURSIS
AVEC SURSIS
PEINE PRONONCEEPEINE PRONONCEE : 5 MOIS AVEC : 5 MOIS AVEC SURSIS EN RAISON DE LA
SURSIS EN RAISON DE LA
PERSONNALITE DU PREVENU PERSONNALITE DU PREVENU
APPRECIE POUR SES QUALITES APPRECIE POUR SES QUALITES HUMAINES
HUMAINES
INDEMNISATIONINDEMNISATION : RENVOI AU TA CAR : RENVOI AU TA CAR CC’’EST UNE MAISON DE RETRAITE EST UNE MAISON DE RETRAITE
PUBLIQUE ( F EST FONCTIONNAIRE ) PUBLIQUE ( F EST FONCTIONNAIRE )
NBNB : LE MAIRE A ETE MIS EN EXAMEN : LE MAIRE A ETE MIS EN EXAMEN ET A BENEFICIE D
ET A BENEFICIE D’’UN NON LIEU. UN NON LIEU.
TOUS LES AUTRES ACTEURS DE CETTE TOUS LES AUTRES ACTEURS DE CETTE TRAGEDIE N
TRAGEDIE N’’ONT PAS ETE ONT PAS ETE POURSUIVIS.
POURSUIVIS.
