FORCES HYDRAULIQUES FRANÇAISES

Dans les Alpes, les débits des cours d'eau de montagne méditerranéenne, qui nous paraissent si faibles, sont équiva- lents de ceux des rivières honorablement pourvues du Massif

[r]

Le Président de la Commission des

70 ans sous le régime ancien ; au bout de 7 5 ans, elle rentre dans le régime de la loi nouvelle, mais avec indemnité. Ladite usine pourra demander pendant les dix années

Supposons qu'au bout de ce délai, les réser- ves n'aient pas été employées ; j e propose de dire, pour n e pas gêner l'industriel, qu'il aura le droit de los vendre ou de s'en

Les disponibilités hydrauliques du -pays dépassentrde beaucoup les utilisations déjà effectuées. L'utilisation n'atteint donc pas le q u a r t des forces d'été, et elle ne porte

Et c'est pourquoi il ne faut "pas dire « participation aux béné- fices », parce que c'est seulement u n e fois sur cent que l'EtaL serait appelé à participer ; et comme,

employée ; mais c'est absolument à part des autres redevances et réserves en nature que nous voulons faire pour l'Agriculture. Celles-là ne sont pas fiscales. La redevance fiscale